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La démocratie universitaire : une bonne blague ?

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 06 May 2024 14:20:00 +0200

À l'UGA, suite à l'annulation des élections aux conseils centraux par le Tribunal administratif de Grenoble, on assiste actuellement à un (très mauvais) exemple de démocratie.

Le but d'un vote, c'est de permettre à ses électeurs de s'exprimer et de faire des choix. Mais à l'UGA, il est fort probable que le vote et le choix de la majorité du personnel et des usagers ne soit pas respecté. Pourquoi et comment ?

Retour sur le contexte et sur les règles de ces élections

L'UGA n'est plus une université : c'est un grand établissement dérogataire au Code de l'Éducation nationale, en particulier en ce qui concerne la composition de son CA. Le CA de l'UGA est composé :

de 29 élus du personnel et des usagers
de 12 extérieurs dont :
- 9 membres de droit, nommés par des organismes ou collectivités ;
- 3 membres élus par les 29+9 = 38 autres membres lors d'une réunion avant le premier CA (avec des contraintes dues au fait de la présence d'établissements-composantes au sein de l'UGA) ;
- et du président, une fois celui-ci élu par les 29 + 12 = 41 autres membres.

L'élection du président est donc doublement indirecte (doublement car il faut d'abord élire les 3 personnalités extérieures supplémentaires). En outre :

les candidatures pour le poste de président ne sont officiellement connues qu'après les élections aux conseils centraux ;
les listes se présentant aux conseils centraux n'ont donc pas à se positionner sur leur soutien ou non à un candidat à la présidence (qui, encore une fois, pourrait très bien ne pas être connu au moment des élections). En pratique, les candidats sont souvent connus officieusement à l'avance et certaines listes se sont déjà clairement positionnées par rapport à eux.

Dernier point important :

l'élection des 3 élus extérieurs au CA se fait à la majorité simple ;
mais l'élection du président se fait à la majorité absolue : il a donc besoin d'au moins 21 voix des 41 membres du CA pour être élu

Les élections précédentes, à l'automne 2023, ont été annulées par le Tribunal administratif, car le président sortant ne les avait pas organisées dans le respect des règles électorales. Le Tribunal administratif a donc justement sanctionné ce comportement et imposé de procéder à de nouvelles élections, sous l'autorité d'un administrateur provisoire.

Les positions de certaines listes

Même si l'information n'était pas encore officielle, deux (futurs) candidats pour la présidence de l'UGA se sont fait connaître avant ces élections : le président sortant M. Yassine Lakhnech et M. Konstantin Protassov. Deux listes soutenant explicitement ces candidats (la liste "UGA : université d’avenirs" pour M. Lakhnech et la liste "UGA en commun" pour M. Protassov) ont nécessairement un avis clair sur leur intention de vote par la suite. Le positionnement des autres listes (syndicales ou non) est plus ou moins marqué : les candidats n'étaient pas officiels et les listes peuvent souhaiter à juste titre présenter plein d'autres éléments de leur programme.

Pour sa part, la FSU a fait campagne en s'opposant clairement au président sortant : en effet, son comportement (sanctionné à plusieurs reprises par le tribunal administratif) nous semble incompatible avec une telle responsabilité. La FSU n'a, par contre, pas déterminé sa position par rapport au second candidat (M. Protassov). Le choix par les élus FSU au CA de soutenir ce candidat ou de s'abstenir sera pris suite à une consultation des syndiqués juste avant la séance du 16 mai. Les listes "CGT pour une université de service public ouverte et émancipatrice" et "Pour une fac écolo et solidaire" ont aussi fait clairement campagne en s'opposant à l'ancien président.

Les résultats aux élections aux conseils centraux

Les résultats détaillés des élections sont consultables sur cette page web.

Pour le CA, pour les 29 élus du personnel et des usagers, on a :

9 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
8 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
6 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CFVU, pour les 42 élus du personnel et des usagers, on a :

16 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
6 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
11 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Pour la CR, pour les 41 élus du personnel et des usagers, on a :

14 sièges pour les listes "FSU", "CGT" et "Pour une fac écolo et solidaire" (s'opposant à M. Lakhnech)
9 sièges pour la liste "UGA en commun" (soutenant M. Protassov, opposée à M. Lakhnech)
14 sièges pour la liste "UGA : université d’avenirs" (soutenant M. Lakhnech)
4 sièges pour les autres listes (positions diverses par rapport à M. Lakhnech)

Dans chacun des trois conseils, les membres élus opposés à M. Lakhnech sont majoritaires.

