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Statuts UGA : Votus rectificatus

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 13 Oct 2015 06:00:00 +0200

Que faire quand le résultat d'un vote n'est pas conforme à ce qui est attendu ? En 2013, l'université Joseph Fourier avait utilisé la procédure du votus interruptus. Ce vendredi, sous la présidence de la nouvelle Rectrice de l'académie de Grenoble Mme Claudine Schmidt-Lainé, nommée le mois dernier, une technique innovante a été employée, dite technique du votus rectificatus, qui consiste à "découvrir" soudainement après le vote des procurations "oubliées", qui permettent alors d'inverser le résultat.

Ci-dessous, quelques éléments de contexte (un peu longs, pour l'action passer directement à la suite), puis le drame, puis quelques réflexions sur les événements.

Contexte

Ce vendredi 9 octobre 2015, avait lieu la première assemblée constitutive provisoire (ACP pour les intimes) de l'Université Grenoble Alpes (UGA). En effet, comme l'on sait, les trois universités grenobloises (Joseph Fourier, Pierre Mendès-France et Stendhal) sont censées fusionner au 1er janvier 2016. Pour permettre à la nouvelle université de démarrer avec un cadre légal et des moyens minima (statuts juridiques, conseils centraux élus, budget provisoire, etc.) le décret de création de l'UGA prévoit la tenue d'assemblées provisoires, composées des membres des conseils d'administration des trois universités et présidées par le Recteur.

En l'occurrence, l'ordre du jour de l'ACP de vendredi dernier comportait quatre points :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

À cet ordre du jour a été ajouté tardivement un point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Une fois les modalités de fonctionnement adoptées par l'ACP, le vote sur les statuts nécessitait alors la majorité absolue des membres en exercice (et non des seuls présents), une procuration par personne étant possible.

Vote(s) des statuts, à la grenobloise

Pour le scrutin sur les statuts, le vote s'est déroulé en trois temps :

en premier lieu, les présents ont voté à main levée sans prise en compte des procurations. Les différentes positions (pour, contre, abstention) ont toutes été comptées ;
puis chaque procuration a été annoncée à haute voix (X donne procuration à Y, etc.). Il y en avait 17, chiffre annoncé. Deux des trois présidents en exercice étaient porteurs d'une procuration. À l'issue des 17 annonces, personne n'a fait de commentaire ;
enfin, dans un troisième temps, les 17 porteurs de procuration se sont prononcés selon les différentes modalités possibles. On a compté les votes par procuration, il y en avait bien 17.

Le résultat final a alors été annoncé :

15 abstentions (*)
2 contre
39 pour

(*) dont les administrateurs FSU, qui dénoncent le fait que de nombreuses dispositions importantes, comme les modalités de liaison avec les pôles, sont reportées au règlement intérieur dont, malgré leurs demandes répétées depuis de longs mois, l'écriture n'a pas commencé

Comme le nombre de voix constituant la majorité absolue légale requise n’avait pas été indiqué préalablement au vote, et qu'à aucun moment Mme la Rectrice (ni les personnes qui l'entouraient à la tribune : les 3 présidents et les 3 DGS), n'a annoncé : "le projet de statuts est rejeté", le sentiment général des membres était que les statuts avaient été adoptés.

D'ailleurs la Rectrice a aussitôt enchaîné avec le point 2 de l'ordre du jour, présenté par le nouveau DGS de l'UGA. Pendant son exposé, on a alors vu des VPs ainsi que des présidents d'université se réunir, discuter, composer des numéros sur leur téléphone, pour certains sortir de la salle, téléphone à l'oreille. À la fin de l'exposé, on nous a annoncé qu'il fallait revenir au point 1 car il y avait un problème avec les décomptes de voix.

Comme personne (au moins à la FSU) n'avait compris qu'en fait les statuts étaient pour l'instant rejetés, on pensait à une erreur sincère (eh oui, on peut être naïf) sur les totaux par rapport au nombre de signatures sur la feuille de présence. Après quelques bruits (problème avec les procurations, puis avec les votes des présents), on nous a annoncé clairement qu'en fait, trois procurations avaient été oubliées. Il a été proposé de procéder de nouveau au vote mais certains membres de l'ACP avaient quitté la séance, en laissant ou pas des procurations. Mme la Rectrice a alors décidé que seules les trois personnes dont la procuration avait été "oubliée" voteraient.

Personne ne s'y est opposé sur le coup. Comme pour les précédentes procurations, ces trois-là ont été annoncées à haute voix. L'une était portée par un président (celui des trois qui n'en avait pas encore), les deux autres par deux membres de l'assemblée qui, coïncidence cocasse, se trouvent aussi être deux VP des équipes présidentielles. Le résultat final du vote est alors devenu :

15 abstentions
2 contre
42 pour

Les élus FSU, ayant désormais des doutes sérieux sur la validité de ce qui venait de se passer (enfin...), ont alors demandé qu'on annonce le quorum (qui est aussi, de fait, le nombre de voix nécessaires pour un vote à majorité qualifiée). On nous a alors benoîtement répondu qu'il était de 41... Le groupe des élus FSU, tel le corbeau de la fable, jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus...

Considérations post hoc

Certes, nous n'avons aucune preuve formelle que ces procurations n'étaient pas présentes dès le départ. Cependant :

Pourquoi les trois personnes à qui ces 3 procurations ont été données n'ont-elles pas signalé que la leur n'était pas listée quand les 17 procurations l'ont été à haute voix ?
Pourquoi, après la première annonce des résultats, n'a-t-il pas été annoncé clairement que les statuts n'étaient pas adoptés, et a-t-on plutôt laissé entendre qu'ils l'étaient ?
Pourquoi toutes ces discussions et coups de téléphone pendant la présentation du point 2 de l'ordre du jour, s'il ne s'agissait que de trois papiers oubliés ?

On peut remarquer que, lors du troisième et dernier vote (procédure interne de conception du budget), comme plusieurs membres de l'ACP étaient partis, y compris parmi ceux portant une procuration, les procurations ont à nouveau été annoncées à haute voix. Et, cette fois-ci, trois (autres) membres de l'ACP se sont immédiatement signalés car ils se savaient porteurs d'une procuration mais leur nom n'avait pas été cité. Et, effectivement, cela a été corrigé tout de suite, avant le troisième vote.

Alors, à votre avis, les statuts de l'UGA : adoptés ou pas ? Et à votre avis, l'UGA sera-t-elle une université dont "la transparence et la démocratie {seront} {l}es modes de gouvernance" ? (extrait du préambule des statuts de l'Université Grenoble Alpes)

Fusion 2.0 pour l'UGA ? Au mieux une fusion 1.0 (voire 0.1...)

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 May 2015 00:00:00 +0200

Le projet de fusion des trois universités grenobloises (UJF, UPMF, Stendhal) en une seule université (UGA) avance à grands pas, la création officielle du nouvel établissement étant prévue pour le 1er janvier 2016. Ce projet est ambitieux et, comme tout le monde le dit, il ne peut être un succès que si de nombreux membres des universités grenobloises (personnels, étudiants) y participent et s'y impliquent. Et comme, par ailleurs, un des axes mis en avant dans le projet concerne le numérique, à l'heure du web 2.0, il doit être facile aux personnels intéressés de s'impliquer, n'est-ce pas ? Voyons ce qu'il en est dans la réalité.

Le projet de fusion des universités est lié d'une part au projet de COMUE (qui porte d'ailleurs le même nom, UGA) et d'autre part à l'IDEX qui vient d'être présélectionné, sans toutefois être exactement la même chose. Ce sont de gros projets impliquant des restructurations, des déplacements des centres de décision, de nouveaux circuits de fonctionnement. Mettre en place tout cela nécessite d'avoir des retours importants de la communauté pour que le maximum de situations soient prévues et correctement organisées.

À l'UJF, dans les conseils centraux, la volonté d'associer le personnel a toujours été affichée haut et fort. De fait, pratiquement tous les CA de cette mandature ont débuté par un point d'information et de discussion sur la COMUE et/ou la fusion et/ou l'IDEX. Cependant, l'UJF n'étant qu'un des établissements concernés, il n'était pas possible de prendre des décisions en séance, tout au plus de mandater le président pour qu'il porte des propositions.

Pour joindre et pour impliquer plus de personnes, quelques assemblées générales ont été organisées. La forme de ces assemblées était la suivante : chaque fois, l'équipe présidentielle présentait l'état du projet puis répondait aux questions de l'assemblée.

Mais où est la participation active du personnel dans ces projets ? Où ont été décidés et élaborés le fonctionnement et l'organisation de ces nouvelles structures ? Le fait est que le personnel y a principalement participé de manière indirecte et a surtout été sollicité sur les aspects techniques lors de la phase de l’état des lieux. Le personnel a élu un CA qui a élu un président qui, avec son équipe, a été le principal artisan de ces restructurations. Démocratie représentative diriez-vous ? À ceci près que les choix d’organisation puis les arbitrages et les compromis nécessaires ont été discutés puis décidés entre les exécutifs c’est-à-dire les équipes présidentielles des établissements. Ces choix n’ont pas été systématiquement discutés dans les groupes de travail et ils ont généralement été présentés devant les conseils centraux sans donner à ceux-ci aucune possibilité pratique d’infléchir les orientations ou de proposer des alternatives.

On pourrait invoquer en guise de bémol à ce constat déprimant le fait que, parfois, le personnel (les élus des conseils, les directeurs de composantes, de laboratoire, d'autres) a été mis plus fortement à contribution à travers des groupes de travail prenant en charge un point particulier. Pourquoi pas ? Il est souvent difficile de travailler de manière efficace avec un grand nombre de personnes. Cependant, ce genre de travail en petit groupe pose plusieurs questions concernant leur représentativité et leur capacité à envisager tous les cas de figure. Un groupe piloté par un meneur fort, charismatique, peut facilement rendre un compte-rendu présentant presque intégralement la position du meneur. Cela transparaît par exemple dans les textes produits par les groupes de travail de chacun des pôles de recherche de la COMUE. Les positions divergentes sont dues en partie au fait qu'il agit de communautés différentes avec des façons de fonctionner différentes. Mais pas uniquement ! La place de la démocratie dans le fonctionnement des pôles, la place des élus par rapport au bureau exécutif semble parfois représenter davantage la position de l'animateur du groupe de travail que celle de sa communauté.

Pour contrer ces travers, depuis le début, la FSU a demandé que chacun de ces groupes de travail mette à disposition de tous, de manière publique, par exemple à travers un site web dédié :

sa composition
sa lettre de mission
les dates de ses réunions
les ordres du jour de ses réunions
les compte-rendus de ses réunions

Ces demandes nous semblaient raisonnables et de fait, il a été promis assez rapidement de les satisfaire, y compris lors de l'Assemblée générale du 22 octobre 2013. Et pourtant, comme ce billet le montre, il n'en a pas été ainsi pour la création des pôles de recherche de l'UGA. Et depuis ?

Aussi bien le site Alfresco de construction de la COMUE (qui semble maintenant avoir disparu, remplacé par ce nouvel intranet) que celui de l'université fusionnée ou celui du nouveau site dédié exclusivement à la fusion montrent tous les trois que les informations proposées ne sont pas celles promises (attention, il faut être sur le réseau interne de l'université pour consulter ces sites). Dans le meilleur des cas, on y trouve une simple présentation a posteriori de l'état passé du projet. On est très loin du compte. Et surtout, rien pour un personnel qui désirerait s'impliquer, participer à la construction de manière active.

Pour la fusion, les conseils centraux des trois établissements ont récemment mis en place trois groupes de travail, comportant chacun neufs élus (trois de chaque université) :

un groupe de travail pour l'écriture des statuts
un groupe de travail pour les personnels chercheurs et/ou enseignants
un groupe de travail pour les personnels BIATSS

Dans le groupe Statuts (le seul des trois où la FSU de l'UJF est représentée), nous avons demandé de pouvoir diffuser largement les documents de travail pour recueillir le plus largement possible des avis de la communauté. En réponse, il a été explicitement demandé aux membres du groupe de ne pas diffuser les documents de travail. En raison du calendrier, le groupe formé fin mars n'a pu se réunir que trois fois (dont une première fois pour la simple mise en place du groupe) avant de devoir fournir un document final fin avril, pour envoi aux CT des établissements. Même l'inter-CA du 6 mai 2015 prévu pour discuter de ces statuts est arrivé en fait trop tard (après l'envoi des documents aux CT) pour pouvoir amender les statuts. Au delà des déclarations de principe, quelle participation large du personnel ce genre d'organisation permet-il dans les faits ?

À ce jour, aucun des trois groupes constitués n’a produit de compte-rendu de réunion, les groupes RH enseignants et BIATS se sont réunis une fois, et nous attendons toujours que la réunion de concertation sur les contractuels et les précaires soit programmée. Là encore, la participation du personnel aura été très limitée : très peu de personnes (même si ce sont des élus, donc porteurs de mandats du personnel) auront contribué, et en petit comité.

Alors, à l'heure du web 2.0 dans une université d'ambition numérique, où sont les wikis permettant de travailler de manière collaborative sur des textes en toute transparence ? Où sont les forums permettant de discuter les différentes orientations possibles et les différentes organisations possibles, avant que les décisions soient prises ? Et puisque visiblement nous n’avons en fait pas dépassé le stade du web 1.0, où sont les simples sites web présentant les documents de travail ainsi que les décisions prises accompagnées des explications/compromis qui feront que ces décisions pourront être élaborées par le personnel puis comprises par lui ? Pas disponibles non plus ? Finalement, ce projet de fusion est-il en réalité un triste exemple de web 0.1 ?

Autour de la PES

Webmestre — Fri, 18 Jan 2013 11:00:00 +0100

Les établissements du site au sens large (UPMF, Stendhal, U. de Savoie, UJF, G-INP) ont mis en place un groupe de réflexion sur la Prime d'Excellence Scientifique (PES).

Cette initiative fait suite à la disparition programmée de l'instance nationale d'évaluation des candidatures à la PES fin 2012. Les dix-sept membres du groupe de réflexion, de disciplines et de grades divers, sont issus des conseils scientifiques des établissements représentés.

La mission initiale est d'une part de préparer la mise en place d'un nouveau mécanisme d'attribution des PES en l'absence de toute instance nationale et, d'autre part, de faire des propositions afin d'harmoniser les modalités d'attributions sur le site grenoblois.

Dans un premier temps, la réflexion s'est portée entre autres sur le rôle et le principe même des PES ainsi que sur les aspects liés à l'évaluation scientifique des dossiers, à la composition et au fonctionnement de comités d'experts, au problèmes de conflits d'intérêts et de localisme, à la définition de critères d'évaluation pertinents et à l'inter-classement des résultats issus d'expertises disciplinaires.

Suite à l'annonce par le ministère de la reconduction pour une année au moins de l'instance nationale, décision dont nous nous réjouissons, le groupe de réflexion s'est focalisé dans un second temps sur les modalités d'attribution de la PES. Un tour d'horizon des pratiques des établissements du site et des disciplines concernées a révélé une grande diversité de points de vues et de mise en oeuvre des PES. En particulier, les points suivants sont discutés au sein du groupe de réflexion : publicité autour des PES et équilibre entre Maîtres de Conférence et Professeurs parmi les attributaires, possibilité de conversion des PES en décharges de service d'enseignement, montants des PES en fonction du grade et ou de l'évaluation obtenues, traitement au sein des établissements des évaluation par la commission nationale et information transmise aux candidats.

La commission formulera dans les semaines à venir des avis et recommandations sur ces différents aspects qui seront ensuite soumis aux différents conseils compétents des établissements du site. Ces derniers, après les avoir rediscutés, pourront s'en servir afin de définir la politique qu'ils souhaitent mettre en place, au niveau du site, concernant les PES.

Alain Joye, élu FSU au CS, alain.joye(à)ujf-grenoble.fr