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La démocratie universitaire : une bonne blague ?

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 06 May 2024 14:20:00 +0200

À l'UGA, suite à l'annulation des élections aux conseils centraux par le Tribunal administratif de Grenoble, on assiste actuellement à un (très mauvais) exemple de démocratie.

Le but d'un vote, c'est de permettre à ses électeurs de s'exprimer et de faire des choix. Mais à l'UGA, il est fort probable que le vote et le choix de la majorité du personnel et des usagers ne soit pas respecté. Pourquoi et comment ?

Retour sur le contexte et sur les règles de ces élections

L'UGA n'est plus une université : c'est un grand établissement dérogataire au Code de l'Éducation nationale, en particulier en ce qui concerne la composition de son CA. Le CA de l'UGA est composé :

de 29 élus du personnel et des usagers
de 12 extérieurs dont :
- 9 membres de droit, nommés par des organismes ou collectivités ;
- 3 membres élus par les 29+9 = 38 autres membres lors d'une réunion avant le premier CA (avec des contraintes dues au fait de la présence d'établissements-composantes au sein de l'UGA) ;
- et du président, une fois celui-ci élu par les 29 + 12 = 41 autres membres.

L'élection du président est donc doublement indirecte (doublement car il faut d'abord élire les 3 personnalités extérieures supplémentaires). En outre :

les candidatures pour le poste de président ne sont officiellement connues qu'après les élections aux conseils centraux ;
les listes se présentant aux conseils centraux n'ont donc pas à se positionner sur leur soutien ou non à un candidat à la présidence (qui, encore une fois, pourrait très bien ne pas être connu au moment des élections). En pratique, les candidats sont souvent connus officieusement à l'avance et certaines listes se sont déjà clairement positionnées par rapport à eux.

Dernier point important :

l'élection des 3 élus extérieurs au CA se fait à la majorité simple ;
mais l'élection du président se fait à la majorité absolue : il a donc besoin d'au moins 21 voix des 41 membres du CA pour être élu

Les élections précédentes, à l'automne 2023, ont été annulées par le Tribunal administratif, car le président sortant ne les avait pas organisées dans le respect des règles électorales. Le Tribunal administratif a donc justement sanctionné ce comportement et imposé de procéder à de nouvelles élections, sous l'autorité d'un administrateur provisoire.

Les positions de certaines listes

Même si l'information n'était pas encore officielle, deux (futurs) candidats pour la présidence de l'UGA se sont fait connaître avant ces élections : le président sortant M. Yassine Lakhnech et M. Konstantin Protassov. Deux listes soutenant explicitement ces candidats (la liste "UGA : université d’avenirs" pour M. Lakhnech et la liste "UGA en commun" pour M. Protassov) ont nécessairement un avis clair sur leur intention de vote par la suite. Le positionnement des autres listes (syndicales ou non) est plus ou moins marqué : les candidats n'étaient pas officiels et les listes peuvent souhaiter à juste titre présenter plein d'autres éléments de leur programme.

Pour sa part, la FSU a fait campagne en s'opposant clairement au président sortant : en effet, son comportement (sanctionné à plusieurs reprises par le tribunal administratif) nous semble incompatible avec une telle responsabilité. La FSU n'a, par contre, pas déterminé sa position par rapport au second candidat (M. Protassov). Le choix par les élus FSU au CA de soutenir ce candidat ou de s'abstenir sera pris suite à une consultation des syndiqués juste avant la séance du 16 mai. Les listes "CGT pour une université de service public ouverte et émancipatrice" et "Pour une fac écolo et solidaire" ont aussi fait clairement campagne en s'opposant à l'ancien président.

Les résultats aux élections aux conseils centraux

Les résultats détaillés des élections sont consultables sur cette page web.

Pour le CA, pour les 29 élus du personnel et des usagers, on a :

9 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
8 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
6 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CFVU, pour les 42 élus du personnel et des usagers, on a :

16 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
11 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CR, pour les 41 élus du personnel et des usagers, on a :

14 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
14 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
4 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Dans chacun des trois conseils, les membres élus opposés à M. Lakhnech sont majoritaires.

Ces conseils ne sont pas constitués uniquement de membres élus, mais aussi de membres extérieurs. Pour la CFVU et le CR, ce sont les membres élus qui proposent, puis qui votent pour choisir les membres extérieurs. Les équilibres politiques ne devraient pas trop changer. En revanche, pour le CA, comme précisé plus haut, seuls 3 membres extérieurs sont proposés puis élus. Neuf membres extérieurs sont désignés par des organismes de recherche (CEA, CNRS, INRAE, INRIA, INSERM) et des collectivités (Métro de Grenoble, Valence-Romans agglo, région Auvergne-Rhône-Alpes, CROUS), tous membres de droit du CA de l'UGA.

Élection des membres extérieurs du CA le 30 avril 2024

Lors de cette séance, les 29 élus du personnel et des usagers au CA ainsi que les 9 membres extérieurs de droit ont voté pour élire les 3 élus extérieurs manquants. Du fait de l'absence de membre de la composante-établissement de l'ENSAG – UGA parmi les élus, l'un des trois membres élus extérieurs devait (de par les statuts) être choisi parmi des propositions de l'ENSAG – UGA. Les 2 autres devaient être choisis parmi des propositions faites par les listes élues. Il y a donc eu deux votes : l'un pour départager les deux propositions de l'ENSAG, l'autre pour choisir 2 personnes parmi les 4 propositions des listes élues.

La représentante du CNRS a déclaré en début de séance qu'elle actait la présence de deux propositions de présidence pour l'UGA, que le CNRS travaillerait avec l'équipe gagnante mais que le CNRS ne désirait pas participer au choix de cette équipe. En conséquence, le CNRS n'a pas pris part au vote (ce qui est visible sur la liste d'émargement des deux votes). Pour nous, cette position reflète la volonté du CNRS de laisser la démocratie se dérouler dans de bonnes conditions à l'UGA en permettant au personnel et aux usagers de choisir l'avenir de leur établissement. La place réservée au CA pour le CNRS lui permettra d'interagir de manière efficace et profonde avec l'UGA une fois l'équipe de direction en place.

Pour analyser le reste des votes, nous faisons l'unique hypothèse que les élus des listes opposées à M. Lakhnech n'ont pas voté pour les candidates soutenues par "UGA : université d’avenirs", liste de soutien de l'ancien président.

Concernant le vote pour la personnalité extérieure représentant l'ENSAG, les présentations faites par les élus ont clairement montré qu'une des candidatures était soutenue par les opposants à M. Lakhnech, l'autre par la liste soutenant M. Lakhnech. Le résultat, visible sur l'intranet, montre 18 voix pour la candidate soutenue par les opposants à M. Lakhnech, 16 pour l'autre candidate et 3 absentions. Avec le refus de vote du CNRS, on arrive bien à 38 participants. Pour ce vote, il y a eu suffisamment d'abstentions pour que le résultat soit conforme à la majorité parmi les élus du personnel et des usagers, malgré un soutien visible assez fort des membres extérieurs ayant pris part au vote (tous sauf le CNRS).

