Comment les primes BIATSS ont financé l’excédent budgétaire 2021 de l’UGA en période d’austérité !
Par FSU-Univ-Grenoble le jeudi 9 juin 2022, 14:14 - Université Grenoble-Alpes - Lien permanent
Depuis quelques semaines, nous – élues et élus FSU aux conseils - sommes accaparé.e.s par le dispositif de repyramidage des postes ITRF (ref. 1) qui constitue un jalon dans la politique inégalitaire de gestion du personnel universitaire BIATSS. Comment se situer lorsque l’on est de l’AENES ou ITRF des BAP G et J avec des missions concourant au développement de la recherche et que celles-ci sont exclues du dispositif de repyramidage et de la strate de la Recherche ? Des collègues se côtoient quotidiennement, œuvrent et collaborent pour le même objectif, et au final ne sont pas traité.e.s avec équité. Allons donc leur expliquer que pour la campagne de promotion, que cela soit sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement, le nombre de promotion c’est peau de chagrin, que les ouvertures de concours c’est encore peau de chagrin, C’est la Bérézina !
Depuis la mise en place du RIFSEEP (ref. 2), le service public de l’enseignement supérieur est de plus en plus mis à mal, et ses agent.e.s pâtissent de cette situation. Nous faisons tout notre possible pour défendre les acquis et faire respecter le principe d’égalité entre agent.e.s et la revalorisation des primes. Pendant ce temps, l’université sans aucun bruit se sert des primes des BIATSS pour réduire son déficit budgétaire. Alors qu’au final, le budget 2021 a montré un excédent de 13 millions d’euros. Quel paradoxe !
Voici les faits…. La LPR (loi de programmation de la recherche) a prévu une revalorisation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) avec effet au 1er janvier 2021 pour la catégorie C des personnels ITRF et pour l’ensemble des catégories pour les personnels des bibliothèques ! Le MESRI a versé en 2021 à l’UGA une enveloppe globale de 2,4 M € pour l’ensemble des mesures LPR pour 2021. De son côté, le MEN (Ministère de l’éducation Nationale) a revalorisé pour les personnels de l’AENES (ref. 3) le barème de l’IFSE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
L’UGA a suivi partiellement cette injonction ministérielle mais uniquement pour la catégorie C, sur la paie de novembre 2021, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021 seulement !
En partant du nombre de personnels titulaires du bilan social 2020 pour la catégorie C, nous pouvons raisonnablement estimer qu’au plus 92 000 € a été redistribué aux agent.e.s pour la revalorisation au 1er septembre 2021 et qu’environ 200 000 € a été économisé au détriment des personnels par l’absence d’effet rétroactif au 1er janvier 2021 soit 1,5 % de l’excédent budgétaire de l’UGA pour cette même année.
Lors du CT de septembre 2021, nous avons demandé avec force une rétroactivité au 1er janvier 2021, à notre grand regret les organisations syndicales (CFDT, SNPTES-UNSA) n’ont pas demandé cette rétroactivité alors que nationalement elles sont signataires du protocole d’accord pour la LPR qui le prévoyait.
Tableau comparatif des diverses mesures de revalorisation du socle IFSE des personnels titulaires de catégorie C suivant l’employeur en 2021 :
Pour les personnels de catégorie C titulaires | Revalorisation UGA (AENES/BIB/ITRF) | Revalorisation MEN / Académie de Grenoble (AENES) | Revalorisation prévue par la LPR (BIB/ITRF) |
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| Filière ITRF |
Date d'effet | Au 1er septembre 2021 | Au 1er janvier 2021 | Au 1er janvier 2021 |
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Montant socle de l'IFSE | Passage à 270 € | Passage à 275 € minimum | Passage à 267 € / 273 € / 285 € |
Sur les fiches de paye, gain annuel brut : | |||
En 2021 | Environ 160 € | Environ 510 € | Environ 444 € / 516 € / 660 € |
En 2022 | Environ 480 € | Environ 510 € | Environ 444 € / 516 € / 660 € |
QUE DEMANDONS NOUS ???
Après un retour de quelques années, force est de constater que le RIFSEEP renforce les inégalités et l’individualisation des rémunérations et devient dans certaines situations un moyen d’ajustement et de négociation. Les agent.e.s d’un même grade touchent des primes différentes selon leurs fonctions et expertises. Nous sommes fréquemment contacté.e.s par des personnels qui font une analyse différente de la classification de leurs missions car le décalage corps fonction est manifeste. Une conséquence évidente de ces inégalités : l’Université a de plus en plus de difficultés à recruter (ce n’est pas en mettant en avant sur les offres d’emploi les installations sportives et les chèques vacances que nous sommes attractifs !!). L’UGA est même contrainte à “Américaniser” son système de recrutement en organisant des Job Dating pour faire face au Turn-over et à une désaffection inquiétante des personnels dans beaucoup de Services et Directions. Ne pourrions-nous pas, d’ores et déjà, rémunérer et reconnaitre décemment les personnels qui sont en poste ? Il y a comme le dit la formule : des exceptions à la règle et certains personnels sont mieux lotis que la majorité des autres en conservant leurs primes alors qu’ils n’assument plus les mêmes missions, quid de l’égalité de traitement ?
Un premier geste que pourrait faire l’UGA vers ses personnels c’est de rendre effective la revalorisation au 1er janvier 2021.
NOS REVENDICATIONS :
Fonctionnaires et contractuels : Egalité de traitement en matière de rémunération, alignement des primes sur les meilleurs taux , intégration des primes dans le traitement indiciaire qui se traduit par :
Il faut en finir avec le gel de la valeur du point d’indice ;
Il faut un plan de requalification ambitieux pour TOUTES et TOUS et qui combine la création et transformations d’emplois nécessaires à des politiques de promotion des personnels ainsi que la titularisation de tous les contractuels ;
Il faut aligner sur le taux le plus favorable parmi ceux pratiqués dans un même corps et une égalité de versement des indemnités ;
Il faut une transparence effective des modalités d’attribution ;
Il faut revaloriser des primes et indemnités existantes pour atteindre la parité avec les autres ministères ;
Il faut intégrer immédiatement les indemnités mensuelles revalorisées dans des grilles indiciaires de rémunération revues et corrigées.
Tableaux comparatifs plus complet en encadré gras et en rouge les modifications UGA à partir du 1er septembre 2021 / Recommandations LPR à partir du 1er janvier 2021 / Décision CTA académique de Grenoble à partir du 1er janvier 2021 Recommandations MEN 2021 :
Références:
1. Textes réglementaires : https://snasub.fsu.fr/repyramidage-des-itrf-du-superieur-les-textes-sont-parus
2. RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel