La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - primes

Pour la FSU, l'augmentation des primes BIATSS ça doit être maintenant !

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 26 Oct 2023 10:26:00 +0200

Depuis janvier 2023, en Comité Social d’Administration de l’Établissement (CSAE), nous avons alerté à plusieurs reprises la présidence qui doit mettre en action la répartition de l'enveloppe financière de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), et ce dans le but d’augmenter la partie IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) des primes BIATSS.

Après de longues tergiversations, notamment des directions UGA et INP, un groupe de travail, une circulaire du ministère, l'augmentation des primes IFSE BIATSS était enfin à l'ordre du jour du CSAE de ce 24/10/23.

Malgré nos demandes répétées tout au long de l'année 2023, l'augmentation des primes n'a pas été intégrée au RIFSEEP pour 2023, si bien que l'administration propose le versement d'une "prime exceptionnelle", sous la même forme que l'année dernière, avec un montant similaire (250 euros bruts, avec conditions, voir notre lettre FSU du mois de mars) et une mise en paiement l’année suivante, c’est à dire en 2024...

Le CSAE de mardi devait rendre un avis sur cette proposition.

Face à la volonté de la présidence de ne verser cette prime exceptionnelle qu'en 2024, après une demande unanime des OS de faire le versement de la prime avant la fin 2023 et un nouveau refus de la présidence, la FSU et les autres organisations syndicales se sont unanimement prononcées contre la proposition de la présidence qui imposait un versement en 2024.

Pour la FSU, nous souhaitions envoyer un signal fort à la présidence pour mettre fin à ce « différé des primes BIATSS » qui devait être exceptionnel l’an dernier. (cf. nos communiqués précédents « Quand parlons-nous de l'augmentation de nos primes ? » et « Comment les primes BIATSS ont financé l’excédent budgétaire 2021 de l’UGA en période d’austérité ! »)

Suite à ce vote unanime des organisation syndicales, la loi impose à la présidence de convoquer un nouveau CSAE (dans un délai de huit à trente jours, voir ici) pour remettre à l'ordre du jour cette proposition, en espérant que celle-ci évoluera en faveur d’un versement plus rapide des primes, permettant ainsi aux collègues de la recevoir sur leur paie de décembre 2023.

Pour 2024...

Le CSAE devait également donner un deuxième avis concernant une répartition de cette enveloppe pérenne LPR dans les différents groupes de fonctions, cette fois-ci à partir du 1er janvier 2024. La FSU a voté contre cette proposition qui ignorait notre demande d’augmentation des socles de toutes les catégories de personnels et d’ainsi fournir encore un effort supplémentaires sur les bas salaires. (cf. revendications portées en groupe de travail et auparavant dans notre communiqué précédent « Quand parlons-nous de l'augmentation de nos primes ? »). En effet, l’administration comptait augmenter principalement les cadres au détriment d’une augmentation collective de toutes les catégories, créant ainsi un delta - un abîme - allant d’une baisse de 70€ brut par an pour un personnel de catégorie C à une augmentation annuelle de 938€ brut pour les personnels exerçant des fonctions de DGD et DGD adjoint.

À noter également que le ministère a tardivement informé les universités qu’une enveloppe supplémentaire destinée spécifiquement aux personnels de catégorie B leur était allouée et partiellement prise en compte dans la proposition de l’administration.

La proposition de l’administration est présentée dans la dernière colonne des tableaux suivants (colonne 2024), ainsi que les évolutions depuis 2021. Ces éléments se retrouveront sur votre fiche de paye en 2024, après le vote du conseil d’administration, vu que, sur ce deuxième avis qui concerne 2024, le CSAE n'a pas voté unanimement contre.

Tableaux synthétisant l’évolution du régime indemnitaire des personnels BIATSS depuis 2021 pour les personnels titulaires à temps plein (source : administration) :

Pour information, dans l’académie de Grenoble, les socles IFSE sont les suivants pour les personnels de catégorie C et B :

Catégorie C : socle UGA 2024 : 3 420 € vs socle Rectorat 2022 : 3 974 €
Catégorie B : socle UGA 2024 : 4 800€ vs socle Rectorat 2022 : 6 600 €

Les tableaux complets sont disponibles ci dessous :

Lettre FSU n°60 - septembre 2023 - Les informations de la rentrée

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 08 Sep 2023 17:10:00 +0200

Pour cette rentrée, la FSU vous informe sur les mobilisations en cours et sur l'évolution de certaines primes et indemnités.

Dans le cadre des élections CNU (qui se déroulent par correspondance jusqu'au 13 octobre), nous organisons une réunion ouverte à tous les personnels le 18 septembre entre 12h et 14h (plus d'info ci-dessous).

Retrouvez-nous aux forum des personnels ce mardi 12 septembre de 11h à 15h sur notre stand (place centrale, sur le campus SMH).

Mobilisons-nous pour une autre politique de rémunération des personnels de l'ESR	Mobilisations STAPS/IUT, etc. : quelles réponses budgétaires ? En cette rentrée, des collectifs (collectif-384) d’enseignant·es de statut second degré (E2D) affecté·es dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), appuyés par leurs collègues enseignant·es-chercheur·es (EC) de plusieurs UFR STAPS, IUT, et autres composantes des universités, poursuivent une mobilisation entamée en mai 2023 pour dénoncer l’injustice du non-alignement de la prime d’enseignement supérieur (PES) avec celle dite C1 du RIPEC (régime indemnitaire des EC). Ce non-alignement a suscité une profonde colère auprès d’enseignant·es qui subissent comme tous les personnels de l’ESR une dégradation continue des conditions de travail depuis des années à l’université. Le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU apportent leur soutien à ces mobilisations qui ont pour conséquence de bloquer la rentrée universitaire dans plusieurs établissements. Ces blocages prennent la forme de démission de responsabilités pédagogiques ou administratives ou du refus de faire des heures complémentaires. Le SNESUP-FSU et le SNEP-FSU revendiquent : L’alignement de la PES avec la C1 et sa mensualisation ; La revalorisation du taux de l’heure complémentaire et de l’heure de vacation ainsi que des primes pour responsabilités administratives ou pédagogiques ; La fin de l’exclusion des E2D de la prime d’attractivité à laquelle ont droit nos collègues de l’Éducation Nationale ; Un plan de recrutement de titulaires dans toutes les catégories de personnels ; Une revalorisation immédiate de 10 % du point d’indice, son alignement sur l’inflation et une refonte des grilles salariales. En clair, il faut un autre budget de l’ESR pour 2024 puisque le milliard d’augmentation annoncé sera intégralement absorbé par l’inflation. Nous continuons à revendiquer d'autres politiques d’investissement et de rémunération pour l’ESR, pour sortir tous les personnels, titulaires et contractuel·les, et les étudiant·es de l’impasse où mènent les politiques d’austérité. Sur la base des ces revendications, nous appelons les personnels de tout statut (enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, BIATSS, titulaires, vacataires ou contractuels), à rejoindre le rassemblement prévu lundi 11 septembre à 11h devant la présidence. Le SNESUP-FSU a déposé un préavis de grève du 11 au 30 septembre (consultable ici), couvrant ainsi tous les personnels E2D et EC de l'ESR pour la mobilisation de lundi et pour celles à venir. Nous souhaitons aussi souligner que : La composante C1 du RIPEC est attribuée aux EC au seul motif d' "avoir accompli l'intégralité de leurs attributions individuelles de service" (voir ici). Il en va de même pour la PES des enseignants (voir ici). L'attribution de ces primes (C1 et PES) ne nécessite donc pas de prendre des responsabilités pédagogiques ou administratives. Même si des améliorations de ce dispositif demeurent nécessaires, les responsabilités pédagogiques et administratives sont reconnues dans le référentiel d'équivalence horaire, qui s'applique de manière égale pour les E2D et les EC à l'UGA. Par ailleurs, les responsabilités reconnues par la C2 pour les EC sont reconnues sous forme de PCA pour les E2D, de manière identique (les primes C2 sont égales aux PCA à l'UGA, pour des fonctions identiques). Dans l'hypothèse où cette égalité ne vous serait pas appliquée, il s'agit d'une anomalie que l'administration se doit de corriger. Le SNESUP-FSU milite pour une augmentation du taux horaire de l'heure complémentaire. Actuellement, les heures complémentaires sont largement sous-payées et permettent aux universités de compenser une partie des suppressions de postes. Le SNESUP-FSU demande la suppression de la C3 du RIPEC et son intégration dans le socle C1 (en vue de l’intégration définitive dans la grille indiciaire). En effet, l'objectif de la LPR est d'attribuer la C3 à "au moins" 45% des collègues, laissant ainsi 55% d'entre eux sur la touche (lors de la première campagne RIPEC à l'UGA, seuls 38% des éligibles ont bénéficié de la C3). Seule une amélioration des grilles indiciaires et une évolution conséquente du point d'indice permettront de réellement valoriser le travail des personnels de l'ESR (voir notre communiqué: Le RIPEC, un régime indémnitaire qui augmente les inégalités).
Révision de certaines primes et indemnités	Primes, indemnités: des dispositifs au bénéfice des personnels de l'ESR. Le gouvernement a réévalué plusieurs dispositifs concernant les personnels de l'ESR de toutes les catégories: - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Garantie individuelle de pouvoir d'achat - Remboursement des frais de transport et de la mutuelle Pour les enseignant·es du premier et second degré: - Modification de l’accès à la classe exceptionnelle pour les enseignant·es du premier et du second degré - Prime d’enseignement supérieur Retrouvez toutes les informations sur ces dispositifs dans le communiqué du SNESUP-FSU ci-dessous: https://www.snesup.fr/article/primes-indemnites-face-linflation-des-decrets-du-saupoudrage-mais-toujours-pas-de-reelle-revalorisation-indiciaire-lettre-flash-ndeg77-du-1er-septembre-2023
Élections CNU	Elections CNU: Enseignant·es-chercheur·ses, avant le 13 octobre, vous êtes appelé·es à voter pour renouveler les membres du CNU. Retrouvez toutes les informations dans le 4-pages édité par le SNESUP-FSU: https://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/4-pages_cnu_2023.pdf A Grenoble, la FSU organise une réunion ouverte à tous les personnels, lundi 18 septembre, entre 12h et 14h pour rencontrer et discuter avec des élu(e)s actuels et des candidat·es dans différentes sections CNU. Plus d'infos à venir. Les professions de foi des listes présentées par le SNESUP-FSU sont disponibles ici.
Contre l'austérité, pour les salaires et l'égalité F/H	Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes ! *L'intersyndicale nationale appelle à une grande journée de mobilisation, le 13 octobre: voir le communiqué sur le site de la FSU.* Un prochain message indiquera les actions prévues à Grenoble, mais vous pouvez d'ores et déjà noter cette date dans vos agendas !

