sur la forme de la consultation des organisations syndicales, qui témoigne d'une grande désinvolture :

  • aucune présentation "politique" du projet, ni concertation préalable du ministère avec les organisations syndicales,
  • envoi précipité, hors des délais réglementaires annoncés, de 2 versions successives du projet de décret,
  • absence de la ministre, sur un sujet particulièrement sensible, du CTU, qu'elle aurait du présider,

sur le contenu du décret qui, malgré des évolutions de dernière minute, reste extrêmement dangereux :

  • si la modulation de services y est maintenue, les E-C risquent un alourdissement de service considérable, car la tentation d'utiliser cette disposition, plutôt que des recrutements ou le paiement d'heures complémentaires, sera irrésistible face aux difficultés budgétaires encore aggravées en 2014 ;
  • le rapport d'activité périodique obligatoire, dont l'évaluation par le CNU pourra être utilisée à des fins de gestion locale, ou la multiplication des dispositions dérogatoires contournant les règles générales de recrutement et de promotion des E-C, risquent de rendre les conditions de recrutement et d'évolution de carrière encore plus aléatoires pour la grande majorité des E-C.

Dans le même temps, le projet de décret n'apporte aucune amélioration significative en matière de droit à formation initiale et continue, de droit à congés pour recherche, de droit à mutation....

Lors de la prochaine réunion du CTU(**), les élus du SNESUP, de la Ferc Sup CGT et de SupAutonome porteront l'exigence d'un décret qui rompe enfin réellement avec les orientations et dispositions tant dénoncées et combattues en 2009.

C'est de la responsabilité de chaque enseignant chercheur, de faire en sorte qu'ils soient entendus !


(*) représentant les deux tiers des élus de cette instance, ils ont ainsi obtenu que la séance soit ajournée et reportée.
(**) début janvier probablement