La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - déontologie

La démocratie universitaire : une bonne blague ?

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 06 May 2024 14:20:00 +0200

À l'UGA, suite à l'annulation des élections aux conseils centraux par le Tribunal administratif de Grenoble, on assiste actuellement à un (très mauvais) exemple de démocratie.

Le but d'un vote, c'est de permettre à ses électeurs de s'exprimer et de faire des choix. Mais à l'UGA, il est fort probable que le vote et le choix de la majorité du personnel et des usagers ne soit pas respecté. Pourquoi et comment ?

Retour sur le contexte et sur les règles de ces élections

L'UGA n'est plus une université : c'est un grand établissement dérogataire au Code de l'Éducation nationale, en particulier en ce qui concerne la composition de son CA. Le CA de l'UGA est composé :

de 29 élus du personnel et des usagers
de 12 extérieurs dont :
- 9 membres de droit, nommés par des organismes ou collectivités ;
- 3 membres élus par les 29+9 = 38 autres membres lors d'une réunion avant le premier CA (avec des contraintes dues au fait de la présence d'établissements-composantes au sein de l'UGA) ;
- et du président, une fois celui-ci élu par les 29 + 12 = 41 autres membres.

L'élection du président est donc doublement indirecte (doublement car il faut d'abord élire les 3 personnalités extérieures supplémentaires). En outre :

les candidatures pour le poste de président ne sont officiellement connues qu'après les élections aux conseils centraux ;
les listes se présentant aux conseils centraux n'ont donc pas à se positionner sur leur soutien ou non à un candidat à la présidence (qui, encore une fois, pourrait très bien ne pas être connu au moment des élections). En pratique, les candidats sont souvent connus officieusement à l'avance et certaines listes se sont déjà clairement positionnées par rapport à eux.

Dernier point important :

l'élection des 3 élus extérieurs au CA se fait à la majorité simple ;
mais l'élection du président se fait à la majorité absolue : il a donc besoin d'au moins 21 voix des 41 membres du CA pour être élu

Les élections précédentes, à l'automne 2023, ont été annulées par le Tribunal administratif, car le président sortant ne les avait pas organisées dans le respect des règles électorales. Le Tribunal administratif a donc justement sanctionné ce comportement et imposé de procéder à de nouvelles élections, sous l'autorité d'un administrateur provisoire.

Les positions de certaines listes

Même si l'information n'était pas encore officielle, deux (futurs) candidats pour la présidence de l'UGA se sont fait connaître avant ces élections : le président sortant M. Yassine Lakhnech et M. Konstantin Protassov. Deux listes soutenant explicitement ces candidats (la liste "UGA : université d’avenirs" pour M. Lakhnech et la liste "UGA en commun" pour M. Protassov) ont nécessairement un avis clair sur leur intention de vote par la suite. Le positionnement des autres listes (syndicales ou non) est plus ou moins marqué : les candidats n'étaient pas officiels et les listes peuvent souhaiter à juste titre présenter plein d'autres éléments de leur programme.

Pour sa part, la FSU a fait campagne en s'opposant clairement au président sortant : en effet, son comportement (sanctionné à plusieurs reprises par le tribunal administratif) nous semble incompatible avec une telle responsabilité. La FSU n'a, par contre, pas déterminé sa position par rapport au second candidat (M. Protassov). Le choix par les élus FSU au CA de soutenir ce candidat ou de s'abstenir sera pris suite à une consultation des syndiqués juste avant la séance du 16 mai. Les listes "CGT pour une université de service public ouverte et émancipatrice" et "Pour une fac écolo et solidaire" ont aussi fait clairement campagne en s'opposant à l'ancien président.

Les résultats aux élections aux conseils centraux

Les résultats détaillés des élections sont consultables sur cette page web.

Pour le CA, pour les 29 élus du personnel et des usagers, on a :

9 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
8 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
6 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CFVU, pour les 42 élus du personnel et des usagers, on a :

16 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
11 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CR, pour les 41 élus du personnel et des usagers, on a :

14 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
14 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
4 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Dans chacun des trois conseils, les membres élus opposés à M. Lakhnech sont majoritaires.

Ces conseils ne sont pas constitués uniquement de membres élus, mais aussi de membres extérieurs. Pour la CFVU et le CR, ce sont les membres élus qui proposent, puis qui votent pour choisir les membres extérieurs. Les équilibres politiques ne devraient pas trop changer. En revanche, pour le CA, comme précisé plus haut, seuls 3 membres extérieurs sont proposés puis élus. Neuf membres extérieurs sont désignés par des organismes de recherche (CEA, CNRS, INRAE, INRIA, INSERM) et des collectivités (Métro de Grenoble, Valence-Romans agglo, région Auvergne-Rhône-Alpes, CROUS), tous membres de droit du CA de l'UGA.

Élection des membres extérieurs du CA le 30 avril 2024

Lors de cette séance, les 29 élus du personnel et des usagers au CA ainsi que les 9 membres extérieurs de droit ont voté pour élire les 3 élus extérieurs manquants. Du fait de l'absence de membre de la composante-établissement de l'ENSAG – UGA parmi les élus, l'un des trois membres élus extérieurs devait (de par les statuts) être choisi parmi des propositions de l'ENSAG – UGA. Les 2 autres devaient être choisis parmi des propositions faites par les listes élues. Il y a donc eu deux votes : l'un pour départager les deux propositions de l'ENSAG, l'autre pour choisir 2 personnes parmi les 4 propositions des listes élues.