Concernant le second vote, il y avait deux candidates proposées par la FSU et la CGT (listes opposées à M. Laknech), une candidate proposée par "UGA : université d’avenirs" (liste soutenant M. Lakhnech), et une candidate proposée par la liste "SNPTES SGEN-CFDT, Sup’Recherche-UNSA". Cette dernière candidate, déjà élue comme membre extérieur dans le CA 2020-2024 puis à nouveau en décembre dernier (dans le CA annulé par le Tribunal administratif), s'était présentée au début du premier CA en expliquant qu'elle était très contente de pouvoir continuer à travailler avec l'équipe de M. Lakhnech en poursuivant son programme, alors même que M. Lakhnech n'avait pas encore été réélu. Pour résumer, il y avait donc clairement deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech et deux soutenues par les soutiens de M. Lakhnech. Lors de ce vote (au plus deux noms sur chaque bulletin), il y a eu très peu d'abstentions : une personne n'a désigné personne et une personne a désigné une seule personne (une candidate de M. Lakhnech). Les résultats ont été les suivants : les deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech ont obtenu 17 voix, les candidates soutenues par la liste de M. Lakhnech ont obtenu 18 et 19 voix, elles ont donc été élues. Pour obtenir un tel score (19 ou 18 voix) sans celles des élus des listes en opposition avec M. Lakhnech, on voit qu'il faut 7 voix (resp. 6 voix) de la part des extérieurs. S'il y avait eu 3 abtensions (ou plus) parmi les extérieurs, le résultat aurait été inversé. Ici, au moins 7 membres extérieurs nommés sur 8 ont soutenu au moins une candidate portée par les soutiens de M. Lakhnech, faisant basculer le vote reflétant les positions des membres élus du personnel et des usagers.

Bien évidemment, aucun membre extérieur (la représentante du CNRS mise à part, comme déjà mentionné) ne s'est exprimé pour expliquer pourquoi il prenait position à l'encontre du choix des personnels et des usagers.

Et pour la suite, que va-t-il se passer ?

La prochaine échéance est le premier CA le 16 mai 2024 avec l'élection du nouveau président de l'UGA. Ce qui s'est passé le 30 avril fait craindre que les membres extérieurs nommés soutiennent et votent massivement pour l'ancien président, sans considération pour le vote du personnel et des usagers qui ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas revoir M. Lakhnech comme président de l'UGA. Nous ne comprenons pas comment ces organismes et collectivités (CNRS excepté) peuvent soutenir activement une personne ayant joué un rôle important dans plusieurs manquements à la déontologie survenus à l’UGA depuis 2016, caractérisés comme tels par trois instances déontologiques indépendantes.

L'UGA a besoin d'un président qui lui permette de reprendre un fonctionnement normal. L'UGA a besoin d'un président dont le personnel et les usagers puissent être fiers. L'UGA a besoin d'un président qui sera, de par sa fonction même, le garant de la déontologie dans son établissement.

L'élection du président se faisant à la majorité absolue, il faut 21 voix à un candidat pour être élu. Le 16 mars, il pourra y avoir jusqu'à 3 tours de scrutin pour arriver à élire un président. Au vu des résultats des élections et des votes du 30 avril, les membres élus seuls ne pourront pas élire M. Lakhnech (il reste possible mais très peu probable qu'ils puissent élire son opposant). Pour respecter les votes du personnel et des usagers de l'UGA, pour que la démocratie garde tout son sens, pour que la déontologie soit une valeur réellement portée par l'UGA, il serait incompréhensible que les membres extérieurs votent pour M. Lakhnech. Si, comme le CNRS l'a fait le 30 avril, ils ne veulent pas prendre position, cela sera un peu plus compliqué. En effet, le vote du 16 mai sera à la majorité absolue (celui du 30 avril était à la majorité relative). Une abstension ou un refus de vote n'est pas complètement neutre (cela peut empêcher l'élection d'un président). En effet, sans les membres extérieurs nommés (i.e. avec un CA "virtuel" de 41-9 membres), la majorité absolue serait à (41-9)/2+1 = 17 voix.

Si les membres extérieurs nommés veulent être neutres pour respecter les résultats des élections du personnel et des usagers, c'est possible en adoptant le comportement suivant :

refus de voter au premier tour (afin qu'il n'y ait pas de doute sur leur implication ou pas dans le résultat)
vote pour le candidat en tête du tour précédent si celui-ci avait entre 17 et 20 voix (sinon, ils continuent de ne pas participer au vote)

Il est à noter que la composition particulière du CA de l'UGA avec 9 membres extérieurs de droit nommés par des organismes ou collectivités est justement l'une des dispositions dérogatoires au Code de l'Éducation de notre établissement qui, de fait, n'est plus une université. Auparavant, avant la fusion des universités, le choix du président de l'université était issu du vote des élus uniquement. Les membres extérieurs n'étaient élus ou nommés qu'après l'élection du président.

La petite histoire du CA qui n'en était pas un

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 Dec 2023 21:21:00 +0100

Ou comment exclure le représentant de la Métro de Grenoble d'un CA de l'UGA avec un tour de passe-passe sémantique osé.

En résumé

Les membres élus du CA ainsi que les membres extérieurs nommés par les collectivités et organismes de recherche ont reçu une convocation pour la tenue d'un CA ce mardi 19 décembre. Sauf que tous ces membres ne seront officiellement dans le CA de l'UGA qu'à partir du CA votant pour le président de l'UGA (i.e. le 11 janvier 2024). Jusqu'au 6 janvier 2024, ce sont les membres du CA composé en 2020 qui siègent officiellement. Donc, comme l'administration de l'UGA nous l'a expliqué en début de séance, la séance d'aujourd'hui n'était pas un CA mais une réunion préparatoire au CA qui élira le président, et ce, bien que nous ayons reçu une convocation officielle de l'UGA à un Conseil d'Administration du 19 décembre 2023. Vous pouvez retrouver la convocation ainsi que les délibérations du CA ici.

Et donc, sans être (encore) administrateur·ices de l'UGA, il a été demandé aux élu·es de voter formellement pour désigner les trois membres extérieur·es élu·es par les autres membres du CA. Ces manigances ne sont pas sans conséquence puisque cela a permis la mise à l'écart des votes du représentant de la Métro de Grenoble (avec l'appui des services juridiques de l'UGA).

Plus en détail

La composition du CA de l'UGA

Les élections des conseils centraux ont eu lieu récemment à l'UGA pour la mandature 2024-2027. Ces élections permettent de désigner (selon des règles complexes, surtout pour la constitution des listes) les membres élus du CA (ainsi que des autres conseils centraux). Mais le CA n'est pas composé uniquement de 29 membres élus. Il y a aussi 12 membres nommés : les personnalités extérieures. Pour ces dernières, les statuts de l'UGA prévoient 9 sièges pour les collectivités locales et organismes de recherche (donc directement nommés par ces collectivités/organismes), ainsi que 3 sièges pour des représentants du monde socio-économique. De plus, les 12 membres doivent être paritaires (6 femmes et 6 hommes). Le président ou la présidente de l'UGA est élu par le CA complet (41 membres) selon les statuts de l'UGA.

