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Ça se passe comme ça à l'UGA...

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 10 Dec 2015 13:17:00 +0100

La semaine dernière a vu l'élection des nouveaux (et premiers) conseils de l'UGA qui entreront en fonction au 1er janvier prochain. En attendant, il reste quelques séances avec les membres des anciens conseils dont, en particulier, l'ACP du jeudi 10 décembre 2015. L'ACP (pour Assemblée Constitutive Provisoire) est la réunion des CA des trois établissements fusionnant au 1er janvier (UJF, UPMF et Stendhal), placée sous la présidence de Mme la Rectrice. Le 10 décembre se réunit la troisième ACP qui verra, en autres, le vote du budget prévisionnel 2016 de l'UGA.

Ce billet (un peu long) présente une partie des enjeux de ces assemblées et du travail de vos élu.e.s FSU. Dans l'ordre, on vous parle de :

ACP n°1 (9 octobre) : où il est question de statuts aux manques criants malgré les demandes répétées des élu.e.s FSU, d'une procédure de vote... inventive, des dénégations qui s'en sont suivies et des conceptions du rôle des conseils universitaires par les uns et les autres que l'épisode révèle, d'un débat d'orientation budgétaire sans vote, et d'une présentation de projet Idex sans document

ACP n°2 (3 novembre) : où il est question du difficile exercice de rédaction d'un compte rendu, de statuts encore, et de présentation de projet Idex, toujours sans document complet

Réunion du 20 novembre : où il est question de la transformation d'une réunion censée permettre la discussion des orientations budgétaires avant le bouclage du budget, en une simple réunion d'information sur les mécanismes budgétaires d'une université, sans débat d'orientation et toujours sans documents budgétaires complets, du lot de surprises que les éléments transmis recèlent néanmoins, et en particulier de l'ESPE cas d'école

ACP n°3 (10 décembre) : son ordre du jour pléthorique, ce que nous essaierons d'y faire valoir, et la suite...

On commence donc par un...

Retour vers le futur

Avant d'expliquer les enjeux et les marges de manœuvre de l'ACP du 10 décembre, il importe de prendre un peu de recul et de regarder quelques événements passés importants. L'ACP de demain sera la troisième du genre, il y en a donc eu deux avant, ainsi qu'une réunion informelle à propos de la construction du budget.

Première ACP, le 9 octobre 2015

Quatre points étaient inscrits à l'ordre du jour :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

Un cinquième a été ajouté tardivement en point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Voyons maintenant quelques uns de ces points plus en détail

Statuts

Un précédent billet expliquait le bourrage d'urne qui a été fait en séance pour faire passer ce vote. Suite à ce billet (repris en partie dans une dépêche AEF) et à une lettre que nous avions adressée à Mme la Rectrice, celle-ci nous a répondu dans une lettre :

[...]
Je souhaite vous indiquer mon étonnement quant aux illégalités invoquées.
[...]
je vous informe que j’ai décidé, en accord avec les trois présidents, de convoquer une nouvelle assemblée constitutive provisoire le 3 novembre 2015.
[...]

Ayant été présents en séance sous sa présidence lors de l'ACP, nous sommes un peu étonnés de son étonnement. Les faits nous semblaient clairs (et tellement gros que l'on n'a pas eu le réflexe de réagir en séance). Cela dit, Mme la Rectrice a pris, à notre sens, la bonne décision en organisant un nouveau vote car l'UGA a besoin d'une assise juridique solide pour commencer son existence.

Joris Benelle, nouveau DGS de l'UGA, explique dans la dépêche AEF ce qui s'est passé lors de cette séance par :

certaines procurations (3 sur 20) n’ont pas été bien comptabilisées pour le vote sur les statuts

Certes, c'est presque correct (le problème est que les trois procurations ont été comptabilisées à tort, pas qu'il en manque trois comme la formulation le laisse penser) mais peut-être un peu léger, non ?

Il convient de noter que les élu.e.s FSU ont reçu, outre des soutiens pour leur action, quelques remarques assez désagréables sur l'intérêt de publiciser ce qui s'est passé lors de cette première ACP, de la part de quelques collègues qui ne voyaient pas l'intérêt de remobiliser une centaine de personnes pour organiser un nouveau vote des statuts.

On touche pourtant là au cœur de ce que défend la FSU : la transparence dans les conseils et le respect des personnels à travers le respect de la démocratie. Si l'on admet que l'on peut faire n'importe quoi pour faire passer un vote (qui, certes, bloquerait le processus en cours s'il ne passait pas), quelles seraient alors les limites que l'on se pose ? Est-ce à dire que les conseils n'ont aucun rôle à jouer et que leurs membres doivent juste entériner les décisions proposées ? Parce qu'accepter ce bourrage d'urne, c'est nier le rôle des membres de l'ACP.

Alors oui, bloquer le processus à ce point aurait pu être gênant. Mais on peut aussi se poser la question de savoir pourquoi il se révèle si difficile, contrairement à ce que prétendent les auto satisfecits continuels, de faire voter ces statuts. De fait, la FSU s'est abstenue. Comme expliqué en séance, notre principale objection à l'approbation de ces statuts, c'est que de nombreux points sont relégués au règlement intérieur dont la rédaction n'a toujours pas commencé à ce jour, et ce, malgré nos demandes répétées en ce sens au sein des conseils des trois universités. Et ce ne sont pas des points mineurs. Il s'agit, par exemple, de l'organisation de la recherche à l'UGA, c'est-à-dire l'une de nos missions principales. On trouve dans les statuts :

[...] [L'UGA] partage ces activités [de recherche, innovation et valorisation] [...] dans le cadre des six pôles de recherche de la COMUE [...] À ce jour, les missions et la gouvernance de ces pôles, composantes de la COMUE UGA, sont décrites dans le règlement intérieur de ceux-ci.

Le règlement intérieur de l’UGA précisera les modalités de mise en œuvre des compétences du conseil d’administration et du conseil académique définies par la loi, notamment au regard des propositions d’orientation de la politique de recherche émanant des pôles de recherche et de la COMUE.

Les statuts ne décrivent pas comment la recherche sera gérée à l'UGA (qui décide de quoi) mais fait référence :

au règlement intérieur de l'UGA dont la rédaction n'a toujours pas débuté
au règlement intérieur de la COMUE, dont la partie sur la gouvernance des pôles est en train, plus d'un mois après le vote des statuts de l'UGA, d'être réécrite en profondeur sous l'impulsion principale d'élu.e.s FSU...

Comme l'ont dit et répété les élu.e.s FSU, nous avons toujours appelé à un rassemblement/fusion des divers établissements d'enseignement supérieur de Grenoble, à condition que ce rapprochement implique tout le personnel, sur la base d'un projet tenant la route. Sur cet exemple des statuts, il faut savoir que les élu.e.s qui ont participé à leur rédaction (une dizaine sur l'ensemble des trois établissements concernés !) ont dû le faire en un mois (vers avril), avec quatre séances de travail communes uniquement et avec la demande explicite de Sébastien Bernard (qui dirigeait cette commission) de ne pas diffuser les documents de travail. On nous a donc empêchés de consulter largement le personnel (vous !) pour connaître son avis, ses propositions, et les améliorations qu'il pourrait suggérer.

Ce mode de fonctionnement en petits comités, constitués de personnes triées sur le volet (et encore, il s'agissait ici d'élu.e.s, ce n'est pas toujours le cas) et sans diffusion régulière du travail en cours est, là encore, quelque chose à laquelle la FSU s'oppose autant qu'elle le peut.

Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)

On nous a assez vite fait comprendre que c'était principalement la partie "procédure interne de conception du budget" qui était importante. Les élu.e.s FSU sont intervenus pour signaler qu'il était essentiel que l'orientation budgétaire soit débattue collectivement. Même si les prochains conseils établiront leur propre politique, même si le budget prévisionnel évitera autant que possible d'imposer une direction politique à la prochaine équipe, certaines décisions sont quand même politiques au plein sens du terme et doivent, en tant que telles et du point de vue de la FSU, être débattues en conseil. Et ce, d'autant plus que les documents fournis montrent déjà des points problématiques. Par exemple, le coût de la fusion est loin d'être financé par le ministère (il faudra ponctionner lourdement les fonds propres des trois universités), de même que le financement du GVT...

En théorie (voire plus bas), on nous a annoncé que le budget 2016 serait préparé par reconduction des budgets 2015 (en ce qui concerne le financement récurrent des labos et des composantes).

Tout ce que nous avons pu obtenir, c'est l'inscription, dans le calendrier de conception du budget, d'une réunion préparatoire du budget qui a finalement été programmée le 20 novembre 2015 (voir plus bas) où le débat d'orientation budgétaire pourrait avoir lieu. Il est important d'avoir ces discussions en amont car, le jour où le vote du budget est inscrit à l'ordre du jour, l'argument "c'est trop tard pour faire des modifications, il faut voter le budget aujourd'hui sous peine de conséquences catastrophiques" amène malheureusement nombre de nos collègues au CA à voter sans discussion. Et on se retrouve à approuver un budget problématique pour l'établissement.

Présentation du projet IDEX (sans vote)

Ici, nous avons eu droit à une présentation orale des grands principes du projet Idex qui devait être resoumis. Mais impossible d'obtenir le document en cours d'élaboration. À la demande écrite préalable à l'ACP d'avoir le document, même incomplet, il a été répondu :

Nous prenons note de votre remarque. Effectivement, ce document n'est pas prêt à ce jour.