Ces conseils ne sont pas constitués uniquement de membres élus, mais aussi de membres extérieurs. Pour la CFVU et le CR, ce sont les membres élus qui proposent, puis qui votent pour choisir les membres extérieurs. Les équilibres politiques ne devraient pas trop changer. En revanche, pour le CA, comme précisé plus haut, seuls 3 membres extérieurs sont proposés puis élus. Neuf membres extérieurs sont désignés par des organismes de recherche (CEA, CNRS, INRAE, INRIA, INSERM) et des collectivités (Métro de Grenoble, Valence-Romans agglo, région Auvergne-Rhône-Alpes, CROUS), tous membres de droit du CA de l'UGA.

Élection des membres extérieurs du CA le 30 avril 2024

Lors de cette séance, les 29 élus du personnel et des usagers au CA ainsi que les 9 membres extérieurs de droit ont voté pour élire les 3 élus extérieurs manquants. Du fait de l'absence de membre de la composante-établissement de l'ENSAG – UGA parmi les élus, l'un des trois membres élus extérieurs devait (de par les statuts) être choisi parmi des propositions de l'ENSAG – UGA. Les 2 autres devaient être choisis parmi des propositions faites par les listes élues. Il y a donc eu deux votes : l'un pour départager les deux propositions de l'ENSAG, l'autre pour choisir 2 personnes parmi les 4 propositions des listes élues.

La représentante du CNRS a déclaré en début de séance qu'elle actait la présence de deux propositions de présidence pour l'UGA, que le CNRS travaillerait avec l'équipe gagnante mais que le CNRS ne désirait pas participer au choix de cette équipe. En conséquence, le CNRS n'a pas pris part au vote (ce qui est visible sur la liste d'émargement des deux votes). Pour nous, cette position reflète la volonté du CNRS de laisser la démocratie se dérouler dans de bonnes conditions à l'UGA en permettant au personnel et aux usagers de choisir l'avenir de leur établissement. La place réservée au CA pour le CNRS lui permettra d'interagir de manière efficace et profonde avec l'UGA une fois l'équipe de direction en place.

Pour analyser le reste des votes, nous faisons l'unique hypothèse que les élus des listes opposées à M. Lakhnech n'ont pas voté pour les candidates soutenues par "UGA : université d’avenirs", liste de soutien de l'ancien président.

Concernant le vote pour la personnalité extérieure représentant l'ENSAG, les présentations faites par les élus ont clairement montré qu'une des candidatures était soutenue par les opposants à M. Lakhnech, l'autre par la liste soutenant M. Lakhnech. Le résultat, visible sur l'intranet, montre 18 voix pour la candidate soutenue par les opposants à M. Lakhnech, 16 pour l'autre candidate et 3 absentions. Avec le refus de vote du CNRS, on arrive bien à 38 participants. Pour ce vote, il y a eu suffisamment d'abstentions pour que le résultat soit conforme à la majorité parmi les élus du personnel et des usagers, malgré un soutien visible assez fort des membres extérieurs ayant pris part au vote (tous sauf le CNRS).

Concernant le second vote, il y avait deux candidates proposées par la FSU et la CGT (listes opposées à M. Laknech), une candidate proposée par "UGA : université d’avenirs" (liste soutenant M. Lakhnech), et une candidate proposée par la liste "SNPTES SGEN-CFDT, Sup’Recherche-UNSA". Cette dernière candidate, déjà élue comme membre extérieur dans le CA 2020-2024 puis à nouveau en décembre dernier (dans le CA annulé par le Tribunal administratif), s'était présentée au début du premier CA en expliquant qu'elle était très contente de pouvoir continuer à travailler avec l'équipe de M. Lakhnech en poursuivant son programme, alors même que M. Lakhnech n'avait pas encore été réélu. Pour résumer, il y avait donc clairement deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech et deux soutenues par les soutiens de M. Lakhnech. Lors de ce vote (au plus deux noms sur chaque bulletin), il y a eu très peu d'abstentions : une personne n'a désigné personne et une personne a désigné une seule personne (une candidate de M. Lakhnech). Les résultats ont été les suivants : les deux candidates soutenues par les opposants à M. Lakhnech ont obtenu 17 voix, les candidates soutenues par la liste de M. Lakhnech ont obtenu 18 et 19 voix, elles ont donc été élues. Pour obtenir un tel score (19 ou 18 voix) sans celles des élus des listes en opposition avec M. Lakhnech, on voit qu'il faut 7 voix (resp. 6 voix) de la part des extérieurs. S'il y avait eu 3 abtensions (ou plus) parmi les extérieurs, le résultat aurait été inversé. Ici, au moins 7 membres extérieurs nommés sur 8 ont soutenu au moins une candidate portée par les soutiens de M. Lakhnech, faisant basculer le vote reflétant les positions des membres élus du personnel et des usagers.

