La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - règlements

Enseignement Supérieur et Recherche, un secteur où il fait bon travailler, sans risque pour la santé...

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 03 May 2016 11:47:00 +0200

Après avoir nourri de promesses les membres du CHSCTMESR pendant deux ans et demi, le ministère vient de s’apercevoir qu’au fond elles étaient inutiles puisque - pour reprendre les termes de l’arrêté du 27 octobre 2014 - aucun des établissements de l’ESR ne présente d’ « enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements ». Il n’y a donc pas lieu qu’il établisse une liste de CHSCT dont les membres bénéficieraient du barème majoré d’autorisations d’absence prévu par l'arrêté et le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatifs à la prévention des risques psycho-sociaux.

Cette grande découverte a été annoncée le 4 avril aux organisations syndicales conviées à une réunion de « concertation » sur les moyens des CHSCT, et confirmée le 12 avril par le ministère au CTMESR lors de l'examen d'un projet d'arrêté sur les modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres de CHSCT de l'ESR.

La seule surprise, c’est bien que le cabinet de la ministre ait mis aussi longtemps à se souvenir que les universités, les organismes de recherche, les écoles d’ingénieurs, les IUT et autres établissements dont il a la tutelle sont tous mono-sites et ne comportent pas de bâtiments recevant du public, ni bien sûr de bâtiments amiantés. On sait aussi depuis longtemps qu’aucun de ces établissements n’abrite d’installation nucléaire, que depuis belle lurette on a mis tous les lasers au rancart et que personne ne songe à y manipuler des produits chimiques dangereux. Sont totalement infondées les rumeurs selon lesquelles des biologistes utiliseraient des sources radioactives ou se livreraient - horresco referens - à des expériences sur les prions, le HIV, l’anthrax ou le virus Ebola. Il y a bien des nanomatériaux et des OGM, mais rien ne prouve qu'ils soient vraiment dangereux. Et c’est en vain qu’on chercherait des installations industrielles dissimulées dans des IUT ou des écoles d’ingénieurs. Enfin, c’est un vrai plaisir de constater que les risques psycho-sociaux sont à peu près inconnus dans l’ESR, sûrement grâce à une politique de ressources humaines empreinte de "bonnes pratiques", qui permet en particulier d'anticiper et de conduire avec doigté les rares opérations de restructuration dictées par la nécessaire poursuite de l’excellence.

Voilà donc les personnels de l'ESR rassurés : les CHSCT de nos établissements géographiquement resserrés et sans dangers spécifiques n’ont pas besoin de moyens supplémentaires, dont ils ne sauraient que faire. La santé au travail étant certainement un souci majeur de notre ministre, il ne fait aucun doute qu’au cas (certes tout à fait improbable) où des risques professionnels viendraient à surgir dans le paisible périmètre de son ministère, elle n’hésitera pas à réexaminer aussitôt la situation et à accorder toutes les facilités nécessaires aux CHSCT des établissements concernés, suivant l’exemple de ses collègues moins heureux de l’Agriculture (plus de 30 majorations), de l’Intérieur (23 majorations), de la Défense (161 majorations dont l'office des anciens combattants), de la Justice (legifrance), du Travail (chacune des 22 directions régionales), de la Culture et de la Communication (88 majorations dont de nombreuses écoles).

Le 27 avril en CTMESR : rebelote ! Le ministère persiste dans son refus d'attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels. C'est pourquoi les délégations FSU, CGT, FO, SUD ont décidé de boycotter le CTMESR du 27 avril. Elles ont rédigé le communiqué ci-dessous.

Communiqué

La Ministre de l'Education Nationale et le Secrétaire d'Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche refusent d'attribuer les moyens réglementaires pour la santé et la sécurité des personnels !

Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd'hui 27 avril 2016 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12 avril 2016. Depuis aucune évolution notable n'a eu lieu sur le texte.

En l'état, ce texte limite les moyens permettant de prendre en compte l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans le périmètre du ministère, en refusant l'application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 qui pourtant impose d'attribuer des moyens supplémentaires pour pouvoir couvrir les risques particuliers et les zones géographiques étendues.

Cette situation vient renforcer notre analyse des groupes de travail de l'agenda social du MESR qui n'ont de « dialogue social » que le nom. Nos organisations ont donc décidé de boycotter le CTMESR de ce jour pour dénoncer cette attitude de blocage et le refus par le ministère d'appliquer la réglementation.

Paris, le 27 avril 2016,

FERC CGT, FSU (SNASUB, SNCS, SNESUP), SNPREES-FO et SupAutonome-FO, Sud Recherche EPST - Solidaires

Projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs : Comme en 2009, ... en pire !

