Contexte

Ce vendredi 9 octobre 2015, avait lieu la première assemblée constitutive provisoire (ACP pour les intimes) de l'Université Grenoble Alpes (UGA). En effet, comme l'on sait, les trois universités grenobloises (Joseph Fourier, Pierre Mendès-France et Stendhal) sont censées fusionner au 1er janvier 2016. Pour permettre à la nouvelle université de démarrer avec un cadre légal et des moyens minima (statuts juridiques, conseils centraux élus, budget provisoire, etc.) le décret de création de l'UGA prévoit la tenue d'assemblées provisoires, composées des membres des conseils d'administration des trois universités et présidées par le Recteur.

En l'occurrence, l'ordre du jour de l'ACP de vendredi dernier comportait quatre points :

  1. Statuts (à voter)
  2. Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
  3. Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
  4. Présentation du projet IDEX (sans vote)

À cet ordre du jour a été ajouté tardivement un point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Une fois les modalités de fonctionnement adoptées par l'ACP, le vote sur les statuts nécessitait alors la majorité absolue des membres en exercice (et non des seuls présents), une procuration par personne étant possible.

Vote(s) des statuts, à la grenobloise

Pour le scrutin sur les statuts, le vote s'est déroulé en trois temps :

  • en premier lieu, les présents ont voté à main levée sans prise en compte des procurations. Les différentes positions (pour, contre, abstention) ont toutes été comptées ;
  • puis chaque procuration a été annoncée à haute voix (X donne procuration à Y, etc.). Il y en avait 17, chiffre annoncé. Deux des trois présidents en exercice étaient porteurs d'une procuration. À l'issue des 17 annonces, personne n'a fait de commentaire ;
  • enfin, dans un troisième temps, les 17 porteurs de procuration se sont prononcés selon les différentes modalités possibles. On a compté les votes par procuration, il y en avait bien 17.

Le résultat final a alors été annoncé :

  • 15 abstentions (*)
  • 2 contre
  • 39 pour

(*) dont les administrateurs FSU, qui dénoncent le fait que de nombreuses dispositions importantes, comme les modalités de liaison avec les pôles, sont reportées au règlement intérieur dont, malgré leurs demandes répétées depuis de longs mois, l'écriture n'a pas commencé

Comme le nombre de voix constituant la majorité absolue légale requise n’avait pas été indiqué préalablement au vote, et qu'à aucun moment Mme la Rectrice (ni les personnes qui l'entouraient à la tribune : les 3 présidents et les 3 DGS), n'a annoncé : "le projet de statuts est rejeté", le sentiment général des membres était que les statuts avaient été adoptés.

D'ailleurs la Rectrice a aussitôt enchaîné avec le point 2 de l'ordre du jour, présenté par le nouveau DGS de l'UGA. Pendant son exposé, on a alors vu des VPs ainsi que des présidents d'université se réunir, discuter, composer des numéros sur leur téléphone, pour certains sortir de la salle, téléphone à l'oreille. À la fin de l'exposé, on nous a annoncé qu'il fallait revenir au point 1 car il y avait un problème avec les décomptes de voix.

Comme personne (au moins à la FSU) n'avait compris qu'en fait les statuts étaient pour l'instant rejetés, on pensait à une erreur sincère (eh oui, on peut être naïf) sur les totaux par rapport au nombre de signatures sur la feuille de présence. Après quelques bruits (problème avec les procurations, puis avec les votes des présents), on nous a annoncé clairement qu'en fait, trois procurations avaient été oubliées. Il a été proposé de procéder de nouveau au vote mais certains membres de l'ACP avaient quitté la séance, en laissant ou pas des procurations. Mme la Rectrice a alors décidé que seules les trois personnes dont la procuration avait été "oubliée" voteraient.

Personne ne s'y est opposé sur le coup. Comme pour les précédentes procurations, ces trois-là ont été annoncées à haute voix. L'une était portée par un président (celui des trois qui n'en avait pas encore), les deux autres par deux membres de l'assemblée qui, coïncidence cocasse, se trouvent aussi être deux VP des équipes présidentielles. Le résultat final du vote est alors devenu :

  • 15 abstentions
  • 2 contre
  • 42 pour

Les élus FSU, ayant désormais des doutes sérieux sur la validité de ce qui venait de se passer (enfin...), ont alors demandé qu'on annonce le quorum (qui est aussi, de fait, le nombre de voix nécessaires pour un vote à majorité qualifiée). On nous a alors benoîtement répondu qu'il était de 41... Le groupe des élus FSU, tel le corbeau de la fable, jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus...

Considérations post hoc

Certes, nous n'avons aucune preuve formelle que ces procurations n'étaient pas présentes dès le départ. Cependant :

  • Pourquoi les trois personnes à qui ces 3 procurations ont été données n'ont-elles pas signalé que la leur n'était pas listée quand les 17 procurations l'ont été à haute voix ?
  • Pourquoi, après la première annonce des résultats, n'a-t-il pas été annoncé clairement que les statuts n'étaient pas adoptés, et a-t-on plutôt laissé entendre qu'ils l'étaient ?
  • Pourquoi toutes ces discussions et coups de téléphone pendant la présentation du point 2 de l'ordre du jour, s'il ne s'agissait que de trois papiers oubliés ?

On peut remarquer que, lors du troisième et dernier vote (procédure interne de conception du budget), comme plusieurs membres de l'ACP étaient partis, y compris parmi ceux portant une procuration, les procurations ont à nouveau été annoncées à haute voix. Et, cette fois-ci, trois (autres) membres de l'ACP se sont immédiatement signalés car ils se savaient porteurs d'une procuration mais leur nom n'avait pas été cité. Et, effectivement, cela a été corrigé tout de suite, avant le troisième vote.

Alors, à votre avis, les statuts de l'UGA : adoptés ou pas ? Et à votre avis, l'UGA sera-t-elle une université dont "la transparence et la démocratie {seront} {l}es modes de gouvernance" ? (extrait du préambule des statuts de l'Université Grenoble Alpes)