La FSU à l'Université de Grenoble

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

• présentation du contenu du projet de réforme de la
  Fonction publique
• discussion et organisation des modalités d’action :
  1er mai,  9 mai et au-delà

Le 1er mai    manifestation intersyndicale à 10h, gare

Le 9 mai       la FSU et l’ensemble des syndicats de la
Fonction Publique  appellent les personnels à se mettre
en grève et à manifester (appel ici), pour

• dire non à la réforme gouvernementale de la
  Fonction publique,
• exiger une revalorisation des salaires,
• exiger l’ouverture de négociations sur les besoins
  des services publics

• Il vide les instances de concertation de leurs prérogatives
  et de leurs moyens : fusion du CT et du CHSCT dans un Comité
  Social d’Administration (pendant du Comité Social d’Entreprise
  mis en place par les Ordonnances Macron dans le privé)
  et suppression de l’avis préalable des CAP pour les mutations et
  l’avancement des agent.e.s.

• Il élargit massivement les possibilités de recrutement sous
  contrat en catégories A, B et C ainsi qu’aux postes de l’encadrement
  supérieur sans pour autant apporter aux contractuel.le.s les garanties
  existantes dans le secteur privé. Un contrat de projet serait même créé
  pour permettre des recrutements sur une durée pouvant aller jusqu’à
  6 ans, pouvant être rompu dès que le projet est terminé, et n’ouvrant
  aucun droit à CDIsation ;

• Il pose le cadre de privatisation de pans entiers du service
  public. Il prévoit que les agent.e.s concerné.e.s puissent être
  détaché.e.s dans leur service ainsi privatisé, sous une autorité
  extérieure. Il instaure une « rupture conventionnelle » pour permettre à
  l’administration de se séparer d’agent.e.s contractuel.le.s ou de
  titulaires ! Les conditions de sa mise en œuvre restent à préciser, et il
  est à craindre qu’elle ne soit qu’une forme dégradée de la rupture
  conventionnelle de droit privé ;

CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS

Les établissements auraient la possibilité :

• de recruter prioritairement sur contrat y compris sur contrat
  de projet à l’image des « tenure track » américaines ;

• d’externaliser des services supports (informatique, RH, …) avec
  mise à disposition des fonctionnaires titulaires et contractuel.le.s
  (cf France Telecom, …) ;

• de décider seuls des promotions de tous les personnels sans avis
  ni régulation nationale… Si les dispositions prévues pour les CAP
  étaient étendues au CNU, celui-ci serait amputé de ses prérogatives en
  matière de carrière des enseignant.e.s-chercheur.e.s (promotions), et
  ne serait plus qu’une instance de recours en la matière, les décisions
  étant alors uniquement délivrées en local.