La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - loi ESR

Les élus SNESUP, Ferc Sup CGT et SupAutonome ont refusé de siéger au Comité Technique des Universités

Webmestre — Thu, 19 Dec 2013 08:23:00 +0100

Les élus SNESUP, Ferc Sup CGT et SupAutonome

ont refusé de siéger au Comité Technique des Universités (CTU) sur le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs (*)

Les raisons de ce refus portent :

sur la forme de la consultation des organisations syndicales, qui témoigne d'une grande désinvolture :

aucune présentation "politique" du projet, ni concertation préalable du ministère avec les organisations syndicales,
envoi précipité, hors des délais réglementaires annoncés, de 2 versions successives du projet de décret,
absence de la ministre, sur un sujet particulièrement sensible, du CTU, qu'elle aurait du présider,

sur le contenu du décret qui, malgré des évolutions de dernière minute, reste extrêmement dangereux :

si la modulation de services y est maintenue, les E-C risquent un alourdissement de service considérable, car la tentation d'utiliser cette disposition, plutôt que des recrutements ou le paiement d'heures complémentaires, sera irrésistible face aux difficultés budgétaires encore aggravées en 2014 ;

le rapport d'activité périodique obligatoire, dont l'évaluation par le CNU pourra être utilisée à des fins de gestion locale, ou la multiplication des dispositions dérogatoires contournant les règles générales de recrutement et de promotion des E-C, risquent de rendre les conditions de recrutement et d'évolution de carrière encore plus aléatoires pour la grande majorité des E-C.

Dans le même temps, le projet de décret n'apporte aucune amélioration significative en matière de droit à formation initiale et continue, de droit à congés pour recherche, de droit à mutation....

Lors de la prochaine réunion du CTU(**), les élus du SNESUP, de la Ferc Sup CGT et de SupAutonome porteront l'exigence d'un décret qui rompe enfin réellement avec les orientations et dispositions tant dénoncées et combattues en 2009.

C'est de la responsabilité de chaque enseignant chercheur, de faire en sorte qu'ils soient entendus !

(*) représentant les deux tiers des élus de cette instance, ils ont ainsi obtenu que la séance soit ajournée et reportée.
(**) début janvier probablement

Lettres d'information avril-juin 2013

Webmestre — Mon, 03 Jun 2013 17:20:00 +0200

Voici une sélection des lettres flash du SNESUP publiées ces derniers mois, notamment sur deux sujets majeurs : la formation des enseignants et la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Indécence et austérité

Lettre-flash n° 23 (11 avril) : prélèvement sur les crédits de fonctionnement des universités, demande d'un moratoire d'un an sur la mise en place des ESPE, etc.

Formation des enseignants

Lettre-flash n° 24 (29 avril) : devant la précipitation du ministère, pour une réforme concertée et réfléchie, demande du report à la rentrée 2014 de l'ouverture des ESPÉ et de la mise en œuvre des nouvelles maquettes de master MEEF.

Lettre-flash n° 27 (23 mai) : Accréditation des ESPE : refuser la diagonale du flou.

Loi ESR

Lettre-flash n° 28 (29 mai) : Un pas en avant, un pas en arrière.

Lettre-flash n° 29(7 juin) : Lutter contre l'austérité et pour la démocratie.

Appel du congrès d'orientation du SNESUP 26-28 mars 2013

Webmestre — Mon, 03 Jun 2013 16:58:00 +0200

Augmentation dramatique du chômage et de la précarité, baisse du pouvoir d’achat en 2012, remise en cause de droits des salariés avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI), austérité sans fin imposée au salarié-e-s et destruction des services publics : la rupture promise en mai 2012 n’a pas eu lieu. Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), le gouvernement poursuit et aggrave la logique du processus de Bologne (« l’économie de la connaissance ») concrétisée par la loi LRU et la loi « Pacte pour la recherche ».

Aujourd’hui le projet de loi ESR, couplé à la loi de décentralisation, porte en lui la dénaturation de nos missions, la dégradation de nos conditions de travail, l'amplification des échecs et des abandons en cours d'études. Il soumet la recherche et les formations universitaires aux impératifs économiques.

