La FSU à l'Université de Grenoble

La circulaire

La circulaire (texte intégral) précise que toute décharge de service se fait au prorata de la charge de service annuelle. Dans les exemples ci-dessous, on supposera que la personne a un service de 192 HETD. Il suffit de multiplier par deux pour les PRAG (service annuel de 384 HETD), de multiplier par 4/5 pour un service à 80%, etc. Tous les montants horaires indiqués sont en HETD.

Deux minima sont précisés :

1. pour les congés maladie et autres congés légaux hors maternité une décharge de 50min par jour ouvré (ou, de manière équivalente, 4h10 par semaine ouvrée). ^[1]
2. en cas de congé maternité, 96h pour une première ou seconde grossesse, 154h à partir de la troisième, service complet en cas de naissances multiples. Ces réductions minimales s'appliquent quelque soit la période de la grossesse.

Le vote au CA

Le CA de l'UJF a voté le 20 novembre 2012 des modalités d'application de cette circulaire, rétroactives au 1^er septembre 2012. Parmi celles-ci, il était précisé que la semaine serait utilisée comme unité de calcul et seuls les congés d'au moins une semaine (plus exactement cinq jours ouvrables consécutifs) donneront droit à une réduction de service. La justification de cette mesure devant le CA était la charge de travail induite pour gérer les congés de courte durée. Cette condition, aucunement mentionnée dans la circulaire ministérielle, est d'autant plus inacceptable pour la FSU que depuis 2012, le dispositif scandaleux de la « journée de carence » non rémunérée s'applique dès sa première journée de congé maladie. C'est pourquoi les élus de la liste FSU ont voté contre le texte proposé en CA.

La mesure ayant malgré tout été adoptée, les élus FSU ont coordonné l'envoi à la présidence d'une lettre co-signée par des élus du CTp et du CA de différents syndicats (texte complet), qui soulignait que cette disposition n'avait pas préalablement été examinée en CTp et qu'elle était en contradiction avec les règles édictées par le ministère. Cette démarche a abouti à ce que ce point soit remis à l'ordre du jour du CTp (le 22 janvier) et du CA (le 5 février).

Les modes de calcul possibles

Au-delà du principe selon lequel les congés de toute durée doivent donner lieu à décharge, diverses modalités de calcul de type forfaitaire (ie non basées sur le détail des heures de service effectivement prévues pendant la durée du congé) peuvent, selon la circulaire, être appliquées : l'usage des minima indiqués dans la circulaire et cités ci-dessus, ou, comme proposée par la circulaire si elle est plus favorable, mais pas imposée, une méthode de calcul dite « proportionnelle » : pendant les 32 semaines dites d'activité pédagogique du calendrier annuel voté par le CA, la décharge est de 6 HETD (192/32) par semaine, (soit 1h12 HETD par jour ouvré). Lors des 15 semaines d'interruption pédagogique (hors période de fermeture de l'établissement) c'est la réduction de service minimale de 4h10 par semaine qui s'applique.

Les élus FSU sont très favorable à l'adoption de ce deuxième mode de calcul (d'ailleurs proche du décompte en vigueur dans plusieurs composantes de l'UJF avant même la publication de la circulaire) et agiront en ce sens dans les conseils.

Quelques précisions.

Les cours des enseignants ne sont pas nécessairement étalés uniformément dans les 32 semaines d'activité pédagogique (voire hors des 32 semaines pour les composantes qui inscrivent des cours dans les interruptions pédagogiques). La circulaire précise que c'est le mode de calcul le plus intéressant pour l'enseignant entre la méthode proportionnelle et le tableau de service qui est utilisé. Toutefois, ceci nécessite que le tableau de service de l'enseignant ait été établi, en son absence c'est le calcul proportionnel qui s'applique.

Dans la pratique, la méthode du tableau de service n'est appliquable que si celui-ci est connu en temps réel et au jour près. Une telle disposition n'est pas actuellement réaliste à l'UJF.

L'UJF a également adopté le principe de l'étalement possible sur deux ans des réductions de service pour congé de maternité.

Vincent Danjean, élu FSU au CA, vincent.danjean(à)ujf-grenoble.fr
Claudine Kahane, élue FSU au CTp et secrétaire de la section SNESup, claudine.kahane(à)ujf-grenoble.fr
Benoît Kloeckner, secrétaire adjoint de la section SNESup, benoit.kloeckner(à)ujf-grenoble.fr
Didier Piau, élu FSU au CA, didier.piau(à)ujf-grenoble.fr