Ce recours concerne notamment deux éléments majeurs :

  • l’existence de conflits d’intérêt, dont la violation du règlement même de l’appel à projets, puisque l’un des projets, qui plus est lauréat, a été porté par un membre de la commission COMEX alors qu'il n’aurait pas même pas dû avoir le droit de déposer un projet !

  • l’opacité des procédures de prise de décision : malgré nos demandes répétées (dans les conseils, lors de rencontres de la direction de l'IDEX avec les organisations syndicales...) il a été impossible d'obtenir notamment les PV des réunions du Comité de Pilotage de l'IDEX et de la commission COMEX portant notamment sur la définition, la mise en œuvre et la procédure de sélection de l'appel à projets.

La gravité de ces irrégularités justifie la gravité de notre décision
d'engager une procédure de recours contre cet appel à projets.

Dans ce contexte, on aurait pu espérer que des dispositions soient rapidement prises pour faire évoluer vers plus de démocratie et de transparence les appels à projets ultérieurs. Or, il n'en est rien !! La 2ème vague d'appel à projets CDP – lancée depuis février 2017, ne fournit aucune garantie d’amélioration concernant l’opacité des procédures de prise de décision.

 

Face à ces dérives graves, la FSU fait deux propositions simples et urgentes 

  • Associer pleinement des membres élus des conseils de la COMUE au pilotage de l’IDEX : participation à l’ensemble des processus, de la définition de la stratégie à sa mise en œuvre.

  • Stopper le processus d’appels à projets et faire un bilan de situation, et une évaluation de stratégies alternatives coopératives et non compétitives.

     

Ces propositions sont en phase avec le ressenti des personnels, fortement exprimé dans leurs réponses à la récente enquête Qualité de Vie au Travail de l’UGA, concernant l'opacité des prises de décisions et le pilotage de fait des activités par les appels à projets :

 

Extraits de propositions de l'enquête Qualité de Vie au Travail et % de réponses « d'accord »

  • Question adressée à tous les personnels

BIATSS

E, E-C

Je comprends les relations qui existent entre la COMUE et l’UGA

33 %

25 %

  • Questions adressées aux enseignants et enseignants - chercheurs

PR

MCF

Les règles informelles (entre pairs) prédominent sur les règles formelles

56 %

63 %

Il n’existe pas de régulation des dérives provoquées par des règles informelles

54 %

55 %

Les appels à projets internes génèrent des inégalités entre disciplines

57 %

57 %

Les appels à projet internes augmentent ma charge de travail

87 %

77 %