Bien évidemment, aucun membre extérieur (la représentante du CNRS mise à part, comme déjà mentionné) ne s'est exprimé pour expliquer pourquoi il prenait position à l'encontre du choix des personnels et des usagers.

Et pour la suite, que va-t-il se passer ?

La prochaine échéance est le premier CA le 16 mai 2024 avec l'élection du nouveau président de l'UGA. Ce qui s'est passé le 30 avril fait craindre que les membres extérieurs nommés soutiennent et votent massivement pour l'ancien président, sans considération pour le vote du personnel et des usagers qui ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas revoir M. Lakhnech comme président de l'UGA. Nous ne comprenons pas comment ces organismes et collectivités (CNRS excepté) peuvent soutenir activement une personne ayant joué un rôle important dans plusieurs manquements à la déontologie survenus à l’UGA depuis 2016, caractérisés comme tels par trois instances déontologiques indépendantes.

L'UGA a besoin d'un président qui lui permette de reprendre un fonctionnement normal. L'UGA a besoin d'un président dont le personnel et les usagers puissent être fiers. L'UGA a besoin d'un président qui sera, de par sa fonction même, le garant de la déontologie dans son établissement.

L'élection du président se faisant à la majorité absolue, il faut 21 voix à un candidat pour être élu. Le 16 mars, il pourra y avoir jusqu'à 3 tours de scrutin pour arriver à élire un président. Au vu des résultats des élections et des votes du 30 avril, les membres élus seuls ne pourront pas élire M. Lakhnech (il reste possible mais très peu probable qu'ils puissent élire son opposant). Pour respecter les votes du personnel et des usagers de l'UGA, pour que la démocratie garde tout son sens, pour que la déontologie soit une valeur réellement portée par l'UGA, il serait incompréhensible que les membres extérieurs votent pour M. Lakhnech. Si, comme le CNRS l'a fait le 30 avril, ils ne veulent pas prendre position, cela sera un peu plus compliqué. En effet, le vote du 16 mai sera à la majorité absolue (celui du 30 avril était à la majorité relative). Une abstension ou un refus de vote n'est pas complètement neutre (cela peut empêcher l'élection d'un président). En effet, sans les membres extérieurs nommés (i.e. avec un CA "virtuel" de 41-9 membres), la majorité absolue serait à (41-9)/2+1 = 17 voix.

Si les membres extérieurs nommés veulent être neutres pour respecter les résultats des élections du personnel et des usagers, c'est possible en adoptant le comportement suivant :

refus de voter au premier tour (afin qu'il n'y ait pas de doute sur leur implication ou pas dans le résultat)
vote pour le candidat en tête du tour précédent si celui-ci avait entre 17 et 20 voix (sinon, ils continuent de ne pas participer au vote)

Il est à noter que la composition particulière du CA de l'UGA avec 9 membres extérieurs de droit nommés par des organismes ou collectivités est justement l'une des dispositions dérogatoires au Code de l'Éducation de notre établissement qui, de fait, n'est plus une université. Auparavant, avant la fusion des universités, le choix du président de l'université était issu du vote des élus uniquement. Les membres extérieurs n'étaient élus ou nommés qu'après l'élection du président.

La petite histoire du CA qui n'en était pas un

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 21 Dec 2023 21:21:00 +0100

Ou comment exclure le représentant de la Métro de Grenoble d'un CA de l'UGA avec un tour de passe-passe sémantique osé.