La représentante du CNRS a déclaré en début de séance qu'elle actait la présence de deux propositions de présidence pour l'UGA, que le CNRS travaillerait avec l'équipe gagnante mais que le CNRS ne désirait pas participer au choix de cette équipe. En conséquence, le CNRS n'a pas pris part au vote (ce qui est visible sur la liste d'émargement des deux votes). Pour nous, cette position reflète la volonté du CNRS de laisser la démocratie se dérouler dans de bonnes conditions à l'UGA en permettant au personnel et aux usagers de choisir l'avenir de leur établissement. La place réservée au CA pour le CNRS lui permettra d'interagir de manière efficace et profonde avec l'UGA une fois l'équipe de direction en place.

Pour analyser le reste des votes, nous faisons l'unique hypothèse que les élus des listes opposées à M. Lakhnech n'ont pas voté pour les candidates soutenues par "UGA : université d’avenirs", liste de soutien de l'ancien président.

Concernant le vote pour la personnalité extérieure représentant l'ENSAG, les présentations faites par les élus ont clairement montré qu'une des candidatures était soutenue par les opposants à M. Lakhnech, l'autre par la liste soutenant M. Lakhnech. Le résultat, visible sur l'intranet, montre 18 voix pour la candidate soutenue par les opposants à M. Lakhnech, 16 pour l'autre candidate et 3 absentions. Avec le refus de vote du CNRS, on arrive bien à 38 participants. Pour ce vote, il y a eu suffisamment d'abstentions pour que le résultat soit conforme à la majorité parmi les élus du personnel et des usagers, malgré un soutien visible assez fort des membres extérieurs ayant pris part au vote (tous sauf le CNRS).

Concernant le second vote, il y avait deux candidates proposées par la FSU et la CGT (listes opposées à M. Laknech), une candidate proposée par "UGA : université d’avenirs" (liste soutenant M. Lakhnech), et une candidate proposée par la liste "SNPTES SGEN-CFDT, Sup’Recherche-UNSA". Cette dernière candidate, déjà élue comme membre extérieur dans le CA 2020-2024 puis à nouveau en décembre dernier (dans le CA annulé par le Tribunal administratif), s'était présentée au début du premier CA en expliquant qu'elle était très contente de pouvoir continuer à travailler avec l'équipe de M. Lakhnech en poursuivant son programme, alors même que M. Lakhnech n'avait pas encore été réélu. Pour résumer, il y avait donc clairement deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech et deux soutenues par les soutiens de M. Lakhnech. Lors de ce vote (au plus deux noms sur chaque bulletin), il y a eu très peu d'abstentions : une personne n'a désigné personne et une personne a désigné une seule personne (une candidate de M. Lakhnech). Les résultats ont été les suivants : les deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech ont obtenu 17 voix, les candidates soutenues par la liste de M. Lakhnech ont obtenu 18 et 19 voix, elles ont donc été élues. Pour obtenir un tel score (19 ou 18 voix) sans celles des élus des listes en opposition avec M. Lakhnech, on voit qu'il faut 7 voix (resp. 6 voix) de la part des extérieurs. S'il y avait eu 3 abtensions (ou plus) parmi les extérieurs, le résultat aurait été inversé. Ici, au moins 7 membres extérieurs nommés sur 8 ont soutenu au moins une candidate portée par les soutiens de M. Lakhnech, faisant basculer le vote reflétant les positions des membres élus du personnel et des usagers.

Bien évidemment, aucun membre extérieur (la représentante du CNRS mise à part, comme déjà mentionné) ne s'est exprimé pour expliquer pourquoi il prenait position à l'encontre du choix des personnels et des usagers.

Et pour la suite, que va-t-il se passer ?

La prochaine échéance est le premier CA le 16 mai 2024 avec l'élection du nouveau président de l'UGA. Ce qui s'est passé le 30 avril fait craindre que les membres extérieurs nommés soutiennent et votent massivement pour l'ancien président, sans considération pour le vote du personnel et des usagers qui ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas revoir M. Lakhnech comme président de l'UGA. Nous ne comprenons pas comment ces organismes et collectivités (CNRS excepté) peuvent soutenir activement une personne ayant joué un rôle important dans plusieurs manquements à la déontologie survenus à l’UGA depuis 2016, caractérisés comme tels par trois instances déontologiques indépendantes.

L'UGA a besoin d'un président qui lui permette de reprendre un fonctionnement normal. L'UGA a besoin d'un président dont le personnel et les usagers puissent être fiers. L'UGA a besoin d'un président qui sera, de par sa fonction même, le garant de la déontologie dans son établissement.

L'élection du président se faisant à la majorité absolue, il faut 21 voix à un candidat pour être élu. Le 16 mars, il pourra y avoir jusqu'à 3 tours de scrutin pour arriver à élire un président. Au vu des résultats des élections et des votes du 30 avril, les membres élus seuls ne pourront pas élire M. Lakhnech (il reste possible mais très peu probable qu'ils puissent élire son opposant). Pour respecter les votes du personnel et des usagers de l'UGA, pour que la démocratie garde tout son sens, pour que la déontologie soit une valeur réellement portée par l'UGA, il serait incompréhensible que les membres extérieurs votent pour M. Lakhnech. Si, comme le CNRS l'a fait le 30 avril, ils ne veulent pas prendre position, cela sera un peu plus compliqué. En effet, le vote du 16 mai sera à la majorité absolue (celui du 30 avril était à la majorité relative). Une abstension ou un refus de vote n'est pas complètement neutre (cela peut empêcher l'élection d'un président). En effet, sans les membres extérieurs nommés (i.e. avec un CA "virtuel" de 41-9 membres), la majorité absolue serait à (41-9)/2+1 = 17 voix.

