La petite histoire du CA qui n'en était pas un
Par FSU-Univ-Grenoble le jeudi 21 décembre 2023, 21:21 - Elections UGA 2023 - Lien permanent
Ou comment exclure le représentant de la Métro de Grenoble d'un CA de l'UGA avec un tour de passe-passe sémantique osé.
En résumé
Les membres élus du CA ainsi que les membres extérieurs nommés par les collectivités et organismes de recherche ont reçu une convocation pour la tenue d'un CA ce mardi 19 décembre. Sauf que tous ces membres ne seront officiellement dans le CA de l'UGA qu'à partir du CA votant pour le président de l'UGA (i.e. le 11 janvier 2024). Jusqu'au 6 janvier 2024, ce sont les membres du CA composé en 2020 qui siègent officiellement. Donc, comme l'administration de l'UGA nous l'a expliqué en début de séance, la séance d'aujourd'hui n'était pas un CA mais une réunion préparatoire au CA qui élira le président, et ce, bien que nous ayons reçu une convocation officielle de l'UGA à un Conseil d'Administration du 19 décembre 2023. Vous pouvez retrouver la convocation ainsi que les délibérations du CA ici.
Et donc, sans être (encore) administrateur·ices de l'UGA, il a été demandé aux élu·es de voter formellement pour désigner les trois membres extérieur·es élu·es par les autres membres du CA. Ces manigances ne sont pas sans conséquence puisque cela a permis la mise à l'écart des votes du représentant de la Métro de Grenoble (avec l'appui des services juridiques de l'UGA).
Plus en détail
La composition du CA de l'UGA
Les élections des conseils centraux ont eu lieu récemment à l'UGA pour la mandature 2024-2027. Ces élections permettent de désigner (selon des règles complexes, surtout pour la constitution des listes) les membres élus du CA (ainsi que des autres conseils centraux). Mais le CA n'est pas composé uniquement de 29 membres élus. Il y a aussi 12 membres nommés : les personnalités extérieures. Pour ces dernières, les statuts de l'UGA prévoient 9 sièges pour les collectivités locales et organismes de recherche (donc directement nommés par ces collectivités/organismes), ainsi que 3 sièges pour des représentants du monde socio-économique. De plus, les 12 membres doivent être paritaires (6 femmes et 6 hommes). Le président ou la présidente de l'UGA est élu par le CA complet (41 membres) selon les statuts de l'UGA.
Mise à l'écart d'un votant
Le 19 décembre 2023, à notre arrivée, le président de la séance (doyen des élu·es) nous a informé qu'avant la séance il donnait la parole au représentant de la Métro de Grenoble, M. Labriet. Ce dernier nous a informé que, par erreur, la Métro ne l'avait pas encore reconfirmé comme représentant de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA, que cela était prévu pour le 22 décembre (point inscrit à l'ordre du jour avec un seul "candidat" le représentant actuel de la Métro au CA de l'UGA) mais que la délibération précédente (2020) avait désigné M. Labriet comme représentant de la Métro au CA de l'UGA jusqu'à la fin de la mandature, c'est-à-dire jusqu'au 6 janvier 2024. Il est également à noter que les organismes extérieurs ayant une place au CA de l'UGA peuvent changer leur représentant à tout moment (aucune obligation d'être calé sur le calendrier de l'UGA), sans que l'UGA n'ait quelque chose à dire.
Pour les services juridiques de l'UGA, les documents apportés par le représentant de la Métro montrent qu'il est effectivement membre du CA actuel, mais pas (encore) du prochain. Toujours d'après les services juridiques de l'UGA, cette séance du 19 décembre "n'est pas un CA" mais plutôt une "réunion préparatoire" au CA du 11 janvier 2024. Et donc, avec ces documents, les services juridiques de l'UGA concluent à l'impossibilité du représentant de la métro de participer à cette réunion "CA". Ce dernier a pourtant fait l'effort de se déplacer. Les services juridiques pensent que le risque juridique qu'apporterait sa participation serait trop important (sauf s'il démontre qu'il sera bien le futur représentant ce qu'il a fait en nous lisant un courrier de Mr Ferrari stipulant qu'il est le seul candidat et que donc il sera désigné comme tel en toute vraisemblance le 22/12). Le rectorat, en visio conférence, a indiqué partager cette analyse. Pourtant, ni les services juridiques de l'UGA, ni le rectorat ne se sont exprimés sur le risque juridique de la tenue d'une réunion de futurs administrateurs pas encore en fonction décidant de voter officiellement pour finaliser la composition du CA !
Si on se réfère aux textes officiels, l'article 40 des statuts de l'UGA indique "Le mandat des membres du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président." Il est donc impossible de considérer que notre mandat a commencé. Et pourtant, nous sommes là pour décider de la composition finale du CA de la prochaine mandature ! Composition qui détermine l'élection du futur président.
En définitive, le président de séance du CA - qui n'en est pas encore un - n'a pas autorisé de vote pour connaître l'avis des élu·es. Ceux-là avaient en effet demandé à se prononcer sur l'autorisation au représentant de la Métro de participer ou non à la réunion. Le président de séance a également refusé que M. Labriet puisse rester pour participer aux discussions sans droit de vote. La raison invoquée alors étant qu'il s'agissait d'une réunion à huis clos (donc, un CA ?). Pour rappel, le président d'un CA statutaire a toute latitude pour inviter des personnes à participer (sans droit de vote évidemment) si la situation ou les discussions s'y prêtent. Il n'y avait aucun obstacle juridique ici.
Le représentant officiel actuel de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA a donc dû quitter la salle avant que la réunion qui n'est pas un CA ne puisse officiellement commencer.
Le CA qui n'en était pas un
L'analyse de l'intersyndicale (CGT/FSU/UEG/UNEF) de cette situation, c'est que cette réunion n'aurait pas dû avoir lieu ce mardi 19 décembre. L'administration semble le reconnaître à demi-mots puisqu'elle a envoyé des convocations pour un conseil d'administration avant d'expliquer en séance (pour justifier son refus d'accepter le représentant de la métropole) qu'il ne s'agissait pas d'un conseil d'administration. Les statuts de l'UGA sont clairs : nous (les élu·es) ne commencerons pas notre mandat avant le CA du 11 janvier 2024. Dès lors, comment pourrait-on prendre ce mardi 19 décembre des décisions importantes (composition finale du CA) sans notre qualité d'administrateur·trice ?
L'opportunité d'un recours juridique contre la tenue ou les décisions de cette réunion est actuellement à l'étude.
À moyen terme, il serait probablement pertinent de réécrire les statuts de l'UGA pour définir les processus de transition. Il serait également intéressant de revoir les mécanismes en jeu (quelles obligations pour qui) pour assurer la parité des représentant·es extérieur·es. Dans la séance du 19 décembre 2023, il n'était possible de choisir le genre que d'un seul administrateur : pas de choix pour les représentants nommés, pas de choix pour les représentants des deux composantes (l'ENSAG a proposé deux candidatures féminines, Science Po a proposé quatre candidatures masculines), il ne restait que le siège sur proposition des organisations syndicales (pourvu par les élus en considérant que le représentant actuel serait reconduit par la Métro).
Nous demandons donc que cette réunion / CA du 19 décembre soit considérée comme nulle et non avenue, et qu'un CA soit convoqué, conformément aux statuts, le 11 janvier, pour la désignation de ces 3 personnalités extérieures suivie de l'élection du président.
