La FSU à l'Université de Grenoble

Le 10 mars : rassemblement contre les suppressions de postes dans le service public de l’ESR et la mise au pas des universités et des organismes nationaux de recherches par leur sous-financement chronique.

Nicolas — Mon, 09 Mar 2026 14:52:00 +0100

Le 10 mars : rassemblement contre les suppressions de postes dans le service public de l’ESR et la mise au pas des universités et des organismes nationaux de recherches par leur sous-financement chronique.

La FSU appelle au rassemblement mardi 10 mars à 12h30 devant le bâtiment présidence (place centrale, campus SMH) dans le cadre de l'appel national de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et la recherche

Retrouver le communiqué ici:

https://www.snesup.fr/sites/default/files/2026-02/20260218-cp_intersyndical_10mars_2.pdf

Le SNEP-FSU et le SNESUP-FSU appellent aussi à se saisir de cette journée pour dénoncer la réforme de la Formation des Enseignant.es. Cette réforme doit se mettre en place « à moyens constants », ces mesures sont donc financées en partie par la suppression de postes de titulaires et s’accompagnent d’une dégradation de la formation sans améliorer les conditions d’entrée dans le métier (lire la suite du communiqué ici).

Situation budgétaire de l'UGA

Nous continuons de dénoncer un budget initial UGA 2026 austéritaire, qui maintient les mesures d'austérité de la "trajectoire financière" et qui les aggravent via des nouvelles suppressions de postes (BIATSS), des baisses de crédit récurrent aux laboratoires et des baisses de budget de fonctionnement des UFR (voir notre communiqué ici).

Sur la suppression de postes BIATSS:

Suite à un avis voté à l'unanimité des organisations syndicales demandant que la F3SCT soit saisie sur la question de l'impact de la suppression de 60 postes sur 3 ans, un groupe de travail (GT) "trajectoire d'emploi BIATSS" va être mis en place par la DGDRH de l'UGA. La FSU s'oppose par principe à la suppression de postes dans un contexte de travail tendu pour l'ensemble des agents (voir à ce propos notre lettre FSU de décembre 2025). En revanche, le travail d'analyse de la répartition des différents emplois au sein de l'université nous semble intéressant pour nous opposer aux suppressions de poste. C'est pour cela que nous allons participer à la première réunion du GT qui se tiendra le 17 mars.

Nous restons mobilisés pour lutter contre cette suppression de postes !

Sur l'augmentation des frais d'infrastructures et la baisse du budget récurrents aux laboratoires:

Lors de la commission recherche (CR) du 29 janvier 2026, la présidence a présenté une nouvelle modalité pour ponctionner les budgets des laboratoires au titre de la "capacité d'autofinancement de l'UGA". La cible (500 k€ en 2026 et 1.5 M€ en trois ans) reste quasiment inchangée et les budgets récurrents des laboratoires seront toujours durement touchés. En parallèle, cette même CR était appelée à rendre un avis sur l'enveloppe recherche et sa répartition. L'UGA présente une augmentation de 3% des dotations aux structures de recherche, sans même mentionner les prélèvements sur le récurrent qui se feront à postériori. La FSU a donc voté contre l'enveloppe recherche et la CR a rendu un avis majoritairement négatif (20 contre, 18 pour et quelques abstentions).

Nous demandons que la présidence prennent en compte l'avis négatif de la commission recherche et qu'une nouvelle discussion en séance puisse avoir lieu. Nous demandons que le volet Recherche de l'IDEX (qui s'élève à plusieurs millions) soit mis à contribution pour abonder les dotations aux structures de recherche et compenser ainsi les mesures prises dans le cadre de la gestion de la capacité d'autofinancement de l'UGA.

Nous rappelons que le président du CAC et le vice-président recherche ont été élus sur la base d'une plateforme politique (voir ici), valant engagement de la part de la présidence. Cette plateforme mentionne explicitement le respect des délibérations de la commission recherche et l’arrêt de l’inflation du nombre d’AAP, leur transfert vers des crédits récurrents et l’établissement de procédures concrètes et juste d’attribution de ces crédits.

La FSU rencontrera le HCERES cette semaine. Lors de cette rencontre, nous soulignerons les écarts entre les engagements pris par la présidence dans le cadre de cette plateforme CAC et la réalité. Nous aborderons aussi la problématique des statuts du grand établissement qui limitent fortement les prérogatives de la commission recherche et lui donne un rôle purement consultatif.

Sur la baisse des budgets de fonctionnement aux UFR

La FSU reste particulièrement vigilante sur la mise en place de la nouvelle offre de formation dans le cadre de la nouvelle accréditation. Nous sommes opposés à la réduction des maquettes de formations pour des raisons budgétaires (voir ici), à l'augmentation de la part de financement pédagogique sur AAP (limités dans le temps et aléatoires). Nous dénonçons également le rythme imposé aux équipes pédagogiques pour mener cette réflexion alors que des documents de cadrage précis et les indicateurs ne sont toujours pas disponibles.

Nous alertons aussi sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignant.es sur nos formations (voir le communiqué intersyndical "Réforme de la formation des enseignant.es, les alertes se multiplient" ici).

La FSU a rencontré des député.es EELV et LFI.

Pour alerter sur la situation budgétaire de l'ESR en général et de l'UGA en particulier, la FSU a rencontré des député.es EELV et LFI après avoir contacté l'ensemble des députés de Ardèche Drôme Isère. Nous leur avons présenté les coupes budgétaires désastreuses défendues par le gouvernement et leurs conséquences à l'UGA : destruction d'emplois, dégradations des conditions de travail, absence de moyens pour accompagner les étudiant·es.

Défendre les libertés d’expression et académiques face aux attaques et aux récupérations - Communiqué intersyndical du 26 février 2026

"... Nos organisations rappellent que les conférences, colloques ou initiatives sont de droit sur nos campus et ont vocation à traiter de tous les sujets, y compris les questions concernant des conflits internationaux, l’actualité sociale ou politique sans provoquer de troubles à l’ordre public sur les campus. Ces troubles ne surviennent que lorsque s’y invitent des organisations d’extrême droite, coutumières des violences verbales et physiques. ..."

Lire l'intégralité du communiqué intersyndical :

https://www.snesup.fr/sites/default/files/2026-03/cp-is-esr-libertes_vdef.pdf

A l'UGA, nous dénonçons les arrêtés d'interdiction touchant les réunions organisées par les syndicats étudiants. La FSU participera au groupe de travail sur les manifestations non-scientifiques mis en place par la présidence et nous y défendrons les positions de l'intersyndicale de l'ESR (voir le communiqué ci-dessus).

Plateforme CAC - décembre 2024

Nicolas — Mon, 09 Mar 2026 12:16:00 +0100

Préambule

Nous présentons cette plateforme issue du travail des listes CFDT/UNSA, SNPTES, FSU et UGA en commun, qui a pour objectif de fixer le cadre de travail et de fonctionnement des instances du CAc.

En plus du programme ci-dessous, qui fixe les grandes priorités sur lesquelles nous entendons faire évoluer l’UGA, nous serons aussi particulièrement attentifs à la méthode de gouvernance qui sera mise en place dans ces instances. Cette plateforme s’inscrit aussi dans l’objectif de favoriser des actions pour une transition écologique systémique.

Dans le cadre des candidatures à la présidence du CAc et à la vice-présidence recherche, nous proposons cette plateforme commune.

Cette plateforme se décline en 3 volets :

● Transparence et conditions d’exercice de la recherche
● Carrière et conditions de travail des personnels
● Formation : vigilance de la présidence du CAc sur la CFVU

Transparence et conditions d’exercice de la recherche

La politique recherche nécessite une vision long terme peu compatible avec les dérives actuelles notamment la multiplication des appels à projet fléchés. Cette dérive est un frein à la liberté académique comme une très grande dévoreuse de temps. Elle peut générer une individualisation de la pratique très dommageable. Nous proposons donc d’ouvrir des chantiers pour pallier ces problèmes dans une perspective d’une recherche responsable, collective et prenant en compte les grands enjeux de la transition écologique.

Parmi ces chantiers prioritaires nous exigeons que soient adressés :

● La question des freins à la recherche ;
● L’arrêt de l’inflation du nombre d’AAP, leur transfert vers des crédits récurrents et

l’établissement de procédures concrètes et juste d’attribution de ces crédits. Quelles que soient les solutions qui seront élaborées, elles doivent garantir :

● Une transparence dans les procédures de financements ;
● Une liberté pour les collègues de choisir leur sujet de recherche et une capacité à

obtenir une base de financement récurrent permettant de le conduire ;
● Le renforcement des laboratoires et des composantes par des personnels BIATS

soutien à la recherche et à la formation titulaires.

En particulier, le président de l'UGA et la/le vice-président(e) recherche s’engagent à suivre

les délibérations prises par le CAc et la commission recherche.

Si les débats le permettent et parviennent à cette conclusion, cela nécessitera de basculer une partie significative des financements proposés sur AAP en financement récurrents :

● La transparence des procédures d’attribution de ces crédits doit être absolue et chaque personnel doit pouvoir en bénéficier.

Carrière et conditions de travail des personnels universitaires

Une recherche de qualité ne peut se faire que dans un environnement serein et laissant le temps aux personnels. Cela passe par une amélioration des conditions de travail à la fois des Enseignants-chercheurs et des BIATSS, une meilleure reconnaissance à la fois individuelle et collective.

L’ensemble doit se faire en garantissant la liberté académique et les droits syndicaux comme principes cardinaux.

Des chantiers doivent être ouverts sur plusieurs évolutions récentes très problématiques :

Nous souhaitons que les groupes de travail déjà existants sur l’évolution des carrières et des rémunérations (indemnitaire) de tous les personnels (notamment, application du protocole PPCR, modalités d’attribution de la RIPEC C3, etc.), soient pérennisés, avec une attention pour les fins de carrières.

Dans la perspective d’un moratoire sur les chaires de professeur junior (CPJ), nous souhaitons établir en 2025 un bilan précis des CPJ recrutées avant de procéder à une nouvelle campagne : impact sur les laboratoires (RH, scientifique et financier en particulier réponses à des AAP), implication effective des CPJ dans le rayonnement de l’établissement (local, national, international), conséquences sur la politique RH de l‘UGA.

D’une manière générale, nous souhaitons plus de transparence et de communication dans les procédures de gestion des carrières, des profils de postes ou des dossiers évalués par les conseils ou instances successifs. En complément des travaux déjà présents dans le cadre du CAc restreint et du CA, nous souhaiterions valoriser les échanges entre les instances, dans la mesure où leurs périmètres se rejoignent. Pour cela, il est important de veiller à ce :

● Que le rapporteur d’un dossier, externe et interne, soit tenu de suivre les critères définis par le CAc et les règles déontologiques par la signature d’une charte ;
● Qu’une meilleure connaissance et information sur la trajectoire d’une décision soit assurée pour toutes les parties prenantes : entre la CSPM et le CAc, les pôles et le CAc. Il est nécessaire d’avoir une vision complète des étapes de validation et de décision finale par les autres instances.

L’accessibilité de nos laboratoires aux collègues étrangers, aux anciens doctorants encore en lien est une question majeure qui génère beaucoup de complexité. Un chantier doit être mené permettant :

● Un statut adapté devra être accordé aux anciens doctorant.es et collaborateurs.trices non universitaires, collaborateurs.trices étranger.es (non employé.es) impliqué.es dans nos recherches ;

● De limiter les zones ZRR et dans le cas où elles s’avèrent indispensables d’en limiter l’impact.

Formation : vigilance de la présidence du CAc sur la CFVU

Le président du CAc a un devoir de vigilance sur les activités de la CFVU. Hormis pour les établissements composantes, il devra donc :

● Défendre auprès des instances compétentes (CA notamment) le refus des hausses des droits d’inscription (sauf dispositifs pédagogiques spécifiques) et pérenniser l’exonération des droits spécifiques imposés aux étudiants internationaux dans la limite de législation ;
● S’opposer à toute forme de privatisation des universités, qui conduit au transfert du coût des études de l’État aux familles, et donc à un renforcement des inégalités ;
● Défendre le droit des étudiant·es d’accéder aux études supérieures ou de poursuivre

dans la filière de leur choix en fonction de leur diplôme tout en veillant aux conditions de travail des personnels.

Il est nécessaire de soutenir les actions en faveur des conditions de vie et d’étude des étudiantes et étudiants, de prendre en compte leurs revendications et davantage les impliquer dans les décisions politiques de l’université.

Enfin, nous souhaitons la mise en place des conditions adaptées pour débattre des impacts de la recherche : ouvrir un débat de fond sur les impacts transversaux, sociétaux et environnementaux de la recherche (intelligence artificielle, relations internationales, transition, éthique et déontologie, valorisation etc) en s’appuyant sur le rapport du COMETS (https://comite-ethique.cnrs.fr/avis-du-comets-integrer-les-enjeux-environnementaux-a-la- conduite-de-la-recherche-une-responsabilite-ethique/)

L'austérité renforcée à l'UGA : le conseil d'administration de l'UGA du 16 décembre votera t-il de nouvelles mesures d'économie ?

Nicolas — Tue, 16 Dec 2025 12:21:00 +0100

L'austérité renforcée à l'UGA : le conseil d'administration de l'UGA du 16 décembre 2025 votera t-il de nouvelles mesures d'économie ?

La présidence de l'UGA inscrit des nouvelles mesures d'austérité dans son projet de budget 2026, notamment:

- La suppression de 60 postes de BIATSS sur 3 ans, dont 22 en 2026 (soit 11 ETP). Au global, l’UGA cible des économies de masse salariale pour environ 1,6 M€ en 2026 et 4 M€ sur 3 ans.

- La coupe de 800 000 euros sur la dotation des laboratoires de recherche (baisse des crédits récurrents), "qui pourrait se concrétiser sous la forme d’une hausse des frais d’infrastructure ou par d’autres mesures".

- La baisse des enveloppes "renforts et remplacements" (qui financent les besoins ponctuels en postes pour renforcer les services et remplacer les collègues en arrêt maladie etc).

- Des économies de fonctionnement de 2% "demandées" aux UFR, aux services centraux et aux services partagés.

Ces mesures s'ajoutent à celles du plan d'austérité "trajectoire budgétaire" voté en 2021 (malgré les voix contre de la FSU et la mobilisation des personnels et des étudiant·es). Pour rappel, ce plan prévoyait la suppression de postes BIATSS, la mise en place d'une politique de "différés" (les départs de titulaires sont remplacés par des contractuels pendant 2 ans, avant l'ouverture d'un nouveau poste), et l'impossibilité de créer des postes (voir ici).