Lettre FSU n°58 - mars 2023

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 14 Mar 2023 16:28:00 +0100

Sommaire:

1- Réforme des retraites

2- Suivi de carrière pour les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs

3- Prime de 250 euros destinée aux personnels BIATSS et explication de vote de la FSU

4- Réforme des IUT

5- Refusons l’usage du “distanciel” contre le droit de grève

1- Réforme des retraites

L’intersyndicale nationale soutient et encourage tous les secteurs professionnels à poursuivre et amplifier le mouvement pour obtenir le retrait de ce projet de loi.

D’ores et déjà elle appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire et moment important du calendrier parlementaire (voir le communiqué ici).

Manifestations du 15 mars:

* à Grenoble: départ à 10h à la gare (rendez-vous à l'angle Alsace Lorraine et Jean Jaurès pour rejoindre le cortège ESR) arrivée Verdun Préfecture.

* à Valence: départ 14h30 Champ de Mars (plus d'informations sur le site de la FSU26).

A l'UGA, les personnels mobilisé·es ont voté, lors de l'AG du 13 mars, la grève reconductible de mardi à vendredi et appellent les collègues à les rejoindre.

Retrouvez l'appel de l'AG et les actions votées sur le site de la mobilisation

La prochaine AG de secteur ESR, pour les personnels et les étudiant·es des tous les campus Grenoblois, aura lieu demain, le 15 mars à 14h au Ciel (2 rue Général Marchand), à proximité de l'arrivée de la manifestation

Rappel une caisse de grève est mise en place pour les personnels. Retrouvez ici tous les détails sur son fonctionnement.

Le SNCS-FSU appelle à signer la pétition pour la reconnaissance des années blanches de recherche dans le calcul de la retraite (voir le communique ici):

Signer la pétition en suivant ce lien.