En résumé

Les membres élus du CA ainsi que les membres extérieurs nommés par les collectivités et organismes de recherche ont reçu une convocation pour la tenue d'un CA ce mardi 19 décembre. Sauf que tous ces membres ne seront officiellement dans le CA de l'UGA qu'à partir du CA votant pour le président de l'UGA (i.e. le 11 janvier 2024). Jusqu'au 6 janvier 2024, ce sont les membres du CA composé en 2020 qui siègent officiellement. Donc, comme l'administration de l'UGA nous l'a expliqué en début de séance, la séance d'aujourd'hui n'était pas un CA mais une réunion préparatoire au CA qui élira le président, et ce, bien que nous ayons reçu une convocation officielle de l'UGA à un Conseil d'Administration du 19 décembre 2023. Vous pouvez retrouver la convocation ainsi que les délibérations du CA ici.

Et donc, sans être (encore) administrateur·ices de l'UGA, il a été demandé aux élu·es de voter formellement pour désigner les trois membres extérieur·es élu·es par les autres membres du CA. Ces manigances ne sont pas sans conséquence puisque cela a permis la mise à l'écart des votes du représentant de la Métro de Grenoble (avec l'appui des services juridiques de l'UGA).

Plus en détail

La composition du CA de l'UGA

Les élections des conseils centraux ont eu lieu récemment à l'UGA pour la mandature 2024-2027. Ces élections permettent de désigner (selon des règles complexes, surtout pour la constitution des listes) les membres élus du CA (ainsi que des autres conseils centraux). Mais le CA n'est pas composé uniquement de 29 membres élus. Il y a aussi 12 membres nommés : les personnalités extérieures. Pour ces dernières, les statuts de l'UGA prévoient 9 sièges pour les collectivités locales et organismes de recherche (donc directement nommés par ces collectivités/organismes), ainsi que 3 sièges pour des représentants du monde socio-économique. De plus, les 12 membres doivent être paritaires (6 femmes et 6 hommes). Le président ou la présidente de l'UGA est élu par le CA complet (41 membres) selon les statuts de l'UGA.

Mise à l'écart d'un votant

Le 19 décembre 2023, à notre arrivée, le président de la séance (doyen des élu·es) nous a informé qu'avant la séance il donnait la parole au représentant de la Métro de Grenoble, M. Labriet. Ce dernier nous a informé que, par erreur, la Métro ne l'avait pas encore reconfirmé comme représentant de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA, que cela était prévu pour le 22 décembre (point inscrit à l'ordre du jour avec un seul "candidat" le représentant actuel de la Métro au CA de l'UGA) mais que la délibération précédente (2020) avait désigné M. Labriet comme représentant de la Métro au CA de l'UGA jusqu'à la fin de la mandature, c'est-à-dire jusqu'au 6 janvier 2024. Il est également à noter que les organismes extérieurs ayant une place au CA de l'UGA peuvent changer leur représentant à tout moment (aucune obligation d'être calé sur le calendrier de l'UGA), sans que l'UGA n'ait quelque chose à dire.

Pour les services juridiques de l'UGA, les documents apportés par le représentant de la Métro montrent qu'il est effectivement membre du CA actuel, mais pas (encore) du prochain. Toujours d'après les services juridiques de l'UGA, cette séance du 19 décembre "n'est pas un CA" mais plutôt une "réunion préparatoire" au CA du 11 janvier 2024. Et donc, avec ces documents, les services juridiques de l'UGA concluent à l'impossibilité du représentant de la métro de participer à cette réunion "CA". Ce dernier a pourtant fait l'effort de se déplacer. Les services juridiques pensent que le risque juridique qu'apporterait sa participation serait trop important (sauf s'il démontre qu'il sera bien le futur représentant ce qu'il a fait en nous lisant un courrier de Mr Ferrari stipulant qu'il est le seul candidat et que donc il sera désigné comme tel en toute vraisemblance le 22/12). Le rectorat, en visio conférence, a indiqué partager cette analyse. Pourtant, ni les services juridiques de l'UGA, ni le rectorat ne se sont exprimés sur le risque juridique de la tenue d'une réunion de futurs administrateurs pas encore en fonction décidant de voter officiellement pour finaliser la composition du CA !

Si on se réfère aux textes officiels, l'article 40 des statuts de l'UGA indique "Le mandat des membres du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président." Il est donc impossible de considérer que notre mandat a commencé. Et pourtant, nous sommes là pour décider de la composition finale du CA de la prochaine mandature ! Composition qui détermine l'élection du futur président.