Oui, il n'est pas prêt. Oui. Mais quand même, à quelques jours du dépôt, il n'est pas vide ce document ! C'est quand même un projet qui engage le site entier, et lourdement, non ? Et pourtant les élu.e.s des CA des établissements concernés ne peuvent pas consulter les versions en cours d'élaboration préalablement au dépôt final ? Ce fut déjà le cas pour la première version de cet appel d'offre : les membres des CA avaient eu connaissance du document après son envoi au ministère. Et certains points ont été de vraies surprises.

Les statuts de l'UGA ont été rédigés en petit comité fermé d'élu.e.s du CA. Ici, le projet Idex a été élaboré en petit comité de personnes sélectionnées par les équipes politiques en place sans que les élu.e.s aient eu la possibilité de discuter du contenu précis de ce projet préalablement à son envoi. Et l'on s'étonne après ça que le personnel ne soit pas toujours enthousiasmé par ce qu'on lui impose de la sorte !

Après des demandes insistantes des élu.e.s FSU, on a quand même obtenu la promesse par Patrick Lévy, président de l'UJF, de la transmission de la version presque définitive du projet Idex un ou deux jours avant son envoi au ministère prévu pour le 22 octobre 2015. Il a été également été acté qu'un point de la prochaine ACP (convoquée à une date postérieure à l'envoi au ministère) serait dédié à une discussion du projet Idex.

Deuxième ACP, le 3 novembre 2015

L'ordre du jour de cette ACP, convoquée en priorité pour revoter les statuts, comportait donc deux points :

vote des statuts
présentation du projet Idex

La FSU a alors demandé, et obtenu, que soit ajoutée l'approbation du compte-rendu de la première ACP.

Approbation du CR de la première ACP

Nous étions curieux de voir comment serait relaté le vote initial des statuts. Nous n'avons pas été déçus. Le compte-rendu préparé sous la supervision de Mme la Rectrice disait juste :

Après un décompte des voix en deux temps, les statuts de l'université Grenoble Alpes sont adoptés par l'assemblée constitutive provisoire à la majorité absolue de ses membres en exercice (59 voix : 42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Nous avons demandé et obtenu en séance la rectification suivante :

Après un premier scrutin ayant donné lieu à décompte séparé des votes présentiels et par procuration, et après proclamation du résultat agrégé en termes de voix (39 pour, 15 abstentions, 2 contre) mais non en termes d’adoption ou de rejet des statuts (de facto rejetés à ce stade) l’étude du point 3 de l’ordre du jour a débuté. Un vote complémentaire concernant 3 procurations annoncées comme oubliées a été organisé. Le nouveau décompte des voix a alors été annoncé (42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Cela nous semble beaucoup plus conforme à ce qui s'est passé (personne ne s'est opposé à la modification) et rend plus compréhensible à une personne absente de l'ACP du 9 octobre la raison du nouveau vote des statuts.

Statuts

Les divers présents, dont les élu.e.s FSU, ont à nouveau fait entendre leurs remarques. La FSU a particulièrement insisté sur la forme (écriture en un mois en groupe fermé) et le fond (référence à des documents non écrits), comme précédemment. Il s'avère que les statuts ont été votés à une voix près (42 pour, ce qui était le minimum pour un vote à la majorité absolue). Ces statuts n'ont donc pas eu un large vote d'adhésion, et ceci bien que l'équipe dirigeante savait après le précédent vote qu'il lui fallait trouver le maximum de soutiens (et avait visiblement agi en conséquence).

Présentation du dossier Idex

Contrairement à ce qui avait été promis par Patrick Lévy lors de l'ACP précédente, les membres du CA n'ont pas eu connaissance du projet Idex avant sa soumission, même sous une forme non finalisée.

Pour cette ACP, les membres ont reçu comme document préparatoire un rapport intitulé "Selection phase, Delta document" qui pointe les différences entre la précédente soumission et celle-ci. Le document complet n'a pas été fourni à cette occasion, mais certains membres (dépendant de leur établissement d'origine) l'ont eu. Là encore, la transmission d'information a donc été loin d'être parfaite. Et tous ces documents étaient en anglais, ce qui a gêné un nombre certain de membres des CA.

Pour marquer l'argument, une administratrice FSU avait préparé quelques questions qu'elle a posées en anglais. Le compte rendu qui doit être approuvé le 10 décembre ne contient plus de référence à la langue de cette intervention pour l'instant.

Pour finir sur l'aspect langage, Patrick Lévy a annoncé qu'une version française serait produite avant le 22 novembre 2015. Si elle existe, cette version n'a cependant toujours pas été diffusée ni aux membres des conseils, et encore moins au personnel.

Le dossier Idex mériterait bien d'autres considération mais, ce billet étant déjà long, il ne sera pas plus développé ici sauf sur un point qui aura son importance par la suite : l'Idex n'est pas une manne financière. En effet, l'Idex flèche (impose) des financements d'actions spécifiques mais seul un quart du financement est apporté par l'état. C'est aux partenaires de trouver les trois-quarts manquants et, de fait, d'utiliser ces montants pour des actions de l'Idex (et pas pour d'autres opérations/actions qui ne seraient pas incluses dans l'Idex). Il conviendra de bien vérifier que l'UGA sera bénéficiaire dans cette opération, autrement dit qu'elle récupérera plus de financements qu'elle n'en mettra sur la table.

Réunion du 20 novembre 2015

Organisation de la réunion

Cette réunion avait été réclamée lors de la première ACP pour discuter des orientations budgétaires avant que le budget ne soit bouclé. Finalement, le 15 novembre, nous avons reçu ces précisions :

Les objectifs de cette réunion sont doubles. D'une part, permettre aux membres de l'ACP d'avoir une meilleure connaissance des mécanismes budgétaires d'un établissement universitaire et, d'autre part, donner des éléments sur le budget 2016 de l'UGA. Par ailleurs les documents budgétaires faisant l'objet d'une procédure de contrôle et validation par Madame le Recteur deux semaines avant leur présentation en ACP, il ne sera pas possible de transmettre ces documents avant le 2 décembre 2015.

Donc, non seulement il ne s'agit au final que d'une réunion d'information (aucun débat d'orientation) mais en plus nous apprenons que les documents budgétaires ne seront diffusés que le 2 décembre. Il y aura moins d'une semaine pour prendre connaissance de tout le dossier !

Les élu.e.s FSU ont alors demandé un calendrier précis. Plus exactement, nous avons fourni et demandé de compléter/corriger le calendrier suivant :

XX/XX envoi des documents préparatoires aux membres des CA pour discussion
20/11 réunion pour discuter du budget
XX/XX envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *et* aux membres des CA (documents non contrôlés ni validés à ce stade)
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA (ce seront probablement les mêmes que les précédents, sinon on verra clairement les modifications demandées par le rectorat)
10/12 vote du budget en ACP

Réponse obtenue :

18/11 envoi des premiers documents budgétaires 2016 supports de la réunion du 20/11 (présentés au COPIL du 12/11 et au rectorat le 16/11)
20/11 réunion de pré examen du budget UGA 2016 (informations, échanges, explications)
24/11 présentation du budget à Madame le Recteur *
25/11 envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA
10/12 vote du budget en ACP

Et, de fait, nous n'avons pas eu connaissance des documents envoyés au rectorat le 24 ou 25 novembre.

Par contre, nous avons effectivement eu quelques éléments budgétaires dans les documents du 18 novembre (discutés ci-après) et les explications données sur le format des documents lors de la réunion du 20 novembre ont été très intéressantes.

Néanmoins, au total, les discussions politiques sur le budget n'ont pas eu lieu. Et cela est très problématique, au moins dans le cas d'une composante : l'ESPE (nous manquons de données pour savoir si d'autres composantes souffrent des mêmes problèmes).

Points délicats découverts dans les documents préparatoires du budget

Les prélèvements arbitraires sur les fonds de roulement refusés par les CA de Stendhal et de l'UPMF ont été actés par Mme la Rectrice dans le budget provisoire de l'UGA !

L'UGA est déficitaire les premières années mais devrait revenir assez rapidement à l'équilibre (avec cependant des hypothèses assez fortes comme le maintien du niveau de financement de l'état ce qui n'a pas été le cas ces dernières années). L'année 2016 est assez fortement déficitaire, surtout en raison du financement de la fusion. Une partie du surcoût est ponctuel (renfort temporaire en personnel pour faire la fusion, etc.) Une partie est récurrente. En particulier, il y a 1M€/an prévu pour l'alignement des primes. Sur ces 1M€/an, il y a environ un tiers pour aligner les primes du personnel BIATSS sur le mieux disant (alignement en fonction des grades, soit quelques euros par agent en moyenne), un tiers pour les contractuels (très bien aussi, le régime intéressant de Stendhal est étendu aux agents de l'UJF et de l'UPMF) et un tiers pour des primes de fonction concernant environ 200 agents de catégorie A. Cela fait donc environ 1500€ / an supplémentaires en moyenne pour chacun de ces 200 agents : est-ce vraiment raisonnable ? Pourquoi les primes classiques, négociées, ne suffisent pas ?

Dans les tableaux fournis, l'un présente les recettes et les dépenses par composante. Normalement, cela devrait correspondre à ce qui est voté comme budget de composante dans leur conseil. Or, ce n'était pas le cas pour au moins deux composantes (nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier pour toutes) : l'ESPE et Phitem. Pour Phitem, le volume global dans le budget de l'établissement est sensiblement le même que ce qui a été voté en conseil d'UFR mais la répartition est un peu différente et les totaux pas complètement similaires. Il se pourrait que ce ne soit qu'un problème de définition de périmètre mais c'est à confirmer. Pour l'ESPE, le budget établissement ne reflétait absolument pas ce qui était discuté à l'ESPE. Voir le point suivant pour plus de détails.