Webmestre — Tue, 21 Jan 2014 08:15:00 +0100

Voici quelques documents reprenant et complétant le message syndical envoyé au personnel de l'UJF le 21 janvier, concernant le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs proposé par le ministère de la recherche malgré son rejet total par le Comité Technique des Universités.

Une assemblée générale aura lieu Jeudi 23 janvier de 11h45 à 13h30, amphi E1 du DLST.

Version étendue du texte du message du 21 janvier

Texte plus détaillé en 4 pages

Lettre Flash n°14

Lettre Flash n°15

Le projet d'ÉSPÉ refusé par le comité technique de l'UJF !

Webmestre — Wed, 10 Jul 2013 10:28:00 +0200

Ce mardi 9 juillet, le Comité Technique (CT) et le Conseil d'Administration (CA) de l'Université Joseph Fourier se réunissaient avec, à l'ordre du jour, l'approbation de la création de l'École du Professorat et de l'Éducation (ÉSPÉ) Grenoble-Alpes, structure qui doit, selon la loi de Refondation de l'École promulguée le même jour, remplacer les IUFM et être créée au 1er septembre 2013.

La consultation, pourtant obligatoire, du CT avant le vote du CA s'est déroulée dans des conditions un peu chaotiques : elle a d'abord fait l'objet d'une demande de convocation par les élus eux-mêmes, puis d'un report de date en raison de la diffusion trop tardive des documents à examiner. Mardi matin, après avoir détaillé en séance l'ensemble des points qui soulevaient problème, les représentants du personnel au CT, jugeant que ni les conditions d'élaboration du projet, ni son contenu n'étaient acceptables, ont voté unanimement contre le projet de création de l'ESPE qui leur était soumis. Vous trouverez ci-dessous la motivation détaillée de ce vote, donnée lors du CT.

Ce vote négatif unanime a eu pour conséquence que le CA de l'après-midi n'a pas pu se prononcer sur la question : il ne pourra le faire qu'après une seconde consultation du CT. Les deux réunions sont annoncées pour le 16 juillet au matin, juste avant l'examen national du projet par le CNESER, réuni à la même date. Voilà qui illustre bien les conditions de précipitation extrême dans lesquelles s'effectue la création des ÉSPÉ.

Les conditions de fonctionnement de l'ÉSPÉ, en partenariat avec les universités associées, seront cruciales pour la qualité de la formation des enseignants dans l'académie et pour les conditions d'exercice de tout le personnel impliqué dans cette formation. C'est la raison pour laquelle, les élus du CT, notant que le projet lui même prévoyait une phase transitoire où l'ÉSPÉ resterait une composante rattachée à l'UJF, ont aussi demandé que la structure actuelle de l'IUFM soit transitoirement conservée « afin de donner à l'ensemble des acteurs de la formation des enseignants le temps et les moyens d'élaborer un projet véritablement concerté, en cohérence avec l'émergence d'un projet de structuration de l'Université de Grenoble Alpes. »

A l'opposé de la mise en place précipitée d'un projet non concerté, une telle disposition est indispensable pour l'élaboration sereine de statuts efficaces et équilibrés entre les différents partenaires de l'ÉSPÉ.

Les élus FSU de l'UJF

Explication de vote des élus du CT de l'UJF

Il nous est demandé aujourd'hui de donner un avis sur la création de l'ESPE, structure qui n'a d'ailleurs pas, à ce jour, d'existence juridique. Compte-tenu

des conditions de précipitation et d'absence de concertation dans lesquelles le projet de l'ESPE a été construit,
des tensions et des rivalités entre composantes et entre établissements qui se sont développées, dans un contexte particulièrement incertain sur le futur des relations inter établissements et sur les moyens budgétaires qui seront alloués à la formation des enseignants
de l'inquiétude des personnels et des étudiants sur leur avenir,
du caractère extrêmement minimaliste du rôle de l'ESPE dans le projet qui nous est soumis, comparé aux missions qui sont inscrites dans la loi de refondation de l'école,
de la fragilité et de l'arbitraire du modèle économique proposé,
de l'absence totale d'informations sur l'organisation administrative et les affectations de personnels de l'ESPE,
du caractère inacceptable de la composition du conseil d'école proposée et des craintes que l'on peut avoir concernant sa mise sous tutelle par le comité de pilotage,

nous émettons un avis défavorable sur ce projet.