Si les membres extérieurs nommés veulent être neutres pour respecter les résultats des élections du personnel et des usagers, c'est possible en adoptant le comportement suivant :

refus de voter au premier tour (afin qu'il n'y ait pas de doute sur leur implication ou pas dans le résultat)
vote pour le candidat en tête du tour précédent si celui-ci avait entre 17 et 20 voix (sinon, ils continuent de ne pas participer au vote)

Il est à noter que la composition particulière du CA de l'UGA avec 9 membres extérieurs de droit nommés par des organismes ou collectivités est justement l'une des dispositions dérogatoires au Code de l'Éducation de notre établissement qui, de fait, n'est plus une université. Auparavant, avant la fusion des universités, le choix du président de l'université était issu du vote des élus uniquement. Les membres extérieurs n'étaient élus ou nommés qu'après l'élection du président.

Un recours contre les manquements au Code de l’Education du président de l’UGA

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 Dec 2023 18:57:00 +0100

Les élections à la présidence de l’UGA ont fourni au président actuel, candidat à sa réélection, l’occasion de démontrer sa conception très particulière de la déontologie.

Nous avions relevé dans notre 3^ème message de campagne la violence du message diffusé par le président-candidat contre le seul autre candidat à la présidence de l’UGA (qu’il accusait de « destructions majeures » ayant conduit à « mettre à mal » son UFR et son laboratoire, ajoutant que son élection serait « synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, [d’] un recul de l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales » et qu’il serait « essentiel de se mobiliser pour faire barrage à cette candidature pour l’intérêt de nos collègues et de nos étudiants et étudiantes! Pour notre établissement »).

L’analyse de ce message et de ses conséquences a conduit 16 électeurs de l’UGA, conjointement avec la FSU, à déposer un recours demandant l'annulation des élections. En effet, après avoir appelé à « faire barrage » contre son seul rival, le président-candidat faisait état d’une supposée « ambiguïté quant à leur soutien » de la part de la liste CGT et de la liste FSU. Ce message appelait donc clairement à ne pas voter pour ces deux listes.

Au-delà du vraisemblable manquement à la déontologie que constitue un tel message, ce dernier nous semble violer le Code de l’Education, dont l’article D719-27 prévoit que « le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats ». Cette violation est d’autant plus grave que certains directeurs d’Unités de recherche et d’UFR de l’UGA ont relayé ce message sans le moindre filtre aux collègues placés sous leur responsabilité, parfois en utilisant des listes de diffusion institutionnelles de leurs UFR ou Unités de recherche, en signant ès qualités, et en appelant à voter pour la liste de soutien au président-candidat.

Cette pratique du président-candidat nous semble symptomatique de sa conception de la déontologie. Cette dernière a d’ailleurs été « mise à mal » par le président actuel et son prédécesseur, dans la mandature précédente comme dans l’actuelle. Comme nous l’indiquions le 27 novembre, nous avons adressé au président-candidat une lettre ouverte, lui demandant de s’expliquer sur son rôle dans les manquements à la déontologie qualifiés par les instances déontologiques compétentes d’erreur ou faute, ou condamnés par le tribunal de Grenoble. Cette lettre ouverte peut être consultée dans la collection d’articles sur la « déontologie » de notre blog. Nous attendons toujours la réponse à cette lettre ouverte.

Lettre ouverte sur la déontologie à l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 27 Nov 2023 13:37:00 +0100

Voici un lien vers la lettre ouverte que la FSU a envoyée au président de l'UGA au sujet de la déontologie à l'Université Grenoble Alpes.

« Le Prince » … à l’université française : Le bal des hypocrites …

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 27 Sep 2023 18:15:00 +0200

Philippe Cinquin, professeur à l’Université Grenoble Alpes et auteur de cet article, s’inspire de Machiavel pour donner les clés de l’art subtil de manquer à la déontologie tout en s’en proclamant le fidèle serviteur.

Lien vers l' article

Lettre FSU n°55 - décembre 2021 : Refusons l'austérité ! / La question de la déontologie reste toujours posée à l’UGA...

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 16 Dec 2021 14:52:00 +0100

Refusons l'austérité à l'UGA !

Le Conseil d'Administration (CA) de l'UGA du 16 décembre 2021 devra se prononcer sur le budget et la campagne d'emploi (EC et BIATSS) 2022, dans le cadre de la "trajectoire financière" ( = suite du Plan de Retour à l’Équilibre "PRE").

Ce nouveau plan d'austérité prévoit, notamment, la réduction des budgets pour la formation, la recherche et les services centraux, ainsi que la suppression de près de 250 postes de titulaires à l'horizon 2028 !

Pour contrer le projet de la présidence, l'intersyndicale CGT, FSU, SudEduc, FO-ESR, UEG, UNEF, Solidaires Etudiant·e·s appelle à un

Rassemblement

jeudi 16 décembre 2021 à 8h30

devant le bâtiment Présidence (avenue centrale, campus SMH)

alors que se tiendra le CA de l'UGA (en visioconférence)

Ce n'est d'ailleurs pas anodin qu'un sujet d'une telle importance soit (mal) débattu dans un cadre de conseil en visio qui, chacun le sait, empêche les débats de se tenir dans de bonnes conditions ...