Nous relayons aussi ce texte d l’Alliance Écologique et Sociale (Plus Jamais ça 38), dont la FSU est membre, qui propose une lecture de la réforme des retraites sous l’angle écologique:
https://fsu38.fsu.fr/reforme-des-retraites-et-ecologie/

Retrouvez toutes les actions prévues en Isère sur demosphère 38: https://38.demosphere.net/

2- Suivi de carrière pour les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs:

Certain·es d’entre vous ont reçu via leur composante d’enseignement (et/ou leur laboratoire) une « invitation » à remplir un dossier de suivi de carrière sur l’application ALYA. Or, de nombreuses sections CNU refusent d’assurer le suivi de carrière et, malheureusement, l’administration ne le signale pas dans son message.

La note de la DGRH du ministère disponible ici présente le bilan de la campagne 2022. Cette note indique une faible participation à la campagne de la part des collègues et une grande disparité d'une section à l'autre. N'hésitez pas à contacter vos élu·es des listes SNESUP-FSU pour en savoir plus (consulter la liste des élu·es ici).

Pour rappel, le SNESUP-FSU s’oppose au suivi de carrière des enseignants-chercheurs, notamment à son caractère obligatoire et non confidentiel, ainsi qu’à toute utilisation de la modulation de service. Il dénonce l’absence de moyens donnés par le ministère aux établissements pour mettre en œuvre d’éventuelles recommandations des sections CNU. Il revendique plus de moyens pour l’amélioration des conditions d’exercice des personnels.

Voir le dossier disponible sur le site du SNESUP-FSU: https://www.snesup.fr/rubrique/dossier-sur-le-suivi-de-carriere

3- Prime de 250 euros destinée aux personnels BIATSS et explication de vote de la FSU

Lors du CSAE du 17/01/2023, nous avons dû nous prononcer sur la modalité d’attribution d’une prime exceptionnelle destinée aux personnels BIATSS (titulaires et contractuels sous condition) car une enveloppe de 602 K€ a été allouée à l’UGA tardivement, si bien qu'elle n'a pas été incluse dans les montants socles des groupes du RIFSEEP (IFSE) en 2022. Cette prime exceptionnelle va s’élever à 250 euros brut par personnel (sous les conditions suivantes : être en poste au 1/1/2023, au prorata de la quotité de service et de présence au sein de l’établissement en 2022 avec un minimum de trois mois de présence), elle doit être répartie sur l’ensemble des catégories des BIATSS et sera versée sur la paye d’Avril.

La FSU est favorable à ce que le montant soit le même pour toutes et tous. Par contre, nous avons exprimé notre inquiétude sur le fait que l'UGA ait voulu que le versement de cette prime se fasse via le "Complément Individuel Annuel" (CIA) du RIFSEEP. En effet, à l'UGA, l'ensemble des organisations syndicales est opposé au CIA. Pour la FSU, nous sommes contre les primes "au mérite", dont l'attribution juste est impossible.

Nous avons longuement débattu avec la présidence afin qu’une autre solution comptable soit trouvée pour le versement de cette prime. Aucune autre solution n'a été proposée et nous n’avons pas eu d’autre choix que de nous abstenir.

A noter que cette enveloppe est maintenant intégrée au budget annuel de l’université et nous avons demandé à ce que des négociations, qui auraient dû s’ouvrir fin 2022, soient ouvertes rapidement pour l’intégration de cette enveloppe (et celles à venir) dans la partie récurrente des primes que représente l'IFSE.

Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez échanger avec les élu·es FSU sur ce sujet.

Rappel du vote au CSAE :
FSU : 3 abstentions
CGT : 3 abstentions
SGEN-CFDT : 2 pour
UNSA Education : 2 pour.

Consulter l'avis du CSAE du 17 janvier 2023 sur cette page

4- Réforme des IUT

Le CA de l'UGA du 14 mars 2023 a adopté la motion suivante:

"Le CA s’inquiète de l’absence de soutien de l’État aux IUT dans la mise en œuvre de la réforme du Bachelor Universitaire de Technologie (BUT), nouveau diplôme de grade licence des IUT. Malgré les efforts considérables menés par les IUT en général et les 3 IUT de l’UGA en particulier, l’année 2023-2024 s’annonce critique avec l’ouverture des groupes de BUT 3e année. Malgré la fermeture de la quasi-totalité des licences professionnelles et des formations qualifiantes, malgré le maintien du contingent de postes existant (IUT) ou le financement de certains travaux de rénovation par l’UGA, les IUT devront faire face à un accroissement de leurs effectifs et de leurs activités pédagogiques et administratives. Le BUT décliné en parcours de spécialisation métiers et en alternance démultiplie les responsabilités pédagogiques et l’encadrement d’experts-métiers. La pédagogie orientée métiers demande un investissement très fort des enseignants dans cette phase de construction avec la production et l’animation des Situations d’Apprentissage et d’Évaluation. Il n’est pas acceptable de demander autant d’efforts aux IUT et de prendre le risque d’épuiser leurs personnels. Les réformes doivent être accompagnées de moyens. Nous demandons donc, en urgence au MESRI, davantage de moyens financiers et humains pour porter la nouvelle offre de formation des IUT."

