Voyons point par point les arguments de l’université :
-
Il est courant qu’une thèse soit financée pour un sujet puis qu’une fois la thèse commencée, on se rende compte que le sujet initial était inadapté et l’on en change. Ce changement est alors signalé clairement dans les compte-rendus de suivi de thèse qui ont lieu tous les ans et dès la première année. Il n’y a là rien de condamnable.
-
L’université encourage ses enseignants-chercheurs à rechercher des financements industriels et des collaborations internationales. Elle a en toute connaissance de cause accepté un financement d’une société étrangère. Elle ne peut pas a posteriori prétendre que l’enseignant-chercheur qui a obtenu ce financement est complice d’ingérence. On ne peut pas tenir un enseignant-chercheur responsable de n’avoir pas su prévoir qu'une société dont on se félicitait qu’elle collabore avec la recherche française, et qu’on l’encourageait à fréquenter, serait quelques années plus tard non grata.
-
Avoir collaboré un temps avec une entreprise n’empêche pas un enseignant-chercheur de formuler des reproches à l’égard de son champ d’activité. La liberté d’expression des enseignants-chercheurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, par ailleurs rappelé par la loi (article L. 952-2 du Code de l’éducation).
Cet épisode illustre tristement le dévoiement des mesures de PPST mises en œuvre dans les universités et les organismes de recherche.
Les zones à régime restrictif (ZRR) ne devaient concerner qu’un nombre limité de laboratoires, et même à l’intérieur de ceux-ci un nombre limité de locaux où se déroulent des activités sensibles. On applique pourtant le régime ZRR à des laboratoires ou projets de recherche ne manipulant aucune donnée sensible et où ne se pose aucune question de brevet ou de possibilité d’espionnage industriel. L’accès à une ZRR est ou non autorisé par une décision non motivée du fonctionnaire sécurité défense (FSD).
Au rebours de la règle générale dans l’Administration, qui est qu’elle doit justifier les décisions qu’elle prend, la réglementation indique que cette décision est non motivée : le FSD qui n’indique pas les motifs qui l’ont conduit à refuser l’accès. Il est à craindre que de plus en plus les FSD refusent des accès non pas pour un motif légitime de PPST mais pour d’autres raisons, telles que les activités militantes des personnels. Rappelons que chercheurs et enseignants-chercheurs ont le droit d’avoir des opinions politiques et militer, y compris pour exiger des changements de politiques publiques.
Nous appelons donc, encore une fois, à ce que les mesures de protection du patrimoine scientifique et technique soient proportionnées, réservées à des périmètres restreints, et motivées, et qu’on ne les détourne pas de leurs fins pour régler des problèmes n’en relevant pas.