Mise à l'écart d'un votant

Le 19 décembre 2023, à notre arrivée, le président de la séance (doyen des élu·es) nous a informé qu'avant la séance il donnait la parole au représentant de la Métro de Grenoble, M. Labriet. Ce dernier nous a informé que, par erreur, la Métro ne l'avait pas encore reconfirmé comme représentant de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA, que cela était prévu pour le 22 décembre (point inscrit à l'ordre du jour avec un seul "candidat" le représentant actuel de la Métro au CA de l'UGA) mais que la délibération précédente (2020) avait désigné M. Labriet comme représentant de la Métro au CA de l'UGA jusqu'à la fin de la mandature, c'est-à-dire jusqu'au 6 janvier 2024. Il est également à noter que les organismes extérieurs ayant une place au CA de l'UGA peuvent changer leur représentant à tout moment (aucune obligation d'être calé sur le calendrier de l'UGA), sans que l'UGA n'ait quelque chose à dire.

Pour les services juridiques de l'UGA, les documents apportés par le représentant de la Métro montrent qu'il est effectivement membre du CA actuel, mais pas (encore) du prochain. Toujours d'après les services juridiques de l'UGA, cette séance du 19 décembre "n'est pas un CA" mais plutôt une "réunion préparatoire" au CA du 11 janvier 2024. Et donc, avec ces documents, les services juridiques de l'UGA concluent à l'impossibilité du représentant de la métro de participer à cette réunion "CA". Ce dernier a pourtant fait l'effort de se déplacer. Les services juridiques pensent que le risque juridique qu'apporterait sa participation serait trop important (sauf s'il démontre qu'il sera bien le futur représentant ce qu'il a fait en nous lisant un courrier de Mr Ferrari stipulant qu'il est le seul candidat et que donc il sera désigné comme tel en toute vraisemblance le 22/12). Le rectorat, en visio conférence, a indiqué partager cette analyse. Pourtant, ni les services juridiques de l'UGA, ni le rectorat ne se sont exprimés sur le risque juridique de la tenue d'une réunion de futurs administrateurs pas encore en fonction décidant de voter officiellement pour finaliser la composition du CA !

Si on se réfère aux textes officiels, l'article 40 des statuts de l'UGA indique "Le mandat des membres du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président." Il est donc impossible de considérer que notre mandat a commencé. Et pourtant, nous sommes là pour décider de la composition finale du CA de la prochaine mandature ! Composition qui détermine l'élection du futur président.

En définitive, le président de séance du CA - qui n'en est pas encore un - n'a pas autorisé de vote pour connaître l'avis des élu·es. Ceux-là avaient en effet demandé à se prononcer sur l'autorisation au représentant de la Métro de participer ou non à la réunion. Le président de séance a également refusé que M. Labriet puisse rester pour participer aux discussions sans droit de vote. La raison invoquée alors étant qu'il s'agissait d'une réunion à huis clos (donc, un CA ?). Pour rappel, le président d'un CA statutaire a toute latitude pour inviter des personnes à participer (sans droit de vote évidemment) si la situation ou les discussions s'y prêtent. Il n'y avait aucun obstacle juridique ici.

Le représentant officiel actuel de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA a donc dû quitter la salle avant que la réunion qui n'est pas un CA ne puisse officiellement commencer.

Le CA qui n'en était pas un

L'analyse de l'intersyndicale (CGT/FSU/UEG/UNEF) de cette situation, c'est que cette réunion n'aurait pas dû avoir lieu ce mardi 19 décembre. L'administration semble le reconnaître à demi-mots puisqu'elle a envoyé des convocations pour un conseil d'administration avant d'expliquer en séance (pour justifier son refus d'accepter le représentant de la métropole) qu'il ne s'agissait pas d'un conseil d'administration. Les statuts de l'UGA sont clairs : nous (les élu·es) ne commencerons pas notre mandat avant le CA du 11 janvier 2024. Dès lors, comment pourrait-on prendre ce mardi 19 décembre des décisions importantes (composition finale du CA) sans notre qualité d'administrateur·trice ?

L'opportunité d'un recours juridique contre la tenue ou les décisions de cette réunion est actuellement à l'étude.

À moyen terme, il serait probablement pertinent de réécrire les statuts de l'UGA pour définir les processus de transition. Il serait également intéressant de revoir les mécanismes en jeu (quelles obligations pour qui) pour assurer la parité des représentant·es extérieur·es. Dans la séance du 19 décembre 2023, il n'était possible de choisir le genre que d'un seul administrateur : pas de choix pour les représentants nommés, pas de choix pour les représentants des deux composantes (l'ENSAG a proposé deux candidatures féminines, Science Po a proposé quatre candidatures masculines), il ne restait que le siège sur proposition des organisations syndicales (pourvu par les élus en considérant que le représentant actuel serait reconduit par la Métro).

Nous demandons donc que cette réunion / CA du 19 décembre soit considérée comme nulle et non avenue, et qu'un CA soit convoqué, conformément aux statuts, le 11 janvier, pour la désignation de ces 3 personnalités extérieures suivie de l'élection du président.

Lettre électronique FSU - Numéro 2

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 27 Jun 2016 20:32:00 +0200

Lettre électronique des syndicats FSU

de l'enseignement supérieur de Grenoble.

Numéro Deux

AU FIL DE L'ACTUALITÉ

Loi travail

Votation citoyenne : exprimez - vous
avant le 28 juin !

Manifestation
mardi 28 juin
à Grenoble,rendez-vous à 14h, place de la gare

La clarté doit être faite : violences policières, gestion des casseurs...

Le gouvernement veut à tout prix faire passer sa loi, de nouveau à coup de 49-3 s'il le faut, interdisant, de fait,
aux parlementaires de s'exprimer.

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), elles, proposent à tous les citoyens de s'exprimer en organisant une votation citoyenne.
Pour donner votre avis (pour ou contre le retrait ; pour ou contre des droits nouveaux),
il suffit de cliquer ici !

Une nouvelle mobilisation intersyndicale aura lieu le jour où les sénateurs voteront le projet de loi. Ce sera aussi l'occasion de transmettre aux préfets et au président de la république les votes et avis de la votation citoyenne.

Violences policières envers les manifestants, laisser-faire vis à vis de casseurs responsables de dégradations en marge des manifestations,... des organisations syndicales et de défense des droits s'interrogent sur la gestion de l’ordre public durant les manifestations et ont demandé une enquête parlementaire à ce sujet.

Par ailleurs, la FSU condamne les dégradations perpétrées contre les locaux de la CFDT le 23 juin et contre les locaux de la CGT le 24 juin.