5- Refusons l’usage du “distanciel” contre le droit de grève

Communiqué de presse du SNESUP-FSU du 28 février 2023:

"Ces dernières semaines, à l’occasion du mouvement contre la réforme des retraites, on constate dans certains établissements un emploi décomplexé du recours au distanciel les jours de grève. Sur recommandation ou non des présidences d’université, des directeurs ou directrices de composante, des chef·fes de département prennent l’initiative de demander aux collègues de passer leurs cours au distanciel le jour concerné par un préavis de grève, et d’en aviser leurs étudiant·es. Certains établissements ferment les bâtiments les jours d’assemblées générales et décrètent le passage de toutes les activités au distanciel ; d’autres maintiennent même la tenue de leurs conseils centraux les jours de grève.

En leur demandant de modifier leurs modalités d’enseignement et de prévenir leurs étudiant·es, les directeurs/trices de composante, voire les responsables de formation, outrepassent leurs prérogatives.

Les jours où un préavis de grève a été déposé par les syndicats, chaque enseignant·e doit avoir la liberté, y compris le jour même, de décider seul·e de sa participation ou non au mouvement de grève, ce qui est incompatible avec l’organisation par avance de modalités de contournements de la grève. En outre, chaque étudiant·e doit avoir la liberté de participer au mouvement en ne se rendant pas en cours ; ce qui est incompatible avec l’organisation de contrôles ou d’examens ces jours-là et avec la comptabilisation de leurs absences ou avec toute autre forme de sanction.

Le SNESUP-FSU appelle tous les collègues à participer massivement à toutes les mobilisations et actions contre la réforme des retraites et à refuser et dénoncer ce genre d’injonction qui peut s’apparenter à de l’intimidation. Ces mesures inadmissibles constituent clairement des entraves au droit de grève des personnels comme à celui des étudiant·es. "

IFSE, CIA, télétravail : retour de la FSU sur le Comité Technique de l'UGA du 21 juin 2022

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 22 Jun 2022 12:05:00 +0200

Le Comité Technique (CT) s'est réuni le 21 juin 2022. Voici un retour rapide sur le déroulé de la séance et sur l'action de la FSU.

Sur le point "revalorisation du montant de l'IFSE" :

La discussion portait exclusivement sur les montants 2021.

Un groupe de travail (GT) sera mis en place pour discuter de nouveaux montants pour 2022.

L'administration proposait, pour 2021 :
i) de mettre en place la rétroactivité d'augmentation du RIFSEEP pour les cat. C au 1er janvier 2021, comme nous le demandions de longue date (dès 2021 - voir notre communication ici).
ii) de nouveaux montants pour le RIFSEEP, qui prennent en compte à la fois la "revalorisation triénale" obligatoire (qui était prévue bien avant la LPR) et les augmentations liées au protocole d'accord LPR.
Une revalorisation minimale de 8.33 € brut / mois est obligatoire pour tous les agents sous l'effet de ces 2 dispositifs.
La proposition de l'administration est disponible en bas de ce message.

La FSU est intervenue de la manière suivante :

Nous avons demandé comment était calculée la "cible 2027", en prenant pour exemple les personnels cat. C pour lesquels le socle UGA est de 3444 euros, tandis que le socle minimal LPR pour les BIB est de 3448 euros (c'est à dire que le socle UGA est en-dessous de ce que prévoit la LPR pour les BIB; voir notre tableau comparatif ici). L'UGA a dit qu'elle a travaillé uniquement sur le socle ITRF et qu'elle a appliqué la valeur choisie à tous les personnels (ITRF + BIB). Ceci "explique" donc que les BIB n'atteignent pas le minimum prévu par la LPR.

