• Le texte des statuts a été envoyé au ministère avant d'avoir été communiqué aux personnels.
  • C'est un « ticket sans retour » qui est proposé puisque, une fois créée, la COMUE devient très largement autonome et pourrait, sans consulter les établissements membres élargir son périmètre (entrée de nouveaux membres, nouveaux associés) et ses compétences sans consulter les instances des établissements membres. Dans ce contexte, le refus de l'université de Savoie d'être membre de la COMUE devrait d'ailleurs servir de signal d'alerte supplémentaire plutôt que d'être tourné en dérision ou passé sous silence.
  • Le transfert intégral de la recherche (stratégie et mise en oeuvre) aux pôles, composantes de la COMUE, dont les modalités de gestion sont renvoyées à un règlement intérieur élaboré par la seule COMUE, videra les UFR des universités membres de leur responsabilité de recherche et coupera le lien formation – recherche.
  • On ouvre largement la porte à la délivrance de diplômes par la COMUE. Alors que le texte d'orientation préalable aux statuts ne mentionnait que le doctorat dans les compétences transférées, le projet de statuts mentionne à de nombreuses reprises « l'offre de formation de la COMUE ». Pourquoi faire ? Ce point crucial a-t-il été discuté largement ?
  • Outre le transfert de compétences, le projet de statuts prévoit des transferts de moyens des universités aux membres et associés. Ceux-ci pourraient ainsi bénéficier sans obligation de réciprocité d'installations, de moyens, de contrats, etc.
  • Le conseil d'administration de la COMUE, dont les pouvoirs seront très étendus, ne comporterait qu'une très faible majorité de représentants élus des personnels et des étudiants (25 sur 47 donc une voix de majorité!). Il ne peut absolument pas être représentatif de la diversité des champs disciplinaires et des statuts des personnels et des étudiants d'une entité aussi importante.

Edit. 9/6/2014 : changement de titre pour ce billet (anciennement "COMUE : rappel des faits")