Conditions de travail à l'UGA

Rapport sur la fusion
... en ligne

Avis de la présidence
... en ligne

Avis du CHSCT ... enfin en ligne

L’expertise sur la fusion demandée par les trois CHSCT des ex-universités a eu lieu en février 2016. S’appuyant sur la documentation fournie par l’administration et 70 entretiens menés auprès des personnels des DGD, le cabinet Emergences a rédigé un rapport de 170 pages.
La présidente de l’UGA a tenu à faire une réponse à ce rapport avant sa présentation devant l’inter-CHSCT. Cette réponse est évidemment assez critique vis à vis de la méthode et des difficultés révélées par Emergence.

La réunion devant le CHSCT a finalement eu lieu le 23 mai 2016 en présence de la présidente et des DGD. La mise en ligne du rapport, comme demandée par le CHSCT et les réponses de la présidence à ce rapport ont été annoncées aux personnels de l'UGA le 26 mai. Quelle n’a pas été notre surprise en recevant ce courriel de la présidence de constater les préconisations du CHSCT n'étaient tout à fait fidèlement retranscrites et que l’avis du CHSCT, lui, n’avait pas été mis en ligne sur l’intranet !!!

C’est maintenant chose faite mais nous regrettons tout de même que les personnels n'en aient pas, cette fois, été informés par la présidence. Nous vous invitons donc à consulter ce document à la rubrique « spécial fusion » sur la page d’accueil : http://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/

UGA COMUE IDEX

Offre de formation, contrat quinquennal et politique de recherche du site :

c'est l'IDEX qui décide de tout !

L'offre de formation de l'université et de la COMUE et le contrat de site 2016 - 2020 ont été présentés au CNESER du 21 juin. Nous rendrons compte prochainement des débats et votes qui en ont résulté. Le projet de contrat a été préalablement présenté au Comité Technique (CT) et au Conseil Académique (CAC) mais, curieusement pas au CA, qui ne s'est réuni, lui qu'après le CNESER. Le projet a suscité de nombreuses critiques et des votes défavorables au CT (11 contre, 9 abs) et peu enthousiastes au CAC (17 contre, 10 abs, 27 pour). Au delà de lacunes inquiétantes (les axes non mentionnés seront-ils maintenus ?) ou d'orientations contraires à notre conception du service public (primes individuelles pour les gagnants d'appels à projets, création de formations sélectives...), ce projet exprime un engagement vers "la construction de l’Université Grenoble Alpes cible décrite dans le projet IDEX", construction jamais discutée, et encore moins actée, dans les instances de l'UGA. Une fois de plus, nous voilà dans une logique de décisions à sens unique, sans réel débat démocratique.
Un mécanisme de décisions opaques, prises en petit comité, a bien l'air de s'installer dans les modalités de répartition des financements IDEX, qui vont pourtant peser très lourd sur les orientations de la politique scientifique et de formation du site.
Nous y reviendrons dans un prochain message.

Nous contacter	fsu@univ-grenoble-alpes.fr
Nous suivre	https://twitter.com/FSUUnivGrenoble
En savoir plus	www.fsu-univ-grenoble.fr
Vous syndiquer	SNESUP, SNASUB, SNCS, SNEP

Lettre électronique FSU - Numéro 1

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 27 May 2016 16:04:00 +0200

Nous lançons aujourd'hui le 1er numéro de

Lettre électronique des syndicats FSU

de l'enseignement supérieur de Grenoble.
Numéro Un

: une information périodique

Les syndicats de la FSU présents dans les établissements d'enseignement supérieur (ESR) de Grenoble diffusent régulièrement des messages aux personnels, ayant trait à l'actualité locale ou nationale. Il nous a semblé important, au vu des changements, actuels ou à venir, dans nos établissements, de mettre à la disposition des personnels, grâce à une lettre périodique, des informations et des analyses touchant une variété de sujets pouvant aller de questions très spécifiques sur les droits des personnels jusqu'à des analyses de fond sur les enjeux de l'ESR.

: un outil d'échange

L'objectif de cette lettre sera également de favoriser les échanges dans les deux sens ; vous y trouverez des liens et des adresses vous permettant de contacter des militants ou des élus de la FSU et de communiquer des questions, des idées, des contributions,... pour enrichir cette lettre. Ces liens et adresses UGA n'étant pas encore tous opérationnels, nous les diffuserons dans le prochain numéro. Vous pouvez déjà nous contacter via notre blog www.fsu-univ-grenoble.fr et nous suivre sur twitter https://twitter.com/FSUUnivGrenoble

		AU FIL DE L'ACTUALITÉ
Climat social	La FSU toujours engagée contre la loi Travail Le soutien financier aux grévistes est aussi une façon de se mobiliser
Politique de l'ESR	Coupe dans le budget : difficile de croire aux récentes déclarations de la ministre, car c'est loin d'être la première !
Conditions de travail	Le Ministère s'entête à refuser d'attribuer les moyens réglementaires
Notre université	Le rapport d'expertise sur la fusion est enfin diffusé

FSU : qui sommes nous ?

Première organisation syndicale de la fonction publique d’État et de l’enseignement, la FSU (Fédération Syndicale Unitaire) compte actuellement plus de 160 000 adhérents répartis en 23 syndicats. Son site national : http://www.fsu.fr

La FSU pratique un syndicalisme unitaire, démocratique, indépendant et pluraliste et recherche les convergences syndicales et avec le monde associatif. Elle œuvre en faveur de choix éducatifs, économiques et sociaux de justice, d’égalité, de solidarité, de laïcité et de démocratie, dans une logique de développement durable. Elle contribue à la défense des libertés et des droits ainsi qu'au développement du rôle et de la place des femmes dans la société. Elle favorise la coopération et la solidarité internationales, notamment avec les pays pauvres.

Ses objectifs

la démocratisation du système éducatif, en visant la réussite de tous, de la maternelle à l’université et en plaçant la recherche et la formation continue au coeur de ces enjeux ;
le développement du rôle de la Fonction publique et des services publics, acteurs majeurs de cohésion sociale et d’égalité entre les citoyens ;
la garantie d'une protection sociale de haut niveau pour tous ; une politique ambitieuse des salaires, des pensions et de l’emploi ;
le respect et l’extension des droits syndicaux, des garanties et libertés professionnelles, des droits sociaux.

La FSU, dans l’enseignement supérieur et la recherche, regroupe 4 syndicats représentant toutes les catégories de personnels, titulaires comme précaires.

L’étroite collaboration entre les différentes catégories de personnels, dans l'activité syndicale quotidienne, lors des préparations ou des tenues des conseils ou des comités représentatifs du personnel,... fait la force de la FSU. Ainsi, du technicien cadre C contractuel au chercheur ou enseignant titulaire cadre A, en passant par les doctorants, les personnels de bibliothèques et les administratifs, les avis et les revendications de l’ensemble des personnels peuvent être pris en compte, collectivement et sans corporatisme.