Tract_Austerite_UGA_Dec2021.pdf

Pendant l‘austérité, la question de la déontologie reste toujours posée à l’UGA :

Philippe Cinquin a interpelé récemment les candidats à la présidence du CNRS, en rebond de son analyse critique sur les conclusions du "GT déontologie" mis en place par l’UGA.

La section FSU Grenoble exprime tout son soutien à ces démarches persévérantes et légitimes.

Interpellation des candidats à la présidence du CNRS :

https://www.fsu-univ-grenoble.fr/fsu-univ-grenoble/public/Divers/Deontologie_Candidats_Pre_sidence_CNRS_03.12.21.pdf

Note sur la « charte de bonne conduite pour la mise en œuvre d’un appel à projets initié par l’Université Grenoble Alpes » :

https://www.fsu-univ-grenoble.fr/fsu-univ-grenoble/public/Divers/Note_charte_de_ontologie_26.10.21.pdf

Lettre ouverte sur la déontologie à l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 26 Oct 2021 08:33:00 +0200

Nous publions

une lettre ouverte écrite par Philippe Cinquin adressée aux administrateurs de l'UGA et appelant à une mobilisation sur la question de la déontologie à l'UGA. Lien vers la lettre,
un deuxième texte La fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française
une note sur la « charte de bonne conduite pour la mise en oeuvre d’un appel à projets initié par l’Université Grenoble Alpes »
et enfin, une lettre aux candidats à la présidence du CNRS

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Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs,

trop, c’est trop ! Vous avez rompu le contrat de confiance qui lie les personnels de l’UGA à leurs plus hautes instances, en refusant de tirer les conséquences qui s’imposent des multiples manquements à la déontologie survenus dans le processus de sélection du programme phare de l’initiative d’excellence (IDEX) grenobloise, son « Cross Disciplinary Programm » (CDP2016), puis dans l’examen par les plus hautes instances de l’UGA du signalement de ces manquements. Ces manquements, niés pendant plus de quatre ans par les présidents successifs de l’UGA, par son conseil académique (CAC) et par le comité de pilotage de son IDEX (COPIL), sont désormais avérés, comme l’ont démontré d’une part trois instances déontologiques indépendantes, d’autre part le tribunal administratif de Grenoble.

Il est désormais établi que l’ancien président de l’UGA, le Pr. Patrick Levy, a violé deux règles déontologiques élémentaires : le règlement du CDP2016 (qui ne prévoyait pas sa présence dans la « commission ad hoc » chargée de proposer au COPIL les projets à sélectionner) et le « code de conduite de l’IDEX » (qui lui interdisait d’examiner le projet porté par le Pr. Jean-Louis Pépin, avec lequel il avait plus de 100 publications communes dans les 5 années précédentes). J’ai été accusé par l’ancien président de « malveillance », pour avoir osé signaler ces manquements. Bien que l’actuel président de l’UGA, le Pr. Yassine Lakhnech, ne soit pas cité par les instances déontologiques et le tribunal, il ne peut éluder sa responsabilité dans cette affaire. En tant que directeur exécutif de l’IDEX et que président de la « commission ad hoc », il lui revenait en effet de veiller à l’application des règles, ce en quoi il a failli. C’est le dysfonctionnement de cette « commission ad hoc » qu’il présidait sur lequel se fonde en effet le tribunal pour annuler toute la procédure de sélection du CDP2016.

L’instruction de mon signalement de ces manquements a donné lieu à de multiples autres manquements à la déontologie, relevés par les instances déontologiques. En particulier, les deux présidents ont multiplié devant le COPIL et le CAC des déclarations dont l’inexactitude flagrante a été établie par les instances déontologiques et par le tribunal. Ces déclarations ont conduit le CAC à se déshonorer en votant une motion affirmant la « régularité du processus », alors que les conseillers disposaient des mêmes éléments qui ont permis aux instances déontologiques et au tribunal de démontrer la violation des deux règles mentionnées ci-dessus. Les instances déontologiques notent à ce sujet : « la négation répétée par le Conseil Académique de toute anomalie au cours de ce processus de sélection est inexpliquée ».

Enfin, le conseil d’administration (CA) de l’UGA a refusé le 26 juin 2020 de mettre en oeuvre la recommandation des instances déontologiques de « reconnaître l’erreur ou la faute », et le 11 mars 2021, il a même refusé de se saisir du jugement du tribunal. Ce faisant, le CA refuse également de mettre en oeuvre la recommandation de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) : « la décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction sur de possibles manquements à la déontologie appartient aux responsables des opérateurs concernés... En cas de manquement avéré, les actions à mener peuvent comprendre ... des mesures disciplinaires ». En l’occurrence, l’opérateur concerné, l’UGA, n’a donné qu’une seule suite au rapport d’instruction : la mise en oeuvre d’un groupe de travail chargé « d’améliorer nos processus déontologiques … pour écarter les risques de non-respect de la déontologie aux différentes étapes du processus et de définir les recours », mais en aucun cas de comprendre comment et pourquoi ces manquements désormais avérés ont pu d’abord se produire, ensuite être niés par les plus hautes instances de l’UGA pendant plus de quatre ans. La lumière ne sera donc jamais faite sur les motivations des deux principaux responsables de ce véritable naufrage déontologique du programme phare de l’IDEX, que l’UGA refuse aujourd’hui de reconnaître, après l’avoir nié pendant plus de quatre ans.