Problème budgétaire avec l'ESPE

L'ESPE est une composante (de l'UJF pour l'instant) en difficulté de par ses nombreuses nouvelles missions tout juste redéfinies, ses nombreuses interactions avec les autres universités (avant la fusion) mais aussi avec le rectorat, le format particulier de la formation (en alternance pour la plupart des M2 mais pas tous), la perte de nombreux postes (BIATSS et EC) depuis quelques années... Là encore, un autre billet serait nécessaire pour informer en détail de la situation de l'ESPE.

Dans ce billet, nous voulons insister sur un aspect strictement budgétaire. Comme annoncé lors de la première ACP et comme rappelé dans les documents pour la réunion du 20 novembre, le nouveau budget est censé être une reconduction du précédent avec ajustement en cas de modification du périmètre des dépenses/recettes. Or, pour l'ESPE, c'est loin d'être le cas.

La FSU vient d'interpeller l'administrateur provisoire avec (entre autres) les questions suivantes à propos de la prochaine ACP :

Pour le point budget 2016, nous souhaitons avoir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure. Ce tableau nous a été présenté lors de la réunion préparatoire du 20/11/2015 (juste après le "tableau 2 Autorisations budgétaires"). Ce tableau devait être corrigé, au moins pour l'ESPE. En effet, en séance, suite à notre question sur ces montants, en particulier pour l'ESPE, Joris Benelle nous a assuré que Patrick Lévy devait répondre dans les heures suivantes favorablement à la directrice de l'ESPE qui demandait que les nouvelles charges de ménage imposées à l'ESPE avec les marchés de 100k€ soient intégrées à sa dotation.

De fait, la directrice de l'ESPE a bien reçu une réponse dans la soirée (réponse que nous ne connaissons pas) mais, la semaine suivante, l'ESPE a voté un budget déficitaire de 100k€ correspondant à ces nouvelles charges imposées non financées (i.e. la directrice n'a pas eu la notification budgétaire nécessaire pour augmenter sa dotation et proposer un budget équilibré). Il nous semble par d'ailleurs que l'ESPE n'est pas la seule composante à avoir voté un budget déficitaire (autrement dit, des directeurs de composante estiment ne pas avoir les ressources nécessaires suffisantes pour assurer leur mission). Nous souhaitons donc voir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure afin de savoir comment les budgets des composantes (surtout celles déficitaires) ont été intégrés dans le budget UGA : est-ce que l'UGA a finalement augmenté sa dotation ? Est-ce que le budget de la composante a été tronqué (auquel cas, le budget présenté ne serait pas réellement sincère : la composante n'estimerait pas pouvoir accomplir toutes ses missions l'an prochain avec les ressources allouées) ? Autres ?

Toujours pour le point 2 (budget 2016) et toujours lors de la réunion du 20/11/2015, on nous a expliqué que le budget 2016 était construit, à périmètre égal, comme une reconduction du budget 2015. On nous a expliqué que, pour permettre des ajustements, seuls 90% de la dotation étaient budgétisés mais que, au moins pour l'UJF, c'est ce qui était fait antérieurement. Donc, à périmètre égal, le budget prévisionnel 2016 des composantes UJF devrait être le même que celui de 2015.

Or, pour l'ESPE (au moins), le budget 2016 ouvert correspond à 90% du budget total 2016 qui est égal au budget ouvert 2015 qui correspondait à 90% du budget total 2015. On observe donc ici une baisse de 10% du budget prévisionnel (à périmètre égal, c'est-à-dire sans prendre en compte les 100 k€ évoqué précédemment) En 2015, l'année devrait être bouclée à l'ESPE avec uniquement les 90% du budget prévisionnel qui ont été ouverts. En 2016, il ne sera pas possible pour l'ESPE de finir son année sans l'ouverture des 10% restants (toujours sans parler du problème des 100 k€). Nous espérons donc recevoir des réponses claires sur l'évolution des budgets prévisionnels des composantes, en particulier de celui de l'ESPE, puisque la règle annoncée (reconduction des budgets) ne semble pas appliquée partout.

Enfin, en lien avec la question précédente, on nous a dit lors de la réunion du 20/11 que seuls 90% de la dotation étaient utilisés dans ces budgets initiaux afin de laisser une marge de manœuvre à la prochaine équipe (normal). Cependant, il semblerait que les (des ?) laboratoires de recherche aient reçu comme consigne de préparer leur budget en tenant compte de 100% de la dotation. Est-ce le cas ? Si oui, pourquoi cette différence entre les laboratoires et les UFR ?

Les questions ont été envoyées lundi soir (après un week-end passé à étudier les documents). Nous avons obtenu hier soir des réponses qui ne sont absolument pas satisfaisantes. Elles feront l'objet d'un prochain billet sans doute avec le compte rendu de l'ACP suivante.

ACP du 10 décembre 2015

Un ordre du jour chargé

14 points sont à l'ordre du jour de cette dernière ACP prévue de 14h30 à 18h (3h30 pour 14 points, soit 15min par point en moyenne !). Si certains seront probablement vite traités, d'autres vont probablement durer (bien) plus longtemps. Voici cet ordre du jour pléthorique :

PV de l'ACP du 3 novembre 2015
Budget prévisionnel UGA 2016
Campagne emplois Enseignants-chercheurs
Campagne d'emploi 2015 BIATSS
Régime indemnitaire des personnels BIATSS
Règlement gestion contractuels BIATSS et Enseignants
Impact des congés légaux sur le service des enseignants
PEDR : Critères, barème et recours à l'instance nationale
Contingents CRCT
Critères d'avancement de grade des enseignants chercheurs phase locale
Taux de rémunération emplois étudiants
Tarifs 2016 de mise à disposition de locaux
Tarifs de remboursement de frais de missions
Prestation d'action sociale à destination des personnels 2016

Ce que feront les élu.e.s FSU lors de cette ACP

Comme bien souvent dans les conseils centraux, il est trop tard pour modifier profondément ce qui est présenté. Parfois des aménagements sont possibles. Souvent l'argument "il faut voter ce point sinon l'établissement sera paralysé" est entendu par suffisamment de collègues pour que des aspects non admissibles soient finalement votés. Parfois, personne n'a suffisamment travaillé/creusé les dossiers en amont pour soulever à temps les problèmes. Parfois il est possible de faire reporter le point quand le dossier apparaît vraiment insuffisamment préparé.

Pour cette ACP, le point central est tout de même le budget. La FSU entend bien avoir les réponses précises aux questions qui ont été citées ci-dessus. Et les élu.e.s FSU ne voteront le budget que si nous sommes convaincu.e.s qu'il permet de faire fonctionner l'établissement dans de bonnes conditions. Face à une augmentation des effectifs étudiants, à une diminution de la dotation de l'état et une non compensation du GVT par l'état, il est évident que nous devrons refuser ce budget dans le cadre du maintien de toutes nos missions (recherche, formation, ...). L'accepter serait accepter d'augmenter encore et toujours la charge de travail des personnels face au désengagement de l'état. Même le président de l'UJF a admis lors d'un des derniers CA que l'université ne pourrait pas continuer longtemps à assurer toutes ses missions si le désengagement de l'état se poursuivait à ce rythme. À la FSU, nous pensons que c'est déjà le cas. L'augmentation des interventions du CHSCT, les difficultés croissantes à trouver des volontaires pour les charges d'encadrement (filière, direction, responsable de site, ...), très consommatrices de temps et peu reconnues, les groupes de TD/TP plus nombreux que les capacités des salles (on ne parle même plus de pédagogies efficaces ici, simplement de surfaces au sol disponibles pour entasser les étudiant.e.s...), etc. sont symptomatiques pour nous de problèmes déjà présents dans l'université.

La FSU interviendra aussi sur les autres points, bien évidemment.

Pour la suite

La FSU, à travers ses élu.e.s, continuera à vous informer autant que possible de l'activité des différents conseils. Si vous avez suivi les élections, vous aurez remarqué que la FSU a malheureusement moins d'élu.e.s lors de cette mandature. Il ne nous sera donc pas possible d'accomplir le même travail que précédemment. Cela dit, n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez participer. L'UGA sera aussi, sera d'abord, ce que vous en ferez...

Les élu-e-s FSU interpellent les candidats aux présidences de l'UGA et de la COMUE

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 10 Dec 2015 01:38:00 +0100

Les questions énumérées dans ce billet ont été envoyées aux candidats déclarés à la présidence de l'UGA et à celle de la COMUE, à savoir, pour l'instant, Lise Dumasy et Patrick Lévy respectivement. Elles ont également été portées à la connaissance de tous les personnels de l'UGA et sont diffusées publiquement sur ce blog.

Les réponses reçues avant le 18 décembre 2015 seront, elles aussi, diffusées auprès de tous les personnels de l'UGA et mises en ligne sur ce blog.