En définitive, le président de séance du CA - qui n'en est pas encore un - n'a pas autorisé de vote pour connaître l'avis des élu·es. Ceux-là avaient en effet demandé à se prononcer sur l'autorisation au représentant de la Métro de participer ou non à la réunion. Le président de séance a également refusé que M. Labriet puisse rester pour participer aux discussions sans droit de vote. La raison invoquée alors étant qu'il s'agissait d'une réunion à huis clos (donc, un CA ?). Pour rappel, le président d'un CA statutaire a toute latitude pour inviter des personnes à participer (sans droit de vote évidemment) si la situation ou les discussions s'y prêtent. Il n'y avait aucun obstacle juridique ici.

Le représentant officiel actuel de la Métro de Grenoble au CA de l'UGA a donc dû quitter la salle avant que la réunion qui n'est pas un CA ne puisse officiellement commencer.

Le CA qui n'en était pas un

L'analyse de l'intersyndicale (CGT/FSU/UEG/UNEF) de cette situation, c'est que cette réunion n'aurait pas dû avoir lieu ce mardi 19 décembre. L'administration semble le reconnaître à demi-mots puisqu'elle a envoyé des convocations pour un conseil d'administration avant d'expliquer en séance (pour justifier son refus d'accepter le représentant de la métropole) qu'il ne s'agissait pas d'un conseil d'administration. Les statuts de l'UGA sont clairs : nous (les élu·es) ne commencerons pas notre mandat avant le CA du 11 janvier 2024. Dès lors, comment pourrait-on prendre ce mardi 19 décembre des décisions importantes (composition finale du CA) sans notre qualité d'administrateur·trice ?

L'opportunité d'un recours juridique contre la tenue ou les décisions de cette réunion est actuellement à l'étude.

À moyen terme, il serait probablement pertinent de réécrire les statuts de l'UGA pour définir les processus de transition. Il serait également intéressant de revoir les mécanismes en jeu (quelles obligations pour qui) pour assurer la parité des représentant·es extérieur·es. Dans la séance du 19 décembre 2023, il n'était possible de choisir le genre que d'un seul administrateur : pas de choix pour les représentants nommés, pas de choix pour les représentants des deux composantes (l'ENSAG a proposé deux candidatures féminines, Science Po a proposé quatre candidatures masculines), il ne restait que le siège sur proposition des organisations syndicales (pourvu par les élus en considérant que le représentant actuel serait reconduit par la Métro).

Nous demandons donc que cette réunion / CA du 19 décembre soit considérée comme nulle et non avenue, et qu'un CA soit convoqué, conformément aux statuts, le 11 janvier, pour la désignation de ces 3 personnalités extérieures suivie de l'élection du président.

Ça se passe comme ça à l'UGA...

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 10 Dec 2015 13:17:00 +0100

La semaine dernière a vu l'élection des nouveaux (et premiers) conseils de l'UGA qui entreront en fonction au 1er janvier prochain. En attendant, il reste quelques séances avec les membres des anciens conseils dont, en particulier, l'ACP du jeudi 10 décembre 2015. L'ACP (pour Assemblée Constitutive Provisoire) est la réunion des CA des trois établissements fusionnant au 1er janvier (UJF, UPMF et Stendhal), placée sous la présidence de Mme la Rectrice. Le 10 décembre se réunit la troisième ACP qui verra, en autres, le vote du budget prévisionnel 2016 de l'UGA.

Ce billet (un peu long) présente une partie des enjeux de ces assemblées et du travail de vos élu.e.s FSU. Dans l'ordre, on vous parle de :

ACP n°1 (9 octobre) : où il est question de statuts aux manques criants malgré les demandes répétées des élu.e.s FSU, d'une procédure de vote... inventive, des dénégations qui s'en sont suivies et des conceptions du rôle des conseils universitaires par les uns et les autres que l'épisode révèle, d'un débat d'orientation budgétaire sans vote, et d'une présentation de projet Idex sans document

ACP n°2 (3 novembre) : où il est question du difficile exercice de rédaction d'un compte rendu, de statuts encore, et de présentation de projet Idex, toujours sans document complet

Réunion du 20 novembre : où il est question de la transformation d'une réunion censée permettre la discussion des orientations budgétaires avant le bouclage du budget, en une simple réunion d'information sur les mécanismes budgétaires d'une université, sans débat d'orientation et toujours sans documents budgétaires complets, du lot de surprises que les éléments transmis recèlent néanmoins, et en particulier de l'ESPE cas d'école

ACP n°3 (10 décembre) : son ordre du jour pléthorique, ce que nous essaierons d'y faire valoir, et la suite...

On commence donc par un...