Le CA de l’UGA a donc fait la démonstration que deux présidents, en charge d’incarner et de faire respecter la déontologie, peuvent violer ou laisser violer en toute impunité et aux yeux de tous des règles déontologiques élémentaires, puis multiplier les déclarations inexactes devant les plus hautes instances de l’IDEX et de l’UGA. Le CA ne leur demandera ni de reconnaître leurs manquements à la déontologie, ni de rendre des comptes devant une commission disciplinaire susceptible d’établir, dans le respect de la présomption de bonne foi, si ces violations ne traduisent qu’une forme d’incompétence ou d’incompréhension de bonne foi des principes de base de la déontologie, ou s’il s’agit de fautes caractérisées. Le CA démontre également son incapacité à appliquer les recommandations des instances déontologiques qui ont examiné les manquements et celles de l’OFIS, alors même que le tribunal vient de rappeler que : « l’administration … est ensuite tenue de respecter les règles qu'elle a elle-même instituées ». A quoi bon mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la déontologie, si la preuve est faite que les règles actuelles, parfaitement claires, sont violées en toute impunité ? Pourquoi de nouvelles règles seraient-elles mieux respectées ?

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, vous avez donc transformé notre université en une ville du Far West, dont le shérif et ses adjoints ne respectent pas la loi, et où les instances chargées de contrôler l’action du shérif détournent pudiquement et prudemment le regard pour ne pas avoir à sanctionner ces manquements, puis édictent de nouvelles lois pour faire oublier la violation des précédentes. Ce n’est pas ainsi qu’on peut espérer construire une « université de rang mondial », qui ne saurait avoir le cadavre de la déontologie dans ses fondations. Vous avez donc perdu toute légitimité pour présider ou administrer notre université ou sa fondation. La déontologie, moribonde à l’UGA depuis le 9 décembre 2016, doit être ranimée, l’indispensable confiance dans nos institutions doit être restaurée. Il est temps de faire cesser ce cauchemar qui a vu pendant plus de quatre ans des Conseils de l’UGA se déshonorer en niant l’évidence, transformant des dérives individuelles en spectaculaire aveu de l’hypocrisie de l’engagement déontologique de l’UGA. Vous devez donc démissionner collectivement, ce qui permettra la tenue de nouvelles élections pour faire émerger un conseil d’administration et un président qui auront le courage d’affronter enfin les démons de l’UGA, et qui reconstruiront notre université sur le socle déontologique qui lui est indispensable.

Rendez-nous la fierté de servir une université au socle déontologique vivant, fort et sain ! Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, l’expression de mon respect et de mon espoir inextinguible de voir la déontologie à l’UGA renaître de ses cendres,

Ph. Cinquin

Lettre FSU n°53 - juin 2021: IDEX, déontologie et situation budgétaire de l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 04 Jun 2021 08:43:00 +0200

IDEX, déontologie et situation budgétaire de l'UGA

Lettre de la FSU au Jury de l'IDEX

Le jury international de l'IDEX auditionnera l'UGA le 8 juin, en vue de la pérennisation éventuelle de l'IDEX Grenoblois.

Le 26 mai 2021, la FSU a adressé le courrier suivant au président du jury :

Monsieur le Président du jury international IDEX,

Nous venons d'apprendre que l'audition de l'IDEX grenoblois était prévue le 8 juin prochain.

En tant que Fédération d’organisations syndicales représentatives, et représentant notamment les personnels (chercheurs, enseignants chercheurs, personnels techniques et administratifs) au sein du Conseil d’administration de l’UGA, nous avons un point de vue critique sur l’IDEX et ses conséquences sur le fonctionnement de notre université, point de vue qui est présenté dans le document ci-joint.

Nous souhaitons donc fournir ce document d’analyse critique au jury que vous présidez, et solliciter du jury une analyse spécifique et des préconisations sur ce que nous considérons comme des points d’alerte sérieux au regard du fonctionnement de l’IDEX dans sa période probatoire.

Ces points d’alerte majeurs concernent principalement (1) la multiplication des appels à projets internes à l’IDEX, avec des conséquences qui nous semblent délétères, (2) l’affirmation de l’importance d’assurer les conditions d’une recherche éthique et du respect des règles déontologiques, particulièrement dans une logique d’appels à projets comme celle de l’IDEX, (3) l’analyse du recul de la démocratie à l'université en lien avec la multiplication des structures ad-hocs dérogeant au fonctionnement universitaire standard en France, et (4) le manque de moyens pérennes en accompagnement de l'IDEX.

Il nous semble notamment nécessaire de prendre en compte le fait que des manquements sérieux à la déontologie ont été mis en évidence lors du processus dit « CDP2016 », processus phare de l’IDEX probatoire, et ce à la fois par le comité de déontologie de l’UGA sur la base d’expertise de personnalités indépendantes et incontestables, et par le jugement récent du Tribunal Administratif. Ces manquements n’ont bénéficié jusqu’à présent d’aucun processus de reconnaissance des faits ni par la présidence de l'université ni par son Conseil d'Administration, malgré nos demandes répétées. Il nous semble, comme organisation syndicale représentative, que les personnels de l’UGA ne comprendraient pas que l’IDEX soit reconduit sans que soient mentionnés et pris en compte ces éléments graves pour notre université.

Nous sommes à votre disposition pour tout échange qui vous semblerait nécessaire à ce sujet et nous vous remercions de confirmer bonne réception de ce message et de bien vouloir le porter à la connaissance des membres du jury,

La section FSU-campus de l’Université Grenoble Alpes

Lettre ouverte : Mobilisons nous pour la déontologie

Mobilisons-nous pour la déontologie !

Nous relayons sur notre blog la lettre ouverte de Pr. Philippe Cinquin (voir ici), au sujet des manquements à la déontologie constatés lors de la sélection des projets IDEX "CDP 2016" (plus d'infos sur notre blog ici).