Nous avons alerté sur les disparités pour les AENES, pour qui les rémunérations dépendent fortement de leur lieu d'exercice, en rappelant que le socle cat. C à l'UGA est très inférieur au socle cat. C rectorat (de près de 40 euros) et nous avons demandé un alignement par le haut. => refus de l'UGA

Nous avons dénoncé les montants ridiculement faibles proposés par l'administration (de manière générale, toutes catégories de personnel confondues) et souligné que, vis-à-vis de l'inflation, les rémunérations poursuivent leur décrochage malgré cette "revalorisation". Nous avons donc demandé à l'administration d'abonder l'enveloppe pour augmenter les montants de tous les personnels, en commençant par les cat. C. => La CFDT a pris la parole avant le président pour dire que "l'établissement a peut-être d'autres priorités"... nous avons insisté pour que ce soit l'administration qui réponde à notre question. Le président a donc répondu en demandant: "vous voulez que l'UGA compense l'inflation ?...".

Avant le vote, nous avons fait une interruption de séance (demandée par la CGT). Nous avons essayé de convaincre les autres organisations syndicales (CFDT UNSA SNPTES) de faire une expression commune un peu ferme, mais cela n'a pas été possible. L'UNSA a carrément quitté l'interruption de séance dès le début, elle a donc refusé de discuter avec nous...

A l'issue de l'interruption de séance, la FSU a demandé de dissocier le vote en 2 votes distincts: 1 vote sur la rétroactivité au 1er janvier 2021 et 1 vote sur les montants. => Le président a refusé.

La FSU s'est donc abstenue en faisant l'explication de vote suivante: nous sommes pour la rétroactivité au 1er janvier 2021 (nous la demandions de longue date, depuis 2021) mais nous sommes contre les nouveaux montants car ils sont ridiculement faibles. Nous demandons à l'UGA d'abonder l'enveloppe pour augmenter les montants à commencer par les cat. C, et ceci d'autant plus que la "cible 2027" nous semble artificielle. Nous avons aussi appuyé la remarque de la CGT qui a mis en avant le fait qu'aucune modification des montants n'a été possible: l'UGA s'étant mis d'accord avec l'INP en amont, elle a refusé d'apporter la moindre modification aux montants proposés (et ceci malgré le GT auquel nous avons participé le 9 juin et la séance de CT du 21 juin).

Voici le résultat des votes sur ce point (portant à la fois sur la rétroactivité au 1er janvier 2021 et les nouveaux montants):

POUR: UNSA et CFDT

ABST: FSU et SNPTES

CONTRE: CGT

Sur le point concernant l'augmentation de la subvention pour les repas au CROUS:

L'administration propose d'augmenter les subventions aux personnels.
Nous avons demandé si l'établissement compenserait une éventuelle hausse des tarifs du CROUS => l'UGA nous a assuré que oui.
Le CT a voté pour la proposition de l'administration à l'unanimité.

Sur le point concernant l'ouverture du CIA aux médiateurs UGA et aux membres de la cellule VSS-harcèlement:

Nous avons fait remarquer que distribuer une prime ne résoudrait pas le problème de fond qui est de donner du temps aux collègues pour remplir leurs missions. Nous avons demandé que l'UGA fasse des propositions concrètes pour aménager le temps de travail des collègues médiateurs et membres de la cellule pour qu'ils aient vraiment le temps pour se consacrer à leurs tâches. L'administration n'a rien proposé, elle se contente de vouloir donner une prime pour "valoriser" la surcharge de travail via le CIA pour les BIATSS et via une attribution horaire pour les E et EC accordée l'année N+1 (qui est généralement versée sous forme d'heures complémentaires). Nous avons fait remarquer que cette démarche est contradictoire avec la volonté de l'UGA de diminuer la charge de travail des personnels.

Votes sur ce point:
CONTRE : FSU
ABST: CGT
POUR: CFDT SNPTES UNSA

Sur le point concernant le télétravail :

En lien avec notre communiqué du 3 décembre 2021 (disponible ici), nous avions demandé qu'un bilan du télétravail soit présenté dans le cadre du CT et non lors d'un n-ième groupe de travail. Ce bilan a été présenté le 21 juin 2022 et nous sommes intervenus en séance de la manière suivante:
Nous avons dénoncé le fait que chaque structure fasse sa propre charte télétravail ("cadrage interne") alors que nous avions voté un texte UGA en CT. Au final, "chacun fait ce qu'il veut" et même l'administration a perdu la visibilité sur ce qui se faisait dans chaque service/composante/laboratoire. Même la DGDRH de l'UGA ne dispose pas de tous les "cadrages internes" et a lancé une enquête à laquelle seule une fraction des structures ont répondu (1 labo sur 2 etc...) pour préparer le bilan présenté au CT.
Nous avons rappelé que les personnels ne comprenaient pas pourquoi certaines composantes fixent 0.5 jour maximum alors que d'autres ont droit à 3, etc... (voir les tableaux disponibles en bas de ce message, témoignant des grandes disparités entre structures).