Retour vers le futur

Avant d'expliquer les enjeux et les marges de manœuvre de l'ACP du 10 décembre, il importe de prendre un peu de recul et de regarder quelques événements passés importants. L'ACP de demain sera la troisième du genre, il y en a donc eu deux avant, ainsi qu'une réunion informelle à propos de la construction du budget.

Première ACP, le 9 octobre 2015

Quatre points étaient inscrits à l'ordre du jour :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

Un cinquième a été ajouté tardivement en point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Voyons maintenant quelques uns de ces points plus en détail

Statuts

Un précédent billet expliquait le bourrage d'urne qui a été fait en séance pour faire passer ce vote. Suite à ce billet (repris en partie dans une dépêche AEF) et à une lettre que nous avions adressée à Mme la Rectrice, celle-ci nous a répondu dans une lettre :

[...]
Je souhaite vous indiquer mon étonnement quant aux illégalités invoquées.
[...]
je vous informe que j’ai décidé, en accord avec les trois présidents, de convoquer une nouvelle assemblée constitutive provisoire le 3 novembre 2015.
[...]

Ayant été présents en séance sous sa présidence lors de l'ACP, nous sommes un peu étonnés de son étonnement. Les faits nous semblaient clairs (et tellement gros que l'on n'a pas eu le réflexe de réagir en séance). Cela dit, Mme la Rectrice a pris, à notre sens, la bonne décision en organisant un nouveau vote car l'UGA a besoin d'une assise juridique solide pour commencer son existence.

Joris Benelle, nouveau DGS de l'UGA, explique dans la dépêche AEF ce qui s'est passé lors de cette séance par :

certaines procurations (3 sur 20) n’ont pas été bien comptabilisées pour le vote sur les statuts

Certes, c'est presque correct (le problème est que les trois procurations ont été comptabilisées à tort, pas qu'il en manque trois comme la formulation le laisse penser) mais peut-être un peu léger, non ?

Il convient de noter que les élu.e.s FSU ont reçu, outre des soutiens pour leur action, quelques remarques assez désagréables sur l'intérêt de publiciser ce qui s'est passé lors de cette première ACP, de la part de quelques collègues qui ne voyaient pas l'intérêt de remobiliser une centaine de personnes pour organiser un nouveau vote des statuts.

On touche pourtant là au cœur de ce que défend la FSU : la transparence dans les conseils et le respect des personnels à travers le respect de la démocratie. Si l'on admet que l'on peut faire n'importe quoi pour faire passer un vote (qui, certes, bloquerait le processus en cours s'il ne passait pas), quelles seraient alors les limites que l'on se pose ? Est-ce à dire que les conseils n'ont aucun rôle à jouer et que leurs membres doivent juste entériner les décisions proposées ? Parce qu'accepter ce bourrage d'urne, c'est nier le rôle des membres de l'ACP.

Alors oui, bloquer le processus à ce point aurait pu être gênant. Mais on peut aussi se poser la question de savoir pourquoi il se révèle si difficile, contrairement à ce que prétendent les auto satisfecits continuels, de faire voter ces statuts. De fait, la FSU s'est abstenue. Comme expliqué en séance, notre principale objection à l'approbation de ces statuts, c'est que de nombreux points sont relégués au règlement intérieur dont la rédaction n'a toujours pas commencé à ce jour, et ce, malgré nos demandes répétées en ce sens au sein des conseils des trois universités. Et ce ne sont pas des points mineurs. Il s'agit, par exemple, de l'organisation de la recherche à l'UGA, c'est-à-dire l'une de nos missions principales. On trouve dans les statuts :

[...] [L'UGA] partage ces activités [de recherche, innovation et valorisation] [...] dans le cadre des six pôles de recherche de la COMUE [...] À ce jour, les missions et la gouvernance de ces pôles, composantes de la COMUE UGA, sont décrites dans le règlement intérieur de ceux-ci.

Le règlement intérieur de l’UGA précisera les modalités de mise en œuvre des compétences du conseil d’administration et du conseil académique définies par la loi, notamment au regard des propositions d’orientation de la politique de recherche émanant des pôles de recherche et de la COMUE.

Les statuts ne décrivent pas comment la recherche sera gérée à l'UGA (qui décide de quoi) mais fait référence :

au règlement intérieur de l'UGA dont la rédaction n'a toujours pas débuté
au règlement intérieur de la COMUE, dont la partie sur la gouvernance des pôles est en train, plus d'un mois après le vote des statuts de l'UGA, d'être réécrite en profondeur sous l'impulsion principale d'élu.e.s FSU...

Comme l'ont dit et répété les élu.e.s FSU, nous avons toujours appelé à un rassemblement/fusion des divers établissements d'enseignement supérieur de Grenoble, à condition que ce rapprochement implique tout le personnel, sur la base d'un projet tenant la route. Sur cet exemple des statuts, il faut savoir que les élu.e.s qui ont participé à leur rédaction (une dizaine sur l'ensemble des trois établissements concernés !) ont dû le faire en un mois (vers avril), avec quatre séances de travail communes uniquement et avec la demande explicite de Sébastien Bernard (qui dirigeait cette commission) de ne pas diffuser les documents de travail. On nous a donc empêchés de consulter largement le personnel (vous !) pour connaître son avis, ses propositions, et les améliorations qu'il pourrait suggérer.

Ce mode de fonctionnement en petits comités, constitués de personnes triées sur le volet (et encore, il s'agissait ici d'élu.e.s, ce n'est pas toujours le cas) et sans diffusion régulière du travail en cours est, là encore, quelque chose à laquelle la FSU s'oppose autant qu'elle le peut.

Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)

On nous a assez vite fait comprendre que c'était principalement la partie "procédure interne de conception du budget" qui était importante. Les élu.e.s FSU sont intervenus pour signaler qu'il était essentiel que l'orientation budgétaire soit débattue collectivement. Même si les prochains conseils établiront leur propre politique, même si le budget prévisionnel évitera autant que possible d'imposer une direction politique à la prochaine équipe, certaines décisions sont quand même politiques au plein sens du terme et doivent, en tant que telles et du point de vue de la FSU, être débattues en conseil. Et ce, d'autant plus que les documents fournis montrent déjà des points problématiques. Par exemple, le coût de la fusion est loin d'être financé par le ministère (il faudra ponctionner lourdement les fonds propres des trois universités), de même que le financement du GVT...

En théorie (voire plus bas), on nous a annoncé que le budget 2016 serait préparé par reconduction des budgets 2015 (en ce qui concerne le financement récurrent des labos et des composantes).

Tout ce que nous avons pu obtenir, c'est l'inscription, dans le calendrier de conception du budget, d'une réunion préparatoire du budget qui a finalement été programmée le 20 novembre 2015 (voir plus bas) où le débat d'orientation budgétaire pourrait avoir lieu. Il est important d'avoir ces discussions en amont car, le jour où le vote du budget est inscrit à l'ordre du jour, l'argument "c'est trop tard pour faire des modifications, il faut voter le budget aujourd'hui sous peine de conséquences catastrophiques" amène malheureusement nombre de nos collègues au CA à voter sans discussion. Et on se retrouve à approuver un budget problématique pour l'établissement.

Présentation du projet IDEX (sans vote)

Ici, nous avons eu droit à une présentation orale des grands principes du projet Idex qui devait être resoumis. Mais impossible d'obtenir le document en cours d'élaboration. À la demande écrite préalable à l'ACP d'avoir le document, même incomplet, il a été répondu :

Nous prenons note de votre remarque. Effectivement, ce document n'est pas prêt à ce jour.

Oui, il n'est pas prêt. Oui. Mais quand même, à quelques jours du dépôt, il n'est pas vide ce document ! C'est quand même un projet qui engage le site entier, et lourdement, non ? Et pourtant les élu.e.s des CA des établissements concernés ne peuvent pas consulter les versions en cours d'élaboration préalablement au dépôt final ? Ce fut déjà le cas pour la première version de cet appel d'offre : les membres des CA avaient eu connaissance du document après son envoi au ministère. Et certains points ont été de vraies surprises.

Les statuts de l'UGA ont été rédigés en petit comité fermé d'élu.e.s du CA. Ici, le projet Idex a été élaboré en petit comité de personnes sélectionnées par les équipes politiques en place sans que les élu.e.s aient eu la possibilité de discuter du contenu précis de ce projet préalablement à son envoi. Et l'on s'étonne après ça que le personnel ne soit pas toujours enthousiasmé par ce qu'on lui impose de la sorte !

