Enseignement Supérieur et Recherche, un secteur où il fait bon travailler, sans risque pour la santé...
Par FSU-Univ-Grenoble le mardi 3 mai 2016, 11:47 - Politique Nationale - Lien permanent
Après avoir nourri de promesses les membres du CHSCTMESR pendant deux ans et demi, le ministère vient de s’apercevoir qu’au fond elles étaient inutiles puisque - pour reprendre les termes de l’arrêté du 27 octobre 2014 - aucun des établissements de l’ESR ne présente d’ « enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements ». Il n’y a donc pas lieu qu’il établisse une liste de CHSCT dont les membres bénéficieraient du barème majoré d’autorisations d’absence prévu par l'arrêté et le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatifs à la prévention des risques psycho-sociaux.
Cette grande découverte a été annoncée le 4 avril aux organisations syndicales conviées à une réunion de « concertation » sur les moyens des CHSCT, et confirmée le 12 avril par le ministère au CTMESR lors de l'examen d'un projet d'arrêté sur les modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres de CHSCT de l'ESR.
La seule surprise, c’est bien que le cabinet de la ministre ait mis aussi longtemps à se souvenir que les universités, les organismes de recherche, les écoles d’ingénieurs, les IUT et autres établissements dont il a la tutelle sont tous mono-sites et ne comportent pas de bâtiments recevant du public, ni bien sûr de bâtiments amiantés. On sait aussi depuis longtemps qu’aucun de ces établissements n’abrite d’installation nucléaire, que depuis belle lurette on a mis tous les lasers au rancart et que personne ne songe à y manipuler des produits chimiques dangereux. Sont totalement infondées les rumeurs selon lesquelles des biologistes utiliseraient des sources radioactives ou se livreraient - horresco referens - à des expériences sur les prions, le HIV, l’anthrax ou le virus Ebola. Il y a bien des nanomatériaux et des OGM, mais rien ne prouve qu'ils soient vraiment dangereux. Et c’est en vain qu’on chercherait des installations industrielles dissimulées dans des IUT ou des écoles d’ingénieurs. Enfin, c’est un vrai plaisir de constater que les risques psycho-sociaux sont à peu près inconnus dans l’ESR, sûrement grâce à une politique de ressources humaines empreinte de "bonnes pratiques", qui permet en particulier d'anticiper et de conduire avec doigté les rares opérations de restructuration dictées par la nécessaire poursuite de l’excellence.
Voilà donc les personnels de l'ESR rassurés : les CHSCT de nos établissements géographiquement resserrés et sans dangers spécifiques n’ont pas besoin de moyens supplémentaires, dont ils ne sauraient que faire. La santé au travail étant certainement un souci majeur de notre ministre, il ne fait aucun doute qu’au cas (certes tout à fait improbable) où des risques professionnels viendraient à surgir dans le paisible périmètre de son ministère, elle n’hésitera pas à réexaminer aussitôt la situation et à accorder toutes les facilités nécessaires aux CHSCT des établissements concernés, suivant l’exemple de ses collègues moins heureux de l’Agriculture (plus de 30 majorations), de l’Intérieur (23 majorations), de la Défense (161 majorations dont l'office des anciens combattants), de la Justice (legifrance), du Travail (chacune des 22 directions régionales), de la Culture et de la Communication (88 majorations dont de nombreuses écoles).
Le 27 avril en CTMESR : rebelote ! Le ministère persiste dans son refus d'attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels. C'est pourquoi les délégations FSU, CGT, FO, SUD ont décidé de boycotter le CTMESR du 27 avril. Elles ont rédigé le communiqué ci-dessous.
Communiqué
La Ministre de l'Education Nationale et le Secrétaire d'Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche refusent d'attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels !
Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd'hui 27 avril 2016 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12 avril 2016. Depuis aucune évolution notable n'a eu lieu sur le texte.
En l'état, ce texte limite les moyens permettant de prendre en compte l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans le périmètre du ministère, en refusant l'application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 qui pourtant impose d'attribuer des moyens supplémentaires pour pouvoir couvrir les risques particuliers et les zones géographiques étendues.
Cette situation vient renforcer notre analyse des groupes de travail de l'agenda social du MESR qui n'ont de « dialogue social » que le nom. Nos organisations ont donc décidé de boycotter le CTMESR de ce jour pour dénoncer cette attitude de blocage et le refus par le ministère d'appliquer la réglementation.
Paris, le 27 avril 2016,
FERC CGT, FSU (SNASUB, SNCS, SNESUP), SNPREES-FO et SupAutonome-FO, Sud Recherche EPST - Solidaires