La présidence affirme que la suppression de 45 postes a déjà été votée en 2021 dans le cadre de la "trajectoire budgétaire" (ce qui est vrai et nous étions contre), mais que seuls 5 postes auraient été supprimés entre 2021 et 2025. En même temps, l'UGA indique que de nombreux postes de BIATSS sont restés inoccupés (par des titulaires) après la crise covid et que c'est seulement depuis 2024 que l'UGA arrive enfin à recruter à nouveau des titulaires BIATSS. L'UGA compte donc casser cette dynamique en supprimant 60 postes, et s'en tient à une logique purement comptable en indiquant que la "meilleure occupation des postes" est "atténuée par l’hypothèse de la suppression de 22 postes en cours d’année (11 ETP)".(1)

La présidence affirme également que la suppression de l'équivalent de 31 postes de BIATSS aurait déjà été actée au moment du transfert des postes IAE et Polytech et qu'aucun de ces postes n'a été supprimé à ce jour à l'UGA. Nous rappelons que le transfert de l'IAE et de Polytech ne s'est accompagné d'aucun moyen supplémentaire de la part de l’État, si bien que la création de l'EPE, puis du "Grand Établissement", a pesé très lourd dans le budget de l'UGA. La FSU s'est abstenue lors du CSAE du 8 juin 2023, qui devait rendre un avis sur le transfert des personnels et des postes IAE et Polytech, tandis que les autres organisations syndicales ont voté pour (voir l'avis du CSAE ici). A l'époque, la présidence n'avait pas explicitement dit que des postes (liés à l' "empreinte") seraient supprimés à l'UGA.

Toujours est-il que les documents fournis par l'UGA indiquent clairement une diminution du nombre de titulaires BIATSS et une augmentation du nombre de contractuels CDD/CDI, et ces variations sont constantes depuis 2020:

Extrait de la note de présentation du budget initial 2026 de l’Université Grenoble Alpes fournie aux administrateurs de l'UGA.

Concernant la politique de "différés", elle augmente la précarité et ne résout rien: comme le nombre de "fin de différés" est supérieur au nombre de départ cette année,(2) l'UGA doit ouvrir en 2026 plus de postes de titulaires qu'il n'y a de départs, alors que la situation budgétaire de l'établissement n'est pas meilleure qu'en 2021. Ainsi, la promesse de 2021 de ne supprimer aucun poste d'enseignant-chercheur (de titulaire) n'est réalisable qu'au prix d'autres coupes budgétaires.

Avec toutes ces mesures d'économies, l'UGA sera quand même en déficit, tant le désengagement de l’État est massif. L'UGA est impactée au même titre que nombre d'universités françaises (voir quelques exemples ici) et nous alertons sur les "Assises" annoncées récemment par le ministre (voir le communiqué du SNESUP-FSU sur le sujet ici).

Le fond de roulement de l'UGA passera sous le seuil critique des 15 jours et ceci malgré toutes les mesures d'économies supplémentaires à la "trajectoire budgétaire" présentes dans ce budget initial 2026, et quelque soit le scenario envisagé pour la compensation du CAS pension (40% ou 100%).

Au final, la présidence ne respecte pas sa promesse de campagne qui était de "Préserver les emplois : continuer d’assainir structurellement les finances de l’établissement sans faire porter sur l’emploi les contraintes budgétaires décidées par l’État."

Nous l'avions malheureusement anticipé au moment de la campagne (lire notre communiqué) et notre conclusion d'alors reste toujours d'actualité:

"Face à ces perspectives financières particulièrement sombres, la mobilisation collective est essentielle. Elle peut prendre plusieurs formes. D’abord, bien sûr, il faut se battre pour obtenir un financement de l’État à hauteur des besoins, dénoncer haut et fort une situation de plus en plus préoccupante, qui sape nos capacités de formation, use les personnels à tous les niveaux, défait les collectifs et mine les énergies. Mais, il faut aussi pouvoir peser par rapport à l’équipe présidence qui sera en place, pour réorienter les budgets des appels à projets tous azimuts (IDEX, MIAI, ...) vers des financements récurrents stables et pérennes, débattre avec l’ensemble des personnels de choix budgétaires permettant de mieux accompagner les équipes et d’amortir ces chocs inquiétants.

Face à la crise budgétaire, aux choix dramatiques de mise en danger des services publics universitaires et à une politique décidée par une équipe présidence sortante repliée sur elle-même, il faut redonner la place à la réflexion et à l’action collective. D’autres choix sont possibles! "

Le SNESUP-FSU appelle à voter contre les budgets d'austérité dans les CA d'établissements (voir ici) et les élu·es FSU voteront contre le BI2026 lors du CA du 16 décembre 2025.

Notes:

Le document mis à la disposition des administrateurs indique:

(1) "L'augmentation de 9 ETPT concerne les BIATSS pour couvrir la hausse constatée courant 2025 grâce à une meilleure occupation des postes (cf. évolution de la consommation en ETPT). Cette hausse est atténuée par l’hypothèse de la suppression de 22 postes en cours d’année (11 ETP)".

(2) "Le besoin de financement de la masse salariale est également impacté à plus de 1,4 M€ cette année par un nombre de retour de différés de recrutements supérieur à celui des sorties des enseignants chercheurs, ainsi que par une meilleure occupation des postes de BIATSS (meilleurs délais de recrutements)."

Pouvons-nous encore nous exprimer sur la Palestine ?

Nicolas — Thu, 20 Nov 2025 09:11:00 +0100

Pouvons-nous encore nous exprimer sur la Palestine ?

Nous dénonçons l’annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » et l’action du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (ESRE).

Le ministre de l’ESRE foule aux pieds la liberté académique, entrave le travail des scientifiques et confond le débat scientifique avec le débat d’opinions. La FSU, le SNESUP-FSU et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont déposé un référé contre cette annulation. Du fait de l’accueil de ce colloque dans un autre site, le tribunal administratif a rejeté la demande, mais sur le fond, le problème demeure : la liberté académique doit être respectée !

Le SNESUP-FSU, avec l’intersyndicale, dénonce l’intervention du ministre qui a débouché sur cette annulation scandaleuse. Cette intervention présupposant un “parti pris” relève d’une politique plus générale qui vise à museler toute expression sur la Palestine et Israël, jusqu’à vouloir interdire l’expression publique de chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses sur ce sujet. Nous ne reculerons pas face aux intimidations ou aux pressions de toute sorte.

La liberté académique est indispensable à l’accomplissement du travail scientifique et une impérieuse nécessité en démocratie. Le SNESUP-FSU dénonce la gravité de cette attaque sans précédent et exige le respect et la défense de la liberté académique par les garants de nos institutions. Sans liberté académique, la quête de vérité recule, l’obscurantisme gagne du terrain et sert de marchepied aux idées réactionnaires. Le SNESUP-FSU, avec l’intersyndicale de l’ESR (voir l'appel ci-dessous), appelle toutes celles et tous ceux qui ont à cœur de défendre la liberté académique à se rassembler le 18 novembre à 17h devant le ministère à Paris et devant les rectorats à l’initiative des intersyndicales locales.

Consulter :

la lettre flash du SNESUP-FSU "Monsieur le ministre, respectez l’Université et la parole de l’État !" (voir ici).
le communiqué du SNESUP-FSU: " Le Colloque « la Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » doit impérativement se tenir" (voir ici).
Le communiqué de l'intersyndicale de l'ESR: "Pour la défense des libertés académiques : le colloque « la Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » se tiendra !" (voir ici).

Le colloque s'est finalement tenu en ligne et il a été largement suivi. Il est disponible en vidéo à l'adresse suivante: https://carep-paris.org/

A l’UGA, la FSU dénonce le rejet par le Conseil d’Administration de la demande du CAC du 19 juin 2025 sur les collaborations avec les universités Israéliennes.

Le Conseil Académique (CAC) de l'UGA du 19 juin a voté une motion demandant la suspension des contrats de collaboration avec des institutions de pays ne respectant pas la légalité internationale et suspectés de commettre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Cette motion, très largement adoptée par le conseil académique (une voix contre), demandait au Conseil d'Administration (CA) de l'UGA, la suspension immédiate de tout contrat de collaboration avec Israël comme cela a été fait avec la Russie (voir ci-dessous).

Le conseil d'administration du 3 juillet 2025 s'est prononcé contre (par voie électronique).

Nous dénonçons l'action du président (qui a appelé à voter contre alors qu'il s'était engagé à suivre les avis du conseil académique) et l'usage du vote électronique (nous sommes opposés à la consultation des instances par voie électronique, hors situation exceptionnelle), mais nous considérons que la responsabilité de ce rejet revient bien sûr à tous les administrateurs qui ont voté contre, et en particulier aux listes qui ont retourné leurs votes entre le CAC du 19 juin et le CA du 3 juillet.

Nous avons tenté d'organiser une réunion intersyndicale pour discuter de cette situation avec les autres organisations syndicales. Nous avons abordé cette question dans le cadre d’une rencontre entre la présidence et les organisations syndicales. Nous avons déposé un recours gracieux auprès de la présidence afin d’obtenir un nouveau vote qui se tiendrait en séance et non pas par voie électronique. Aucune de ces actions n’a pu aboutir à l’organisation d’un nouveau vote. Après le vote, le président nous a proposé de préparer ensemble une nouvelle motion sur le sujet, différente de celle du CAC, et dans laquelle toutes les universités ne seraient pas forcément ciblées de manière indiscriminée, mais nous avons refusé.

Comme le rappelle la chercheuse Maya Wind dans son ouvrage Towers of Ivory and Steel, les universités israéliennes sont étroitement liées au complexe militaro-industriel et participent au développement non seulement des technologies d’armement, mais aussi des doctrines, des justifications idéologiques et des moyens logistiques de l’expansion coloniale. Alors qu'Israël ne cesse de violer le cesser-le-feu et que la colonisation illégale continue en Cisjordanie, en violation du droit international, nous exigeons la rupture de tous les accords de coopération avec les universités israéliennes. Nous demandons la réalisation urgente d’un audit des liens entre nos établissements et les entreprises françaises de l’armement afin de faire cesser immédiatement toute collaboration avec celles qui collaborent avec Israël.

Lire l’appel du congrès du SNESUP-FSU "Pour une solidarité universitaire active avec la Palestine : rompre les complicités, défendre les droits, reconstruire l’avenir" (voir ici).
Lien vers le contenu de la motion du CAC du 19 juin 2025 (voir ici)

Erratum
Erratum: En juillet, le SNESUP-FSU a co-signé un peu vite ce communiqué sur le sujet. Nous souhaitons clarifier que nous n'avons pas d'éléments confirmant la moindre pression exercée sur les administrateurs. De même, nous pouvons difficilement pointer la responsabilité des extérieurs puisque le vote était anonyme (à notre demande). Concernant l'irrégularité supposée du vote organisé, nous n'avons pas de décision juridique dans ce sens et notre désaccord est davantage politique que juridique. Par contre, nous avons confirmation que certaines listes ont bien modifié leurs votes entre le CAC et le CA. Nous souhaitons aussi clarifier le fait que nous ne dénonçons pas le fait que le président ait refusé tout amendements en séance, le 3 juillet, puisque cela correspondait exactement au mandat de nos élu·es FSU : nous souhaitions éviter que le CA ne dénature la motion votée par le CAC.

Nous refusons l’austérité, l’augmentation des frais d’infrastructures et la politique d'appel à projet !

Nicolas — Thu, 20 Nov 2025 09:05:00 +0100

Nous refusons l’austérité, l’augmentation des frais d’infrastructures et la politique d'appel à projet !

Mobilisons-nous contre le budget 2026 et contre l’austérité :

Alors que le budget 2026 (en discussion à l'assemblée jusqu'à mi-décembre) prévoit d'accentuer l'austérité, y compris dans les services publics, la FSU, la CGT et Solidaires appellent à la mobilisation contre l’austérité et pour nos salaires le 2 décembre ! Dès maintenant, préparons-nous pour faire de cette journée une réponse puissante aux attaques d'E. Macron et de son gouvernement.

Voir l'appel intersyndical: https://fsu.fr/le-2-decembre-toutes-et-tous-mobilise%c2%b7es-contre-lausterite-et-pour-nos-salaires/
Voir aussi le tract de la FSU "Le déficit et la dette publique, c’est grave docteur ?" https://fsu.fr/tract-deficit-et-dette/

Nous refusons l’austérité à l’UGA et l’augmentation des frais d’infrastructures :

A l'UGA aussi l'austérité se renforce, avec une baisse de budget envisagée de 2.6 M€, qui s’ajoutent aux mesures d’économies déjà en œuvre dans la « trajectoire financière ». Ces mesures d’économies ne sont pas acceptables et pourraient être encore durcies si le budget de l’Etat actuellement discuté à l’assemblée nationale était voté.

Voir la lettre Flash du SNESUP-FSU :
https://www.snesup.fr/actualites/lettre-flash/ce-nest-pas-zola-les-universites-agonisent-le-ministre-minimise-lettre

Début octobre, la présidence annonçait aux laboratoires une augmentation des frais d’infrastructure, qui devraient passer du simple au double en 3 ans. Cette mesure sert à récupérer de l’argent pour « renflouer » le budget de l’UGA et elle pénalisera fortement les laboratoires. La FSU, comme d’autres organisations, ont manifesté leur totale opposition à cette augmentation des frais d’infrastructure lors de la Commission Recherche du 6 novembre. Nous exigeons l’abandon de cette mesure. Nous appelons les collègues à faire voter des motions s’y opposant dans les conseils de laboratoires et à nous les transmettre. La FSU votera contre tout budget intégrant cette mesure lors du conseil d’administration de l’UGA et nous appelons les autres listes à en faire de même.

Stop à la politique d’appels à projet :

Pour permettre aux laboratoires de faire face à cette augmentation des frais d’infrastructure, la présidence propose de faire des prélèvements sur les contrats et incite les collègues à répondre à toujours plus d’appels à projets (AAP) !

Nous défendons tout l’inverse de cette politique ! Nous voulons que les laboratoires soient financés à hauteur des besoins via des crédits récurrents et nous voulons un arrêt de la politique « d’excellence » et des AAP.

Lors de la commission recherche du 6 novembre, la FSU a voté contre le cadrage de l’appel à projet CDP (Cross Disciplinary Program) car nous défendons une autre modalité de distribution des moyens de l'IDEX : Ces moyens doivent être intégrés dans l'enveloppe dédiée à la Recherche et leur répartition doit être discutée et votée par la commission recherche (en accord avec article 48 des statuts de l'UGA), sans passer par un processus d'appel à projet. Les orientations des politiques de recherche doivent être soumises à l'avis du Conseil Académique (conformément à l'article 51 des statuts de l'UGA). Nous demandons donc que le Conseil Académique soit saisi pour étudier le soutien de l'UGA aux programmes de recherche existants (jusque-là financés via CDP) et pour évaluer la pertinence de toute nouvelle orientation de la politique de recherche. Cette réorganisation du mode de financement devra impliquer le maintien des emplois (contractuels IDEX) et ceci quelques soient les orientations scientifiques choisies.