Depuis plusieurs années l’exercice et la signification même de nos métiers sont remis en cause : recherche incessante de financements, fractionnement des enseignements, tâches administratives harassantes, évaluations permanentes,... dans un climat de concurrence systématique, de reculs démocratiques et de perte de collégialité, où la précarité est devenue structurelle. Le projet de loi n’apporte aucune réponse. Et plusieurs de ses dispositions (accréditation, regroupements forcés d'établissements, y compris privés...), couplées à l'acte III de la décentralisation, affaiblissent la régulation nationale, en déléguant la politique de l'ESR au niveau régional, et aggravent la concurrence et les inégalités territoriales. Le contenu des contrats de site devance la loi ESR en dehors de tout cadre.

Non content de maintenir une autonomie comme outil de gestion de la pénurie, ce projet ne comporte aucune programmation des moyens et conduit à des gels massifs de postes et à des réductions des offres de formation et met les établissements en déficit.

Dans le même temps, la loi sur la refondation de l'école instaure des Ecoles supérieures professionnelles de l'éducation (ESPE) déconnectées de la recherche, mises en place sans les personnels et sous l'emprise des rectorats. Imposée dans la précipitation la nouvelle réforme de la formation des enseignants ne résout en rien la catastrophe produite par la réforme précédente.

La conception de service public que nous portons s’oppose radicalement à cette politique utilitariste et marchande de la formation et de la recherche. La loi que nous attendons doit répondre aux besoins de la société et faire avancer la connaissance et sa diffusion au plus grand nombre dans des conditions d'exercice sereines, collégiales et démocratiques de nos missions. Elle doit permettre une relance d’urgence de la démocratisation. Loin du rythme effréné de l'innovation rentable à court terme, elle doit garantir les moyens pérennes indispensables à la temporalité longue de la recherche et son articulation avec l'enseignement.

__Le Congrès du SNESUP appelle la communauté universitaire à se mobiliser pour obtenir :__

le retrait du projet de loi ESR et de l'acte III de la décentralisation,

la remise à plat du projet de loi « Refondation de l'école » et le report de son application, accompagné de dispositifs transitoires permettant d'assurer la formation des enseignants ;

l’abandon des RCE et de l’autonomie définies par la loi LRU

et le retour de la masse salariale dans le budget de l'Etat ;

l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle

incluant, afin notamment de résorber la précarité, la création d’au moins 5000 emplois titulaires par an et le rétablissement de financements majoritairement récurrents pour la recherche et la formation ;

des mesures et des moyens pour la démocratisation des

études ;

l’abrogation du décret de 2009 sur le statut des enseignants-

chercheurs et l’ouverture immédiate de négociations portant en particulier sur la durée des services d’enseignement (125 heures pour les EC et 250 pour les enseignants de statut second degré) ;

une revalorisation des salaires et des pensions compensant la

perte de pouvoir d'achat accumulée depuis une dizaine d'années.

Le Congrès du SNESUP appelle aux actions suivantes :

participer sur la base de nos revendications à la manifestation

nationale du 6 avril à Paris ;

participer à la journée interprofessionnelle du 9 avril contre le

projet de loi transposant l'ANI ;

tenir pendant le mois d’avril des assemblées des personnels

et étudiants afin de débattre du projet que nous voulons pour l’ESR, de rassembler ces débats dans un projet à opposer le 13 mai à celui du gouvernement ;

amplifier les votes de motion, notamment dans les conseils

centraux des universités ;

s’opposer à toute disposition assimilable à une mise en

œuvre anticipée de la loi ESR, de la loi de décentralisation et de la loi de refondation de l'école ;

signer et faire signer la pétition intersyndicale

http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/ et amplifier l’interpellation des parlementaires http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=6588&ptid=5&cid=3856

Le SNESUP proposera à ses partenaires syndicaux des modalités communes d'action.

///html Le SNESUP-FSU appelle tous les personnels à une journée nationale de grève et d'action le lundi 13 mai, jour du passage du projet de loi ESR à l’Assemblée nationale. 50 pour, 2 abstentions

*********

Le congrès d’orientation, réuni les 26, 27 et 28 mars à l’Université Paris 13-Villetaneuse a élu à la direction du SNESUP deux co-secrétaires généraux, Claudine Kahane et Marc Neveu à l’unanimité moins 3 contre, 3 abstentions et 3 NPPV

Votus interruptus

Webmestre — Tue, 02 Apr 2013 10:05:00 +0200

Lors du CA du 19 mars, les administrateurs FSU ont proposé une motion concernant le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Ce texte a été débattu par le CA de l’UJF, mais la discussion a donné lieu à une manœuvre assez particulière.