Nous avons rappelé qu'il faut des critères objectifs pour identifier les activités télétravaillables vs non-télétravaillables et non fixer un nombre de jour arbitraire par structure.
Enfin, nous avons aussi fait remarquer que la limite du télétravail par certaines composantes/services/labos pouvaient résulter d'un sous-effectif car les structures en très forte tension ont beaucoup plus de mal à permettre le télétravail et que nous sommes étonnés que cet élément d'analyse n'apparaisse nulle part dans le résultat de l'enquête.
L'administration met en avant qu'il n'y a eu qu'un seul recours pour tout l'UGA ! Nous avons rappelé que la FSU a fait part de nombreux problèmes à la DGDRH de l'UGA et qu'il ne faudrait pas laisser penser qu'une seule personne à l'UGA trouverait le fonctionnement problématique.

Le président répond à nos remarques en disant qu'il faut du temps pour que le télétravail soit accepté par tous et qu'il n'exclut pas qu'il y ait un retour en arrière (= que les collègues finissent par demander moins de télétravail)...

Bien évidemment, nous ne sommes pas convaincus par les réponses de l'administration et la FSU poursuivra son engagement sans relâche pour défendre tous les personnels et pour que leurs droits soient respectés !

Annexes:

Proposition de l'administration sur les nouveaux montants IFSE (extrait du document présenté en CT):

Disparités entre structures concernant le télétravail à l'UGA en 2021 (extrait du document présenté en CT):

Comment les primes BIATSS ont financé l’excédent budgétaire 2021 de l’UGA en période d’austérité !

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 09 Jun 2022 14:14:00 +0200

Depuis quelques semaines, nous – élues et élus FSU aux conseils - sommes accaparé.e.s par le dispositif de repyramidage des postes ITRF (ref. 1) qui constitue un jalon dans la politique inégalitaire de gestion du personnel universitaire BIATSS. Comment se situer lorsque l’on est de l’AENES ou ITRF des BAP G et J avec des missions concourant au développement de la recherche et que celles-ci sont exclues du dispositif de repyramidage et de la strate de la Recherche ? Des collègues se côtoient quotidiennement, œuvrent et collaborent pour le même objectif, et au final ne sont pas traité.e.s avec équité. Allons donc leur expliquer que pour la campagne de promotion, que cela soit sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement, le nombre de promotion c’est peau de chagrin, que les ouvertures de concours c’est encore peau de chagrin, C’est la Bérézina !

Depuis la mise en place du RIFSEEP (ref. 2), le service public de l’enseignement supérieur est de plus en plus mis à mal, et ses agent.e.s pâtissent de cette situation. Nous faisons tout notre possible pour défendre les acquis et faire respecter le principe d’égalité entre agent.e.s et la revalorisation des primes. Pendant ce temps, l’université sans aucun bruit se sert des primes des BIATSS pour réduire son déficit budgétaire. Alors qu’au final, le budget 2021 a montré un excédent de 13 millions d’euros. Quel paradoxe !

Voici les faits…. La LPR (loi de programmation de la recherche) a prévu une revalorisation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) avec effet au 1er janvier 2021 pour la catégorie C des personnels ITRF et pour l’ensemble des catégories pour les personnels des bibliothèques ! Le MESRI a versé en 2021 à l’UGA une enveloppe globale de 2,4 M € pour l’ensemble des mesures LPR pour 2021. De son côté, le MEN (Ministère de l’éducation Nationale) a revalorisé pour les personnels de l’AENES (ref. 3) le barème de l’IFSE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

L’UGA a suivi partiellement cette injonction ministérielle mais uniquement pour la catégorie C, sur la paie de novembre 2021, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021 seulement !