Nos syndicats

Le syndicat des enseignants-chercheurs et enseignants des établissements d'enseignement supérieur publics (universités, écoles,...).

www.snesup.fr

Le syndicat
des ingénieurs et des techniciens de recherche,
de formation et
de documentation des universités.

www.snasub.fr

Le syndicat
des chercheurs et des travailleurs scientifiques des établissements et organismes de recherche publics.

www.sncs.fr

Le syndicat
des enseignants d’éducation physique et sportive des établissements publics, du primaire au supérieur.

www.snepfsu.net

Ça se passe comme ça à l'UGA...

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 10 Dec 2015 13:17:00 +0100

La semaine dernière a vu l'élection des nouveaux (et premiers) conseils de l'UGA qui entreront en fonction au 1er janvier prochain. En attendant, il reste quelques séances avec les membres des anciens conseils dont, en particulier, l'ACP du jeudi 10 décembre 2015. L'ACP (pour Assemblée Constitutive Provisoire) est la réunion des CA des trois établissements fusionnant au 1er janvier (UJF, UPMF et Stendhal), placée sous la présidence de Mme la Rectrice. Le 10 décembre se réunit la troisième ACP qui verra, en autres, le vote du budget prévisionnel 2016 de l'UGA.

Ce billet (un peu long) présente une partie des enjeux de ces assemblées et du travail de vos élu.e.s FSU. Dans l'ordre, on vous parle de :

ACP n°1 (9 octobre) : où il est question de statuts aux manques criants malgré les demandes répétées des élu.e.s FSU, d'une procédure de vote... inventive, des dénégations qui s'en sont suivies et des conceptions du rôle des conseils universitaires par les uns et les autres que l'épisode révèle, d'un débat d'orientation budgétaire sans vote, et d'une présentation de projet Idex sans document

ACP n°2 (3 novembre) : où il est question du difficile exercice de rédaction d'un compte rendu, de statuts encore, et de présentation de projet Idex, toujours sans document complet

Réunion du 20 novembre : où il est question de la transformation d'une réunion censée permettre la discussion des orientations budgétaires avant le bouclage du budget, en une simple réunion d'information sur les mécanismes budgétaires d'une université, sans débat d'orientation et toujours sans documents budgétaires complets, du lot de surprises que les éléments transmis recèlent néanmoins, et en particulier de l'ESPE cas d'école

ACP n°3 (10 décembre) : son ordre du jour pléthorique, ce que nous essaierons d'y faire valoir, et la suite...

On commence donc par un...

Retour vers le futur

Avant d'expliquer les enjeux et les marges de manœuvre de l'ACP du 10 décembre, il importe de prendre un peu de recul et de regarder quelques événements passés importants. L'ACP de demain sera la troisième du genre, il y en a donc eu deux avant, ainsi qu'une réunion informelle à propos de la construction du budget.

Première ACP, le 9 octobre 2015

Quatre points étaient inscrits à l'ordre du jour :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

Un cinquième a été ajouté tardivement en point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Voyons maintenant quelques uns de ces points plus en détail

Statuts

Un précédent billet expliquait le bourrage d'urne qui a été fait en séance pour faire passer ce vote. Suite à ce billet (repris en partie dans une dépêche AEF) et à une lettre que nous avions adressée à Mme la Rectrice, celle-ci nous a répondu dans une lettre :

[...]
Je souhaite vous indiquer mon étonnement quant aux illégalités invoquées.
[...]
je vous informe que j’ai décidé, en accord avec les trois présidents, de convoquer une nouvelle assemblée constitutive provisoire le 3 novembre 2015.
[...]

Ayant été présents en séance sous sa présidence lors de l'ACP, nous sommes un peu étonnés de son étonnement. Les faits nous semblaient clairs (et tellement gros que l'on n'a pas eu le réflexe de réagir en séance). Cela dit, Mme la Rectrice a pris, à notre sens, la bonne décision en organisant un nouveau vote car l'UGA a besoin d'une assise juridique solide pour commencer son existence.

Joris Benelle, nouveau DGS de l'UGA, explique dans la dépêche AEF ce qui s'est passé lors de cette séance par :

certaines procurations (3 sur 20) n’ont pas été bien comptabilisées pour le vote sur les statuts

Certes, c'est presque correct (le problème est que les trois procurations ont été comptabilisées à tort, pas qu'il en manque trois comme la formulation le laisse penser) mais peut-être un peu léger, non ?

Il convient de noter que les élu.e.s FSU ont reçu, outre des soutiens pour leur action, quelques remarques assez désagréables sur l'intérêt de publiciser ce qui s'est passé lors de cette première ACP, de la part de quelques collègues qui ne voyaient pas l'intérêt de remobiliser une centaine de personnes pour organiser un nouveau vote des statuts.

On touche pourtant là au cœur de ce que défend la FSU : la transparence dans les conseils et le respect des personnels à travers le respect de la démocratie. Si l'on admet que l'on peut faire n'importe quoi pour faire passer un vote (qui, certes, bloquerait le processus en cours s'il ne passait pas), quelles seraient alors les limites que l'on se pose ? Est-ce à dire que les conseils n'ont aucun rôle à jouer et que leurs membres doivent juste entériner les décisions proposées ? Parce qu'accepter ce bourrage d'urne, c'est nier le rôle des membres de l'ACP.

Alors oui, bloquer le processus à ce point aurait pu être gênant. Mais on peut aussi se poser la question de savoir pourquoi il se révèle si difficile, contrairement à ce que prétendent les auto satisfecits continuels, de faire voter ces statuts. De fait, la FSU s'est abstenue. Comme expliqué en séance, notre principale objection à l'approbation de ces statuts, c'est que de nombreux points sont relégués au règlement intérieur dont la rédaction n'a toujours pas commencé à ce jour, et ce, malgré nos demandes répétées en ce sens au sein des conseils des trois universités. Et ce ne sont pas des points mineurs. Il s'agit, par exemple, de l'organisation de la recherche à l'UGA, c'est-à-dire l'une de nos missions principales. On trouve dans les statuts :

[...] [L'UGA] partage ces activités [de recherche, innovation et valorisation] [...] dans le cadre des six pôles de recherche de la COMUE [...] À ce jour, les missions et la gouvernance de ces pôles, composantes de la COMUE UGA, sont décrites dans le règlement intérieur de ceux-ci.

Le règlement intérieur de l’UGA précisera les modalités de mise en œuvre des compétences du conseil d’administration et du conseil académique définies par la loi, notamment au regard des propositions d’orientation de la politique de recherche émanant des pôles de recherche et de la COMUE.

Les statuts ne décrivent pas comment la recherche sera gérée à l'UGA (qui décide de quoi) mais fait référence :

au règlement intérieur de l'UGA dont la rédaction n'a toujours pas débuté
au règlement intérieur de la COMUE, dont la partie sur la gouvernance des pôles est en train, plus d'un mois après le vote des statuts de l'UGA, d'être réécrite en profondeur sous l'impulsion principale d'élu.e.s FSU...

Comme l'ont dit et répété les élu.e.s FSU, nous avons toujours appelé à un rassemblement/fusion des divers établissements d'enseignement supérieur de Grenoble, à condition que ce rapprochement implique tout le personnel, sur la base d'un projet tenant la route. Sur cet exemple des statuts, il faut savoir que les élu.e.s qui ont participé à leur rédaction (une dizaine sur l'ensemble des trois établissements concernés !) ont dû le faire en un mois (vers avril), avec quatre séances de travail communes uniquement et avec la demande explicite de Sébastien Bernard (qui dirigeait cette commission) de ne pas diffuser les documents de travail. On nous a donc empêchés de consulter largement le personnel (vous !) pour connaître son avis, ses propositions, et les améliorations qu'il pourrait suggérer.

Ce mode de fonctionnement en petits comités, constitués de personnes triées sur le volet (et encore, il s'agissait ici d'élu.e.s, ce n'est pas toujours le cas) et sans diffusion régulière du travail en cours est, là encore, quelque chose à laquelle la FSU s'oppose autant qu'elle le peut.

Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)

On nous a assez vite fait comprendre que c'était principalement la partie "procédure interne de conception du budget" qui était importante. Les élu.e.s FSU sont intervenus pour signaler qu'il était essentiel que l'orientation budgétaire soit débattue collectivement. Même si les prochains conseils établiront leur propre politique, même si le budget prévisionnel évitera autant que possible d'imposer une direction politique à la prochaine équipe, certaines décisions sont quand même politiques au plein sens du terme et doivent, en tant que telles et du point de vue de la FSU, être débattues en conseil. Et ce, d'autant plus que les documents fournis montrent déjà des points problématiques. Par exemple, le coût de la fusion est loin d'être financé par le ministère (il faudra ponctionner lourdement les fonds propres des trois universités), de même que le financement du GVT...

En théorie (voire plus bas), on nous a annoncé que le budget 2016 serait préparé par reconduction des budgets 2015 (en ce qui concerne le financement récurrent des labos et des composantes).

Tout ce que nous avons pu obtenir, c'est l'inscription, dans le calendrier de conception du budget, d'une réunion préparatoire du budget qui a finalement été programmée le 20 novembre 2015 (voir plus bas) où le débat d'orientation budgétaire pourrait avoir lieu. Il est important d'avoir ces discussions en amont car, le jour où le vote du budget est inscrit à l'ordre du jour, l'argument "c'est trop tard pour faire des modifications, il faut voter le budget aujourd'hui sous peine de conséquences catastrophiques" amène malheureusement nombre de nos collègues au CA à voter sans discussion. Et on se retrouve à approuver un budget problématique pour l'établissement.

Présentation du projet IDEX (sans vote)

Ici, nous avons eu droit à une présentation orale des grands principes du projet Idex qui devait être resoumis. Mais impossible d'obtenir le document en cours d'élaboration. À la demande écrite préalable à l'ACP d'avoir le document, même incomplet, il a été répondu :

Nous prenons note de votre remarque. Effectivement, ce document n'est pas prêt à ce jour.

Oui, il n'est pas prêt. Oui. Mais quand même, à quelques jours du dépôt, il n'est pas vide ce document ! C'est quand même un projet qui engage le site entier, et lourdement, non ? Et pourtant les élu.e.s des CA des établissements concernés ne peuvent pas consulter les versions en cours d'élaboration préalablement au dépôt final ? Ce fut déjà le cas pour la première version de cet appel d'offre : les membres des CA avaient eu connaissance du document après son envoi au ministère. Et certains points ont été de vraies surprises.

Les statuts de l'UGA ont été rédigés en petit comité fermé d'élu.e.s du CA. Ici, le projet Idex a été élaboré en petit comité de personnes sélectionnées par les équipes politiques en place sans que les élu.e.s aient eu la possibilité de discuter du contenu précis de ce projet préalablement à son envoi. Et l'on s'étonne après ça que le personnel ne soit pas toujours enthousiasmé par ce qu'on lui impose de la sorte !

Après des demandes insistantes des élu.e.s FSU, on a quand même obtenu la promesse par Patrick Lévy, président de l'UJF, de la transmission de la version presque définitive du projet Idex un ou deux jours avant son envoi au ministère prévu pour le 22 octobre 2015. Il a été également été acté qu'un point de la prochaine ACP (convoquée à une date postérieure à l'envoi au ministère) serait dédié à une discussion du projet Idex.

Deuxième ACP, le 3 novembre 2015

L'ordre du jour de cette ACP, convoquée en priorité pour revoter les statuts, comportait donc deux points :

vote des statuts
présentation du projet Idex

La FSU a alors demandé, et obtenu, que soit ajoutée l'approbation du compte-rendu de la première ACP.

Approbation du CR de la première ACP

Nous étions curieux de voir comment serait relaté le vote initial des statuts. Nous n'avons pas été déçus. Le compte-rendu préparé sous la supervision de Mme la Rectrice disait juste :

Après un décompte des voix en deux temps, les statuts de l'université Grenoble Alpes sont adoptés par l'assemblée constitutive provisoire à la majorité absolue de ses membres en exercice (59 voix : 42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Nous avons demandé et obtenu en séance la rectification suivante :

Après un premier scrutin ayant donné lieu à décompte séparé des votes présentiels et par procuration, et après proclamation du résultat agrégé en termes de voix (39 pour, 15 abstentions, 2 contre) mais non en termes d’adoption ou de rejet des statuts (de facto rejetés à ce stade) l’étude du point 3 de l’ordre du jour a débuté. Un vote complémentaire concernant 3 procurations annoncées comme oubliées a été organisé. Le nouveau décompte des voix a alors été annoncé (42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Cela nous semble beaucoup plus conforme à ce qui s'est passé (personne ne s'est opposé à la modification) et rend plus compréhensible à une personne absente de l'ACP du 9 octobre la raison du nouveau vote des statuts.

Statuts

Les divers présents, dont les élu.e.s FSU, ont à nouveau fait entendre leurs remarques. La FSU a particulièrement insisté sur la forme (écriture en un mois en groupe fermé) et le fond (référence à des documents non écrits), comme précédemment. Il s'avère que les statuts ont été votés à une voix près (42 pour, ce qui était le minimum pour un vote à la majorité absolue). Ces statuts n'ont donc pas eu un large vote d'adhésion, et ceci bien que l'équipe dirigeante savait après le précédent vote qu'il lui fallait trouver le maximum de soutiens (et avait visiblement agi en conséquence).

Présentation du dossier Idex

Contrairement à ce qui avait été promis par Patrick Lévy lors de l'ACP précédente, les membres du CA n'ont pas eu connaissance du projet Idex avant sa soumission, même sous une forme non finalisée.

Pour cette ACP, les membres ont reçu comme document préparatoire un rapport intitulé "Selection phase, Delta document" qui pointe les différences entre la précédente soumission et celle-ci. Le document complet n'a pas été fourni à cette occasion, mais certains membres (dépendant de leur établissement d'origine) l'ont eu. Là encore, la transmission d'information a donc été loin d'être parfaite. Et tous ces documents étaient en anglais, ce qui a gêné un nombre certain de membres des CA.

Pour marquer l'argument, une administratrice FSU avait préparé quelques questions qu'elle a posées en anglais. Le compte rendu qui doit être approuvé le 10 décembre ne contient plus de référence à la langue de cette intervention pour l'instant.

Pour finir sur l'aspect langage, Patrick Lévy a annoncé qu'une version française serait produite avant le 22 novembre 2015. Si elle existe, cette version n'a cependant toujours pas été diffusée ni aux membres des conseils, et encore moins au personnel.

Le dossier Idex mériterait bien d'autres considération mais, ce billet étant déjà long, il ne sera pas plus développé ici sauf sur un point qui aura son importance par la suite : l'Idex n'est pas une manne financière. En effet, l'Idex flèche (impose) des financements d'actions spécifiques mais seul un quart du financement est apporté par l'état. C'est aux partenaires de trouver les trois-quarts manquants et, de fait, d'utiliser ces montants pour des actions de l'Idex (et pas pour d'autres opérations/actions qui ne seraient pas incluses dans l'Idex). Il conviendra de bien vérifier que l'UGA sera bénéficiaire dans cette opération, autrement dit qu'elle récupérera plus de financements qu'elle n'en mettra sur la table.

Réunion du 20 novembre 2015

Organisation de la réunion

Cette réunion avait été réclamée lors de la première ACP pour discuter des orientations budgétaires avant que le budget ne soit bouclé. Finalement, le 15 novembre, nous avons reçu ces précisions :

Les objectifs de cette réunion sont doubles. D'une part, permettre aux membres de l'ACP d'avoir une meilleure connaissance des mécanismes budgétaires d'un établissement universitaire et, d'autre part, donner des éléments sur le budget 2016 de l'UGA. Par ailleurs les documents budgétaires faisant l'objet d'une procédure de contrôle et validation par Madame le Recteur deux semaines avant leur présentation en ACP, il ne sera pas possible de transmettre ces documents avant le 2 décembre 2015.

Donc, non seulement il ne s'agit au final que d'une réunion d'information (aucun débat d'orientation) mais en plus nous apprenons que les documents budgétaires ne seront diffusés que le 2 décembre. Il y aura moins d'une semaine pour prendre connaissance de tout le dossier !

Les élu.e.s FSU ont alors demandé un calendrier précis. Plus exactement, nous avons fourni et demandé de compléter/corriger le calendrier suivant :

XX/XX envoi des documents préparatoires aux membres des CA pour discussion
20/11 réunion pour discuter du budget
XX/XX envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *et* aux membres des CA (documents non contrôlés ni validés à ce stade)
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA (ce seront probablement les mêmes que les précédents, sinon on verra clairement les modifications demandées par le rectorat)
10/12 vote du budget en ACP

Réponse obtenue :

18/11 envoi des premiers documents budgétaires 2016 supports de la réunion du 20/11 (présentés au COPIL du 12/11 et au rectorat le 16/11)
20/11 réunion de pré examen du budget UGA 2016 (informations, échanges, explications)
24/11 présentation du budget à Madame le Recteur *
25/11 envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA
10/12 vote du budget en ACP

Et, de fait, nous n'avons pas eu connaissance des documents envoyés au rectorat le 24 ou 25 novembre.

Par contre, nous avons effectivement eu quelques éléments budgétaires dans les documents du 18 novembre (discutés ci-après) et les explications données sur le format des documents lors de la réunion du 20 novembre ont été très intéressantes.

Néanmoins, au total, les discussions politiques sur le budget n'ont pas eu lieu. Et cela est très problématique, au moins dans le cas d'une composante : l'ESPE (nous manquons de données pour savoir si d'autres composantes souffrent des mêmes problèmes).

Points délicats découverts dans les documents préparatoires du budget

Les prélèvements arbitraires sur les fonds de roulement refusés par les CA de Stendhal et de l'UPMF ont été actés par Mme la Rectrice dans le budget provisoire de l'UGA !

L'UGA est déficitaire les premières années mais devrait revenir assez rapidement à l'équilibre (avec cependant des hypothèses assez fortes comme le maintien du niveau de financement de l'état ce qui n'a pas été le cas ces dernières années). L'année 2016 est assez fortement déficitaire, surtout en raison du financement de la fusion. Une partie du surcoût est ponctuel (renfort temporaire en personnel pour faire la fusion, etc.) Une partie est récurrente. En particulier, il y a 1M€/an prévu pour l'alignement des primes. Sur ces 1M€/an, il y a environ un tiers pour aligner les primes du personnel BIATSS sur le mieux disant (alignement en fonction des grades, soit quelques euros par agent en moyenne), un tiers pour les contractuels (très bien aussi, le régime intéressant de Stendhal est étendu aux agents de l'UJF et de l'UPMF) et un tiers pour des primes de fonction concernant environ 200 agents de catégorie A. Cela fait donc environ 1500€ / an supplémentaires en moyenne pour chacun de ces 200 agents : est-ce vraiment raisonnable ? Pourquoi les primes classiques, négociées, ne suffisent pas ?

Dans les tableaux fournis, l'un présente les recettes et les dépenses par composante. Normalement, cela devrait correspondre à ce qui est voté comme budget de composante dans leur conseil. Or, ce n'était pas le cas pour au moins deux composantes (nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier pour toutes) : l'ESPE et Phitem. Pour Phitem, le volume global dans le budget de l'établissement est sensiblement le même que ce qui a été voté en conseil d'UFR mais la répartition est un peu différente et les totaux pas complètement similaires. Il se pourrait que ce ne soit qu'un problème de définition de périmètre mais c'est à confirmer. Pour l'ESPE, le budget établissement ne reflétait absolument pas ce qui était discuté à l'ESPE. Voir le point suivant pour plus de détails.

Problème budgétaire avec l'ESPE

L'ESPE est une composante (de l'UJF pour l'instant) en difficulté de par ses nombreuses nouvelles missions tout juste redéfinies, ses nombreuses interactions avec les autres universités (avant la fusion) mais aussi avec le rectorat, le format particulier de la formation (en alternance pour la plupart des M2 mais pas tous), la perte de nombreux postes (BIATSS et EC) depuis quelques années... Là encore, un autre billet serait nécessaire pour informer en détail de la situation de l'ESPE.

Dans ce billet, nous voulons insister sur un aspect strictement budgétaire. Comme annoncé lors de la première ACP et comme rappelé dans les documents pour la réunion du 20 novembre, le nouveau budget est censé être une reconduction du précédent avec ajustement en cas de modification du périmètre des dépenses/recettes. Or, pour l'ESPE, c'est loin d'être le cas.

