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Quizz de l'été : quelle réduction de service pour un congé maladie de 7 mois et demi ?

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 02 Sep 2014 15:33:00 +0200

En 2012, une circulaire ministérielle a été publiée pour homogénéiser les règles de réduction de service des enseignants dans le supérieur. Ces règles et la façon dont elles sont appliquées à l'UJF sont rappelées dans ce billet.

La circulaire contient une petite phrase qui a toute son importance : Cependant, il ne saurait y avoir paiment d'heures complémentaires non effectuées. Ceci semble relever du simple bon sens. C'est pourtant la cause d'une réduction de service de 1h eq TD accordée à un agent pour un congé maladie de 7 mois et demi !

Le fait est que cet agent avait effectué 38,5h eq TD de trop sur l'année universitaire 2012-2013. Plutôt que de demander le paiement de ces heures en heures complémentaires, l'agent s'est entendu avec sa composante pour reporter ces heures sur son service de l'année suivante. En pratique, ça arrange souvent tout le monde : l'université n'a pas à payer d'heures complémentaires et l'agent peut lisser son service : c'est souvent difficile de faire exactement 192h eq TD chaque année.

Note digressive : les heures faites au delà du service sont bien des heures complémentaires et pas supplémentaires. Les heures supplémentaires n'existent pas dans le supérieur. Ça permet ainsi de payer les heures complémentaires à un tarif défiant toute concurrence, environ 10 EUR par heure de travail.

Lors de l'année 2013-2014, cet agent a fait 152,5h eq TD de service entre le 1er septembre 2013 et le 16 janvier 2014. C'est assez classique comme situation : la période couvre le premier semestre (étymologiquement 6 mois, en pratique 4 mois dans l'enseignement supérieur surtout depuis le passage au LDM, soit autant qu'un trimestre dans le secondaire...) En outre, il est assez classique d'avoir plus d'heures avec les étudiants au premier semestre (stages au second semestre). Les semestres d'enseignement des enseignants chercheurs sont rarement équilibrés.

Résultat, à la date de son début de congé maladie, l'université a considéré qu'elle avait fait 38,5+152,5=191h eq TD de service. Il lui restait 1h eq TD qui a été couverte par son arrêt maladie de 7 mois et demi ! C'est un exemple réel de la situation numéro 4 de la circulaire ministérielle (page 16).

En pratique

Nous allons demander à l'UJF de payer au minimum les 38,5h eq TD en heures complémentaires (ce que l'agent aurait pu exiger l'année précédente). Ses 7 mois et demi d'arrêt maladie lui vaudraient alors une réduction de service de 39,5h eq TD...

Considérations générales

Cet exemple réel nous montre à quel point la circulaire permet d'arnaquer les enseignants du supérieur. En effet, du fait de la répartition globale de l'année universitaire, le service est presque toujours fait en avance par rapport à la période de l'année. Comme dit précédemment, le premier "semestre" dure les quatre premiers mois et, du fait des stages dans les formations, concentre plus d'heures de formation que le second.

Cela signifie que, vers la fin des cours (i.e. au printemps), beaucoup d'enseignants ont fini leurs heures de présence devant les étudiants. Il reste bien sûr tout le reste du travail pédagogique (jurys, sujets d'examens, correction de copies, préparation des prochains cours, ...) et, pour les enseignants chercheurs, le travail de recherche qui a été mis au ralenti pendant les périodes intensives d'enseignement. Si un enseignant chercheur a un arrêt maladie dans le dernier tiers de l'année universitaire, il n'aura droit à (pratiquement) aucune réduction de service. Tant pis pour lui. Il devra prendre sur lui pour préparer ses cours, faire les sujets d'examens et corrections de copies, et, fatalement, faire moins de recherche (pratiquement le seul aspect de son travail qui permet un avancement dans sa carrière).

Moralité

Pour ne pas se faire avoir en cas d'arrêt de travail :

il faut éviter de reporter des heures complémentaires sur le service de l'année d'après (même si l'université préfère cela pour ses finances)
il faut essayer de tomber malade au premier semestre (quand le service n'est pas encore fait)
il faut essayer de placer son service le plus tard possible dans l'année universitaire. Mais on sera toujours coincé pour juillet (où les heures de présence sont déjà faites a priori). Août est classiquement fermé pour beaucoup d'universités et, donc, ne donnerait aucun droit de réduction de service dans tous les cas.

Dans le cas contraire, l'enseignant chercheur n'a pas sa charge de travail correctement compensée en cas d'arrêt de travail. Comme quoi l'État arrive à faire (pas mal) d'économies sur le dos des employés même sans parler de jour de carence... Un arrêt de travail en fin d'année universitaire devient une sanction pour l'enseignant chercheur : peu/pas de réduction de service et un travail de recherche (qui conditionne son avancement) de fait réduit (par l'arrêt de travail, normal, mais aussi par le surplus des tâches d'enseignement non compensées).

Cela dit, même si on ne veut pas revenir sur la phrase de la circulaire Cependant, il ne saurait y avoir payement d'heures complémentaires non effectuées. qui peut paraître raisonnable, on aurait très bien pu imaginer que la réduction de service s'applique au prochain service dû (i.e. de l'année suivante). Ainsi, dans le cas de l'agent qui a motivé cet article, cela signifie qu'il aurait pu avoir moins de service l'année suivante, donc plus de temps pour la recherche qu'il n'a pas pu faire de septembre 2013 à mi-janvier 2014 (où il a fait tout son enseignement) ni ensuite jusqu'à août 2014 (où il était en arrêt de travail).