I. Formation

A. Conditions d'accès, d'inscription, d'accueil à l'université

1. Vous engagez-vous à ne pas augmenter les droits d'inscription, même dans les formations « niches » ? Si oui, quelles garanties proposez-vous pour que leur financement ne se fasse pas au détriment des autres formations et pour éviter une offre de formation « à deux vitesses » ?
2. Maintiendrez-vous la sélection sur dossier des candidats hors académie en L1 ?
3. Appliquerez-vous une réduction du montant de l'inscription en Formation Continue pour les personnes non financées ? Si oui, avec quelle compensation pour les composantes ?
4. Quelle priorité sera accordée aux heures d'accompagnement, de soutien, etc., des étudiants en difficulté par rapport à la formation proposée à tous ? Y aura-t-il maintien / rétablissement des heures de type « enseignant référent » pour l'accueil en L1 ?
5. Les seuils d'ouverture et de dédoublement des groupes ont augmenté dans de nombreuses formations ces dernières années ; quels sont vos engagements sur les niveaux de ces seuils ?
6. Quelles sont vos propositions concrètes pour améliorer les conditions d'étude des étudiants ?
7. Quels engagements précis proposez-vous pour aider les étudiants français ou étrangers ayant peu de ressources économiques ?

B. Offre de formation, à Grenoble et sur les sites délocalisés

1. Quelles seront vos priorités en matière d'offre de formation ?
2. Comment envisagez-vous la répartition de l'offre Licences / Masters sur le site de Valence : maintien, diminution ou extension du nombre et de la nature (plus ou moins généralistes) des licences proposées ? Quelle politique en matière de masters : concentration de toute l'offre à Grenoble ou maintien / développement de formations liées aux besoins et spécificités locales ?
3. Proposerez-vous une politique de soutien aux « petites disciplines » ? Si oui, comment ?
4. Quels sont vos projets en matière de mutualisation des enseignements : quelles formations ? selon quelles modalités ? pour quels objectifs ?
5. Un bruit court à l'UJF : les UE transversales de licence seraient supprimées au seul profit des UE d'anglais et d'informatique … Est-ce confirmé ?
6. Faut-il mettre en place et si oui, comment, des formations en langues renforcées ?
7. Vous engagez-vous à garder ou à créer des UE d'anglais de spécialité et ceci dès la licence ?
8. Le rétablissement d'une préparation CAPES/agrégation de physique à l'UGA est-il envisagé ?
9. Que signifie concrètement « développer des parcours internationaux » : public visé, droits d'inscription, contenus, modalités pédagogiques ?
10. Faut-il développer l'offre de formation continue et si oui, comment, dans un contexte de pénurie d'enseignants ?

C. MOOC et autres dispositifs numériques et/ou pédagogiques

1. L'innovation pédagogique non numérique sera-t-elle soutenue ? Si oui, comment ?
2. Les appels à projets pédagogiques et/ou numériques (MOOC ou autres) seront-ils maintenus ? Si oui, sous quelle(s) forme(s) et quel budget envisagez-vous de leur consacrer ?
3. Les MOOC sont généralement envisagés comme (a) produit de « marque » ou (b) mode d'enseignement aux étudiants de l'université, entraînant des mises en œuvre distinctes. Quelle(s) approche(s)envisagez-vous ?
4. Si (a), pour quel périmètre géographique de « marché », avec quels avantages par rapport aux offres déjà existantes, sous quelle forme (mise en réseau avec d'autres universités, produits 100 % grenoblois...) ?
5. Si (b), pour quels niveaux de formation et avec quels bénéfices (notamment pédagogiques) escomptés ? Sur quelles évaluations pédagogiques des dispositifs existants ces projets s'appuient-ils et de quelles évaluations seraient-ils accompagnés ?
6. Quelle reconnaissance / valorisation des tâches liées aux MOOC (dont la prise en charge des réponses aux étudiants) dans le service des universitaires ? Ces tâches pourraient-elles devenir obligatoires ?
7. Quelle plate-forme technique et quels financements pour la confection des MOOC ?

II. Recherche

A. Allocation des ressources matérielles et humaines

1. Quel sera le niveau de rattachement pour les laboratoires ? les UFR ? les pôles ? l'UGA ? Quelles seront les instances de décision de la politique de recherche de l'UGA ?
2. Quelle sera la part de financements récurrents aux laboratoires, selon quels critères ?
3. Une mutualisation des ressources matérielles et humaines entre les laboratoires est-elle envisagée ? De quelle nature et à quelle hauteur ?
4. Comment éviter que les financements retournent systématiquement vers les mieux dotés ?
5. Comment permettre aux enseignants-chercheurs sur les thématiques peu « à la mode » (par exemple, absentes des programmes de financement nationaux ou européens, … et du projet Idex !) de pouvoir exercer leur recherche ?
6. Si les financements sur projets sont maintenus : dans quelles proportions ? à quelle échelle (laboratoires ? équipes ? individus?) pour quels objectifs, selon quels critères et quelles modalités (moyens importants pour un petit nombre, moyens plus limités pour un plus grand nombre...) ? avec quel personnel de soutien ?
7. Comment éviter la multiplication des guichets ?
8. Quelle politique d'attribution des financements de thèse proposez-vous ? Les thèses non financées institutionnellement seront-elles toujours autorisées ? Quelle sera votre politique vis-à-vis de la diversité de la durée moyenne de préparation des thèses ?

B. Congés pour recherche, équilibre recherche / formation

1. Le nombre des congés pour recherche (CRCT, délégations CNRS, CTR ...) doit-il augmenter, diminuer ? Qui en décide ?
2. Quelles modalités proposez-vous : attribution sur projet ou attribution récurrente systématique ?
3. Quels critères d'attribution défendrez-vous : y-aura-t-il des priorités thématiques ? qu'en sera-t-il de la prise en compte de situations spécifiques (retour de congés de maternité / paternité, fin des responsabilités administratives ou pédagogiques chronophages...) ?
4. Quelles sont vos propositions pour favoriser le retour à la recherche après une interruption longue ? pour éviter le décrochage en recherche ou en enseignement de certains collègues ?
5. Proposez-vous un allègement de service pour préparer une HDR ? Un allègement de service pour les MCF nouvellement recrutés ?
6. Vous engagez-vous à ne pas mettre en oeuvre de dispositif de modulation de service ?

C. Politique d'emplois (recrutement, mobilité, promotion, précarité)

1. Mettrez-vous en œuvre un plan pluri-annuel des emplois : si oui, selon quels critères et quelles priorités ? Quelles instances seront consultées ? Qui arbitrera / décidera en cas de visions divergentes ?
2. Envisagez-vous le recours au gel de postes à l'avenir ? Quelles sont vos propositions concernant les postes précédemment gelés ?
3. Quels choix défendrez-vous en matière de ratios PR/MCF, Enseignants–Chercheurs/Enseignants pour les recrutements ?
4. Les profils de postes doivent-ils concilier les priorités de recherche et d'enseignement ? Si oui, quelles sont vos propositions pour que cela puisse se faire ?
5. Le taux d'heures complémentaires effectuées par les enseignants titulaires doit-il être un critère d'arbitrage pour le choix des postes ouverts au concours? Si oui, comment le calculer ?
6. Quelles sont vos propositions en matière de modalités et critères et de recrutement : quel mode de constitution des comités de sélection ? recrutements au fil de l'eau ou pas ? Cadrage ou pas des ratios recrutements exo/endogènes ?
7. Quelles mesures spécifiques relatives au droit à mutation / mobilité externe envisagez-vous : quelle proportion visée de postes pour des mutations et/ou échanges de postes ? selon quelles procédures ?
8. Prévoyez-vous une politique de mobilité interne (entre composantes, UFR, laboratoires, … des enseignants-chercheurs ? Si oui comment ?
9. Quelles sont vos propositions concernant le recrutement de personnels porteurs de handicap ?
10. Envisagez-vous des mesures spécifiques pour offrir des possibilités de recrutement ou de promotion dans les sections CNU à très faibles effectifs à l'UGA ?
11. Que proposez-vous en matière de calendrier et de modalités pour résorber la précarité chez les enseignants ?

III. Conditions de travail des personnels

A. Définition des services d'enseignement

1. Modalités de répartition des services : doit-il y avoir cadrage par l'établissement ou liberté totale laissée aux composantes ?
2. Doit-il y avoir ou pas un cadrage commun des pratiques des composantes en matière de décompte des heures (activités autres que CM, TD, TP, conditions liées aux effectifs étudiants, alignement des seuils de dédoublement des groupes de TD et CM sur les mêmes règles, prise en compte des effectifs de bassin pour seuils d'ouverture de groupes, …) ? ou liberté totale laissée aux composantes (y compris d'appliquer des dispositions illégales de décompte) ?
3. Que veut dire l'engagement d'alignement sur le « mieux offrant » en la matière ?
4. Quel décompte dans les services de la production de ressources pédagogiques numériques ?
5. Quel décompte dans les services du temps consacré à se former et/ou à mettre en œuvre des actions d'innovation pédagogique?
6. Quel décompte dans les services du « portage » de projets ou de la participation à des appels à projets ?
7. Qu'en sera-t-il du tableau d'équivalence des tâches : maintien des situations existantes ? Réalisation d'un tableau unifié ? Selon quelles modalités ? Que veut dire l'engagement d'alignement sur le « mieux offrant » en la matière ?
8. Certaines composantes ont la réputation de faire pression auprès de leurs enseignants pour qu'ils acceptent des heures complémentaires, voire des sur-services. Pensez-vous faire un audit pour vérifier cette situation, et si elle s'avère exacte qu'envisagez-vous pour la corriger ?
9. Mettrez-vous en œuvre une politique de limitation des heures complémentaires ?

B. Affectation et services des personnels BIATSS et ITRF

1. Quelles sont les modalités concrètes prévues en matière de politique de mutualisation des postes et des ressources : comment seront définies ou redéfinies les affectations dans les services, les composantes ou les sites ? Qu'en sera-t-il des fiches de poste correspondantes ?
2. Comment est envisagé l'accompagnement, en termes d'affectation de personnels BIATSS et ITRF, de la volonté affichée de développer les composantes et sites délocalisés ?
3. Un mouvement interne sera-t-il organisé dès 2016 pour tout l'UGA afin de permettre aux personnels de changer de poste ?
4. Que proposez-vous en matière de calendrier et de modalités pour résorber la précarité chez les personnels BIATSS et ITRF ?

C. Carrières, primes

1. Prévoyez-vous de mettre en œuvre / poursuivre une politique volontariste en matière d'égalité Hommes / Femmes (recrutement, conditions de travail, évolution des carrières) ? Si oui, avec quels outils, selon quelles modalités, actions incitatives, autres ?
2. Si l'évaluation individuelle récurrente (suivi de carrière) des enseignants-chercheurs est mise en œuvre nationalement, vous engagez-vous à ne l'utiliser ni pour des sanctions, ni pour instaurer une modulation de service ?
3. Vous engagez-vous à ce que soient accordées aux MCF des décharges de services d'enseignement pour la préparation d'une HDR ?
4. Quelle politique défendrez-vous en matière de promotions attribuées localement : nombre de promotions, critères d'attribution, autres ?
5. Quelle politique défendrez-vous en matière d'attribution des PEDR : montants, répartition (en particulier pour les dossiers classés « B » par le CNU) ? Quels sont vos propositions en matière de parts budgétaires respectives accordée aux PEDR et aux dispositifs d'allègement des tâches et de soutien individuel à la recherche ?
6. Quelles modalités d'accompagnement de carrière des PRAG et PRCE proposez-vous ?
7. Vous engagez-vous à ce que soient accordées aux PRAG et PRCE des décharges de services d'enseignement pour la préparation d'un doctorat ?
8. Quelles sont vos propositions en matière de reconnaissance des différents statuts des formateurs de l'ESPE, tout particulièrement pour les enseignants du 1er degré ?
9. Quelle prise en compte dans l'avancement de carrière des BIATSS des modifications importantes des tâches demandées, en raison des réorganisations liées à la fusion ?
10. Comment et à quelle échéance seront mises en place les primes de fonction dans le cadre du dispositif RIFSEEP ?
11. Comment seront réparties les primes « fusion » ?

D. Dialogue social

1. Quelles modalités de dialogue social proposez-vous au-delà de la conférence annuelle ? quels sont les partenaires de ce dialogue ? son périmètre ? son ou ses objets ?
2. Groupes de travail envisagés (pour mettre en œuvre la fusion, et pas seulement) : lesquels ? avec quelles compositions ? avec quelles modalités de constitution et de travail ? selon quel calendrier ?
3. Quelles sont vos propositions en matière de statut de l'élu (conseils centraux, CT, CHSCT) : reconnaissance dans le temps de travail, moyens matériels de prép* Quelles sont vos propositions concrètes en matière de politique de développement durable ?

IV. L'université, ses composantes, ses services, ses partenaires

A. Composantes de l'UGA

1. Y aura-t-il une (ou deux) composantes à Valence (au sens administratif et constitutif du terme) ?
2. Comment est prévu le passage d'une ESPE dépendant fondamentalement de la seule UJF à une ESPE dépendant des nouvelles structures (UGA, COMUE) ? De quel statut sera dotée cette composante ? Pouvez-vous préciser à quoi correspond le « cluster éducation » ? Quelle sera la place des antennes ESPE des deux Savoies (73-74) dans l'UGA ?
3. Où seront inscrits les étudiants des masters MEEF ?
4. Quels moyens seront mis en œuvre pour que le déménagement de l'ESPE sur le campus ne génère pas une dégradation des conditions d'étude pour les étudiants et de travail pour les personnels ? A-t-il été anticipé que l'ESPE doit avoir accès à des salles spécialisées pour certains enseignements (Arts, EPS, Sciences) ?
5. Qu'en sera-t-il de la bibliothèque de l'ESPE, pôle ressources pour les étudiants préparant les concours d'enseignants mais aussi pour les enseignants de l'académie ?
6. Par qui les enseignants des UFR qui interviennent dans la formation des enseignants des premier et second degrés seront-ils rétribués à l'avenir ? Par les UFR ? Par l'ESPE ?
7. Quelle rétribution des mémoires de M2 à l'ESPE et dans les UFR ? Y aura-t-il harmonisation ? Si oui, se fera-t-elle sur le « mieux disant » actuel (ESPE) ?
8. Puisque l'une des missions de l'ESPE est aussi de participer à la formation continue des enseignants, comment cette participation et celle du service universitaire de pédagogie seront-elles articulées (coordonnées) ?

B. Bibliothèques et services documentaires

1. Politique vis-à-vis de l'Open Science : Quelles actions concrètes prendrez-vous pour favoriser le partage des données de la recherche, des publications en lien avec HAL UGA ?
2. Favoriserez-vous le passage en libre accès des revues ou des ouvrages édités par la communauté scientifique dans le cadre du pôle éditorial de Grenoble ?
3. Quelles sont vos propositions en matière de financement pour la documentation ? Comment financerez-vous l'augmentation des abonnements aux collections numériques ?
4. Quelles actions concrètes mènerez-vous pour préserver l'équilibre entre documentation recherche et documentation pédagogique ?
5. Quels modes d'association, répartitions des périmètres et des rôles proposez-vous entre les bibliothèques centrales, les bibliothèques de composantes, les bibliothèques de recherche ?
6. Quels services aux publics attendez-vous des bibliothèques et des services documentaires et quelles sont vos propositions en matière de moyens pour les assurer ?

C. Equipe de direction, relations avec les partenaires

1. Quelles sont vos propositions concernant les équipes de direction de l'UGA et de la COMUE ? Comprendront-elles des personnels BIATSS, des étudiants ?
2. Comment envisagez-vous les relations entre les équipes de direction de l'UGA et de la COMUE, de l'UGA et des autres membres de la COMUE (notamment Grenoble INP), de l'UGA et des associés de la COMUE ?
3. Le projet IdeX mentionne un « institut d'ingénierie ». Quelles sont vos propositions en matière de périmètre, de statut, de modalités et de calendrier de constitution d'un tel institut ?
4. Le projet IdeX (dont nous attendons toujours la diffusion en français) mentionne l'existence d'une université cible à l'horizon 2020. Quelles sont vos propositions en matière de périmètre, de statut, de modalités et de calendrier de constitution d'un tel établissement ?

Résultats FSU aux élections UGA et COMUE

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 10 Dec 2015 01:18:00 +0100

Les candidates et les candidats des listes FSU aux conseils de l'université fusionnée UGA et de la COMUE adressent leurs plus vifs remerciements à toutes celles et tous ceux qui leur ont fait confiance.

Ainsi, 12 élu-e-s FSU porteront dans les conseils de l'UGA et de la COMUE nos valeurs et nos propositions telles qu'elles figurent dans nos professions de foi. Conformément à leurs engagements, ils et elles seront des élu-e-s vigilant-e-s, à votre écoute, qui rendront compte aussi souvent que possible des discussions menées et des décisions prises au sein des conseils. Vous trouverez leurs noms et leurs adresses électroniques ci-dessous.
N'hésitez pas à les contacter !

Conseils centraux de l'Université Grenoble Alpes

Conseil d'Administration de l'UGA

Françoise Papa

Conseil Académique de l'UGA, commission Formation

Conseil Académique de l'UGA, commission Recherche

Conseils centraux de la COMUE Université Grenoble Alpes

Conseil d'Administration de la COMUE

Nicolas Le Bihan

Conseil Académique de la COMUE

Ce scrutin a été d'une complexité inédite, au point que les résultats complets et exempts d'erreurs n'ont pu être rendus publics, dans le cas de l'UGA (le plus simple), que 3 jours après le vote et près d'une semaine après le scrutin pour la COMUE ! La prochaine étape de la mise en place des instances de direction de l'UGA et de la COMUE est celle de l'élection des personnalités extérieures puis de l'élection des présidences de l'UGA et de la COMUE par les conseils d'administration.

Compte-tenu des compositions des conseils, largement dominés par les listes "Unis pour réussir", Sébastien Bernard a annoncé qu'il ne serait pas candidat. Il est donc probable que les seules candidatures seront celles de Lise Dumasy à la présidence de l'UGA et de Patrick Lévy à la présidence de la COMUE. Le « suspens » sera donc faible.

Dans ces conditions, il est d'autant plus important que le débat public, que nous avons souhaité, sur les engagements et propositions des candidats puisse avoir lieu. Pour ce faire, nous leur avons adressé des questions concrètes, liées au quotidien de chacune et chacun d'entre nous dans l'exercice de son métier.

Les réponses reçues seront rendues publiques dans un message diffusé en fin de semaine prochaine et sur un autre billet de ce blog. Nous les conserverons aussi, notamment à l'usage de nos élu-e-s dans les conseils, comme autant d'engagements (ou de non engagements !) sur des questions importantes.

Nous procéderons bien sûr de même avec d'autres candidat-e-s éventuels.

Toutes les questions sont visibles dans cet autre billet.

Nous les avons regroupées en quatre thèmes, dont voici les principales rubriques.