Cette lettre ouverte va tout à fait dans le sens de notre courrier adressé au président du jury de l'IDEX (ci-dessus).

Situation budgétaire de l'UGA et appel à la mobilisation

Postérieurement à l’envoi de notre courrier, les informations que nous avons eu en commission budget confirment et amplifient toutes nos inquiétudes sur la situation financière de l’UGA :

Manifestement, le ministère n’entendra pas la demande de soutien financier rapide en compensation du GVT, la menace de perte de 200 postes en 8 ans est plus que jamais d’actualité (voir notre alerte sur la campagne d'emploi 2e degré 2021, notre lettre FSU d'octobre 2020, notre communiqué du 14 décembre 2020, et notre communiqué du 10 février 2021 sur le sujet).

Au final, tout ce qu’a fait l’UGA pour jouer les « bons élèves » vis-à-vis du ministère se retourne contre elle :

1° La création de l’ « EPE » (mise en place des CSPM) a généré des surcoûts (et cela ne va pas s’arrêter, car l’UGA n’envisage pas de faire des économies sur ce point. Le fonctionnement "à plein régime" des CSPM et l'intégration de l'IAE et Polytech à l'INP occasionneront encore des dépenses supplémentaires).

2° Les appels à projet ont généré de fortes dépenses : embauches de chefs de projet, communicants, reporting scientifique et financier, etc...

Nous avions prévenu que cette stratégie du "bon élève" était la mauvaise, et nous privilégions plutôt une stratégie de bras de fer avec le ministère, afin d'obtenir un financement qui serait enfin à la hauteur des besoins (notamment, pour la prise en charge complète du GVT).

Bien évidemment, nous nous opposerons au sous-financement imposés par le ministère et à la politique de l’UGA pour y faire face.

En conséquence, nous appelons à des actions au courant du mois de juin et en perspective de la rentrée.

Nous contacter	fsu@univ-grenoble-alpes.fr tous les lundis 16h30-18h30 au local FSU
Nous suivre	https://twitter.com/FSUUnivGrenoble
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Découverte majeure à l’Université Grenoble Alpes : les règles déontologiques sont faites pour être appliquées par tous !

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 06 Apr 2021 17:19:00 +0200

L’UGA, toujours à la pointe de l’innovation, vient de démontrer par une expérience audacieuse la validité du principe de non contradiction d’Aristote, démentant ainsi la possibilité d’appliquer à la déontologie l’équation de Schrödinger :

Le chat du célèbre physicien pouvait être « en même temps » dans deux états contradictoires, en l’occurrence mort et vivant. Les deux derniers Présidents de l’UGA affirmaient que le Pr. Patrick Lévy, qui avait participé à la commission de sélection des projets du « Cross Disciplinary Program 2016 » (CDP2016), respectait le règlement du CDP 2016, alors même que celui-ci ne prévoyait pas sa présence dans ladite commission. Ils affirmaient également que cette commission (présidée par le Pr. Yassine Lakhnech, à l’époque directeur exécutif de l’IDEX, et donc en charge de faire respecter les règles dans ladite commission) avait eu raison d’autoriser P. Lévy à participer dans ce cadre à un vote concernant le projet LIFE (porté par un de ses proches collègues, le Pr. Jean-Louis Pépin, avec lequel il partageait plus de 100 publications dans les 5 années précédentes), alors que le « code de conduite de l’IDEX » interdisait aux membres de cette commission d’examiner un projet porté par un collègue avec lequel ils auraient eu au moins une publication commune dans les 5 années précédentes. La validité des conclusions de nos deux derniers Présidents avait été attestée par toutes les instances de l’UGA devant lesquelles elles avaient été présentées, et donc il semblait depuis 2017 que l’UGA avait inventé la « déontologie quantique », ébranlant ainsi les fondements de toutes les disciplines scientifiques qui se croyaient soumises au joug implacable du principe de non-contradiction. Ce principe semblait peser inutilement sur la science depuis Aristote.

Malheureusement, il faut déchanter : le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler, dans un jugement rendu le 25 février dernier, la procédure de sélection des CPD2016, constatant que la participation de P. Lévy à la commission de sélection ne respectait pas le règlement du CDP2016. Par ailleurs, près d’un an plus tôt, le 9 mars 2020, une commission de trois sages extérieurs, mandatée par le comité de déontologie de l’UGA, avait conclu que le code de déontologie avait été violé, et exprimait son incompréhension que le conseil académique ait pu voter une motion concluant que le processus de sélection des projets CDP2016 était régulier. Ces sages recommandaient à l’UGA de reconnaître « l’erreur ou la faute » et de trouver les voies de la « réparation ». Les conclusions des trois sages ont depuis été validées par le comité de déontologie de l’UGA et le Collège de déontologie du MESRI … mais le Conseil d’Administration de l’UGA du 26 juin dernier, saisi de leur rapport, n’a pas jugé utile de mettre en œuvre leurs recommandations : à ce jour, ni les responsables de ces manquements à la déontologie, en tant qu’individus, ni l’UGA, en tant qu’institution, n’ont reconnu auprès des 1500 victimes (tous les collègues qui avaient répondu au CDP2016 et étaient en droit d’exiger que leur projet soit examiné impartialement) la moindre « erreur ou faute » et par voie de conséquence aucune « réparation » n’est envisagée. Commentant le jugement du tribunal, l’UGA considère que la violation par l’ancien Président de la règle de composition de la commission de sélection, validée par une commission présidée par notre actuel Président, puis par les plus hautes instances de l’UGA (qui disposaient depuis 2016 des mêmes éléments sur lesquels se sont fondés les juges) n’est pas une question déontologique. Y. Lakhnech propose par voie de presse de rebaptiser les manquements à la déontologie, et de les appeler désormais « vice de procédure ». Même ayant eu connaissance du jugement du Tribunal Administratif, le Conseil d’Administration de l’UGA, lors de sa séance du 11 mars dernier, a une nouvelle fois refusé de débattre des conséquences de ces irrégularités flagrantes. Ni la présidence, ni les autres élu·e·s (à l’exception de nos listes) n’ont souhaité débattre, si bien que notre proposition d’organiser un CA extraordinaire sur le sujet a été rejetée (voir Communiqué des élu·e·s FSU CGT UNEF et UEG, suite au CA du 11 mars 2021).