Épilogue

Le directeur de l'UFR concerné a accepté de reporter les heures au delà du service de 2012-2013 sur 2014-2015. Cela fera donc en définitive une réduction de service de 39,5h eq TD pour 7 mois et demi d'arrêt de travail.

Congés des enseignants et enseignants-chercheurs

Vince — Fri, 18 Jan 2013 11:00:00 +0100

Le ministère a publié le 28 mars 2012 une circulaire précisant les droits aux congés légaux ainsi que le mode de calcul des réductions de service afférentes pour les enseignants chercheurs et les chercheurs. La mise en pratique de cette circulaire à l'UJF est actuellement en cours de discussion dans les conseils ; voici un rapide état des lieux.

La circulaire

La circulaire (texte intégral) précise que toute décharge de service se fait au prorata de la charge de service annuelle. Dans les exemples ci-dessous, on supposera que la personne a un service de 192 HETD. Il suffit de multiplier par deux pour les PRAG (service annuel de 384 HETD), de multiplier par 4/5 pour un service à 80%, etc. Tous les montants horaires indiqués sont en HETD.

Deux minima sont précisés :

pour les congés maladie et autres congés légaux hors maternité une décharge de 50min par jour ouvré (ou, de manière équivalente, 4h10 par semaine ouvrée). ^[1]
en cas de congé maternité, 96h pour une première ou seconde grossesse, 154h à partir de la troisième, service complet en cas de naissances multiples. Ces réductions minimales s'appliquent quelque soit la période de la grossesse.

Le vote au CA

Le CA de l'UJF a voté le 20 novembre 2012 des modalités d'application de cette circulaire, rétroactives au 1^er septembre 2012. Parmi celles-ci, il était précisé que la semaine serait utilisée comme unité de calcul et seuls les congés d'au moins une semaine (plus exactement cinq jours ouvrables consécutifs) donneront droit à une réduction de service. La justification de cette mesure devant le CA était la charge de travail induite pour gérer les congés de courte durée. Cette condition, aucunement mentionnée dans la circulaire ministérielle, est d'autant plus inacceptable pour la FSU que depuis 2012, le dispositif scandaleux de la « journée de carence » non rémunérée s'applique dès sa première journée de congé maladie. C'est pourquoi les élus de la liste FSU ont voté contre le texte proposé en CA.

La mesure ayant malgré tout été adoptée, les élus FSU ont coordonné l'envoi à la présidence d'une lettre co-signée par des élus du CTp et du CA de différents syndicats (texte complet), qui soulignait que cette disposition n'avait pas préalablement été examinée en CTp et qu'elle était en contradiction avec les règles édictées par le ministère. Cette démarche a abouti à ce que ce point soit remis à l'ordre du jour du CTp (le 22 janvier) et du CA (le 5 février).

Les modes de calcul possibles

Au-delà du principe selon lequel les congés de toute durée doivent donner lieu à décharge, diverses modalités de calcul de type forfaitaire (ie non basées sur le détail des heures de service effectivement prévues pendant la durée du congé) peuvent, selon la circulaire, être appliquées : l'usage des minima indiqués dans la circulaire et cités ci-dessus, ou, comme proposée par la circulaire si elle est plus favorable, mais pas imposée, une méthode de calcul dite « proportionnelle » : pendant les 32 semaines dites d'activité pédagogique du calendrier annuel voté par le CA, la décharge est de 6 HETD (192/32) par semaine, (soit 1h12 HETD par jour ouvré). Lors des 15 semaines d'interruption pédagogique (hors période de fermeture de l'établissement) c'est la réduction de service minimale de 4h10 par semaine qui s'applique.

Les élus FSU sont très favorable à l'adoption de ce deuxième mode de calcul (d'ailleurs proche du décompte en vigueur dans plusieurs composantes de l'UJF avant même la publication de la circulaire) et agiront en ce sens dans les conseils.

Quelques précisions.

Les cours des enseignants ne sont pas nécessairement étalés uniformément dans les 32 semaines d'activité pédagogique (voire hors des 32 semaines pour les composantes qui inscrivent des cours dans les interruptions pédagogiques). La circulaire précise que c'est le mode de calcul le plus intéressant pour l'enseignant entre la méthode proportionnelle et le tableau de service qui est utilisé. Toutefois, ceci nécessite que le tableau de service de l'enseignant ait été établi, en son absence c'est le calcul proportionnel qui s'applique.

Dans la pratique, la méthode du tableau de service n'est appliquable que si celui-ci est connu en temps réel et au jour près. Une telle disposition n'est pas actuellement réaliste à l'UJF.

L'UJF a également adopté le principe de l'étalement possible sur deux ans des réductions de service pour congé de maternité.

Vincent Danjean, élu FSU au CA, vincent.danjean(à)ujf-grenoble.fr
Claudine Kahane, élue FSU au CTp et secrétaire de la section SNESup, claudine.kahane(à)ujf-grenoble.fr
Benoît Kloeckner, secrétaire adjoint de la section SNESup, benoit.kloeckner(à)ujf-grenoble.fr
Didier Piau, élu FSU au CA, didier.piau(à)ujf-grenoble.fr

Note

[1] Les congés annuels étant de 5 semaines, l'année comporte 47 semaines ouvrées.