Formation

Conditions d'accès, d'inscription, d'accueil à l'université
Offre de formation, à Grenoble et sur les sites délocalisés
MOOC et autres dispositifs numériques et pédagogiques

Recherche

Allocation des ressources matérielles et humaines
Congés pour recherche, équilibre recherche / formation
Politique d'emplois (recrutement, mobilité, promotion, précarité)

Conditions de travail des personnels

Définition des services d'enseignement
Affectation et services des personnels BIATSS et ITRF
Carrières, primes
Dialogue social

L’université, ses composantes, ses services, ses partenaires

Composantes de l'UGA
Bibliothèques et services documentaires
Équipe de direction de l'UGA, relations avec les partenaires

Rencontre avec les candidats FSU ce mercredi 2 décembre

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 01 Dec 2015 11:13:00 +0100

Le 3 décembre :

les personnels et les étudiants, de la future université fusionnée UGA éliront les conseils de l'UGA et de la COMUE ;
les personnels et étudiants de l'INP, du CNRS, de l'INRIA éliront les conseils de la COMUE.

Face à la multitude des listes électorales, collèges, scrutins, candidatures, bureaux de vote,

Face à la précipitation des messages, professions de foi, réunions électorales,

les candidats de la FSU seront à votre disposition pour répondre (tranquillement) à (toutes) vos questions

OÙ, QUAND, COMMENT, POURQUOI VOTER ?

Mercredi 2 décembre de 9h à 13h à la cafétéria de la BU Sciences

Et si vous souhaitez (en plus) savoir POUR QUI voter... alors retrouvez toutes nos informations dans ce billet

Vous pouvez aussi consulter notre réponse à la lettre ouverte des directeurs de laboratoires aux candidats aux élections de la COMUE

Notre réponse à une lettre ouverte de directeurs d'unité

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 01 Dec 2015 00:28:00 +0100

Huit directeurs d'unité ont interpellé les candidats aux élections à la COMUE par une lettre ouverte intitulée "Quel rôle et quels moyens pour les Unités de Recherche au sein de la COMUE UGA (CUGA) ?" Vous trouverez ci dessous notre réponse (également disponible en PDF), envoyée au nom des candidats aux conseils centraux de l'UGA et la COMUE sur les listes soutenues par la FSU.

Chers collègues directeurs d'unité,

Vous avez sollicité une réaction de notre part à votre lettre ouverte « Quel rôle et quels moyens pour les Unités de Recherche au sein de la COMUE UGA (CUGA) ? » dans le cadre des prochaines élections aux conseils centraux de l'UGA et de la COMUE. De notre point de vue, il va de soi qu'une telle prise de position ne peut concerner notre seule tête de liste pour le CAC de la COMUE collège A, mais bien tous nos candidats aux différents conseils centraux de la COMUE et de l'UGA.

Le cœur de notre réponse est énoncé dans notre profession de foi pour l'UGA :

- favoriser les collaborations plutôt que les mises en concurrence, les financements récurrents plutôt que les appels à projet, les droits systématiques plutôt que les attributions sélectives...

(Disponible sur le site www.fsu-univ-grenoble.fr : voir le billet « Élections UGA, COMUE et INP » puis ouvrir la pièce jointe « Profession de foi des candidats FSU pour les conseils de l'UGA ».)

Nous estimons en effet que le recours de plus en plus généralisé à des appels d'offre pour financer tous nos projets de recherche, y compris ceux ne nécessitant que quelques milliers d'euros, est contre-productif et néfaste car, pour tous nos collègues, il est cause de démotivation, de perte de temps et d'énergie. Les personnels de nos laboratoires ou composantes ont été recrutés avec un haut niveau de compétence pour mener à bien et piloter des missions de recherche et de formation. Le minimum, d'après nous, consiste à leur donner les moyens de remplir ces missions. Seuls les projets les plus coûteux et ceux relevant de décisions de politique scientifique générale, devraient par conséquent faire l'objet d'appels d'offre, qui seraient centralisés par la COMUE ou par l'UGA.

Votre lettre mentionne à deux reprises les personnels contractuels, dont vous estimez qu'ils sont « indispensables à la vie de (vos) unité(s) ». Nous partageons entièrement cette analyse !

L'insuffisance délibérée des dotations en ITA/IATS a pour effet, comme vous le soulignez, d'assécher les finances des laboratoires, elle entraîne aussi la création d'une cohorte de personnels précaires au sein de nos universités, dont la situation devrait être une honte pour tous. Nous pensons que la pérennisation de ces emplois est une des conditions de réussite de toute politique scientifique solide et ambitieuse. Cette pérennisation demande donc une politique de déprécarisation volontaire, conduite à l'échelle de l'UGA puisque les unités de recherche ne sont pas, seules, en capacité de la mener à bien.

Nous sommes également très attachés à l'indépendance de nos collègues, en matière pédagogique et de recherche, indépendance qui nous semble essentielle pour que leurs travaux, souvent d'une grande complexité, soient menés de manière efficace et novatrice et soient donc source de nouveaux savoirs et de nouvelles compétences.

Il s'ensuit que nous sommes favorables à ce qu'une fraction plus importante des moyens de la recherche du site aille vers ses structures de base, celles qui sont les plus proches des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Les laboratoires pourraient bien sûr être ces structures-là, mais il faut aussi pour cela qu'ils s'engagent en ce domaine à pratiquer une transparence sans faille, assurant que ces moyens sont répartis équitablement entre leurs différents personnels. Si nous obtenons une augmentation substantielle des crédits récurrents de recherche, nous demanderons que les comptes-rendus des conseils de laboratoire consacrés à ces débats budgétaires (et non pas seulement leurs relevés de conclusions) soient communiqués aux conseils académiques des universités tutelles.

Au-delà, pour nous, ces réflexions s'inscrivent inévitablement dans le cadre d'une mobilisation forte afin d'exiger de notre tutelle étatique qu'elle dote la recherche publique à un niveau correspondant aux ambitions d'un pays tel que le nôtre. Au sein de l'organisation nationale qui soutient nos listes, nous luttons tous les jours en ce sens ; un soutien plus affirmé des instances locales à ce combat constituerait une aide significative. Nous sommes bien conscients que la situation est destinée à ne s'améliorer que marginalement, voire à se dégrader encore, si nous continuons à être, tous, contraints de « gérer la pénurie » tandis que des milliards sont détournés du financement de la recherche, par exemple via le crédit impôt-recherche dont il est maintenant solidement établi et de notoriété publique qu'il est, pour l'essentiel, utilisé comme un moyen d'optimisation fiscale par de nombreuses grandes entreprises.

Les candidat.e.s aux conseils centraux de l'UGA et de la COMUE sur les listes soutenues par la FSU

Listes FSU : qui soutenons-nous ?

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 27 Nov 2015 15:51:00 +0100

Candidat-e-s sur les listes présentées par la FSU aux conseils de l'UGA, nous soutenons les personnels et les étudiants des universités, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche publics grenoblois.

Nous ne sommes pas le comité de soutien, ni le vivier des membres de l'équipe de direction de telle ou telle candidature déclarée ou pressentie à la présidence de l'UGA ou de la COMUE. D'autres listes ont cette conception du rôle des futurs élus ; ce n'est pas la nôtre.

Nous nous présentons dans les conseils de l'UGA et de la COMUE :

pour y soutenir notre conception du service public et de ses missions, contre les dérives de l'élitisme et de la course à l'excellence ;
pour y soutenir la coopération contre la concurrence, en matière de formation comme de recherche ;
pour y soutenir le respect des spécificités contre l'alignement sur la pratique des plus forts, des plus riches ou des plus nombreux ;
pour y soutenir les propositions et les demandes des personnels contre les projets sortis tout ficelés des groupes d'experts ;
pour y soutenir le droit des personnels à bien faire leur travail, contre les injonctions incessantes à faire plus, plus vite, plus bureaucratique ;
pour y soutenir la transparence des débats et des décisions contre les arrangements en coulisse ;
pour y soutenir le droit des personnels et des étudiants à être sollicités en amont et informés en aval des conseils, contre la réduction de ces conseils à la seule fonction de chambre d'enregistrement d'orientations décidées ailleurs;
pour y soutenir une évolution du site décidée par ses personnels, contre l'engagement subreptice dans un scénario à sens unique, appuyé sur les orientations, jamais débattues, d'un projet IdeX et conforté par la confusion, systématiquement entretenue, entre les appellations de l'université fusionnée et de la COMUE.

Pour autant, nous ne considérons pas comme sans intérêt, bien au contraire, de prendre connaissance des programmes des candidats, l'une déclarée, l'autre pressenti, à la présidence de l'UGA.

Nous invitons tous les personnels à en faire autant et à déposer, comme nous prévoyons aussi de le faire, des questions très précises sur leurs blogs respectifs, afin de les obliger à transformer leurs promesses encore bien générales en engagements concrets :

Dès que les conseils auront été élus, nous nous engagerons activement dans la phase de confrontation des programmes des candidats déclarés avec nos propositions et nos revendications. Afin que le débat soit effectivement public et ouvert, nous demanderons que cette confrontation ait lieu sous forme d'une rencontre, où les candidats seront présents simultanément et répondront aux questions des personnels et des étudiants.

Quelle que soit, in fine, l'issue de l'élection des directions de l'UGA et de la COMUE, il sera indispensable que les conseils soient des lieux de débats de fond et d'expression des avis et des revendications de l'ensemble des étudiants et des personnels. Cela ne sera possible que si les élus des conseils conçoivent ainsi leur rôle. C'est notre cas. Comme élus FSU, nous en avons déjà fait la preuve, comme candidats FSU, nous nous y engageons.

C'est pour ce soutien-là, à la démocratie, à la transparence et à la collégialité, que nous vous invitons à voter pour les listes présentées par la FSU.

Lien vers nos professions de foi pour l'UGA et la COMUE et notre plate-forme

Listes FSU : programmes et réunion publique

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 24 Nov 2015 16:47:00 +0100

Ce billet reproduit ci-dessous le contenu du message électoral diffusé le 24 novembre 2015

Chères et chers collègues,

Comme vous le savez, les élections aux conseils de l'Université Grenoble Alpes et de la ComUE interviennent dans un contexte complexe d'évolution de nos établissements, qui suscite de multiples interrogations et confère aux scrutins du 3 décembre prochain une grande importance.

Les candidats présents sur les listes FSU ont à cœur de débattre de ces enjeux avec vous. Notre démarche n'est pas de briguer tel ou tel poste ni de défendre tel ou tel pré carré. Au contraire, nos candidatures sont fondées sur une exigence forte de défense de l'ensemble des missions de l'UGA université publique de plein exercice, elles visent à réaffirmer au sein des futurs conseils l'importance d'une représentation de tous les personnels, indépendante des logiques d'appartenances institutionnelles passées, assurée par des élus défendant avec vigueur les liens entre enseignement et recherche et exigeant la transparence des décisions prises.

Vous trouverez en pièces jointes la profession de foi de nos candidats aux conseils de la ComUE et celle de nos candidats aux conseils de l'UGA, et sur notre blog une synthèse de nos orientations :

http://www.fsu-univ-grenoble.fr/

Et nous vous proposons d'en discuter lors d'une réunion publique :

Jeudi 26 novembre de 12h15 à 13h30 en amphi A2 du DLST (en face de l'arrêt de tram "Gabriel Fauré")

Pour les listes FSU

Élections Comue, UGA et INP

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 24 Nov 2015 00:04:00 +0100

Les prochains jours vont solliciter très fortement les électeurs universitaires du site grenoblois avec le renouvellement des CA et des CAcad (ex CS+CEVU) de trois établissements : tout d'abord l'INP puis la nouvelle UGA (fusion Stendhal, UPMF et UJF) ainsi que la COMUE UGA. Ce billet a pour but de rassembler les éléments publics explicitant les positions défendues par l'ensemble des candidats sur les listes FSU de ces élections. Ce billet sera régulièrement mis à jour jusqu'aux élections lorsque de nouveaux documents seront disponibles.

Le premier document est une description en six pages des axes d'orientation proposés par la FSU pour l'université fusionnée, l'INP et la COMUE.

Voici également (plus court) :

La FSU organise également une réunion d'information et de discussion le jeudi 26 novembre de 12h15 à 13h30 en amphi A2 du DLST. Venez nombreux discuter avec les candidats FSU aux diverses élections.

La FSU organise une nouvelle rencontre le mercredi 2 décembre de 9h à 13h à la cafétéria de la BU Sciences.

Et voici la liste complète des candidats FSU aux prochaines élections

Motion sur le budget de l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 20 Oct 2015 14:57:00 +0200

Lors de la première ACP (assemblée constitutive provisoire) de l'UGA le 9 octobre 2015, les élus FSU ont présenté une motion sur le budget qui a été votée à une majorité écrasante (unanimité sauf quatre absentions de représentants des entreprises) : elle dénonce la situation de pénurie budgétaire dans laquelle se trouvent les universités françaises, et exprime sa crainte d'une aggravation due à la fusion ; elle demande en conséquence que les présidents portent publiquement la demande d'attribution par l'État des moyens humains et financiers nécessaires à l'Université Grenoble Alpes pour accomplir ses missions.

Motion votée

Après des années de baisse de ses dotations ayant entraîné une crise budgétaire sans précédent, l'Université française est aujourd’hui au pied du mur. Le projet de loi de finances 2016 ne permettra pas de faire face à l’augmentation des effectifs étudiants et aux charges qui pèsent sur les établissements.

La création de l'Université Grenoble Alpes au 1er janvier 2016 pourrait encore aggraver la situation actuelle de déficit et de pénurie si le financement par l'État n'était pas à la hauteur des enjeux et des ambitions affichées.

L'ACP de l'Université Grenoble Alpes réunie le 9 octobre 2015 soutient la demande légitime des étudiants et des personnels de s'opposer à toute nouvelle ponction des ressources de nos universités.

Parce qu’il est aujourd’hui de la responsabilité des présidents d’université d’être aux côtés des personnels et des étudiants pour défendre l’Enseignement supérieur et la Recherche, l'ACP demande aux présidents des trois universités grenobloises de porter publiquement la demande d'attribution par l'État des moyens humains et financiers nécessaires à l'Université Grenoble Alpes pour accomplir ses missions.

Le logo hors concours proposé par la FSU

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 15 Oct 2015 15:37:00 +0200

Les (futurs) personnels et usagers de l'UGA ont eu à se prononcer sur le choix du logo de leur prochaine université. On peut regretter que cette opération n'ait pas été l'occasion de les associer de façon plus active en leur proposant de mettre aussi au concours leurs propres créations (ce que la Nouvelle-Zélande n'a pas hésité à faire pour le choix de son drapeau !).

Pour sa part, la FSU aurait aimé proposer sa propre contribution, qui n'aurait sûrement pas manqué de plaire à Madame Pilichowski (université, acrimed, snesup, etc.)

Nous tenons également à souligner, qu'au vu du contexte budgétaire tendu et des orientations budgétaires esquissées lors de la première réunion de l'assemblée constitutive provisoire de l'UGA le 9 octobre dernier, nous ne demandons aucun défraiement pour la conception de ce logo, qui nous a pourtant momentanément éloignés des pistes de skis et des courts de tennis.

Statuts UGA : Votus rectificatus

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 13 Oct 2015 06:00:00 +0200

Que faire quand le résultat d'un vote n'est pas conforme à ce qui est attendu ? En 2013, l'université Joseph Fourier avait utilisé la procédure du votus interruptus. Ce vendredi, sous la présidence de la nouvelle Rectrice de l'académie de Grenoble Mme Claudine Schmidt-Lainé, nommée le mois dernier, une technique innovante a été employée, dite technique du votus rectificatus, qui consiste à "découvrir" soudainement après le vote des procurations "oubliées", qui permettent alors d'inverser le résultat.

Ci-dessous, quelques éléments de contexte (un peu longs, pour l'action passer directement à la suite), puis le drame, puis quelques réflexions sur les événements.

Contexte

Ce vendredi 9 octobre 2015, avait lieu la première assemblée constitutive provisoire (ACP pour les intimes) de l'Université Grenoble Alpes (UGA). En effet, comme l'on sait, les trois universités grenobloises (Joseph Fourier, Pierre Mendès-France et Stendhal) sont censées fusionner au 1er janvier 2016. Pour permettre à la nouvelle université de démarrer avec un cadre légal et des moyens minima (statuts juridiques, conseils centraux élus, budget provisoire, etc.) le décret de création de l'UGA prévoit la tenue d'assemblées provisoires, composées des membres des conseils d'administration des trois universités et présidées par le Recteur.

En l'occurrence, l'ordre du jour de l'ACP de vendredi dernier comportait quatre points :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

À cet ordre du jour a été ajouté tardivement un point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Une fois les modalités de fonctionnement adoptées par l'ACP, le vote sur les statuts nécessitait alors la majorité absolue des membres en exercice (et non des seuls présents), une procuration par personne étant possible.

Vote(s) des statuts, à la grenobloise

Pour le scrutin sur les statuts, le vote s'est déroulé en trois temps :

en premier lieu, les présents ont voté à main levée sans prise en compte des procurations. Les différentes positions (pour, contre, abstention) ont toutes été comptées ;
puis chaque procuration a été annoncée à haute voix (X donne procuration à Y, etc.). Il y en avait 17, chiffre annoncé. Deux des trois présidents en exercice étaient porteurs d'une procuration. À l'issue des 17 annonces, personne n'a fait de commentaire ;
enfin, dans un troisième temps, les 17 porteurs de procuration se sont prononcés selon les différentes modalités possibles. On a compté les votes par procuration, il y en avait bien 17.

Le résultat final a alors été annoncé :

15 abstentions (*)
2 contre
39 pour

(*) dont les administrateurs FSU, qui dénoncent le fait que de nombreuses dispositions importantes, comme les modalités de liaison avec les pôles, sont reportées au règlement intérieur dont, malgré leurs demandes répétées depuis de longs mois, l'écriture n'a pas commencé

Comme le nombre de voix constituant la majorité absolue légale requise n’avait pas été indiqué préalablement au vote, et qu'à aucun moment Mme la Rectrice (ni les personnes qui l'entouraient à la tribune : les 3 présidents et les 3 DGS), n'a annoncé : "le projet de statuts est rejeté", le sentiment général des membres était que les statuts avaient été adoptés.

D'ailleurs la Rectrice a aussitôt enchaîné avec le point 2 de l'ordre du jour, présenté par le nouveau DGS de l'UGA. Pendant son exposé, on a alors vu des VPs ainsi que des présidents d'université se réunir, discuter, composer des numéros sur leur téléphone, pour certains sortir de la salle, téléphone à l'oreille. À la fin de l'exposé, on nous a annoncé qu'il fallait revenir au point 1 car il y avait un problème avec les décomptes de voix.

Comme personne (au moins à la FSU) n'avait compris qu'en fait les statuts étaient pour l'instant rejetés, on pensait à une erreur sincère (eh oui, on peut être naïf) sur les totaux par rapport au nombre de signatures sur la feuille de présence. Après quelques bruits (problème avec les procurations, puis avec les votes des présents), on nous a annoncé clairement qu'en fait, trois procurations avaient été oubliées. Il a été proposé de procéder de nouveau au vote mais certains membres de l'ACP avaient quitté la séance, en laissant ou pas des procurations. Mme la Rectrice a alors décidé que seules les trois personnes dont la procuration avait été "oubliée" voteraient.