Cependant, malgré ce déni persistant, dura lex, sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi ! Il faut donc se rendre à l’évidence : le principe de non-contradiction est valide, les règles sont bien faites pour être respectées par tous, y compris par les Présidents ! Un mystère reste cependant entier : comment et pourquoi P. Lévy a-t-il pu être autorisé par la commission présidée par Y. Lakhnech à violer deux règles déontologiques élémentaires, comment et pourquoi tous les conseils internes à l’UGA ont-ils pu fermer les yeux sur ces violations ? Ce mystère aurait pu être éclairci par le Conseil d’Administration de l’UGA, mais dans leur grande sagesse les administrateurs ont refusé lors du CA du 11 mars dernier de se saisir du jugement. Craignaient-ils de découvrir des choses qu’il est préférable que les membres de l’UGA continuent à ignorer ?

A lire:

Article paru dans LeMonde: "Des manquements à la déontologie sanctionnés à l'Université Grenoble Alpes"
Dépêche AEF: "Idex de Grenoble : le tribunal administratif annule un appel à projets pour irrégularité dans la sélection"
L'avis du Collège de Déontologie du MESRI : "Appels d’offre internes aux universités réalisés dans le cadre du programme initiatives d’excellence"
Communiqué des élu·e·s FSU CGT UNEF et UEG, suite au CA du 11 mars 2021 (à consulter sur notre blog FSU Campus).
Article dans Place Gre'net : "Sur fond de conflit d'intérêts, la justice annule la sélection de l'appel à projet IDEX de l'université de Grenoble"
* Article dans de Dauphiné Libéré : "Université Grenoble Alpes : le tribunal administratif annule la sélection des projets Idex"

Communiqué des élus CGT-FSU-UNEF-UEG au CA de l’UGA, sur les conséquences du jugement du Tribunal Administratif portant sur le processus IDEX-CDP 2016

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 24 Mar 2021 16:11:00 +0100

Le Tribunal Administratif, dans sa décision du 25 février 2021, vient de donner raison à l’argumentaire de Ph. Cinquin et du SNESUP-FSU concernant les irrégularités du processus CDP-IDEX. Cette décision vient conforter toutes les actions que nous avons entreprises depuis 5 ans pour faire reconnaître un ensemble de manquements sérieux à la déontologie tout au long du processus. Ces manquements impliquent directement l’équipe présidence du mandat précédent.

Nous, élus CGT-FSU-UNEF-UEG au CA de l’UGA, avons demandé aujourd’hui, lors du CA du 11 mars 2021, que soit organisée dans les semaines à venir une séance exceptionnelle du CA consacrée aux conséquences de ce jugement, qui nous semblent graves pour l’institution UGA, et essentielles à analyser collectivement en CA. Cette demande a été rejetée, elle n’a rencontré le soutien ni des membres de l’équipe présidence, ni des listes élues soutenant cette équipe, ni des autres organisations syndicales des personnels et des étudiants. Nous considérons que ce refus de tirer les conséquences du jugement du TA est grave, pour la démocratie, pour la déontologie et pour l’avenir de notre université.

Ci-dessous, des éléments d’explication détaillés sur le jugement du TA

Argumentaire détaillé des élus CGT-FSU-UNEF-UEG au CA de l’UGA en appui de leur demande d’organisation d’une séance extraordinaire du CA

Dans le cadre des CDP 2016 un recours contre la COMUE UGA avait été introduit devant le tribunal administratif par M. Cinquin et le SNESUP-FSU demandant :

1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2016 de la commission ad hoc se prononçant sur les mérites scientifiques de son projet « SentinHealth – internal sentinel for your Health » dans le cadre de la session 2016 de la procédure de sélection d’appel à projets scientifiques dénommé « Appel à projets interdisciplinaires » (CDP 2016) ;

2°) d’annuler la décision du comité de pilotage de l’Idex du 19 décembre 2016 validant les projets retenus ;

3) d’annuler la délibération du conseil académique de la communauté d’universités et établissements Grenoble Alpes (COMUE UGA) du 13 février 2017 ;

4°) d’annuler la décision du 16 juin 2017 du président de la COMUE UGA rejetant leur recours gracieux ;

5°) d’enjoindre à la COMUE UGA de reprendre l’ensemble du processus de sélection CDP 2016 ;

6°) d’enjoindre à la COMUE UGA de définir pour le futur un processus de sélection respectueux du principe de légalité

Dans sa décision datée du 25 février 2021 le tribunal a décidé :

Article 1er : La décision du comité de pilotage de l’Idex du 19 décembre 2016 et la décision du 16 juin 2017 par laquelle le président de la COMUE UGA a rejeté le recours gracieux de M. Cinquin et du SNESUP- FSU sont annulées.

Article 2 : La COMUE UGA versera à M. Cinquin et au SNESUP-FSU une somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’argumentaire du TA mentionne que :

"Il est constant que le président de la COMUE UGA a siégé lors des séances de la commission ad hoc des 9 et 12 décembre 2016. La COMUE UGA n’est pas fondée à soutenir que ce dernier, désigné comme coordinateur du projet IDEX, se devait d’être présent dans tous les organes de sélection y compris au stade de la commission ad hoc, dès lors que les membres de celle-ci sont limitativement mentionnés dans l’appel à projet, lequel ne prévoit pas la présence du président de la COMUE UGA. Par ailleurs, il n’est pas justifié qu’un autre texte prévoirait sa présence en son sein. Enfin, à supposer même que le président de la COMUE UGA n’ait pas participé aux débats lors des séances de la commission ad hoc, ce qui n’est du reste pas établi, sa seule présence a été susceptible d’avoir eu une influence sur le sens de la décision. Ainsi l’irrégularité de la composition de la commission ad hoc entache d’illégalité la décision prise par le comité de pilotage de l’Idex du 19 décembre 2016. Il s’ensuit que les requérants sont fondés à en demander l’annulation."

Le Tribunal Administratif reconnaît que, « contrairement à ce que fait valoir la COMUE UGA en défense, M. Cinquin dispose d’un intérêt à agir contre les décisions prises dans le cadre de l’appel à projets scientifiques dit « CDP 2016 ». La décision d’exclure son projet a privé le requérant de la possibilité de bénéficier, pour la poursuite de ce projet dont il est l’unique porteur et pour lequel il a été auditionné le 8 décembre 2016, d’un financement à hauteur de 0,3 million d’euros à 0,5 millions d’euros par an pour une durée de quatre ans selon l’appel à projet du 1er avril 2016 ». Dans ce contexte, le jugement clair du Tribunal Administratif, notant l’irrégularité de la composition ad hoc et concluant que la décision du comité de pilotage de l’IDEX qui a conduit à ne pas sélectionner ce projet est considérée annulée, est lourd de sens. Il souligne l’injustice d’un processus dont le rapport de la commission d’Experts Extérieurs a souligné qu’il constituait de fait un manquement à la déontologie.

Il est impossible de soutenir que la composition irrégulière de la commission de sélection n’est pas une question déontologique. Si on se réfère à wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Déontologie_professionnelle) : « le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie qui reste encore à finaliser à l’UGA) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles professionnels dans l’accomplissement de leur activité. » Est-ce trop d’exiger du précédent Président de l’UGA qu’il respecte la règle qui lui interdisait de participer à la commission, et de l’actuel Président de l’UGA que, dans son double rôle de Directeur Exécutif de l’IDEX et de Président de la commission de sélection, il interdise à P. Lévy d’y siéger ?

Il est également important de noter que le rejet par le Tribunal Administratif de la demande d’injonction de reprendre le processus de sélection est justifié exclusivement pour des raisons pratiques. Les juges ont considéré qu’il ne servait à rien de reprendre en 2021 le processus de sélection de projets censés prendre fin en 2020. On ne peut malheureusement que leur donner raison, puisque que l’UGA a tout fait pour faire durer le plus longtemps possible la procédure judiciaire. Pour ne prendre qu’un exemple, l’UGA a mis plus d’un an pour produire son premier mémoire en défense. Il aura fallu que le tribunal, ne voyant toujours rien venir 10 mois après le dépôt du mémoire des requérants, enjoigne à l’UGA de produire enfin son mémoire en défense, pour que l’UGA finisse par déposer son mémoire trois jours avant la fin du délai fixé par le tribunal…

Il est donc impensable de considérer que ce jugement très clair du Tribunal Administratif, invalidant la décision du Comité de Pilotage de l’IDEX qui labellisait les projets du programme phare de l’IDEX ainsi que le rejet par le Président de l’IDEX du recours gracieux déposé par Philippe Cinquin et le SNESUP-FSU, ne nécessite pas de discussion en CA.

De plus, cette annulation remet de facto en cause l’ensemble de ce processus, et rend en conséquence caduques toutes les réflexions en cours au CAC concernant le processus CDP à venir, puisque ces réflexions conduisaient à traiter de manière spécifique les projets CDP validés lors des processus CDP2016 et CDP2017. Il semble donc indispensable également qu’un débat ait rapidement lieu au CAC sur les conséquences de ce jugement du Tribunal Administratif.

Enfin, les conséquences de ce jugement, remettant gravement en cause le comportement inadéquat du Président de l’IDEX, validé par le directeur exécutif de l’IDEX en charge du processus CDP 2016, sont lourdes de conséquence et devraient conduire les administrateurs de l’UGA à examiner s’il est adéquat que le projet IDEX 2, qui sera examiné prochainement, soit présenté au jury par les personnes qui ont été mises en cause dans ce jugement.

Etant donné que le prochain CA n’est prévu qu’en juillet 2021, nous demandons donc en conclusion que soit convoqué prochainement une séance du CA dédiée aux conséquences à tirer de ce jugement du Tribunal Administratif.

Les élus CGT-FSU-UNEF-UEG aux conseils centraux.

Lettre ouverte à Yassine Lakhnech

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 06 Dec 2019 21:05:00 +0100

La FSU relaie cette lettre ouverte de Philippe Cinquin, Professeur à l'UGA, adressée à Yassine Lakhnech, candidat déclaré à la présidence de l'UGA.