En partant du nombre de personnels titulaires du bilan social 2020 pour la catégorie C, nous pouvons raisonnablement estimer qu’au plus 92 000 € a été redistribué aux agent.e.s pour la revalorisation au 1er septembre 2021 et qu’environ 200 000 € a été économisé au détriment des personnels par l’absence d’effet rétroactif au 1er janvier 2021 soit 1,5 % de l’excédent budgétaire de l’UGA pour cette même année.

Lors du CT de septembre 2021, nous avons demandé avec force une rétroactivité au 1er janvier 2021, à notre grand regret les organisations syndicales (CFDT, SNPTES-UNSA) n’ont pas demandé cette rétroactivité alors que nationalement elles sont signataires du protocole d’accord pour la LPR qui le prévoyait.

Tableau comparatif des diverses mesures de revalorisation du socle IFSE des personnels titulaires de catégorie C suivant l’employeur en 2021 :

Pour les personnels de catégorie C titulaires	Revalorisation UGA (AENES/BIB/ITRF)	Revalorisation MEN / Académie de Grenoble (AENES)	Revalorisation prévue par la LPR (BIB/ITRF)
			Filière ITRF
Date d'effet	Au 1er septembre 2021	Au 1er janvier 2021	Au 1er janvier 2021

Montant socle de l'IFSE	Passage à 270 € soit + 40 € brut par mois	Passage à 275 € minimum	Passage à 267 € / 273 € / 285 €
Sur les fiches de paye, gain annuel brut :
En 2021	Environ 160 €	Environ 510 €	Environ 444 € / 516 € / 660 €
En 2022	Environ 480 €	Environ 510 €	Environ 444 € / 516 € / 660 €

QUE DEMANDONS NOUS ???

Après un retour de quelques années, force est de constater que le RIFSEEP renforce les inégalités et l’individualisation des rémunérations et devient dans certaines situations un moyen d’ajustement et de négociation. Les agent.e.s d’un même grade touchent des primes différentes selon leurs fonctions et expertises. Nous sommes fréquemment contacté.e.s par des personnels qui font une analyse différente de la classification de leurs missions car le décalage corps fonction est manifeste. Une conséquence évidente de ces inégalités : l’Université a de plus en plus de difficultés à recruter (ce n’est pas en mettant en avant sur les offres d’emploi les installations sportives et les chèques vacances que nous sommes attractifs !!). L’UGA est même contrainte à “Américaniser” son système de recrutement en organisant des Job Dating pour faire face au Turn-over et à une désaffection inquiétante des personnels dans beaucoup de Services et Directions. Ne pourrions-nous pas, d’ores et déjà, rémunérer et reconnaitre décemment les personnels qui sont en poste ? Il y a comme le dit la formule : des exceptions à la règle et certains personnels sont mieux lotis que la majorité des autres en conservant leurs primes alors qu’ils n’assument plus les mêmes missions, quid de l’égalité de traitement ?

Un premier geste que pourrait faire l’UGA vers ses personnels c’est de rendre effective la revalorisation au 1er janvier 2021.

NOS REVENDICATIONS :

Fonctionnaires et contractuels : Egalité de traitement en matière de rémunération, alignement des primes sur les meilleurs taux , intégration des primes dans le traitement indiciaire qui se traduit par :

Il faut en finir avec le gel de la valeur du point d’indice ;
Il faut un plan de requalification ambitieux pour TOUTES et TOUS et qui combine la création et transformations d’emplois nécessaires à des politiques de promotion des personnels ainsi que la titularisation de tous les contractuels ;
Il faut aligner sur le taux le plus favorable parmi ceux pratiqués dans un même corps et une égalité de versement des indemnités ;
Il faut une transparence effective des modalités d’attribution ;
Il faut revaloriser des primes et indemnités existantes pour atteindre la parité avec les autres ministères ;
Il faut intégrer immédiatement les indemnités mensuelles revalorisées dans des grilles indiciaires de rémunération revues et corrigées.

Tableaux comparatifs plus complet en encadré gras et en rouge les modifications UGA à partir du 1er septembre 2021 / Recommandations LPR à partir du 1er janvier 2021 / Décision CTA académique de Grenoble à partir du 1er janvier 2021 Recommandations MEN 2021 :

Références:

1. Textes réglementaires : https://snasub.fsu.fr/repyramidage-des-itrf-du-superieur-les-textes-sont-parus

2. RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

3. Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Ces personnels peuvent être indifféremment affectés dans tous les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation