Les administrateurs FSU de l'université Joseph Fourier ont pris connaissance des données relatives à la préparation du budget 2013 soumises au CA le 11 décembre 2012.

Ils constatent qu'aujourd'hui, l'État ne compense pas la totalité des charges transférées aux établissements dans le cadre des « responsabilités et compétences élargies » (RCE). Ainsi, le « glissement vieillissement technicité » (GVT) pèse déjà lourdement sur le budget de l'établissement, à hauteur de près de 950.000 euros en 2012, et cette charge est destinée à s'aggraver mécaniquement chaque année. Également, des ponctions importantes dans les réserves de précaution sont imposées à l'établissement. Indépendamment des problèmes conjoncturels rencontrés pour élaborer le budget 2013 de l'UJF, c'est la pérennité des missions de service public de notre université, comme de beaucoup d'autres en France, qui est menacée.

Dès lors, les administrateurs FSU de l'UJF déclarent qu'ils apportent leur soutien à la démarche dite des « quatorze présidents d'université » ; qu'ils souhaitent que le CA demande instamment au gouvernement de compenser en totalité les charges dues au transfert de la masse salariale réalisé lors du passage aux RCE ; et qu'ils voteront contre le projet de budget 2013.

S'en est suivi un débat entre les administrateurs et la présidence ainsi qu'entre les administrateurs eux-mêmes, au cours duquel des analyses surprenamment convergentes (mais ne menant malheureusement pas chez tous aux mêmes conséquences pratiques) de la situation des universités en général et de celle de notre établissement en particulier ont été exposées. Le quorum étant atteint, on est finalement passé au vote et le budget 2013 a été adopté avec 6 votes contre.

Passons à l'explication de texte.

Comme l'expliquait la déclaration lue en séance et comme développé pendant le débat qui a suivi, les élu.e.s de la liste FSU ont voté contre le projet de budget 2013 car l’État a transféré aux universités la gestion des personnels titulaires sans l’accompagner d’une dotation budgétaire correspondant aux charges : GVT non compensé, CAS pension non assumée. Ainsi, le budget prévisionnel 2013 de l’UJF a donc été voté alors que le ministère ne décidera qu’en janvier la part de la prise en compte du GVT. En contrepartie, l’État augmente la fragilité des établissements en diminuant le nombre de jours pendant lequel le fonds de roulement lui permet de continuer à fonctionner et en encourageant le recours à des financements extérieurs. L’augmentation, à terme massive, des frais d’inscription accompagnée d'une dépendance accrue aux entreprises privées ne sont pas pour nous des solutions acceptables.

les élus FSU au CA