Le président ouvre tout d’abord les débats en expliquant (on cite de mémoire et il ne s’agit pas d’un compte-rendu officiel) que des points du texte lui semblent pertinents, d’autres moins, mais qu’en tout état de cause il ne souhaite pas que le CA adopte cette motion parce que le texte est trop général et trop vague, et qu’il aurait fallu proposer des motions différentes sur les différents sujets abordés. Réponse : les administrateurs FSU sont disposés à ce que le CA se prononce séparément sur chacun des 5 points.

Le président expose ensuite son avis sur chacun des 5 points. Ainsi, le point 1 (nécessité de faire progresser les mécanismes démocratiques de gouvernance) est acceptable, à la rigueur. Le point 2 (nécessité de la programmation d’un véritable engagement financier) n’est pas pertinent car il n’a aucune chance d’être adopté par le Ministère (depuis quand une motion ne doit-elle mentionner que des points sur lesquels ses auteurs sont certains d’obtenir immédiatement satisfaction ?). Le point 3 (inquiétudes sur l’obligation de regroupement des universités par voie de fusion ou au sein d’une nouvelle institution ouverte aux organismes et établissements privés : la «communauté scientifique») est rédhibitoire car le président souhaite l’université de Grenoble. L’argument reviendra plusieurs fois et il sera donc nécessaire de faire remarquer plusieurs fois que le texte ne s’oppose pas à tout regroupement d’universités, mais qu’il dénonce la forme de regroupement que propose le ministère. Sur les points 4 (réforme de l’évaluation) et 5 (référence nécessaire à un cadrage national des diplômes), pas de commentaires particuliers.

S’ensuivent diverses interventions d’administrateurs, qui commentent le texte de la motion ou qui déclarent leur intention de le voter ou de s’abstenir. Le président déclare de nouveau son intention de voter contre la motion et il pointe le paragraphe de conclusion (demandant que la diversité des missions dévolues à l’enseignement supérieur ne soit pas déséquilibrée en faveur d’une mission de « transfert de compétences et de connaissances vers le monde socio-économique ») car cette mission lui semble hautement souhaitable pour l’UJF (d’où une nouvelle explication de texte, cette fois sur l’adjectif « déséquilibrée »). Puis le président déclare que la discussion devrait plutôt avoir lieu pendant la réunion prochaine des trois conseils car le projet de loi est complexe, il faudrait pouvoir le discuter en détail. Un administrateur FSU se risque à faire remarquer que le planning est serré puisque le projet de loi est prêt à être débattu par le Parlement.

Tous les administrateurs qui le souhaitaient s’étant semble-t-il exprimés, on passe au vote. Le président déclare « Qui vote contre ? » (comprendre, contre la motion FSU) et là, surprise... une seule main se lève... Remous divers. Le président déclare «Qui s’abstient ?», comme à l’habitude puisque le nombre de voix « Contre » (1, dans ce cas) et le nombre d’abstentions permettent de connaître le nombre de voix « Pour » (avec les 5 voix des administrateurs FSU et un seul « Contre » comptabilisé, l’avenir de la motion semblait tout tracé). Mais là, un administrateur demande à s’exprimer. Le président lui donne la parole au lieu de comptabiliser les mains levées pour signifier « Abstention » et il en profite alors pour relancer le débat sur le texte, essentiellement pour une redite d’arguments déjà réfutés avant le vote.

Sauf que du coup le vote est apparemment considéré comme arrêté ! Cela est confirmé par le président suite à une question d’un administrateur FSU. Puis, très rapidement, le président met au vote une autre déclaration, sans présenter de texte écrit comme est l'habitude, stipulant essentiellement que le CA est d’accord pour examiner le projet de loi plus tard, éventuellement au congrès qui va venir mais pour lequel aucune date n'est fixée. Malgré les protestations de quelques administrateurs, le vote originel ne sera jamais complété.

Un grand exemple de démocratie universitaire.

Les élus FSU