La commission recherche du 6 novembre a voté contre le cadrage de l’appel à projet CDP et l’administration n’a pas su nous dire les conséquences de ce vote. Nous appelons la présidence à ne pas lancer l’AAP CDP et à ouvrir une discussion large sur les modalités de distribution des moyens de l’IDEX, incluant tous les secteurs disciplinaires (SHS, STS, etc).

Protection sociale complémentaire (PSC).

La protection sociale complémentaire change et il est nécessaire de faire une démarche d’affiliation auprès de la MGEN, dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du premier message de la MGEN (normalement reçu le 23 octobre à l’UGA)

Pour en savoir plus retrouvez toutes les informations sur le site du SNESUP-FSU :

https://www.snesup.fr/protection-sociale-complementaire-psc

La FSU défend le « 100% sécu » et nous rappelons le contexte dans lequel a eu lieu la signature de l’accord sur la PSC dans ce communiqué : https://75.snuipp.fr/?PSC-une-signature-contrainte

Le nouveau règlement intérieur de l'UGA : vers toujours plus de pouvoir au président au détriment de la collégialité et de la démocratie universitaire ?

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 12 Jun 2025 13:30:00 +0200

Préambule

L'administration nous sollicite pour modifier substantiellement le règlement intérieur (RI) de l'UGA.

Celui-ci n'a pas (encore) été mis à jour suite à l'adoption des nouveaux statuts du grand établissement UGA en 2024. C'est problématique car :

des dispositions présentes dans les statuts de l’Établissement Public Expérimental UGA ont disparu, devant en théorie être transposées dans le RI de l'UGA. L’absence des ces dispositions handicape le fonctionnement démocratique des instances de l'UGA (voir ci-dessous).
des parties de l'ancien RI sont mal écrites, se référent à des constructions n'existant plus dans le nouvel établissement.

La réécriture du RI est donc un objectif que l'on ne peut que partager. Cependant, certains points du nouveau RI sont particulièrement problématiques et semblent dénoter une vision du fonctionnement de l'UGA qui n'est pas anodine.

Nous souhaitons alerter ici sur ces modifications qui nous semblent problématiques. Nous nous focalisons sur quatre points essentiels, sans prétendre être exhaustifs (tous les points problématiques ne sont pas mentionnés ici). Par ailleurs, nous ne décrirons donc pas toutes les modifications qui vont dans le bon sens, qui adaptent juste le RI aux statuts ou à la loi actuelle.

Nous rappelons également que la FSU est opposée au modèle de "grand établissement", tant celui-ci affaiblit la démocratie universitaire. Ce projet de règlement intérieur s'inscrit malheureusement dans cet élan, qui donne toujours plus de pouvoir aux présidents d'universités au détriment de la démocratie et de la collégialité. Un retour vers une université de droit commun ne sera possible qu'en modifiant substantiellement les statuts de l'université, nous ne revenons donc pas sur les modifications qui nous paraissent nécessaires dans le RI mais qui sont empêchées à ce stade, car incompatibles avec les statuts du Grand Établissement (transfert de compétences du CAC vers les CSPM etc.) Nous appelons bien sûr à une refonte des statuts de l'UGA, mais aujourd'hui seule la modification du RI est à l'ordre du jour. Nous y consacrons donc ce billet de blog.

Un affaiblissement du cadre réglementaire

Au delà des statuts et du règlement intérieur, l'UGA dispose d'un nombre incalculable de "chartes". Si la majorité de ces chartes ont pour objectif de faire une liste de "bonnes pratiques" (voir par exemple "la charte de bon usage des temps de travail"), d'autres ont pour rôle de fixer un cadre juridique comme par exemple la charte d'usage du système d'information (voir: https://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/l-uga/structures-et-organisation-de-l-uga/statuts-et-reglements/ ). Ces dernières ont naturellement vocation à faire partie intégrante du RI de l'UGA (puisqu'elles le complètent en ajoutant des droits et devoirs aux personnels et étudiant.es) et sont actuellement en annexes du RI de l'UGA.

Dans la nouvelle version du RI, l'administration souhaite supprimer toutes ces chartes du RI, ce qui n'est pas sans conséquence. Sortir ces chartes du RI a pour effet :

de compliquer leur application en les revendiquant au tribunal administratif si les droits et devoirs ne sont pas appliqués par l'UGA
de permettre leur modification par des comités ad-hoc et/ou des majorités moins qualifiées que celle nécessaire pour adopter le RI alors que ces documents ont un impact sur le personnel et/ou les étudiants (la modification du RI nécessite une majorité absolue au CA, contrairement aux délibérations courantes, où une majorité simple suffit).

Nous demandons donc que les "chartes" créant des droits et/ou devoirs pour les personnels et les étudiant.e.s soient réintégrées dans le RI (par exemple sous forme d'annexes comme précédemment).

Par ailleurs, certaines commissions qui étaient définies précédemment dans le RI sont enlevées pour permettre aux instances qui les géraient de les faire évoluer "plus facilement". Il s'agit par exemple (liste non exhaustive) de la commission environnement social (CES), de la commission télétravail, de la commission d'imputabilité des accidents du travail, etc. Là encore, plusieurs problèmes sont soulevés :

un problème de temporalité : il est prévu que ces commissions disparaissent du RI pour être définies dans les RI des instances (CSAE, F3SCT, etc.) mais, alors que la disparition semble actée, ces RI spécifiques à chaque instance ne seront écrits que "dans un futur proche". Entre temps, ces commissions n'auront plus de bases légales. Par ailleurs, nous n'avons aucune certitude que ces commissions soient restaurées in fine ;
un problème de démocratie : ces commissions pourront être créées/modifiées/détruites avec des comités ad-hoc et/ou des majorités moins qualifiées que celle nécessaire pour adopter le RI, or ces commissions ont un fort impact sur les personnels et/ou les étudiant.e.s.

Nous demandons donc que les commissions du précédent RI ne disparaissent pas du RI avant que leur présence, leur fonctionnement et leurs règles de mise à jour ne soient clairement établis dans les RI des instances les gérant.

Une représentation des personnels bafouée

Dans la nouvelle version du RI, l'administration souhaite maintenir son dispositif d' "élection couplée" des membres des conseils de CSPM. Ainsi, les élections aux conseils de CSPM se font en même temps que les élections aux conseils d'UFR. Chaque liste au conseil d'UFR doit donc présenter une sous-liste de candidat.es au conseil de CSPM (en reprenant le même ordre). Ceci permet de garantir les équilibres entre les UFR composant chaque CSPM, cependant cela engendre plusieurs problèmes :

Cela ne permet pas de garantir la parité Femme/Homme au sein du conseil de CSPM, car la composition du conseil final dépend fortement de la manière dont sont faites les listes lors des élections (imaginons qu'il y ait 3 listes, classant toutes un homme en n°1 et que chaque liste obtient un siège à la CSPM: 3 hommes se retrouvent donc à siéger au conseil de CSPM).
Cela ne permet pas la représentation des personnels BIATSS affectés à la CSPM. Seuls les personnels BIATSS affectés aux UFRs sont éligibles et électeurs. Les personnels affectés à la CSPM ne peuvent donc ni voter ni être candidats au conseil de CSPM.
Cela complique la présence des organisations syndicales dans les conseils de CSPM.

Lors de la création de l'Université Intégrée en 2019, 3 UFRs ont souhaité n'être affectées à aucune CSPM et leur choix avait été entendu par l'administration de l'époque. Aujourd'hui, l'administration semble émettre le souhait que ces UFRs rejoignent chacune une CSPM de manière à ce que plus aucune UFR ne reste "seule". Le projet de RI prévoit une disposition spécialement prévue dans le cas où il ne resterait plus qu'une UFR non rattachée à une CSPM, disant que la gestion des questions individuelles (carrières) des enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es de cette UFR seraient alors gérées par "une composante académique", c'est à dire une CSPM à laquelle l'UFR en question n'appartiendrait pas puisqu'elle n'est membre d'aucune CSPM. Ceci rompt donc le principe disant que les questions individuelles sont gérées par des pairs que nous aurions élu.es. Les membres de l'UFR en question n'auront pas élu les membres du conseil de CSPM traitant leurs dossiers de carrière, ces derniers auront été élus par d'autres.

Nous remarquons aussi au passage qu'il n'y a aucune contrainte de parité concernant la direction des CSPM, le projet de RI se contentant de dire "L’équipe de direction doit viser autant que possible à assurer en son sein une représentation des deux genres.". Nous défendons, au contraire, le principe d'une alternance de genre obligatoire à chaque renouvellement de mandat de la direction: ainsi, après 4 ans de mandat assuré par un homme, seules des candidatures femmes seraient éligibles pour un nouveau mandat, et vice-versa. Nous rappelons que les directeurs des CSPM sont membres du directoire de l'UGA et que celui-ci est actuellement exclusivement masculin ! Nous sommes bien sûr ouverts à tout autre proposition visant à corriger ce problème !

Une dérive autoritaire

La FSU est attachée au respect des franchises universitaires. Seul le président d'université peut faire appel à la police sur le campus et ce droit est très encadré par la loi. En particulier, la loi indique que " [Le président] est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État" (article L712-2 du code de l'Education). Le mémo sur les compétences et les responsabilités des présidents d'universités (élaboré par France Université: voir ici https://franceuniversites.fr/wp-content/uploads/2016/09/guide-President-web-.pdf) fixe aussi les contours très stricts de l'appel aux forces de l'ordre sur nos campus. Ce n'est visiblement pas satisfaisant pour notre président qui souhaite remplacer la formulation présente dans le RI actuel "Le président ou la présidente de l’université peut faire appel à la force publique en cas de danger grave et imminent ou lorsque des circonstances ou des évènements exceptionnels portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens. " par "Le président ou la présidente de l’université est compétent pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et, à ce titre, il ou elle peut faire appel à la force publique."

=> Il n'y a plus aucun cadre ! Le président peut faire appel à la force publique. POINT !

Dans l'article sur le "comportement", le RI actuel dispose que, notamment, les actes, écrits, images, attitudes ou propos ne doivent pas "porter atteinte à l'ordre public ou au bon fonctionnement de l’université". La nouvelle version ajoute "ou à l’image ou la réputation de l’université ". L'atteinte à l'image est une notion extrêmement vague et pourrait être utilisée contre toute personne ou organisation revendicative, qui dénoncerait la politique de l'UGA ou l'action de son président. Ce billet de blog par exemple, porte-t-il atteinte à l'image de l'UGA ? Si de nouvelles irrégularités ont lieu lors de futures élections, pourrons-nous encore les dénoncer sans être inquiétés ?

Dans l'article portant sur les Réunions et manifestations exceptionnelles, l'administration souhaite ajouter la phrase suivante: "Le président ou la présidente de l’université peut refuser une autorisation au vu d’un risque d’atteinte à l’ordre public, qu’il ou elle apprécie." Le risque d'atteinte à l'ordre public est apprécié en lien avec la préfecture. Pourquoi le président devrait-t-il être seul à tout décider ?

Un autre ajout concerne les éventuelles dégradations. Le projet d'article inverse la charge de la preuve et part du principe que l'organisateur d'un événement est responsable a priori des dégradations et qu'il lui appartiendra d'établir qu'il "n'est pas responsable des désordres". Ces dispositions ne vont-elles pas dissuader l'organisation de toutes réunions et manifestations exceptionnelles ?

Et si nous voulions ajouter un point à l'ordre du jour (ODJ) du CA... ?

... plus rien n'est prévu pour cela dans le nouveau projet de règlement intérieur (et rien non plus dans les nouveaux statuts de l'UGA) ! Avant le passage au Grand Établissement, il suffisait qu'un quart des élu.es du CA demande l'ajout d'un point à l'ODJ pour qu'il soit traité en séance. C'était une disposition voulue explicitement par les fondateurs de l'UGA. Aujourd'hui, aucune disposition n'est présente nulle part et l'administration nous répond, qu'à défaut de texte, il faut la majorité absolue des membres pour demander l'ajout d'un point à l'ODJ... Il va sans dire que les listes opposées au président n'ont pas la majorité absolue au CA (sans quoi le président ne serait pas président...). Cette "absence de disposition" dans le RI permet donc d'empêcher toute mise au débat de sujets apportés par l'opposition. Ce n'est pas notre vision de la démocratie ! À cette demande de restauration, on nous répond que cette disposition sera proposée dans la réécriture de la première partie du RI (qui s'applique aussi aux CAPM). Bien évidemment, il n'y a aucune certitude que les autres établissements acceptent, ni même que l'UGA elle-même cherchera à la faire passer. Qu'est-ce qui empêche de la mettre dès maintenant dans le RI (où elle était censé aller après sa disparition des statuts) si ce n'est une volonté de la faire disparaître? Et ce, d'autant que le président profite allégrement de cette disparition : il s'est opposé à des inscriptions à l'ordre du jour qui seraient passées avec cette disposition (en pratique, il aurait pu voter pour l'inscription à l'ordre du jour pour rétablir de-facto cette disposition).

La FSU est intervenue lors d'une réunion OS-présidence et lors du dernier CSAE pour faire modifier le projet de règlement intérieur. L'administration a pris note de nos remarques et nous attendons la version finale du texte qui sera soumise au vote lors de la séance du CA du 3 juillet. Mais la nouvelle version présentée ce vendredi 13 juin à la commission permanente du CA ne corrige toujours pas les problèmes dénoncés dans ce billet. Sans évolution notable sur les points évoqués dans ce billet de blog, la FSU votera contre le projet de RI et appellera toutes les listes à en faire de même. Nous appelons aussi à la mobilisation de tous les collègues et nous les alertons sur les dangers de ce projet de nouveau règlement intérieur.

Nos candidats aux élections 2024 des conseils de pôle de l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 15 Nov 2024 11:42:00 +0100

Pourquoi voter pour une liste FSU ? Les élections des 26 au 28 novembre prochains sont l'occasion pour la communauté de recherche de se doter de représentant·es engagé.es dans la défense des valeurs de service public, d’égalité et de justice sociale. Ces valeurs sont au cœur de notre engagement pour une recherche orientée vers le bien commun, résolument indépendante et accessible à toutes et tous.

Les enjeux du Conseil de Pôle Le conseil de pôle est la seule instance des pôles dont les membres sont élus par la communauté scientifique. Il occupe une position centrale dans la prise de décisions concernant la prospective des postes, la gestion des mobilités, les appels à projets et l'orientation stratégique en matière de politique scientifique. Le rôle des élu·es au conseil de pôle est crucial pour faire entendre la voix des personnels et défendre leurs intérêts, particulièrement dans un contexte de sous-financement chronique et de pressions croissantes sur les ressources et sur les orientations scientifiques

Voici la liste complète des candidatures présentées par la FSU, présentée par pôle et par collège.

Pôle SHS

Collège A
Salam DIAB DURANTON (LIDILEM)
Pierre ALexandre BEYLIER (ILCEA4)
Nathalie VALLEE (GIPSA)
Olivier PASCALIS (LPNC)
Sonia KERFA (ILCEA4)

Collège B
Giovanni DEPAU (Gipsa-lab)
Caroline ANGE (GRESEC)
Aurélien TALBOT (ILCEA4)
Natalia BAZOGE (SENS)
Emmanuel Marty (GRESEC)

Collège C
Anne Garcia-Fernandez (Litt&Arts)
Coriandre Vilain (GIPSA-LAB)

Pôle MSTIC

Collège A
Dominique Vaufreydaz (LIG)
Adeline Leclercq-Samson (LJK)
Vincent Acary (INRIA-LJK)
Paule-Annick Davoine (LIG)
Pierre Lemaire (GSCOP)
Ana Rechtman (IF)
Didier Piau (IF)

Collège B
Vincent Danjean (LIG) Caroline Bazzoli (TIMC)
Pierre Baraduc (GIPSA-lab)
Frédérique Letué (LJK)
Ibrahim Cheddadi (TIMC)
Irène Gannaz (GSCOP)
Samuel Le Fourn (IF)

Pôle CBS

Collège A
Emmanuelle Planus (IAB)
Nicolas Pinsault (TIMC)
Sabrina Boulet (GIN)
Benoit Busser (IAB)
Mireille Albrieux (GIN)
Eric Fontaine (LBFA)

La crise de gouvernance à l'UGA : que se passe-t-il, d'où vient-on, où va-t-on ?

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 19 Jul 2024 10:30:00 +0200

Suite aux irrégularités dans les élections de novembre 2023 aux conseils centraux de l'UGA, qui ont conduit le tribunal administratif à annuler ces élections, le fonctionnement de l'établissement a été perturbé. La nomination d'un administrateur provisoire a permis de traiter les affaires courantes dans l'interim, mais certaines décisions (comme celles relatives aux COS pour les concours d'enseignants-chercheurs) restaient bloquées. De nouvelles élections, tenues au printemps 2024, ont permis à l'établissement de prendre certaines décisions (concours EC, etc.) mais d'autres prises de décisions sont encore bloquées.

Ce billet est structuré en trois parties :

la première explique comment les statuts organisent la mise en place de l'équipe exécutive de l'UGA ;
la deuxième explique le blocage institutionnel en cours à l'UGA ;
la troisième propose des pistes pour sortir de ce blocage et quelques réflexions sur leur degré de plausibilité.

I. Retour sur les élections passées

I.1 L'élection du/de la président.e de l'UGA

Les élections du printemps ont été particulièrement disputées avec deux listes soutenant deux équipes de gouvernance différentes (en plus des listes syndicales).

Les statuts de l'UGA, dérogatoires aux statuts universitaires (l'UGA n'est plus une université mais un grand établissement depuis le 1er janvier 2024), organisent la gouvernance de l'UGA avec de multiples élections à plusieurs niveaux. Les collèges des électeurs des conseils centraux (Conseil d'Administration (CA) et Conseil Académique (CAc), qui comporte la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et la Commission Recherche (CR)) sont assez larges puisqu'ils comportent le personnel de l'UGA grand établissement (i.e. en incluant les trois établissements composantes), les étudiants, mais aussi le personnel hébergé à l'UGA (comme le personnel CNRS par exemple). Ces électeurs et électrices, réparti·e·s dans des collèges différents, ont élu leurs représentant·e·s aux conseils centraux.

Très souvent, pour ces élections, se présentent des listes syndicales dont l'objectif est de faire en sorte que leurs idées soient prises en compte dans les décisions de l'établissement et une liste "présidence" qui soutient une équipe de direction souhaitant diriger l'UGA. C'est ce qu'on a observé à l'automne. Ce n'est pas une obligation : des syndicats peuvent avoir envie de proposer une équipe de gouvernance, ou plusieurs équipes de gouvernance peuvent se présenter. En l'occurrence, c'est ce qui s'est passé au printemps : deux listes non syndicales se sont présentées, soutenant explicitement M. Lakhnech pour l'une (liste Université d'Avenirs) et M. Protassov pour l'autre (liste UGA en Commun) comme candidats à la présidence de l'UGA.

On notera que les statuts font en sorte que les candidatures officielles à la présidence de l'UGA sont à déposer bien après le résultat des élections aux conseils centraux. Il est donc possible d'avoir des candidat·e·s à la présidence non connu·e·s lors des élections, et/ou non soutenu·e·s par une liste particulière. C'était le cas de M. Rocca qui s'est présenté à la présidence contre M. Lakhnech lors des élections de l'automne 2023. Quand les candidat·e·s sont connu·e·s officieusement, les diverses listes peuvent, ou pas, exprimer avant les élections quelle équipe présidentielle elles soutiendront ou elles combattront. Ainsi, la FSU (parmi d'autres) a explicitement exprimé son opposition à la réélection de M. Lakhnech à la tête de l'établissement.

Pour revenir au système mis en place par les statuts, les différents conseils sont complétés. En effet, ils sont constitués :

des élu·e·s issus des élections ;
mais aussi de membres nommés par des structures extérieures (collectivités territoriales, organismes de recherche, etc.) ;
et enfin de membres extérieurs proposés par les élu·e·s et élu·e·s par les deux catégories précédentes (élu·e·s et membres nommés).

Le nombre de personnes dans ces diverses catégories dépend du conseil. Il est à noter qu'au CA de l'UGA, par dérogation au code de l'éducation, le nombre de personnalités extérieures nommées a été augmenté, diminuant de fait le poids des voix des représentant·e·s du personnel et des usager·e·s.

Si l'on analyse en détail les résultats des votes du personnel et des usager·e·s (voir le billet La démocratie universitaire : une bonne blague ?), on s'aperçoit vite que les élu.es de listes s'étant déclarées ouvertement opposées à l'élection de M. Lakhnech comme président de l'UGA sont majoritaires. Mais, avec au moins 7 membres nommés sur 8 qui ont soutenu M. Lakhnech lors du vote du CA pour la présidence de l'UGA, l'expression des électeurs et électrices de l'UGA n'a pas été respectée et M. Lakhnech a été réélu de justesse président de l'UGA (après avoir réussi à faire élire 2 membres extérieurs le soutenant, là encore à une voix près et avec le soutien massif des membres nommés).

I.2 La désignation des Vice-Présidences

Une fois le président élu, ce dernier doit ensuite faire élire des personnes aux postes de vice-présidence. Ce sont des postes qui conduisent la politique de l'établissement. Les conseils doivent proposer et surtout valider les orientations politiques mais la préparation et l'exécution de celles-ci est assurée par les VP. Ce sont donc des postes avec un pouvoir important, et il est assez logique qu'ils soient soumis à validation par un vote des conseils. Quand il n'y a qu'une seule équipe de direction qui se propose, ou quand le président est élu avec un large soutien, l'élection des vice-présidences ne pose pas de difficultés. Mais, cette fois ci, ce n'est pas le cas.

Statutairement, tous les VP doivent être proposé·e·s par le président, à l'exception du/de la VP étudiant·e (voir ci-dessous), mais ils doivent être élus par un conseil.

À l'UGA, la plupart des VP fonctionnel·le·s sont élu.es par le CA. Lors du CA suivant son élection, le président a donc proposé une liste de noms pour les différentes vice-présidences. Certaines vice-présidences sont statutaires (i.e. apparaissent dans les statuts avec la description de leurs missions), d'autres sont proposées par le président (certaines sont assez classiques, d'autres permettent par exemple de développer un axe particulier en profondeur). Les VP présenté·e·s au CA ont toutes et tous été validé·e·s mais en étant très loin de faire l'unanimité. La courte majorité du président au CA lui a toutefois permis de passer cette étape.

À noter que rien n'empêche une personne d'être élue à plusieurs vice-présidences différentes. Ainsi, M. Lakhnech a proposé, et fait élire, une même personne pour les vice-présidences du conseil d'administration, des finances, du patrimoine et des systèmes d'information ! La FSU considère que chacune de ces quatre vice-présidences nécessiterait une personne à temps plein et que le cumul de ces quatre mandats n'est pas une situation permettant un travail correct sur le long terme, mais une majorité du CA n'a pas suivi.

À côté de ces vice-présidences validées par le CA, quatre autres vice-présidences statutaires sont validées par d'autres conseils :

la vice-présidence de la commission vie étudiante (CVE) ; il s'agit d'un·e étudiant·e élu·e par les membres du conseil académique et, contrairement à toutes les autres vice-présidences, ce n'est pas le président qui propose un nom, mais les listes étudiantes ayant obtenu des élu·e·s qui proposent des candidat·e·s ;
la vice-présidence de la commission recherche (CR), élue par les membres de cette commission ;
la vice-présidence de la commission formation et vie universitaire (CFVU), élue par les membres de cette commission ;
la vice-présidence du conseil académique (CAc), élue par les membres de ce conseil (qui est la réunion de la CR et de la CFVU).

Le VP CFVU a bien été élu, mais du fait d'une opposition majoritaire en CR et en CAc, la VP CAc et le VP recherche proposés par M. Lakhnech n'ont pas été élus. L'UGA n'a pas à ce jour de VP CAc ni de VP recherche.

II. Pourquoi l'UGA est-elle, actuellement, partiellement bloquée dans son fonctionnement ?

II.1 Une description de la situation actuelle

Les statuts de l'UGA précisent (article 46) : Le président du conseil académique préside la formation plénière dudit conseil. ... Le président du conseil académique préside également la commission de la formation et de la vie universitaire ainsi que la commission de la recherche sachant qu’il peut déléguer aux vice-présidents respectifs de chacune des dites commissions le pouvoir de présider la commission par laquelle ils ont été élus.

C'est le/la VP CAc qui préside le CAc plénier, la CR et la CFVU (même s'elle/il délègue souvent la présidence de chacune de ces commissions à son VP respectif). En l'absence de VP CAc, il est impossible de réunir le CAc, la CR ou la CFVU (même si un VP CFVU a été élu). Il est par contre possible de réunir les formations restreintes de ces conseils (limitées aux enseignants chercheurs de rang A et B) car ces formations restreintes sont présidées par le président de l'UGA (et pas par le VP CAc). Ceci a permis de valider les COS et les résultats des concours de recrutement pour cette année.

Néanmoins, l'absence de VP CAc qui conditionne la tenue des conseils (CAC plénier, CFVU et CR) a des conséquences qui vont se faire de plus en plus sentir pour l'établissement, comme :

l'impossibilité de distribuer le budget de la contribution vie étudiante et campus (CVEC), un budget crucial pour les étudiants,
l'impossibilité de préparer la campagne d'emplois (i.e. les postes que l'on désire ouvrir aux concours l'an prochain),
l'impossibilité de voter les règlements des études et modalités de contrôle des connaissances et compétences (MCCC) à appliquer pendant l'année universitaire prochaine ;
l'impossibilité de lancer des appels à projets
l'impossibilité d'évaluer les nouvelles directions de laboratoires
etc.

Il est donc crucial de trouver une solution.

II.2 Pourquoi le président ou le VP CA ne peuvent-ils pas "faire office de", en attendant ?

C'est une très bonne question dont la réponse provient probablement de la construction même de l'UGA. Dans de nombreux établissements, les statuts ne prévoient pas un tel blocage.

Lors de la construction de l'UGA à partir de la fusion des trois universités grenobloises, les statuts dérogatoires au code de l'éducation ont organisé une séparation nette entre la présidence du CAc et la présidence de l'établissement, chacune dotée de prérogatives distinctes. On trouve ainsi dans les statuts (article 46 encore) : Les fonctions de président du conseil académique et de président de l’UGA sont incompatibles. ... Si le président de l’UGA relève des grands secteurs « sciences et technologie » ou « disciplines de santé », la personne proposée pour exercer les fonctions de président du conseil académique doit relever des grands secteurs « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ou « lettres et sciences humaines et sociales ». Inversement, si le président de l’UGA relève des grands secteurs « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ou « lettres et sciences humaines et sociales », la personne proposée pour exercer les fonctions de président du conseil académique doit relever des grands secteurs « sciences et technologie » ou « disciplines de santé ». ... Et les articles 48, 50 et 51 précisent les compétences de la CR, de la CFVU et du CAc, conseils présidés par le VP CAc comme on l'a vu.

Cela se comprend historiquement. Lors de la fusion, cette séparation des pouvoirs et des compétences a été décidée pour éviter qu'une des trois universités (sous-entendu l'UJF) ne "prenne la main" sur les deux autres (l'Université Stendhal et l'UPMF, Université Pierre Mendes France). Lorsque l'UGA a été créée en 2016, deux des anciens présidents avaient prévu (sous réserve que les élections se passent bien) que l'ancienne présidente de Stendhal (Mme Dumasy) prenne la présidence de l'UGA et que l'ancien président de l'UJF (M. Lévy) prenne celle du CAc. Cela a bien été fait. Il avait été aussi annoncé qu'au bout de deux ans, ils échangeraient leur place, Mme. Dumasy démissionnant de la présidence de l'UGA, ce qui entraînerait automatiquement la fin du mandat du président du CAc. Tout était organisé par les statuts (article 46 encore) : Le mandat du président du conseil académique prend fin lors de l’élection d’un nouveau président de l’UGA ou lors du renouvellement complet du conseil académique. Et, effectivement, en janvier 2018, après la démission de Mme Dumasy, M. Lévy est devenu président de l'UGA et Mme Dumasy présidente du CAc.

On peut noter, ça sera utile plus tard, que la démission du président et ses conséquences sont prévues par les statuts. Dans ce cas, comme en 2018, les conseils restent en place. Il faut "juste" réélire un président de l'UGA (par le CA) et un président du CAc (par le CAc sur proposition du président). Le nouveau président peut aussi, s'il le souhaite, faire réélire de nouveaux VPs pour les autres vice-présidences. Le changement de président peut donc se faire assez vite (contrairement à l'organisation d'élections pour les conseils centraux).

III. Et maintenant ?

III.1. Les solutions de sortie de crise institutionnelle envisageables

Comme on l'a vu, l'absence de président ou présidente de CAc va vite devenir un point bloquant crucial pour l'établissement. Pour sortir de cette situation, plusieurs scenarii sont envisageables (certains étant moins probables que d'autres).

Le président peut continuer à ne présenter comme VP CAc et VP Recherche que des candidat·e·s issu·e·s de son équipe. Soit en refaisant la même proposition (personnes et programme) qui a été initialement refusée, soit avec quelques variantes (changement de personnes et/ou modifications plus ou moins importantes du programme). Cela supposerait que le président estime que certaines listes pourraient renier le mandat de leurs électeurs et électrices et accepter de le soutenir (le président) pour débloquer la situation.
Le président pourrait proposer une autre candidature (avec un tout autre programme) que celle qu'il a initialement espérée. On pourrait ainsi imaginer que le président demande des noms de candidats ou candidates à ces postes aux listes qui s'opposaient à lui. Dans l'hypothèse où cette candidature serait validée par les conseils, on serait alors dans une sorte de "cohabitation", le président de l'UGA et le président ou la présidente du CAc et la ou le VP Recherche ayant chacune ou chacun leurs prérogatives telles qu'énoncées dans les statuts et devant coopérer sur les domaines frontières. Évidemment, il est probable que les personnes proposées par une liste adverse ne soient pas des personnes avec lesquelles le président ait envie de travailler. Mais, pour tenter un parallèle, il est douteux qu'en 1986, M. Mitterrand ait eu envie de travailler avec M. Chirac, et pourtant ils l'ont fait...
Enfin, le président pourrait acter qu'il ne peut pas faire fonctionner l'établissement et, de manière responsable, démissionnerait. Comme vu plus haut, les statuts ont prévu ce cas de figure. Seule l'élection du président (et des VPs) serait à refaire. Les conseils centraux resteraient en place. Il faudrait alors espérer que leurs membres extérieurs acceptent le choix des usagers et personnels.

III.2. quelques réflexions sur les futurs possibles.

Suite au refus par le CAc des premiers candidats proposés par M. Lakhnech, le 5 juillet, la liste "UGA en Commun" a envoyé au président une lettre ouverte lui demandant de proposer au CAc et à la CR des candidat.es issus de leur rang. La démarche s'inscrit dans l'idée de l'installation d'une "cohabitation" : les majorités ne sont pas les mêmes au CA et au CAc, comme vu précédemment, les statuts dérogatoires de l'UGA organisent clairement deux pôles de pouvoir, une cohabitation semble naturelle dans ce contexte.

Cependant, la réponse officielle de M. Lakhnech à UGA en Commun montre clairement que M. Lakhnech n'a pas cette analyse de la situation. Le président indique dans sa lettre Or, une université ne peut être dirigée que par une seule équipe soudée, dont les membres partagent une vision et des valeurs communes. Ses membres ont fait le choix de s’inscrire pleinement dans le projet porté par le président et sont placés sous son autorité. Ceci signifie visiblement que le programme à appliquer aux vice-présidences CAC et Recherche serait forcément le sien (puisqu'il devrait s'inscrire pleinement dans son projet) et que les vice-présidents n'ont aucune liberté d'action (puisqu'il seraient sous son autorité). Ainsi, le président nie la séparation des pouvoirs du CA et du CAC, ainsi que les prérogatives propres des vice-présidents, qui sont pourtant inscrits dans les statuts de l'UGA.

Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales, le Président a évoqué la possibilité de faire évoluer (un peu ?) son programme pour le CAc en discutant avec les listes qui le souhaitaient. Mais dix jours après la réunion, à la veille de la fermeture de l'établissement, aucune démarche en ce sens ne semble avoir été entamée, en tout cas, la FSU n'a reçu aucune proposition de rencontre à ce jour.

En outre, un programme amendé avec des candidat·e·s choisi·e·s par M. Lakhnech (solution 1 ci-dessus) suppose que des élu·e·s soient suffisamment convaincus par les changements proposés pour qu'ils modifient leur vote, à rebours du mandat de leurs électeurs et électrices. Or, force est de constater qu'à part quelques belles paroles et quelques promesses de co-construction, les actes tardent.

La FSU, avec d'autres listes dont UGA en Commun, travaille à finaliser une proposition alternative à celle présentée initialement par M. Lakhnech pour le CAc et la CR avec (à la fois) un programme conforme aux valeurs que nous défendons depuis de nombreuses années (et plus en accord avec le résultat des élections, qui ne va pas en faveur de la politique que M. Lakhnech souhaite conduire, sans quoi ses candidat·e·s VP CAC et VP recherche auraient été élu.es) porté par une liste de personnes motivées pour défendre et mettre en œuvre ce programme, dans le cadre des prérogatives du CAC et de la CR. Évidemment, comme dans toute "cohabitation", il sera nécessaire que cette équipe dialogue et parvienne à des compromis avec l'équipe dirigée par M. Lakhnech. Le CAc devra, lui aussi, trouver des compromis avec le CA pour fonctionner.

Mais ceci suppose en premier lieu que M. Lakhnech accepte qu'il n'a pas la majorité au second pôle de pouvoir de l'UGA et qu'une cohabitation doive se mettre en place. Cela ne semble pas être le cas à la lecture de sa réponse à UGA en commun, puisqu'il considère que tou·te·s les VP sont sous son autorité (sic) et qu'il semble vouloir que le programme pour la VP CAC et VP soit, en réalité, le sien.

En résumé

les statuts dérogatoires ont permis à M. Lakhnech d'être élu président de l'UGA (i.e. avec l'appui massif des extérieurs en surnombre par rapport au code de l'éducation), mais ces mêmes statuts séparent les rôles du président de l'UGA et du président du CAc (là encore, par dérogation au code de l'éducation). Le président n'ayant pas de majorité au CAc, il doit accepter cette séparation des pouvoirs. À nos yeux, le président devrait mettre en place une cohabitation ou démissionner, et éviter (ne surtout pas) de chercher à imposer sa politique et ses VPs là où il n'a pas la majorité. Et, peut-être, vaudrait-il mieux pour les universitaires grenoblois que leur établissement redevienne une université, en supprimant toutes ses dérogations au code de l'éducation qui semblent faire plus de mal que de bien ?

La démocratie universitaire : une bonne blague ?

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 06 May 2024 14:20:00 +0200

À l'UGA, suite à l'annulation des élections aux conseils centraux par le Tribunal administratif de Grenoble, on assiste actuellement à un (très mauvais) exemple de démocratie.

Le but d'un vote, c'est de permettre à ses électeurs de s'exprimer et de faire des choix. Mais à l'UGA, il est fort probable que le vote et le choix de la majorité du personnel et des usagers ne soit pas respecté. Pourquoi et comment ?

Retour sur le contexte et sur les règles de ces élections

L'UGA n'est plus une université : c'est un grand établissement dérogataire au Code de l'Éducation nationale, en particulier en ce qui concerne la composition de son CA. Le CA de l'UGA est composé :

de 29 élus du personnel et des usagers
de 12 extérieurs dont :
- 9 membres de droit, nommés par des organismes ou collectivités ;
- 3 membres élus par les 29+9 = 38 autres membres lors d'une réunion avant le premier CA (avec des contraintes dues au fait de la présence d'établissements-composantes au sein de l'UGA) ;
- et du président, une fois celui-ci élu par les 29 + 12 = 41 autres membres.

L'élection du président est donc doublement indirecte (doublement car il faut d'abord élire les 3 personnalités extérieures supplémentaires). En outre :

les candidatures pour le poste de président ne sont officiellement connues qu'après les élections aux conseils centraux ;
les listes se présentant aux conseils centraux n'ont donc pas à se positionner sur leur soutien ou non à un candidat à la présidence (qui, encore une fois, pourrait très bien ne pas être connu au moment des élections). En pratique, les candidats sont souvent connus officieusement à l'avance et certaines listes se sont déjà clairement positionnées par rapport à eux.

Dernier point important :

l'élection des 3 élus extérieurs au CA se fait à la majorité simple ;
mais l'élection du président se fait à la majorité absolue : il a donc besoin d'au moins 21 voix des 41 membres du CA pour être élu

Les élections précédentes, à l'automne 2023, ont été annulées par le Tribunal administratif, car le président sortant ne les avait pas organisées dans le respect des règles électorales. Le Tribunal administratif a donc justement sanctionné ce comportement et imposé de procéder à de nouvelles élections, sous l'autorité d'un administrateur provisoire.

Les positions de certaines listes

Même si l'information n'était pas encore officielle, deux (futurs) candidats pour la présidence de l'UGA se sont fait connaître avant ces élections : le président sortant M. Yassine Lakhnech et M. Konstantin Protassov. Deux listes soutenant explicitement ces candidats (la liste "UGA : université d’avenirs" pour M. Lakhnech et la liste "UGA en commun" pour M. Protassov) ont nécessairement un avis clair sur leur intention de vote par la suite. Le positionnement des autres listes (syndicales ou non) est plus ou moins marqué : les candidats n'étaient pas officiels et les listes peuvent souhaiter à juste titre présenter plein d'autres éléments de leur programme.

Pour sa part, la FSU a fait campagne en s'opposant clairement au président sortant : en effet, son comportement (sanctionné à plusieurs reprises par le tribunal administratif) nous semble incompatible avec une telle responsabilité. La FSU n'a, par contre, pas déterminé sa position par rapport au second candidat (M. Protassov). Le choix par les élus FSU au CA de soutenir ce candidat ou de s'abstenir sera pris suite à une consultation des syndiqués juste avant la séance du 16 mai. Les listes "CGT pour une université de service public ouverte et émancipatrice" et "Pour une fac écolo et solidaire" ont aussi fait clairement campagne en s'opposant à l'ancien président.

Les résultats aux élections aux conseils centraux

Les résultats détaillés des élections sont consultables sur cette page web.

Pour le CA, pour les 29 élus du personnel et des usagers, on a :

9 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
8 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
6 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CFVU, pour les 42 élus du personnel et des usagers, on a :

16 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
11 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CR, pour les 41 élus du personnel et des usagers, on a :

14 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
14 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
4 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Dans chacun des trois conseils, les membres élus opposés à M. Lakhnech sont majoritaires.

Ces conseils ne sont pas constitués uniquement de membres élus, mais aussi de membres extérieurs. Pour la CFVU et le CR, ce sont les membres élus qui proposent, puis qui votent pour choisir les membres extérieurs. Les équilibres politiques ne devraient pas trop changer. En revanche, pour le CA, comme précisé plus haut, seuls 3 membres extérieurs sont proposés puis élus. Neuf membres extérieurs sont désignés par des organismes de recherche (CEA, CNRS, INRAE, INRIA, INSERM) et des collectivités (Métro de Grenoble, Valence-Romans agglo, région Auvergne-Rhône-Alpes, CROUS), tous membres de droit du CA de l'UGA.

Élection des membres extérieurs du CA le 30 avril 2024

Lors de cette séance, les 29 élus du personnel et des usagers au CA ainsi que les 9 membres extérieurs de droit ont voté pour élire les 3 élus extérieurs manquants. Du fait de l'absence de membre de la composante-établissement de l'ENSAG – UGA parmi les élus, l'un des trois membres élus extérieurs devait (de par les statuts) être choisi parmi des propositions de l'ENSAG – UGA. Les 2 autres devaient être choisis parmi des propositions faites par les listes élues. Il y a donc eu deux votes : l'un pour départager les deux propositions de l'ENSAG, l'autre pour choisir 2 personnes parmi les 4 propositions des listes élues.

La représentante du CNRS a déclaré en début de séance qu'elle actait la présence de deux propositions de présidence pour l'UGA, que le CNRS travaillerait avec l'équipe gagnante mais que le CNRS ne désirait pas participer au choix de cette équipe. En conséquence, le CNRS n'a pas pris part au vote (ce qui est visible sur la liste d'émargement des deux votes). Pour nous, cette position reflète la volonté du CNRS de laisser la démocratie se dérouler dans de bonnes conditions à l'UGA en permettant au personnel et aux usagers de choisir l'avenir de leur établissement. La place réservée au CA pour le CNRS lui permettra d'interagir de manière efficace et profonde avec l'UGA une fois l'équipe de direction en place.

Pour analyser le reste des votes, nous faisons l'unique hypothèse que les élus des listes opposées à M. Lakhnech n'ont pas voté pour les candidates soutenues par "UGA : université d’avenirs", liste de soutien de l'ancien président.

Concernant le vote pour la personnalité extérieure représentant l'ENSAG, les présentations faites par les élus ont clairement montré qu'une des candidatures était soutenue par les opposants à M. Lakhnech, l'autre par la liste soutenant M. Lakhnech. Le résultat, visible sur l'intranet, montre 18 voix pour la candidate soutenue par les opposants à M. Lakhnech, 16 pour l'autre candidate et 3 absentions. Avec le refus de vote du CNRS, on arrive bien à 38 participants. Pour ce vote, il y a eu suffisamment d'abstentions pour que le résultat soit conforme à la majorité parmi les élus du personnel et des usagers, malgré un soutien visible assez fort des membres extérieurs ayant pris part au vote (tous sauf le CNRS).

Concernant le second vote, il y avait deux candidates proposées par la FSU et la CGT (listes opposées à M. Laknech), une candidate proposée par "UGA : université d’avenirs" (liste soutenant M. Lakhnech), et une candidate proposée par la liste "SNPTES SGEN-CFDT, Sup’Recherche-UNSA". Cette dernière candidate, déjà élue comme membre extérieur dans le CA 2020-2024 puis à nouveau en décembre dernier (dans le CA annulé par le Tribunal administratif), s'était présentée au début du premier CA en expliquant qu'elle était très contente de pouvoir continuer à travailler avec l'équipe de M. Lakhnech en poursuivant son programme, alors même que M. Lakhnech n'avait pas encore été réélu. Pour résumer, il y avait donc clairement deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech et deux soutenues par les soutiens de M. Lakhnech. Lors de ce vote (au plus deux noms sur chaque bulletin), il y a eu très peu d'abstentions : une personne n'a désigné personne et une personne a désigné une seule personne (une candidate de M. Lakhnech). Les résultats ont été les suivants : les deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech ont obtenu 17 voix, les candidates soutenues par la liste de M. Lakhnech ont obtenu 18 et 19 voix, elles ont donc été élues. Pour obtenir un tel score (19 ou 18 voix) sans celles des élus des listes en opposition avec M. Lakhnech, on voit qu'il faut 7 voix (resp. 6 voix) de la part des extérieurs. S'il y avait eu 3 abtensions (ou plus) parmi les extérieurs, le résultat aurait été inversé. Ici, au moins 7 membres extérieurs nommés sur 8 ont soutenu au moins une candidate portée par les soutiens de M. Lakhnech, faisant basculer le vote reflétant les positions des membres élus du personnel et des usagers.

Bien évidemment, aucun membre extérieur (la représentante du CNRS mise à part, comme déjà mentionné) ne s'est exprimé pour expliquer pourquoi il prenait position à l'encontre du choix des personnels et des usagers.

Et pour la suite, que va-t-il se passer ?

La prochaine échéance est le premier CA le 16 mai 2024 avec l'élection du nouveau président de l'UGA. Ce qui s'est passé le 30 avril fait craindre que les membres extérieurs nommés soutiennent et votent massivement pour l'ancien président, sans considération pour le vote du personnel et des usagers qui ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas revoir M. Lakhnech comme président de l'UGA. Nous ne comprenons pas comment ces organismes et collectivités (CNRS excepté) peuvent soutenir activement une personne ayant joué un rôle important dans plusieurs manquements à la déontologie survenus à l’UGA depuis 2016, caractérisés comme tels par trois instances déontologiques indépendantes.

L'UGA a besoin d'un président qui lui permette de reprendre un fonctionnement normal. L'UGA a besoin d'un président dont le personnel et les usagers puissent être fiers. L'UGA a besoin d'un président qui sera, de par sa fonction même, le garant de la déontologie dans son établissement.

L'élection du président se faisant à la majorité absolue, il faut 21 voix à un candidat pour être élu. Le 16 mars, il pourra y avoir jusqu'à 3 tours de scrutin pour arriver à élire un président. Au vu des résultats des élections et des votes du 30 avril, les membres élus seuls ne pourront pas élire M. Lakhnech (il reste possible mais très peu probable qu'ils puissent élire son opposant). Pour respecter les votes du personnel et des usagers de l'UGA, pour que la démocratie garde tout son sens, pour que la déontologie soit une valeur réellement portée par l'UGA, il serait incompréhensible que les membres extérieurs votent pour M. Lakhnech. Si, comme le CNRS l'a fait le 30 avril, ils ne veulent pas prendre position, cela sera un peu plus compliqué. En effet, le vote du 16 mai sera à la majorité absolue (celui du 30 avril était à la majorité relative). Une abstension ou un refus de vote n'est pas complètement neutre (cela peut empêcher l'élection d'un président). En effet, sans les membres extérieurs nommés (i.e. avec un CA "virtuel" de 41-9 membres), la majorité absolue serait à (41-9)/2+1 = 17 voix.

Si les membres extérieurs nommés veulent être neutres pour respecter les résultats des élections du personnel et des usagers, c'est possible en adoptant le comportement suivant :

refus de voter au premier tour (afin qu'il n'y ait pas de doute sur leur implication ou pas dans le résultat)
vote pour le candidat en tête du tour précédent si celui-ci avait entre 17 et 20 voix (sinon, ils continuent de ne pas participer au vote)

Il est à noter que la composition particulière du CA de l'UGA avec 9 membres extérieurs de droit nommés par des organismes ou collectivités est justement l'une des dispositions dérogatoires au Code de l'Éducation de notre établissement qui, de fait, n'est plus une université. Auparavant, avant la fusion des universités, le choix du président de l'université était issu du vote des élus uniquement. Les membres extérieurs n'étaient élus ou nommés qu'après l'élection du président.

Les élections ne sont pas jouées ! Votez FSU, ensemble, réinventons l’UGA !

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 10 Apr 2024 14:46:00 +0200

Le vote électronique ouvre demain !

Si vous avez besoin d’aide pour vous connecter ou pour voter, vous pouvez nous contacter à fsu@univ-grenoble-alpes.fr ou snasub-actifs@univ-grenoble-alpes.fr

La campagne pour la présidence ouvrira le 12 avril au lendemain des résultats à ces élections. Les candidates et candidats auront jusqu’au 29 avril pour se déclarer. De notre point de vue, il est essentiel qu’un débat entre les candidat.es à la présidence puisse se tenir. Suite au refus de l’administrateur provisoire de l’organiser, nous proposerons à toutes les listes élues aux conseils de le co-organiser avec nous. Compte tenu du calendrier, la date du 2 mai nous semble la plus pertinente. Votre vote peut conduire certain.es candidat.es à se retirer, et d’autres à émerger. Comme en janvier, la FSU déterminera sa position à l’issue d’un vote de ses syndiqué.es.

Pourquoi voter FSU aux conseils centraux ?

Nous ne sommes pas assujettis à une équipe présidence et nous défendons les personnels et le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche (voir notre profession de foi)

Différents thèmes ont émergé au cours de cette campagne. Nous nous sommes exprimés sur la situation financière de l’UGA (retrouvez notre message sur notre blog). Nous souhaitons, dans ce dernier message, nous focaliser sur deux faits marquants :

Sur les restructurations de l'UGA :
Nous ne partageons pas l'analyse des 2 équipes candidates à la présidence (et des listes qui les soutiennent) sur la réussite du « Grand Établissement ». Nous rappelons le rapport d'expertise réalisé en 2019 à la demande des organisations syndicales (à consulter ici), qui souligne notamment à quel point le projet d’ “Université Intégrée” a été décidé par le haut, mis en œuvre à marche forcée, sans réelle concertation, et à quel point il est vide de sens pour la grande majorité des personnels.
La création du grand établissement s’est faite contre l’avis majoritaire des syndicats : le CSAE du 8 juin 2023 de l'UGA a émis un avis défavorable (5 contre (3 FSU 2 CGT) et 4 pour (2 SGEN-CFDT et 2 UNSA; voir ici) sur la pérennisation en « Grand établissement », tout comme le CNESER au niveau national (12 pour, 30 contre et 18 abstentions; voir ici).
Tout ce processus a eu un coût très important pour l’UGA et a directement participé à la situation de crise financière que nous connaissons (comme le rappelle le rapport d’expertise de l’IGESR).
Nos élu.es au conseil d’administration agiront pour faire évoluer les statuts vers une véritable université de service public, en remettant à l’ordre du jour toutes les discussions qui ont été occultées.

Sur la politique d’emploi des BIATSS :
114 postes de BIATSS titulaires ont été supprimés entre 2020 et 2022 (soit 7% d’après le bilan social), De même, on constate encore une cinquantaine de postes de BIATSS titulaires en moins pour 2023 avant même le transfert des personnels de l’IAE et de Polytech à l’INP. La politique d’austérité combinée à la prolifération d’appels à projet (notamment IDEX) fait exploser le taux de contractuels à plus de 40% pour les BIATSS. Les rémunérations peinent à atteindre des niveaux acceptables car l’UGA renâcle à augmenter significativement les primes, qui restent inférieures à celles des personnels du rectorat (-500€ pour les catégories C, -1800€ pour les catégories B). La pénurie et le « turn-over » générés par ces politiques mettent à mal les collectifs de travail.
Nos élu.es aux conseil d’administration défendront tous les personnels, titulaires et contractuels (création de postes de titulaires, titularisation des contractuels qui le souhaitent, ...), en lien étroit avec nos représentant.es au CSAE.

Sur tous les autres sujets, nous vous invitons à consulter notre blog et à y consulter nos communications FSU : https://www.fsu-univ-grenoble.fr/

Retrouvez nos candidat.es aux trois conseils sur cette page

Votez et faites voter FSU ! Votre vote peut changer la donne !

La crise financière à l’UGA : des coupes budgétaires, de la précarisation croissante, une vaine course à l’excellence et une démocratie en berne.

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 08 Apr 2024 09:04:00 +0200

Les enjeux de l’action collective et de la représentation syndicale.

Nous assistons à une bataille de chiffres entre les deux équipes candidates à la présidence de l’UGA. Chacune y va de sa « fiche budget ». D’un côté, l’équipe Y. Lakhnech affirme que « la situation n’est pas alarmante » et met en avant des chiffres de février 2024 (dont nous questionnons la source puisqu'ils n'ont pas pu être présentés en CA suite à l'annulation des élections !). De l’autre, l’équipe K. Protassov pointe une « dérive financière sans précédent », en ajoutant que « si ces prévisions sont correctes, l’UGA se retrouvera à la fin de l’année 2024 sans fonds de roulement mobilisable. »...

Une chose est sûre: la situation financière à l’UGA comme ailleurs s’annonce très critique, avec le Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) non compensé par le Ministère depuis des années, l’annulation de crédit publics décrétée par Bercy pour 2024, la ministre de l’ESR qui veut ponctionner la « manne financière » des universités et les augmentations du point d’indice et du prix de l’énergie partiellement compensées. Et dans ce contexte, le « choc de simplification » qui pourrait voir le CNRS ne pas renouveler les postes support pour laisser la gestion de ses unités aux universités ne peut vraiment pas nous rassurer …

L’équipe Y. Lakhnech ne propose rien, si ce n’est de continuer jusqu’à 2028 sa « trajectoire financière » qui n’est rien d’autre qu’une politique d’austérité augmentant la précarité, tout en poursuivant une « politique d’excellence » inégalitaire multipliant les appels à projets. L’équipe Y. Lakhnech se vante de ne pas supprimer de postes et affirme que tous les départs sont remplacés, soit par l’ouverture de postes de titulaires (10% des postes) soit par l’ouverture de CDD (90%). Or, le nombre de CDD ("différés") s’accumule au fil des ans (selon les chiffres données par l'UGA, le taux de contractuels augmente de 23.6% en 2021 à 28.2% en 2028 sous l’effet de la « trajectoire budgétaire »). Questionnée lors d'une réunion de campagne, l'équipe Y. Lakhnech a répondu que ces 4.6% d'augmentation correspondent à "environ 150" postes (NB: ce qui nous semble sous-estimé) et qu'il suffira de prolonger la « trajectoire financière » quelques années encore après 2028 pour retrouver tous les postes. Cette réponse confirme notre analyse sur l'accumulation des "différés" d'année en année, mais nos estimations montrent qu'il faudrait prolonger cette politique de très nombreuses années pour que cela "fonctionne", car la pyramide des âges ne s'inversera pas tout de suite, car la réforme des retraites repousse l'âge de départ de nombreuses et nombreux collègues, et parce que la mise au concours de tous ces postes sera très étalée dans le temps. Pendant tout ce temps, les créations de postes resteront quasiment impossibles !

Étant données les perspectives de financement du gouvernement, tout laisse penser que les postes de titulaires remplacés par des contractuels, souvent précaires, ne seront pas tous reconduits et que l’UGA perdra un très grand nombre de postes… Or, il y a un manque criant de postes de titulaires, de toutes les catégories. Des "indicateurs" simples le démontrent : surcharge de travail dans les services, explosion des heures complémentaires et du nombre de vacataires, etc.

L’équipe K. Protassov partage nos inquiétudes sur la situation financière de l'UGA, mais elle ne propose pas de solution convaincante. Elle propose de faire appel à l’IGESR (l'inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche). Mais, l’IGESR a déjà inspecté la situation financière de l’UGA, sous le mandat de Y. Lakhnech, et nous connaissons le résultat ! La FSU s’est procuré le rapport grâce à la CADA. Elle l’a analysé et l’a rendu public. Ce rapport justifie purement et simplement le désengagement de l’État. Suite à ce rapport, le ministère a attribué à l'UGA une somme de 1.6 M€ « soclée » (= reconduite chaque année) qui est très en-dessous de ce dont l’UGA aurait besoin pour compenser le GVT. Le rapport de l'IGESR a nié que le GVT soit un problème et tacle l’UGA sur le fait qu’elle manque de ressources propres : il faudrait aller chercher plus de financement ailleurs…

On peut ainsi craindre que, quelle que soit l’équipe en place, la présidence en viendra à couper encore davantage dans la « masse salariale » (suppression des postes, appel à des CDD ou des vacataires, etc…).

Face à ces perspectives financières particulièrement sombres, la mobilisation collective est essentielle. Elle peut prendre plusieurs formes. D’abord, bien sûr, il faut se battre pour obtenir un financement de l’État à hauteur des besoins, dénoncer haut et fort une situation de plus en plus préoccupante, qui sape nos capacités de formation, use les personnels à tous les niveaux, défait les collectifs et mine les énergies. Mais, il faut aussi pouvoir peser par rapport à l’équipe présidence qui sera en place, pour réorienter les budgets des appels à projets tous azimuts (IDEX, MIAI, ...) vers des financements récurrents stables et pérennes, débattre avec l’ensemble des personnels de choix budgétaires permettant de mieux accompagner les équipes et d’amortir ces chocs inquiétants.

Notre profession de foi: Retrouvons le sens du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Nous rencontrer: Lundi 8 avril 12h-14h Amphi 5 de la Galerie des Amphis (campus SMH).

Nos candidat.es: voir notre blog

Avec la FSU, retrouvons le sens du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche !

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 02 Apr 2024 19:49:00 +0200

La FSU se présente aux élections dans les conseils centraux¹avec pour priorité la défense des intérêts matériels et moraux de tous les personnels de l’université. Nous n’avons pas l’ambition de présider, nous estimons que notre rôle est de vous défendre à tous les niveaux, y compris dans les conseils centraux de l’UGA, et ceci quelle que soit l’équipe présidence en place.

Nous défendons des principes sur lesquels nous ne transigeons pas. Nous sommes attachés à la démocratie et à la déontologie. Nous agissons quand nous constatons une irrégularité. Encore récemment, le tribunal nous a donné raison en décidant d’annuler les élections suite aux manquements de l’ex-président de l’UGA (voir notre communiqué Pourquoi les élections ont-elles été annulées ?).

Avec vous, et grâce à votre soutien par un vote FSU, nous souhaitons que la communauté universitaire puisse retrouver le sens du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous opposons aux politiques menées par les équipes présidences qui se succèdent à l’UGA et qui vont toutes dans le sens des restructurations de notre université (fusion, « établissement public expérimental » , « grand établissement »), de l’austérité budgétaire (« plan de retour à l’équilibre », « trajectoire financière»), de la précarisation des personnels et de l’affaiblissement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous défendons une vision radicalement différente pour l’UGA et nous serons force de proposition dans les conseils.

Nous vous invitons à consulter notre profession de foi : Retrouvons le sens du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Nous vous invitons, lundi 8 avril 12h-14h Amphi 5 de la Galerie des Amphis (campus SMH), pour échanger sur nos propositions et rencontrer nos candidat.es.

Comme par le passé, nos candidat.es aux trois conseils (CA, CFVU et CR) s’engagent à être présent.es en séance et à participer aux commissions qui en découlent (CA et CAC restreints, commission permanente, commission des budgets, commission des marchés, sections disciplinaires...). Notre action sera nourrie par ce que nous accomplissons déjà au quotidien : accompagnement des personnels, diffusion d’informations sur les projets de l’équipe présidence avec analyse de leurs conséquences pour les personnels, action dans les instances représentatives des personnels, notamment le Comité Social d’Administration d’Établissement et la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Grâce à vous, et suite aux élections professionnelles, la FSU est la première organisation syndicale représentative à l’UGA et nous sollicitons vos votes pour poursuivre et renforcer notre action.

A l’issue des élections pour les conseils centraux, le CA nouvellement installé devra élire le ou la prochain.e président.e de l’UGA (et son équipe de vice-président.es). L’appel à candidature ouvrira le 12 avril (au lendemain des résultats des élections) et les candidat.es à la présidence auront jusqu’au 29 avril pour se déclarer. Nous espérons qu’il y aura le plus de candidatures possibles, avec des programmes politiques variés, afin de faire vivre la démocratie.

1. Les conseils centraux sont le Conseil d'Administration (CA) et le Conseil Académique (CAC), lui-même constitué de la Commission Recherche (CR) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

Nos candidats aux élections 2024 des conseils centraux de l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 02 Apr 2024 19:08:00 +0200

Voici la liste complète des candidatures présentées par la FSU, présentée par conseil et par collège.

Retrouver les engagements de ces candidat.e.s dans la profession de foi.

Conseil d'Administration

CA	Collège A	Collège B	Collège C
CA	Collège A	Collège B	Collège C
1.	Emmanuelle Planus (S&T, Chimie-bio, IAB)	Vincent Danjean (S&T, Polytech, LIG)	Eric Guinet (LPNC)
2.	Christian Degache (LSHS, LLASIC, LIDILEM)	Adriana Diaconu (LSHS, IUGA, PACTE)	Patricia Mattmann (DGD Formation)
3.	Salam Diab-Duranton (LSHS, SocLE, LIDILEM)	Nicolas Sieffert (S&T, Chimie-bio, DCM)	Coriandre Vilain (GIPSA-LAB)
4.	Philippe Cinquin (Santé, médecine, TIMC)	Chloe Pedelabat-Lartigau (LSHS, Fac de Droit)	Coline Riffard (DGDSI)
5.	Nathalie Vallée (LSHS, CNRS, GIPSA-Lab)	Pierre PY (S&T, CNRS, IF)	Olivier Valarcher (DGD BAPSO)
6.	Didier Piau (S&T, IM2AG, IF)	Irène Ventrillard (S&T, IUT1, LIPhy)	Murielle Chatel (DGD Patrimoine)
7.	Isabelle Krzywkowski (LSHS, LLASIC, Litt&arts)	Rafael Laboissière (LSHS, CNRS, LPNC)
8.	Pascal Perrier (G-INP PHELMA, GIPSA-lab)	Mylene Gaulard (DEG, FEG, CREG)

CAc : Commission Recherche

CR	LSHS		ST		Santé	BIATSS
CR	Collège A	Collège B	Collège A	Collège B	Collège A	Collège C
1.	Sonia Kerfa (SocLE, ILCEA4)	Alexei Evstratov (SocLE, ILCEA4)	Pascal Perrier (G-INP PHELMA, GIPSA-lab)	Max Langer (CNRS, TIMC)	Laurence Bouillet (CHU, TIMC)	Coriandre Vilain (GIPSA-LAB)
2.	Olivier Pascalis (CNRS, LPNC)	Caroline Angé (LLASIC, ICM)	Marie-Laure Potet (G-INP ENSIMAG, VERIMAG)	Nassira Boudjada (PHITEM, Institut Néel)	Nicolas Pinsault (Kiné, TIMC)	Isabelle Rousset (LIDILEM)
3.	Salam Diab-Duranton (SocLE, LIDILEM)	Emmanuel Marty (LLASIC, GRESEC)	Francis Lazarus (CNRS, G-SCOP)	Florent Vieux-Champagne (Polytech, 3SR)		William Barnabas (DGDSI)
4.		Marlène Jouan (ARSH, IPhiG)	Laurence Després (Chimie-bio, LECA)	Frédérique Letué (IUT2, LJK)		Laurence Comparat (DGDSI)
5.			Olivier François (G-INP ENSIMAG, TIMC)	Ibrahim Cheddadi (IM2AG, TIMC)		Romain Laurent (DGD SI)
6.			Sophie Achard (CNRS, LJK)	Stéphanie Roccia (PhITEM, LPSC)
7.			Clément Pernet (G-INP ENSIMAG, LJK)	Guillaume Pignol (PhITEM, LPSC)

CAc : Comission Formation et Vie Universitaire

CFVU	LSHS		S&T		Santé	BIATSS
CFVU	Collège A	Collège B	Collège A	Collège B	Collège A	Collège C
1.	Paule-Annick Davoine (IUGA, LIG)	Giovanni Depau (GIPSA-lab)	Dominique Vaufreydaz (FEG, LIG)	Marie-José Martinez (IUT2, LJK)	Nicolas Pinsault (Kiné, TIMC)	Olivier Valarcher (DGD BAPSO)
2.	Pierre Mercklé (SHS, PACTE)	Chloe Salles (LLASIC, GRESEC)	Adeline Leclercq-Samson (IM2AG, LJK)	Samuel Le Fourn (IM2AG, IF)	Laurence Bouillet (CHU, TIMC)	Marianne Prevost (DGD BAPSO)
3.		Mikael Chambru (LLASIC, ICM)	Didier Piau (IM2AG, IF)	Julie Peyre (IM2AG)		Jean-Luc Lacroix (DPR)
4.				Jacob Lamblin (PHITEM, LPSC)		Coline Riffard (DGDSI)
5.						Jean-Pierre LAI (GIPSA LAB)
6.						Elise Estorges (DGD SI)

Pourquoi les élections ont-elles été annulées ?

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 28 Mar 2024 11:59:00 +0100

Le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé d’annuler les élections aux conseils centraux de l’UGA (Conseil d’administration et Conseil Académique), au motif que plusieurs messages ont été envoyés, qui ont “porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates” et ont été “de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin”.

L’intégralité de la décision est consultable ici Elle fait suite au recours qui a été déposé par des électeurs et la FSU auprès de la Commission de Contrôle des Opérations Électorales.

Nous avions conscience qu'une annulation des élections aurait des conséquences importantes sur le fonctionnement de l'Université. Mais il nous a semblé que les principes de démocratie et d'égalité à l'Université représentent le socle fondamental d’une Université, et que les défendre prime avant toute autre considération.

Qu'est ce qui va se passer maintenant ?

Seuls les conseils centraux nouvellement élus sont dissous (Conseil d’administration de l’UGA, Commission Recherche et CFVU). Un administrateur provisoire devrait être nommé par le Recteur. De nouvelles élections aux conseils centraux vont être organisées.

Nous espérons que celles-ci et toutes les suivantes, à l’UGA et dans toutes les universités, pourront désormais se tenir dans le respect du droit des électrices et des électeurs.

Mobilisation contre la loi immigration - Assemblée générale jeudi 25 janvier et rassemblement le 29 janvier

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 26 Jan 2024 13:15:00 +0100

Dans le cadre de la mobilisation contre la loi immigration et suite aux manifestations du 21 janvier qui se sont tenues partout en France (voir ici),

nous appelons à participer à l'Assemblée Générale qui se tiendra aujourd'hui à 12h Amphi 3 bâtiment Stendhal
une autorisation d'absence pour heure d'information syndicale a été accordée aux personnels par la présidence

... et au rassemblement prévu lundi 29 janvier sur le campus, rendez-vous à MUSE à 15h.

Pour les étudiant·es étranger·es, cette loi durcira les conditions d'accès à l'enseignement supérieur et la recherche avec notamment :

■ le dépôt d'une caution de retour obligatoire pour pouvoir étudier,
■ l’inscription dans le code de l’éducation de frais de scolarité différenciés 16 fois plus élevés pour les étudiant·es et doctorant·es étranger·es hors UE,
■ le contrôle accru et la possibilité de retrait de la carte de séjour portant la mention "étudiant",
■ le contrôle renforcé des visas long séjour,
■ la mise en place de quotas d’étudiant·es étranger·es

Cette loi est une rupture majeure pour notre pays. Les universités et les organismes de recherche doivent rester des lieux d'accueil et d'émancipation pour toutes et tous, sans conditions de nationalité ou préférence nationale.

(extrait du communiqué intersyndical disponible ici)

La petite histoire du CA qui n'en était pas un

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 Dec 2023 21:21:00 +0100

Ou comment exclure le représentant de la Métro de Grenoble d'un CA de l'UGA avec un tour de passe-passe sémantique osé.

En résumé

Les membres élus du CA ainsi que les membres extérieurs nommés par les collectivités et organismes de recherche ont reçu une convocation pour la tenue d'un CA ce mardi 19 décembre. Sauf que tous ces membres ne seront officiellement dans le CA de l'UGA qu'à partir du CA votant pour le président de l'UGA (i.e. le 11 janvier 2024). Jusqu'au 6 janvier 2024, ce sont les membres du CA composé en 2020 qui siègent officiellement. Donc, comme l'administration de l'UGA nous l'a expliqué en début de séance, la séance d'aujourd'hui n'était pas un CA mais une réunion préparatoire au CA qui élira le président, et ce, bien que nous ayons reçu une convocation officielle de l'UGA à un Conseil d'Administration du 19 décembre 2023. Vous pouvez retrouver la convocation ainsi que les délibérations du CA ici.

Et donc, sans être (encore) administrateur·ices de l'UGA, il a été demandé aux élu·es de voter formellement pour désigner les trois membres extérieur·es élu·es par les autres membres du CA. Ces manigances ne sont pas sans conséquence puisque cela a permis la mise à l'écart des votes du représentant de la Métro de Grenoble (avec l'appui des services juridiques de l'UGA).

Plus en détail

La composition du CA de l'UGA

Les élections des conseils centraux ont eu lieu récemment à l'UGA pour la mandature 2024-2027. Ces élections permettent de désigner (selon des règles complexes, surtout pour la constitution des listes) les membres élus du CA (ainsi que des autres conseils centraux). Mais le CA n'est pas composé uniquement de 29 membres élus. Il y a aussi 12 membres nommés : les personnalités extérieures. Pour ces dernières, les statuts de l'UGA prévoient 9 sièges pour les collectivités locales et organismes de recherche (donc directement nommés par ces collectivités/organismes), ainsi que 3 sièges pour des représentants du monde socio-économique. De plus, les 12 membres doivent être paritaires (6 femmes et 6 hommes). Le président ou la présidente de l'UGA est élu par le CA complet (41 membres) selon les statuts de l'UGA.

Mise à l'écart d'un votant

Le 19 décembre 2023, à notre arrivée, le président de la séance (doyen des élu·es) nous a informé qu'avant la séance il donnait la parole au représentant de la Métro de Grenoble, M. Labriet. Ce dernier nous a informé que, par erreur, la Métro ne l'avait pas encore reconfirmé comme représentant de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA, que cela était prévu pour le 22 décembre (point inscrit à l'ordre du jour avec un seul "candidat" le représentant actuel de la Métro au CA de l'UGA) mais que la délibération précédente (2020) avait désigné M. Labriet comme représentant de la Métro au CA de l'UGA jusqu'à la fin de la mandature, c'est-à-dire jusqu'au 6 janvier 2024. Il est également à noter que les organismes extérieurs ayant une place au CA de l'UGA peuvent changer leur représentant à tout moment (aucune obligation d'être calé sur le calendrier de l'UGA), sans que l'UGA n'ait quelque chose à dire.

Pour les services juridiques de l'UGA, les documents apportés par le représentant de la Métro montrent qu'il est effectivement membre du CA actuel, mais pas (encore) du prochain. Toujours d'après les services juridiques de l'UGA, cette séance du 19 décembre "n'est pas un CA" mais plutôt une "réunion préparatoire" au CA du 11 janvier 2024. Et donc, avec ces documents, les services juridiques de l'UGA concluent à l'impossibilité du représentant de la métro de participer à cette réunion "CA". Ce dernier a pourtant fait l'effort de se déplacer. Les services juridiques pensent que le risque juridique qu'apporterait sa participation serait trop important (sauf s'il démontre qu'il sera bien le futur représentant ce qu'il a fait en nous lisant un courrier de Mr Ferrari stipulant qu'il est le seul candidat et que donc il sera désigné comme tel en toute vraisemblance le 22/12). Le rectorat, en visio conférence, a indiqué partager cette analyse. Pourtant, ni les services juridiques de l'UGA, ni le rectorat ne se sont exprimés sur le risque juridique de la tenue d'une réunion de futurs administrateurs pas encore en fonction décidant de voter officiellement pour finaliser la composition du CA !

Si on se réfère aux textes officiels, l'article 40 des statuts de l'UGA indique "Le mandat des membres du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président." Il est donc impossible de considérer que notre mandat a commencé. Et pourtant, nous sommes là pour décider de la composition finale du CA de la prochaine mandature ! Composition qui détermine l'élection du futur président.

En définitive, le président de séance du CA - qui n'en est pas encore un - n'a pas autorisé de vote pour connaître l'avis des élu·es. Ceux-là avaient en effet demandé à se prononcer sur l'autorisation au représentant de la Métro de participer ou non à la réunion. Le président de séance a également refusé que M. Labriet puisse rester pour participer aux discussions sans droit de vote. La raison invoquée alors étant qu'il s'agissait d'une réunion à huis clos (donc, un CA ?). Pour rappel, le président d'un CA statutaire a toute latitude pour inviter des personnes à participer (sans droit de vote évidemment) si la situation ou les discussions s'y prêtent. Il n'y avait aucun obstacle juridique ici.

Le représentant officiel actuel de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA a donc dû quitter la salle avant que la réunion qui n'est pas un CA ne puisse officiellement commencer.

Le CA qui n'en était pas un

L'analyse de l'intersyndicale (CGT/FSU/UEG/UNEF) de cette situation, c'est que cette réunion n'aurait pas dû avoir lieu ce mardi 19 décembre. L'administration semble le reconnaître à demi-mots puisqu'elle a envoyé des convocations pour un conseil d'administration avant d'expliquer en séance (pour justifier son refus d'accepter le représentant de la métropole) qu'il ne s'agissait pas d'un conseil d'administration. Les statuts de l'UGA sont clairs : nous (les élu·es) ne commencerons pas notre mandat avant le CA du 11 janvier 2024. Dès lors, comment pourrait-on prendre ce mardi 19 décembre des décisions importantes (composition finale du CA) sans notre qualité d'administrateur·trice ?

L'opportunité d'un recours juridique contre la tenue ou les décisions de cette réunion est actuellement à l'étude.

À moyen terme, il serait probablement pertinent de réécrire les statuts de l'UGA pour définir les processus de transition. Il serait également intéressant de revoir les mécanismes en jeu (quelles obligations pour qui) pour assurer la parité des représentant·es extérieur·es. Dans la séance du 19 décembre 2023, il n'était possible de choisir le genre que d'un seul administrateur : pas de choix pour les représentants nommés, pas de choix pour les représentants des deux composantes (l'ENSAG a proposé deux candidatures féminines, Science Po a proposé quatre candidatures masculines), il ne restait que le siège sur proposition des organisations syndicales (pourvu par les élus en considérant que le représentant actuel serait reconduit par la Métro).

Nous demandons donc que cette réunion / CA du 19 décembre soit considérée comme nulle et non avenue, et qu'un CA soit convoqué, conformément aux statuts, le 11 janvier, pour la désignation de ces 3 personnalités extérieures suivie de l'élection du président.

Un recours contre les manquements au Code de l’Education du président de l’UGA

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 Dec 2023 18:57:00 +0100

Les élections à la présidence de l’UGA ont fourni au président actuel, candidat à sa réélection, l’occasion de démontrer sa conception très particulière de la déontologie.

Nous avions relevé dans notre 3^ème message de campagne la violence du message diffusé par le président-candidat contre le seul autre candidat à la présidence de l’UGA (qu’il accusait de « destructions majeures » ayant conduit à « mettre à mal » son UFR et son laboratoire, ajoutant que son élection serait « synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, [d’] un recul de l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales » et qu’il serait « essentiel de se mobiliser pour faire barrage à cette candidature pour l’intérêt de nos collègues et de nos étudiants et étudiantes! Pour notre établissement »).

L’analyse de ce message et de ses conséquences a conduit 16 électeurs de l’UGA, conjointement avec la FSU, à déposer un recours demandant l'annulation des élections. En effet, après avoir appelé à « faire barrage » contre son seul rival, le président-candidat faisait état d’une supposée « ambiguïté quant à leur soutien » de la part de la liste CGT et de la liste FSU. Ce message appelait donc clairement à ne pas voter pour ces deux listes.

Au-delà du vraisemblable manquement à la déontologie que constitue un tel message, ce dernier nous semble violer le Code de l’Education, dont l’article D719-27 prévoit que « le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats ». Cette violation est d’autant plus grave que certains directeurs d’Unités de recherche et d’UFR de l’UGA ont relayé ce message sans le moindre filtre aux collègues placés sous leur responsabilité, parfois en utilisant des listes de diffusion institutionnelles de leurs UFR ou Unités de recherche, en signant ès qualités, et en appelant à voter pour la liste de soutien au président-candidat.

Cette pratique du président-candidat nous semble symptomatique de sa conception de la déontologie. Cette dernière a d’ailleurs été « mise à mal » par le président actuel et son prédécesseur, dans la mandature précédente comme dans l’actuelle. Comme nous l’indiquions le 27 novembre, nous avons adressé au président-candidat une lettre ouverte, lui demandant de s’expliquer sur son rôle dans les manquements à la déontologie qualifiés par les instances déontologiques compétentes d’erreur ou faute, ou condamnés par le tribunal de Grenoble. Cette lettre ouverte peut être consultée dans la collection d’articles sur la « déontologie » de notre blog. Nous attendons toujours la réponse à cette lettre ouverte.

Qui a peur du vote des personnels de l’UGA ???

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 27 Nov 2023 22:11:00 +0100

Pour faire court :

1/ Le président-candidat craint-il le débat lors de ces élections ?

2/ Primes à l’UGA, une illustration saisissante du non-respect des représentants du personnel par la présidence.

Chère, cher collègue, membre de l’Université Grenoble Alpes,

Nous comptions centrer ce troisième message sur la « réponse aux questions » que nous nous sommes posées avec et pour les personnels de l’UGA dans notre message de vendredi dernier. Mais plusieurs événements nous poussent à modifier ce contenu, qui portera finalement sur 2 points. Vous trouverez cependant sur notre blog nos « réponses aux questions ».

1. Le président-candidat craint-il le débat lors de ces élections ?

Qui est candidat ? Comment la FSU décidera de ses choix ? Et surtout, les attaques personnelles et les procès d’intention du président-candidat ne rendent-elles pas ces élections illégitimes ?

Nous avons appris la semaine dernière qu’il existait une candidature alternative à celle de Y. Lakhnech à la présidence de l’UGA. Nous avons clairement exprimé notre position sur la candidature de Y. Lakhnech, à laquelle nous nous opposerons, pour toutes les raisons exprimées dans nos messages précédents. Pour ne pas noircir l’avenir des personnels de l’UGA, il faut mettre en œuvre d’autres perspectives que celles portées par cette candidature. Nous devons d’ailleurs dénoncer ici avec vigueur le calendrier insensé qui nous est imposé dans ces élections, ne laissant aucun temps réel au débat démocratique.

La candidature alternative est celle de M. Rocca. Nous apprenons que le président-candidat Y. Lakhnech se livre à une attaque en règle contre cette candidature, diffusant massivement des attaques personnelles (« destructions majeures à son actif, intimidations physiques et morales ») et des propos mensongers en l’état (« La CGT et la FSU entretiennent une ambiguïté quant à leur soutien à cette candidature »). Cette campagne d’intimidation de Y. Lakhnech nous semble de nature à remettre en cause la légitimité de ces élections.

Sur la candidature alternative, notre position à la FSU est simple : la FSU n’a pas participé au montage de cette candidature mais les positions que M. Rocca exprime dans sa profession de foi nous semblent mériter discussion. Nous interrogerons publiquement le candidat, pendant la période de campagne pour la présidence (jusqu’au 10 janvier 2024). Puis nous discuterons de cette candidature pour décider toutes et tous ensemble de notre position. D’ailleurs, nous n’écartons pas que de nouvelles candidatures se déclarent jusqu’à la date limite du 19 décembre voire cela serait même très souhaitable afin de faire vivre la démocratie à l’UGA. Et quoi qu’il arrive, nous resterons, au sein des conseils, sur une position de défense des personnels en conformité avec nos orientations syndicales et notre profession de foi de campagne.

NB : l’attaque à laquelle se livre le candidat Y. Lakhnech nous semble symptomatique de sa conception de la déontologie. Nous lui adressons ce jour une lettre ouverte lui demandant de s’expliquer sur son rôle dans les manquements à la déontologie qualifiés par les instances déontologiques compétentes d’erreur ou faute. Vous trouverez cette lettre dans la collection d’articles sur la « déontologie » de notre blog.

2. Primes à l’UGA, une illustration saisissante du non-respect des représentants du personnel par la présidence.

Après les suppressions de postes BIATSS ainsi que leurs gels dans le cadre de l’austérité, la présidence actuelle a inventé l’année dernière le différé de primes BIATSS avec l’enveloppe LPR 2022 destinée à revaloriser les primes des agents en ne la redistribuant qu’au premier trimestre 2023. Face à une proposition identique de la présidence de redistribuer l’enveloppe LPR 2023 seulement en 2024, les organisations syndicales, lors de la réunion du comité social d’administration d’établissement (CSAE) de l’UGA du 24 octobre dernier, ont voté unanimement contre cette proposition car la prime ne serait pas versée en 2023. Pour (re)lire notre communication sur ce point, c’est ici. Comme nous le rappelions dans notre communication, le président avait l’obligation légale de reconvoquer un CSAE avec ce point pour avis 30 jours maximum après le 24 octobre. Ce délai vient juste d’être écoulé sans que la présidence ne convoque de nouveau le CSAE.

Pour le CSAE UGA du 5 décembre, un point évoquant cette fameuse prime exceptionnelle a été rajouté à l’ordre du jour mais sans aucun vote par les représentants des personnels !!! Nous constatons donc que la présidence actuelle ne respecte pas les représentants des personnels (malheureusement nous en avons pris l’habitude) mais, plus gravement, pas non plus l’application de la loi en la matière. Quelles conséquences, nous diriez-vous : « ce n’est pas grave, on va la toucher cette prime ». Eh bien peut-être que non ! Tout simplement le CA ne pourra pas se prononcer sur une proposition qui n’a pas suivi la procédure légale. Si toutefois le CA se prononçait favorablement, ce serait l’agence comptable qui logiquement ne pourrait engager le règlement de cette prime exceptionnelle sur une décision au caractère irrégulier.

Afin de défendre le respect des personnels de l’UGA, nous allons faire remonter cette situation problématique et injuste pour les personnels directement au CSA ministériel prochain. En cette période d’inflation, cette prime aurait été la bienvenue pour terminer l’année un peu plus confortablement, et amoindrir des situations financières très difficiles pour certain.e.s de nos collègues.

VOTEZ et FAITES VOTER FSU !

Lettre ouverte sur la déontologie à l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 27 Nov 2023 13:37:00 +0100

Voici un lien vers la lettre ouverte que la FSU a envoyée au président de l'UGA au sujet de la déontologie à l'Université Grenoble Alpes.

Quelques questions que vous pourriez vous poser pour faire votre choix les 28, 29 et 30 novembre prochain

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 24 Nov 2023 14:00:00 +0100

Chères, chers collègues, membres de l’Université Grenoble Alpes,

Vous avez reçu les premiers messages de toutes les listes pour les élections aux conseils centraux de l'UGA, notamment de celle qui soutient le président actuel, la liste « UGA – Université d’avenirs ». Ce message est plein de promesses … qui n’engagent que ceux qui les croient …

Nous vous proposons dans ce second message, plutôt que d’accepter telles quelles ces promesses d’un avenir radieux, de questionner le présent, ce qui nous permettra ensuite d’interroger le bilan des équipes précédentes.

Et nous vous livrons nos réponses.

Question 1, Les conditions de travail à l’UGA : Ces conditions vous semblent-elles acceptables, correspondent-elles au sens que vous mettez dans vos métiers ? Comment évaluez-vous la charge de travail ? Comment vous projetez-vous dans l’avenir ? Le bilan des 4 années passées est-il positif ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

Non, nous ne pensons pas que ces conditions restent acceptables, pour au moins deux raisons principales. D’abord, la multiplication de couches organisationnelles et la véritable fuite en avant de la politique d’appels à projets, nationale et locale, augmentent considérablement la charge de travail, renforcent le rôle de « managers » locaux, rendent de plus en plus difficile un exercice du travail apaisé et augmentent le sentiment de perte de sens. Ensuite, le manque de moyens se fait de plus en plus sentir, notamment par l’appel de plus en plus significatif aux précaires, qu’il faut recruter – précarisés et mal payés ! – et former et qui ne peuvent remplir les charges administratives qui incombent toujours plus aux titulaires. Face à ces dérives qui engendrent une lassitude croissante dans toutes les catégories de personnels, il faut réorienter les choix politiques vers des structures plus simples, des moyens réorientés vers les soutiens de base, à tous les niveaux, la mise en œuvre d’un dialogue social renouvelé et sincère, faisant confiance aux personnels et aux équipes pour reconstruire des collectifs fonctionnels.

Question 2, Les (in)égalités salariales à l’UGA : Considérez-vous que les différents systèmes de promotions, de primes et de repyramidages décidés par l’Etat sont justes, et sont mis en œuvre de manière acceptable et juste par l’UGA ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

Les différents systèmes de promotions, de primes et de repyramidages décidés par l’État fournissent une réponse très insatisfaisante aux problèmes majeurs de salaires trop bas à l’université. Ils ont le mérite d’exister, mais nous pensons qu’il faut les mettre en œuvre à l’UGA dans une perspective d’égalité salariale et de justice. Nous avons dénoncé les conditions de mise en œuvre des primes pour les BIATSS. Nous considérons que la politique de mise en œuvre du repyramidage et du RIPEC a généré beaucoup d’insatisfaction et de rancœurs, montrant qu’il faut repenser les mises en œuvre dans le sens de l’accès pour tous à ces évolutions indispensables. Nous avons combattu la mise en œuvre de Chaires de Professeur Junior, ingrédient fatal de la mise en concurrence et des politiques inégalitaires. C’est dans une perspective de justice et de progression pour toutes et tous que nous continuerons d’agir.

Question 3, La démocratie à l’UGA : Que pensez-vous des mécanismes de gouvernance et de prise de décision à l’UGA ? Pensez-vous que votre avis compte ? Avez-vous le sentiment d’être partie prenante de la définition des politiques de l’établissement ? Le bilan des 4 années passées est-il positif ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

Nous l’avons dit abondamment : la démocratie ne fonctionne plus correctement à l’UGA. Les décisions sont prises par l’équipe présidence, en concertation (pas toujours !) avec les responsables de composantes, de directions d’UFR et de laboratoires), en dialogue bilatéral avec certaines organisations syndicales, mais sans jamais organiser un dialogue réel et sincère avec les personnels sur les différents sites. On pourrait fonctionner autrement. Nous avions proposé que soit organisé un débat dans l’UGA sur les choix budgétaires majeurs, qui aurait permis d’éviter la précarisation croissante accompagnant le gel des postes. Savoir réinventer des lieux de dialogue réel et mettre en place des processus de débat de décision collective, en confiance, nous semble indispensable pour redonner du sens et permettre à chacune et chacun de se sentir à nouveau partie prenante de son université.

Question 4, La formation à l’UGA : Pensez-vous que les étudiants occupent la place qu’ils devraient à l’UGA, et que les enjeux de la formation sont au cœur des mécanismes d’attribution des moyens et d’organisation de l’enseignement ? Le bilan des 4 années passées est-il positif ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

La profession de foi de la liste « UGA – Université d’Avenir » est très succincte sur les étudiant.es à l’UGA. Cela nous semble très significatif de la place qui leur est réservée dans la politique mise en œuvre, davantage focalisée sur les enjeux financiers et organisationnels, avec une mise en concurrence des équipes et des projets. Nous considérons qu’il faut remettre les étudiant.e.s au cœur du projet de formation de l’UGA, s’opposer à la mise en concurrence des formations et retrouver la confiance des équipes pédagogiques. Il faut des moyens adaptés aux besoins de chaque formation, pour que chaque étudiant puisse accéder aux études supérieures ou poursuivre dans la filière de son choix, en fonction de son diplôme.

Question 5, La recherche à l’UGA : Que pensez-vous de la gestion de la recherche à l’UGA ? Dans la perspective du rapport Gillet, faites-vous confiance à l’université pour jouer un rôle de plus en plus central dans la gestion des moyens de la recherche ? Le bilan des 4 années passées est-il positif ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

Le rapport Gillet propose, sous couvert d’actions de « simplification », de « ré-articulation », de « clarification » et de « repositionnement », une accélération d’une politique managériale qui ne peut que nous inquiéter. Contrôle central renforcé, financement sous couvert de satisfaction des objectifs dans une perspective de mise en concurrence systématique, attaque des statuts, obligation d’enseignement pour les chercheurs et retour de la modulation de service, en sont quelques composantes majeures. « L’agilité locale » qui y est préconisée augmentera la dilution progressive des organismes de recherche vers les universités. La mise en place de cette politique augmentera les aspects parfois clientélistes de la politique de recherche à l’UGA et amplifiera une politique de mise en concurrence autour d’appels à projets que nous combattons. Une autre politique est possible, remettant au cœur de la politique, les soutiens de base aux équipes, les bourses doctorales non fléchées, le renforcement du temps de recherche des enseignants chercheurs par une diminution de la pression des charges administratives et managériales. C’est, pour nous, en enjeu crucial de la reprise de sens des métiers de la recherche à l’université.

Question 6, Les enjeux de soutenabilité à l’UGA : Que pensez-vous de l’engagement de l’UGA en faveur de l’écologie et de la lutte contre le réchauffement climatique ? Quels éléments majeurs de changement vous semblent essentiels ? Le bilan des 4 années passées est-il positif ? Quelles perspectives de changement vous semblent essentielles ?

De toute évidence ces enjeux ont pris de l’importance à l’UGA dans la période passée, et seront nécessairement de grande importance dans la période à venir, quelle que soit l’équipe présidence choisie. Nous soutiendrons une politique qui soit réellement beaucoup plus ambitieuse, sur tous les plans, intensification résolue de la formation des étudiant.e.s et des personnels, rénovation thermique, réflexion de fond sur les politiques de déplacement local et national/international, soutien à des réflexions collectives interdisciplinaires sur les enjeux et les mécanismes de transformation nécessaire. Nous considérons qu’il faudra également, pour cela, ouvrir beaucoup plus largement la porte aux temps et aux lieux de débats, sur tous les sujets importants. Cela doit passer également par l’acceptation et la valorisation de ces temps de réflexion et de débat dans les carrières individuelles … et donc aussi, résolument, en privilégiant les enjeux de réflexion collective sur ceux de mise en concurrence autour d’une politique d’excellence tous azimuts.