Lettre électronique FSU - Numéro 41
Par FSU-Univ-Grenoble le mercredi 5 juin 2019, 15:02 - Lettre électronique FSU - Lien permanent
Numéro 41 – Mai 2019
Drôle de vision de la concertation ! | |
►► Comme nous le soulignons depuis des mois, le projet d’université intégrée est mené selon un rythme effréné et dans un semblant de concertation. Le cas de l’élaboration des statuts est tout à fait emblématique. Alors que cette question est absolument décisive, surtout dans un contexte où l’ordonnance dérogatoire permettra aux directions des établissements de faire à peu près ce qu’elles veulent, indépendamment de la réglemention nationale du code de l’éducation, la définition des statuts de l’UI est étroitement cadrée par • des éléments qu’il n’est même pas question de discuter (existence et nombre des CSPM, existence et rôle du directoire,...)• un calendrier d’une précipitation incroyable (tout doit être voté le 3 juin 2019!) • une concertation très insatisfaisante avec les personnels et leurs représentants : réunions en faible nombre, annoncées ou annulées au dernier moment, sans documents préparatoires, ou envoyés très tardivement, ou n’incluant pas les éléments précédemment discutés… ►► La 3ème (et dernière) réunion de concertation sur les statuts aura lieu le 28 mai. Il a été demandé lors de la réunion précédente (le 13 mai) qu’une mise à jour des statuts tenant compte des modifications demandées par les organisations syndicales soit communiquée avant la réunion suivante. Nous avons également demandé que les propositions de la « Mission sur l’organisation des compétences CSPM » conduite par L. Filippi (dir. IUT2), K. Sutton (dir. UFR ARSH) et Y. Vallee (dir. UFR Chimie-biologie) soient largement diffusées. Les documents transmis tardivement (samedi matin !) et à la demande expresse de la FSU, ne prennent pas en compte les propositions de la FSU. L'organisation en CSPM et CAPM, et leurs attributions, définies dans un règlement intérieur, confirment le démantèlement des prérogatives des conseils centraux, notamment en matière de carrière des personnels, l'affaiblissement des composantes d'enseignement et de recherche, source d'inégalités de traitement des personnels et des usagers. | |
Drôle de vision de l’égalité des personnels ! | |
Pour les « Composantes-Etablissements » (ex-CAPM) ►► Les questions relatives aux personnels (recrutement, carrières, primes…) continueraient à être examinées en conseils centraux (CA, CS) des établissements. ►► Il n’est pas prévu de modifications structurelles lourdes et ces trois établissements continueraient à disposer de leurs propres Comités Techniques (CT). Il n'est pas envisagé de CT global qui permettrait de gérer les services communs, y compris les activités de laboratoire. | |
Pour les trois « CSPM » ►► Les "conseils de CSPM", dont les prérogatives seraient définies dans le règlement intérieur (!), pourraient avoir des effets à géométrie variable sur les conditions de travail et les carrières des E-C, allant jusqu'à se substituer au conseil central (CAC) pour les délégations ou jouant le rôle d'instances intermédiaires entre les conseils d'UFR et le CAC pour les promotions ou les CRCT. Qu’en sera-t-il alors de l’égalité de traitement entre les E-C de CSPM différentes ou d’UFR de poids différents au sein d’une CSPM ? ►► Chaque CSPM serait dotée d'une structure administrative propre. La création de l'UI se faisant sans moyens supplémentaires, il est prévisible que cela induira une réorganisation des services et une réaffectation de nombreux personnels de l'UGA. | |
Pour les composantes hors « CSPM » ►► De qui dépendront les personnels des composantes élémentaires et transverses non rattachées à une CSPM, de Polytech et de l’IAE rattachés à l’Institut d’Ingénierie et de Management de l’INP ??? | |
Surtout pas d'alignement par le haut ! ►► Nous avions déjà souligné que le texte fondateur de l’UI ne mentionnait aucunement un objectif d’alignement sur le mieux disant social. C’est tout à fait confirmé par le projet de statuts où il n’est prévu aucun CT commun, tout au plus est-il mentionné une « conférence sociale » se réunissant « au moins 2 fois par an » mais sans aucun pouvoir réglementaire. ►► Nos craintes concernant l’affaiblissement du rôle des conseils centraux sont donc bien confirmées et il est indispensable que les statuts affirment au contraire que ceux-ci doivent débattre et décider de la politique de l’UI (scientifique, pédagogique et gestion des carrières), la direction de l’UI étant, elle, chargée de la mettre en œuvre. | |
Une vision inscrite dans un contexte inquiétant | |
►► Le projet de loi sur la Fonction Publique est lourd de menaces sur les statuts des personnels de l’ESR et sur les conseils académique (CAPA) et nationaux (CAPN, CNU) de régulation des recrutements et des carrières ou les comités locaux (CT, CHSCT) de contrôle des conditions de travail. Ces instances jouent pourtant un rôle décisif pour la défense des personnels (voir ici les derniers compte-rendus de nos élues à la CAPA). ►► A cela s’ajoute le communiqué du 21 mai de la CPU (Conférence des Présidents d’Université), qui devance même le gouvernement et les amendements LREM en revendiquant « une approche proactive de l’autonomie », grâce à une « réduction massive des textes réglementaires », la généralisation du « droit à l’expérimentation » et « l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels ». Il y a urgence à demander aux directions de nos établissements si l’UI s’inscrit dans le cadre de ces revendications très inquiétantes ! |
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