Nous demandons que le mode de fonctionnement fondé sur le règlement intérieur actuel de l'IUFM (missions, instances de décision, organisation administrative et pédagogique) soit maintenu pour un an au moins, sous le nom d'ESPE si le ministère l'exige, afin de donner à l'ensemble des acteurs de la formation des enseignants le temps et les moyens d'élaborer un projet véritablement concerté, en cohérence avec l'émergence d'un projet de structuration de l'Université de Grenoble Alpes, auquel les personnels et les étudiants et leurs organisations représentatives doivent être étroitement associées.

Nous demandons instamment que le résultat de notre vote et son explication soient transmis

immédiatement, aux conseils d'administration de l'UJF et de l'Université de Savoie, qui sont appelés à se prononcer sur ce projet aujourd'hui,
sans délai, aux autres conseils d'administration et aux Comités Techniques des différents établissements de l'académie concernés.

Nous demandons également que le groupe de travail sur l'ESPE de l'inter-CT se réunisse dans les plus brefs délais.

Recrutement endogène et mobilité

DiP — Thu, 28 Feb 2013 15:33:00 +0100

Ce billet concerne la politique de l’UJF en matière de recrutements exogènes et endogènes et de mobilité. L'objectif est d'exposer l'état des réflexions menées par un groupe de travail inter-conseils et de recueillir l'avis de notre communauté sur ce sujet important.

Recrutement endogène

Défini par le ministère, le recrutement endogène (ou "recrutement local" ou "recrutement interne") désigne, pour les postes de maîtres de conférences (MCF), le recrutement d'un candidat ayant obtenu son doctorat dans l'établissement, et, pour les postes de professeurs (PR), le recrutement d'un candidat maître de conférences dans l'établissement. Un recrutement exogène est un recrutement qui n’est pas endogène.

Politique de l'établissement

L'UJF s'est fixée comme objectif dans le contrat pluriannuel 2011-2015 un taux de recrutement endogène inférieur à 23% en MCF et inférieur à 55% en PR. Au delà de ces objectifs, l’UJF souhaite se doter d’une politique de mobilité en lien avec le recrutement des enseignants-chercheurs.

La proposition du groupe de travail votée au CS

À l'issue des travaux d'un groupe de travail inter-conseils « Recrutement exogène, recrutement endogène, mobilité », le VP Recherche a diffusé les propositions ci-dessous.

Maîtres de conférence :

La règle de mobilité est obligatoire.

Un candidat est mobile s’il satisfait (au moins) une des conditions suivantes :

Thèse en dehors des laboratoires rattachés à un des établissements du PRES Université de Grenoble et en dehors du collège doctoral du même PRES.
18 mois de post-doc ou ATER après la thèse en dehors du site (lieu géographique) du PRES
18 mois d’autre activité professionnelle après la thèse en dehors du PRES et des établissements membres fondateurs
18 mois qui sont le cumul d’activités types ce qui décrit en 2.) et 3.)
Mutation dont l’origine est un établissement en dehors des membres fondateurs du PRES

Professeurs :

La règle de mobilité est un critère d’appréciation.

Un candidat est mobile s’il satisfait (au moins) une des conditions suivantes :

Au moment de la candidature, en poste en dehors du PRES et des établissements fondateurs du PRES et pas affecté à un des laboratoires de ces établissements.
2 semestres, depuis le dernier recrutement, de :

séjour scientifique en dehors du site ou
autre activité professionnelle en dehors du PRES

Qu'en pensez-vous ?

Ajout le 21 mars 2013 : (en réponse à un commentaire qui demande notre position sur le sujet)

Les élus FSU au CS on voté pour le texte présenté ; toutefois il

n'y a pas consensus parmi nous, certains ne souhaitant pas contraindre les recrutements du tout, d'autres souhaitant au contraire aller plus loin dans les règles limitant le recrutement local. Rappelons, concernant le recrutement au grade de professeur, que le Snesup défend nationalement la fusion des deux corps (maîtres de conférences et professeurs) en un seul.

Le texte du CS est provisoire en l'absence de consensus au sein de

la commission mobilité, et il est prévu de solliciter l'avis de l'université à travers les composantes. N'hésitez donc pas à discuter de ces questions avec vos représentants au conseil de composante.

Les élus FSU aux conseils

Congés des enseignants et enseignants-chercheurs

Vince — Fri, 18 Jan 2013 11:00:00 +0100

Le ministère a publié le 28 mars 2012 une circulaire précisant les droits aux congés légaux ainsi que le mode de calcul des réductions de service afférentes pour les enseignants chercheurs et les chercheurs. La mise en pratique de cette circulaire à l'UJF est actuellement en cours de discussion dans les conseils ; voici un rapide état des lieux.

La circulaire

La circulaire (texte intégral) précise que toute décharge de service se fait au prorata de la charge de service annuelle. Dans les exemples ci-dessous, on supposera que la personne a un service de 192 HETD. Il suffit de multiplier par deux pour les PRAG (service annuel de 384 HETD), de multiplier par 4/5 pour un service à 80%, etc. Tous les montants horaires indiqués sont en HETD.

Deux minima sont précisés :

pour les congés maladie et autres congés légaux hors maternité une décharge de 50min par jour ouvré (ou, de manière équivalente, 4h10 par semaine ouvrée). ^[1]
en cas de congé maternité, 96h pour une première ou seconde grossesse, 154h à partir de la troisième, service complet en cas de naissances multiples. Ces réductions minimales s'appliquent quelque soit la période de la grossesse.

Le vote au CA

Le CA de l'UJF a voté le 20 novembre 2012 des modalités d'application de cette circulaire, rétroactives au 1^er septembre 2012. Parmi celles-ci, il était précisé que la semaine serait utilisée comme unité de calcul et seuls les congés d'au moins une semaine (plus exactement cinq jours ouvrables consécutifs) donneront droit à une réduction de service. La justification de cette mesure devant le CA était la charge de travail induite pour gérer les congés de courte durée. Cette condition, aucunement mentionnée dans la circulaire ministérielle, est d'autant plus inacceptable pour la FSU que depuis 2012, le dispositif scandaleux de la « journée de carence » non rémunérée s'applique dès sa première journée de congé maladie. C'est pourquoi les élus de la liste FSU ont voté contre le texte proposé en CA.

La mesure ayant malgré tout été adoptée, les élus FSU ont coordonné l'envoi à la présidence d'une lettre co-signée par des élus du CTp et du CA de différents syndicats (texte complet), qui soulignait que cette disposition n'avait pas préalablement été examinée en CTp et qu'elle était en contradiction avec les règles édictées par le ministère. Cette démarche a abouti à ce que ce point soit remis à l'ordre du jour du CTp (le 22 janvier) et du CA (le 5 février).

Les modes de calcul possibles

Au-delà du principe selon lequel les congés de toute durée doivent donner lieu à décharge, diverses modalités de calcul de type forfaitaire (ie non basées sur le détail des heures de service effectivement prévues pendant la durée du congé) peuvent, selon la circulaire, être appliquées : l'usage des minima indiqués dans la circulaire et cités ci-dessus, ou, comme proposée par la circulaire si elle est plus favorable, mais pas imposée, une méthode de calcul dite « proportionnelle » : pendant les 32 semaines dites d'activité pédagogique du calendrier annuel voté par le CA, la décharge est de 6 HETD (192/32) par semaine, (soit 1h12 HETD par jour ouvré). Lors des 15 semaines d'interruption pédagogique (hors période de fermeture de l'établissement) c'est la réduction de service minimale de 4h10 par semaine qui s'applique.

Les élus FSU sont très favorable à l'adoption de ce deuxième mode de calcul (d'ailleurs proche du décompte en vigueur dans plusieurs composantes de l'UJF avant même la publication de la circulaire) et agiront en ce sens dans les conseils.

Quelques précisions.

Les cours des enseignants ne sont pas nécessairement étalés uniformément dans les 32 semaines d'activité pédagogique (voire hors des 32 semaines pour les composantes qui inscrivent des cours dans les interruptions pédagogiques). La circulaire précise que c'est le mode de calcul le plus intéressant pour l'enseignant entre la méthode proportionnelle et le tableau de service qui est utilisé. Toutefois, ceci nécessite que le tableau de service de l'enseignant ait été établi, en son absence c'est le calcul proportionnel qui s'applique.

Dans la pratique, la méthode du tableau de service n'est appliquable que si celui-ci est connu en temps réel et au jour près. Une telle disposition n'est pas actuellement réaliste à l'UJF.

L'UJF a également adopté le principe de l'étalement possible sur deux ans des réductions de service pour congé de maternité.

Vincent Danjean, élu FSU au CA, vincent.danjean(à)ujf-grenoble.fr
Claudine Kahane, élue FSU au CTp et secrétaire de la section SNESup, claudine.kahane(à)ujf-grenoble.fr
Benoît Kloeckner, secrétaire adjoint de la section SNESup, benoit.kloeckner(à)ujf-grenoble.fr
Didier Piau, élu FSU au CA, didier.piau(à)ujf-grenoble.fr

Note

[1] Les congés annuels étant de 5 semaines, l'année comporte 47 semaines ouvrées.