La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - statuts

Projet de COMUE : où en est-on ?

FSU-Univ-Grenoble — Sat, 07 Jun 2014 15:30:00 +0200

Nous avions déjà alerté les personnels sur le projet de COMUE « Université de Grenoble », dont les versions successives, élaborées en cercle restreint et sans concertation avec les personnels, nous semblaient et nous semblent toujours inacceptables en l'état. Le projet de statuts diffusé le 29 mai à l'UJF n'a fait que confirmer nos craintes et nos critiques. Depuis, la situation s'est encore aggravée : les commentaires du ministère sur le projet demandent notamment de supprimer les rares dispositions (d'ailleurs peu efficaces) que les présidents avaient tenté d'introduire pour conserver aux établissements un certain pouvoir de décision, ou de veto, via l'introduction de majorités renforcées !

Alors que les reports de mise au vote en CT et en CA s'accumulent du fait des imprécisions des textes, alors que la complexité et le flou des structurations successivement proposées ne parviennent plus à masquer le fait que les personnels seraient écartés des prises de décision (si quelqu'un est capable de déterminer le nombre de conseils, comités, directoires et autres, qui sont prévus dans le projet, et leurs attributions respectives, qu'il nous écrive), alors que le Ministère lui-même semble trouver peu de vertus au mille-feuilles que les présidents grenoblois lui soumettent, il est encore temps de stopper ce dangereux « voyage sans retour » et de revenir à plus de raison.

En fait, à Grenoble comme ailleurs en France, au point de confusion où nous en sommes arrivés, il est désormais indispensable d'obtenir un moratoire d'un an des regroupements, actuellement totalement contraints par le calendrier précipité et les trois seules modalités inscrites dans la loi (fusion, COMUE, association).

Ce moratoire n'est en rien le souhait d'un statu quo ; il doit permettre d'obtenir des évolutions de la loi et de donner à la communauté universitaire le temps de mettre en œuvre des projets, sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement, selon des forme de coopération diverses, démocratiques et respectueuses des spécificités des situations.

Tel est l'objectif de l'adresse aux parlementaires que la FSU propose à tous de diffuser aux députés et sénateurs, et de la motion que la FSU proposera de voter dans tous les conseils pour exiger un moratoire de la mise en œuvre des regroupements et une réécriture législative des structures et modalités de coopération des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Edit. 9/6/2014 : ajouts de quelques mots sur le retour du ministère sur le projet de COMUE de Grenoble, correction de typos

COMUE : les statuts confirment nos craintes

FSU-Univ-Grenoble — Sat, 07 Jun 2014 15:29:00 +0200

Rappelons que :

Le texte des statuts a été envoyé au ministère avant d'avoir été communiqué aux personnels.
C'est un « ticket sans retour » qui est proposé puisque, une fois créée, la COMUE devient très largement autonome et pourrait, sans consulter les établissements membres élargir son périmètre (entrée de nouveaux membres, nouveaux associés) et ses compétences sans consulter les instances des établissements membres. Dans ce contexte, le refus de l'université de Savoie d'être membre de la COMUE devrait d'ailleurs servir de signal d'alerte supplémentaire plutôt que d'être tourné en dérision ou passé sous silence.
Le transfert intégral de la recherche (stratégie et mise en oeuvre) aux pôles, composantes de la COMUE, dont les modalités de gestion sont renvoyées à un règlement intérieur élaboré par la seule COMUE, videra les UFR des universités membres de leur responsabilité de recherche et coupera le lien formation – recherche.
On ouvre largement la porte à la délivrance de diplômes par la COMUE. Alors que le texte d'orientation préalable aux statuts ne mentionnait que le doctorat dans les compétences transférées, le projet de statuts mentionne à de nombreuses reprises « l'offre de formation de la COMUE ». Pourquoi faire ? Ce point crucial a-t-il été discuté largement ?
Outre le transfert de compétences, le projet de statuts prévoit des transferts de moyens des universités aux membres et associés. Ceux-ci pourraient ainsi bénéficier sans obligation de réciprocité d'installations, de moyens, de contrats, etc.
Le conseil d'administration de la COMUE, dont les pouvoirs seront très étendus, ne comporterait qu'une très faible majorité de représentants élus des personnels et des étudiants (25 sur 47 donc une voix de majorité!). Il ne peut absolument pas être représentatif de la diversité des champs disciplinaires et des statuts des personnels et des étudiants d'une entité aussi importante.

Edit. 9/6/2014 : changement de titre pour ce billet (anciennement "COMUE : rappel des faits")

Projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs : Comme en 2009, ... en pire !

Webmestre — Tue, 21 Jan 2014 08:15:00 +0100

Voici quelques documents reprenant et complétant le message syndical envoyé au personnel de l'UJF le 21 janvier, concernant le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs proposé par le ministère de la recherche malgré son rejet total par le Comité Technique des Universités.

Une assemblée générale aura lieu Jeudi 23 janvier de 11h45 à 13h30, amphi E1 du DLST.

Version étendue du texte du message du 21 janvier

Texte plus détaillé en 4 pages

Lettre Flash n°14

Lettre Flash n°15