Personne ne s'y est opposé sur le coup. Comme pour les précédentes procurations, ces trois-là ont été annoncées à haute voix. L'une était portée par un président (celui des trois qui n'en avait pas encore), les deux autres par deux membres de l'assemblée qui, coïncidence cocasse, se trouvent aussi être deux VP des équipes présidentielles. Le résultat final du vote est alors devenu :

15 abstentions
2 contre
42 pour

Les élus FSU, ayant désormais des doutes sérieux sur la validité de ce qui venait de se passer (enfin...), ont alors demandé qu'on annonce le quorum (qui est aussi, de fait, le nombre de voix nécessaires pour un vote à majorité qualifiée). On nous a alors benoîtement répondu qu'il était de 41... Le groupe des élus FSU, tel le corbeau de la fable, jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus...

Considérations post hoc

Certes, nous n'avons aucune preuve formelle que ces procurations n'étaient pas présentes dès le départ. Cependant :

Pourquoi les trois personnes à qui ces 3 procurations ont été données n'ont-elles pas signalé que la leur n'était pas listée quand les 17 procurations l'ont été à haute voix ?
Pourquoi, après la première annonce des résultats, n'a-t-il pas été annoncé clairement que les statuts n'étaient pas adoptés, et a-t-on plutôt laissé entendre qu'ils l'étaient ?
Pourquoi toutes ces discussions et coups de téléphone pendant la présentation du point 2 de l'ordre du jour, s'il ne s'agissait que de trois papiers oubliés ?

On peut remarquer que, lors du troisième et dernier vote (procédure interne de conception du budget), comme plusieurs membres de l'ACP étaient partis, y compris parmi ceux portant une procuration, les procurations ont à nouveau été annoncées à haute voix. Et, cette fois-ci, trois (autres) membres de l'ACP se sont immédiatement signalés car ils se savaient porteurs d'une procuration mais leur nom n'avait pas été cité. Et, effectivement, cela a été corrigé tout de suite, avant le troisième vote.

Alors, à votre avis, les statuts de l'UGA : adoptés ou pas ? Et à votre avis, l'UGA sera-t-elle une université dont "la transparence et la démocratie {seront} {l}es modes de gouvernance" ? (extrait du préambule des statuts de l'Université Grenoble Alpes)

Fusion 2.0 pour l'UGA ? Au mieux une fusion 1.0 (voire 0.1...)

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 May 2015 00:00:00 +0200

Le projet de fusion des trois universités grenobloises (UJF, UPMF, Stendhal) en une seule université (UGA) avance à grands pas, la création officielle du nouvel établissement étant prévue pour le 1er janvier 2016. Ce projet est ambitieux et, comme tout le monde le dit, il ne peut être un succès que si de nombreux membres des universités grenobloises (personnels, étudiants) y participent et s'y impliquent. Et comme, par ailleurs, un des axes mis en avant dans le projet concerne le numérique, à l'heure du web 2.0, il doit être facile aux personnels intéressés de s'impliquer, n'est-ce pas ? Voyons ce qu'il en est dans la réalité.

Le projet de fusion des universités est lié d'une part au projet de COMUE (qui porte d'ailleurs le même nom, UGA) et d'autre part à l'IDEX qui vient d'être présélectionné, sans toutefois être exactement la même chose. Ce sont de gros projets impliquant des restructurations, des déplacements des centres de décision, de nouveaux circuits de fonctionnement. Mettre en place tout cela nécessite d'avoir des retours importants de la communauté pour que le maximum de situations soient prévues et correctement organisées.

À l'UJF, dans les conseils centraux, la volonté d'associer le personnel a toujours été affichée haut et fort. De fait, pratiquement tous les CA de cette mandature ont débuté par un point d'information et de discussion sur la COMUE et/ou la fusion et/ou l'IDEX. Cependant, l'UJF n'étant qu'un des établissements concernés, il n'était pas possible de prendre des décisions en séance, tout au plus de mandater le président pour qu'il porte des propositions.

Pour joindre et pour impliquer plus de personnes, quelques assemblées générales ont été organisées. La forme de ces assemblées était la suivante : chaque fois, l'équipe présidentielle présentait l'état du projet puis répondait aux questions de l'assemblée.

Mais où est la participation active du personnel dans ces projets ? Où ont été décidés et élaborés le fonctionnement et l'organisation de ces nouvelles structures ? Le fait est que le personnel y a principalement participé de manière indirecte et a surtout été sollicité sur les aspects techniques lors de la phase de l’état des lieux. Le personnel a élu un CA qui a élu un président qui, avec son équipe, a été le principal artisan de ces restructurations. Démocratie représentative diriez-vous ? À ceci près que les choix d’organisation puis les arbitrages et les compromis nécessaires ont été discutés puis décidés entre les exécutifs c’est-à-dire les équipes présidentielles des établissements. Ces choix n’ont pas été systématiquement discutés dans les groupes de travail et ils ont généralement été présentés devant les conseils centraux sans donner à ceux-ci aucune possibilité pratique d’infléchir les orientations ou de proposer des alternatives.

On pourrait invoquer en guise de bémol à ce constat déprimant le fait que, parfois, le personnel (les élus des conseils, les directeurs de composantes, de laboratoire, d'autres) a été mis plus fortement à contribution à travers des groupes de travail prenant en charge un point particulier. Pourquoi pas ? Il est souvent difficile de travailler de manière efficace avec un grand nombre de personnes. Cependant, ce genre de travail en petit groupe pose plusieurs questions concernant leur représentativité et leur capacité à envisager tous les cas de figure. Un groupe piloté par un meneur fort, charismatique, peut facilement rendre un compte-rendu présentant presque intégralement la position du meneur. Cela transparaît par exemple dans les textes produits par les groupes de travail de chacun des pôles de recherche de la COMUE. Les positions divergentes sont dues en partie au fait qu'il agit de communautés différentes avec des façons de fonctionner différentes. Mais pas uniquement ! La place de la démocratie dans le fonctionnement des pôles, la place des élus par rapport au bureau exécutif semble parfois représenter davantage la position de l'animateur du groupe de travail que celle de sa communauté.

Pour contrer ces travers, depuis le début, la FSU a demandé que chacun de ces groupes de travail mette à disposition de tous, de manière publique, par exemple à travers un site web dédié :

sa composition
sa lettre de mission
les dates de ses réunions
les ordres du jour de ses réunions
les compte-rendus de ses réunions

Ces demandes nous semblaient raisonnables et de fait, il a été promis assez rapidement de les satisfaire, y compris lors de l'Assemblée générale du 22 octobre 2013. Et pourtant, comme ce billet le montre, il n'en a pas été ainsi pour la création des pôles de recherche de l'UGA. Et depuis ?

Aussi bien le site Alfresco de construction de la COMUE (qui semble maintenant avoir disparu, remplacé par ce nouvel intranet) que celui de l'université fusionnée ou celui du nouveau site dédié exclusivement à la fusion montrent tous les trois que les informations proposées ne sont pas celles promises (attention, il faut être sur le réseau interne de l'université pour consulter ces sites). Dans le meilleur des cas, on y trouve une simple présentation a posteriori de l'état passé du projet. On est très loin du compte. Et surtout, rien pour un personnel qui désirerait s'impliquer, participer à la construction de manière active.

Pour la fusion, les conseils centraux des trois établissements ont récemment mis en place trois groupes de travail, comportant chacun neufs élus (trois de chaque université) :

un groupe de travail pour l'écriture des statuts
un groupe de travail pour les personnels chercheurs et/ou enseignants
un groupe de travail pour les personnels BIATSS

Dans le groupe Statuts (le seul des trois où la FSU de l'UJF est représentée), nous avons demandé de pouvoir diffuser largement les documents de travail pour recueillir le plus largement possible des avis de la communauté. En réponse, il a été explicitement demandé aux membres du groupe de ne pas diffuser les documents de travail. En raison du calendrier, le groupe formé fin mars n'a pu se réunir que trois fois (dont une première fois pour la simple mise en place du groupe) avant de devoir fournir un document final fin avril, pour envoi aux CT des établissements. Même l'inter-CA du 6 mai 2015 prévu pour discuter de ces statuts est arrivé en fait trop tard (après l'envoi des documents aux CT) pour pouvoir amender les statuts. Au delà des déclarations de principe, quelle participation large du personnel ce genre d'organisation permet-il dans les faits ?

À ce jour, aucun des trois groupes constitués n’a produit de compte-rendu de réunion, les groupes RH enseignants et BIATS se sont réunis une fois, et nous attendons toujours que la réunion de concertation sur les contractuels et les précaires soit programmée. Là encore, la participation du personnel aura été très limitée : très peu de personnes (même si ce sont des élus, donc porteurs de mandats du personnel) auront contribué, et en petit comité.

Alors, à l'heure du web 2.0 dans une université d'ambition numérique, où sont les wikis permettant de travailler de manière collaborative sur des textes en toute transparence ? Où sont les forums permettant de discuter les différentes orientations possibles et les différentes organisations possibles, avant que les décisions soient prises ? Et puisque visiblement nous n’avons en fait pas dépassé le stade du web 1.0, où sont les simples sites web présentant les documents de travail ainsi que les décisions prises accompagnées des explications/compromis qui feront que ces décisions pourront être élaborées par le personnel puis comprises par lui ? Pas disponibles non plus ? Finalement, ce projet de fusion est-il en réalité un triste exemple de web 0.1 ?