Malheureusement, il faut déchanter : le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler, dans un jugement rendu le 25 février dernier, la procédure de sélection des CPD2016, constatant que la participation de P. Lévy à la commission de sélection ne respectait pas le règlement du CDP2016. Par ailleurs, près d’un an plus tôt, le 9 mars 2020, une commission de trois sages extérieurs, mandatée par le comité de déontologie de l’UGA, avait conclu que le code de déontologie avait été violé, et exprimait son incompréhension que le conseil académique ait pu voter une motion concluant que le processus de sélection des projets CDP2016 était régulier. Ces sages recommandaient à l’UGA de reconnaître « l’erreur ou la faute » et de trouver les voies de la « réparation ». Les conclusions des trois sages ont depuis été validées par le comité de déontologie de l’UGA et le Collège de déontologie du MESRI … mais le Conseil d’Administration de l’UGA du 26 juin dernier, saisi de leur rapport, n’a pas jugé utile de mettre en œuvre leurs recommandations : à ce jour, ni les responsables de ces manquements à la déontologie, en tant qu’individus, ni l’UGA, en tant qu’institution, n’ont reconnu auprès des 1500 victimes (tous les collègues qui avaient répondu au CDP2016 et étaient en droit d’exiger que leur projet soit examiné impartialement) la moindre « erreur ou faute » et par voie de conséquence aucune « réparation » n’est envisagée. Commentant le jugement du tribunal, l’UGA considère que la violation par l’ancien Président de la règle de composition de la commission de sélection, validée par une commission présidée par notre actuel Président, puis par les plus hautes instances de l’UGA (qui disposaient depuis 2016 des mêmes éléments sur lesquels se sont fondés les juges) n’est pas une question déontologique. Y. Lakhnech propose par voie de presse de rebaptiser les manquements à la déontologie, et de les appeler désormais « vice de procédure ». Même ayant eu connaissance du jugement du Tribunal Administratif, le Conseil d’Administration de l’UGA, lors de sa séance du 11 mars dernier, a une nouvelle fois refusé de débattre des conséquences de ces irrégularités flagrantes. Ni la présidence, ni les autres élu·e·s (à l’exception de nos listes) n’ont souhaité débattre, si bien que notre proposition d’organiser un CA extraordinaire sur le sujet a été rejetée (voir Communiqué des élu·e·s FSU CGT UNEF et UEG, suite au CA du 11 mars 2021).

 

Cependant, malgré ce déni persistant, dura lex, sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi ! Il faut donc se rendre à l’évidence : le principe de non-contradiction est valide, les règles sont bien faites pour être respectées par tous, y compris par les Présidents ! Un mystère reste cependant entier : comment et pourquoi P. Lévy a-t-il pu être autorisé par la commission présidée par Y. Lakhnech à violer deux règles déontologiques élémentaires, comment et pourquoi tous les conseils internes à l’UGA ont-ils pu fermer les yeux sur ces violations ? Ce mystère aurait pu être éclairci par le Conseil d’Administration de l’UGA, mais dans leur grande sagesse les administrateurs ont refusé lors du CA du 11 mars dernier de se saisir du jugement. Craignaient-ils de découvrir des choses qu’il est préférable que les membres de l’UGA continuent à ignorer ?

 

 

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