La FSU vient d'interpeller l'administrateur provisoire avec (entre autres) les questions suivantes à propos de la prochaine ACP :

Pour le point budget 2016, nous souhaitons avoir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure. Ce tableau nous a été présenté lors de la réunion préparatoire du 20/11/2015 (juste après le "tableau 2 Autorisations budgétaires"). Ce tableau devait être corrigé, au moins pour l'ESPE. En effet, en séance, suite à notre question sur ces montants, en particulier pour l'ESPE, Joris Benelle nous a assuré que Patrick Lévy devait répondre dans les heures suivantes favorablement à la directrice de l'ESPE qui demandait que les nouvelles charges de ménage imposées à l'ESPE avec les marchés de 100k€ soient intégrées à sa dotation.

De fait, la directrice de l'ESPE a bien reçu une réponse dans la soirée (réponse que nous ne connaissons pas) mais, la semaine suivante, l'ESPE a voté un budget déficitaire de 100k€ correspondant à ces nouvelles charges imposées non financées (i.e. la directrice n'a pas eu la notification budgétaire nécessaire pour augmenter sa dotation et proposer un budget équilibré). Il nous semble par d'ailleurs que l'ESPE n'est pas la seule composante à avoir voté un budget déficitaire (autrement dit, des directeurs de composante estiment ne pas avoir les ressources nécessaires suffisantes pour assurer leur mission). Nous souhaitons donc voir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure afin de savoir comment les budgets des composantes (surtout celles déficitaires) ont été intégrés dans le budget UGA : est-ce que l'UGA a finalement augmenté sa dotation ? Est-ce que le budget de la composante a été tronqué (auquel cas, le budget présenté ne serait pas réellement sincère : la composante n'estimerait pas pouvoir accomplir toutes ses missions l'an prochain avec les ressources allouées) ? Autres ?

Toujours pour le point 2 (budget 2016) et toujours lors de la réunion du 20/11/2015, on nous a expliqué que le budget 2016 était construit, à périmètre égal, comme une reconduction du budget 2015. On nous a expliqué que, pour permettre des ajustements, seuls 90% de la dotation étaient budgétisés mais que, au moins pour l'UJF, c'est ce qui était fait antérieurement. Donc, à périmètre égal, le budget prévisionnel 2016 des composantes UJF devrait être le même que celui de 2015.

Or, pour l'ESPE (au moins), le budget 2016 ouvert correspond à 90% du budget total 2016 qui est égal au budget ouvert 2015 qui correspondait à 90% du budget total 2015. On observe donc ici une baisse de 10% du budget prévisionnel (à périmètre égal, c'est-à-dire sans prendre en compte les 100 k€ évoqué précédemment) En 2015, l'année devrait être bouclée à l'ESPE avec uniquement les 90% du budget prévisionnel qui ont été ouverts. En 2016, il ne sera pas possible pour l'ESPE de finir son année sans l'ouverture des 10% restants (toujours sans parler du problème des 100 k€). Nous espérons donc recevoir des réponses claires sur l'évolution des budgets prévisionnels des composantes, en particulier de celui de l'ESPE, puisque la règle annoncée (reconduction des budgets) ne semble pas appliquée partout.

Enfin, en lien avec la question précédente, on nous a dit lors de la réunion du 20/11 que seuls 90% de la dotation étaient utilisés dans ces budgets initiaux afin de laisser une marge de manœuvre à la prochaine équipe (normal). Cependant, il semblerait que les (des ?) laboratoires de recherche aient reçu comme consigne de préparer leur budget en tenant compte de 100% de la dotation. Est-ce le cas ? Si oui, pourquoi cette différence entre les laboratoires et les UFR ?

Les questions ont été envoyées lundi soir (après un week-end passé à étudier les documents). Nous avons obtenu hier soir des réponses qui ne sont absolument pas satisfaisantes. Elles feront l'objet d'un prochain billet sans doute avec le compte rendu de l'ACP suivante.

ACP du 10 décembre 2015

Un ordre du jour chargé

14 points sont à l'ordre du jour de cette dernière ACP prévue de 14h30 à 18h (3h30 pour 14 points, soit 15min par point en moyenne !). Si certains seront probablement vite traités, d'autres vont probablement durer (bien) plus longtemps. Voici cet ordre du jour pléthorique :

PV de l'ACP du 3 novembre 2015
Budget prévisionnel UGA 2016
Campagne emplois Enseignants-chercheurs
Campagne d'emploi 2015 BIATSS
Régime indemnitaire des personnels BIATSS
Règlement gestion contractuels BIATSS et Enseignants
Impact des congés légaux sur le service des enseignants
PEDR : Critères, barème et recours à l'instance nationale
Contingents CRCT
Critères d'avancement de grade des enseignants chercheurs phase locale
Taux de rémunération emplois étudiants
Tarifs 2016 de mise à disposition de locaux
Tarifs de remboursement de frais de missions
Prestation d'action sociale à destination des personnels 2016

Ce que feront les élu.e.s FSU lors de cette ACP

Comme bien souvent dans les conseils centraux, il est trop tard pour modifier profondément ce qui est présenté. Parfois des aménagements sont possibles. Souvent l'argument "il faut voter ce point sinon l'établissement sera paralysé" est entendu par suffisamment de collègues pour que des aspects non admissibles soient finalement votés. Parfois, personne n'a suffisamment travaillé/creusé les dossiers en amont pour soulever à temps les problèmes. Parfois il est possible de faire reporter le point quand le dossier apparaît vraiment insuffisamment préparé.

Pour cette ACP, le point central est tout de même le budget. La FSU entend bien avoir les réponses précises aux questions qui ont été citées ci-dessus. Et les élu.e.s FSU ne voteront le budget que si nous sommes convaincu.e.s qu'il permet de faire fonctionner l'établissement dans de bonnes conditions. Face à une augmentation des effectifs étudiants, à une diminution de la dotation de l'état et une non compensation du GVT par l'état, il est évident que nous devrons refuser ce budget dans le cadre du maintien de toutes nos missions (recherche, formation, ...). L'accepter serait accepter d'augmenter encore et toujours la charge de travail des personnels face au désengagement de l'état. Même le président de l'UJF a admis lors d'un des derniers CA que l'université ne pourrait pas continuer longtemps à assurer toutes ses missions si le désengagement de l'état se poursuivait à ce rythme. À la FSU, nous pensons que c'est déjà le cas. L'augmentation des interventions du CHSCT, les difficultés croissantes à trouver des volontaires pour les charges d'encadrement (filière, direction, responsable de site, ...), très consommatrices de temps et peu reconnues, les groupes de TD/TP plus nombreux que les capacités des salles (on ne parle même plus de pédagogies efficaces ici, simplement de surfaces au sol disponibles pour entasser les étudiant.e.s...), etc. sont symptomatiques pour nous de problèmes déjà présents dans l'université.

La FSU interviendra aussi sur les autres points, bien évidemment.

Pour la suite

La FSU, à travers ses élu.e.s, continuera à vous informer autant que possible de l'activité des différents conseils. Si vous avez suivi les élections, vous aurez remarqué que la FSU a malheureusement moins d'élu.e.s lors de cette mandature. Il ne nous sera donc pas possible d'accomplir le même travail que précédemment. Cela dit, n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez participer. L'UGA sera aussi, sera d'abord, ce que vous en ferez...