Après des demandes insistantes des élu.e.s FSU, on a quand même obtenu la promesse par Patrick Lévy, président de l'UJF, de la transmission de la version presque définitive du projet Idex un ou deux jours avant son envoi au ministère prévu pour le 22 octobre 2015. Il a été également été acté qu'un point de la prochaine ACP (convoquée à une date postérieure à l'envoi au ministère) serait dédié à une discussion du projet Idex.

Deuxième ACP, le 3 novembre 2015

L'ordre du jour de cette ACP, convoquée en priorité pour revoter les statuts, comportait donc deux points :

vote des statuts
présentation du projet Idex

La FSU a alors demandé, et obtenu, que soit ajoutée l'approbation du compte-rendu de la première ACP.

Approbation du CR de la première ACP

Nous étions curieux de voir comment serait relaté le vote initial des statuts. Nous n'avons pas été déçus. Le compte-rendu préparé sous la supervision de Mme la Rectrice disait juste :

Après un décompte des voix en deux temps, les statuts de l'université Grenoble Alpes sont adoptés par l'assemblée constitutive provisoire à la majorité absolue de ses membres en exercice (59 voix : 42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Nous avons demandé et obtenu en séance la rectification suivante :

Après un premier scrutin ayant donné lieu à décompte séparé des votes présentiels et par procuration, et après proclamation du résultat agrégé en termes de voix (39 pour, 15 abstentions, 2 contre) mais non en termes d’adoption ou de rejet des statuts (de facto rejetés à ce stade) l’étude du point 3 de l’ordre du jour a débuté. Un vote complémentaire concernant 3 procurations annoncées comme oubliées a été organisé. Le nouveau décompte des voix a alors été annoncé (42 pour, 2 contre, 15 abstentions)

Cela nous semble beaucoup plus conforme à ce qui s'est passé (personne ne s'est opposé à la modification) et rend plus compréhensible à une personne absente de l'ACP du 9 octobre la raison du nouveau vote des statuts.

Statuts

Les divers présents, dont les élu.e.s FSU, ont à nouveau fait entendre leurs remarques. La FSU a particulièrement insisté sur la forme (écriture en un mois en groupe fermé) et le fond (référence à des documents non écrits), comme précédemment. Il s'avère que les statuts ont été votés à une voix près (42 pour, ce qui était le minimum pour un vote à la majorité absolue). Ces statuts n'ont donc pas eu un large vote d'adhésion, et ceci bien que l'équipe dirigeante savait après le précédent vote qu'il lui fallait trouver le maximum de soutiens (et avait visiblement agi en conséquence).

Présentation du dossier Idex

Contrairement à ce qui avait été promis par Patrick Lévy lors de l'ACP précédente, les membres du CA n'ont pas eu connaissance du projet Idex avant sa soumission, même sous une forme non finalisée.

Pour cette ACP, les membres ont reçu comme document préparatoire un rapport intitulé "Selection phase, Delta document" qui pointe les différences entre la précédente soumission et celle-ci. Le document complet n'a pas été fourni à cette occasion, mais certains membres (dépendant de leur établissement d'origine) l'ont eu. Là encore, la transmission d'information a donc été loin d'être parfaite. Et tous ces documents étaient en anglais, ce qui a gêné un nombre certain de membres des CA.

Pour marquer l'argument, une administratrice FSU avait préparé quelques questions qu'elle a posées en anglais. Le compte rendu qui doit être approuvé le 10 décembre ne contient plus de référence à la langue de cette intervention pour l'instant.

Pour finir sur l'aspect langage, Patrick Lévy a annoncé qu'une version française serait produite avant le 22 novembre 2015. Si elle existe, cette version n'a cependant toujours pas été diffusée ni aux membres des conseils, et encore moins au personnel.

Le dossier Idex mériterait bien d'autres considération mais, ce billet étant déjà long, il ne sera pas plus développé ici sauf sur un point qui aura son importance par la suite : l'Idex n'est pas une manne financière. En effet, l'Idex flèche (impose) des financements d'actions spécifiques mais seul un quart du financement est apporté par l'état. C'est aux partenaires de trouver les trois-quarts manquants et, de fait, d'utiliser ces montants pour des actions de l'Idex (et pas pour d'autres opérations/actions qui ne seraient pas incluses dans l'Idex). Il conviendra de bien vérifier que l'UGA sera bénéficiaire dans cette opération, autrement dit qu'elle récupérera plus de financements qu'elle n'en mettra sur la table.

Réunion du 20 novembre 2015

Organisation de la réunion

Cette réunion avait été réclamée lors de la première ACP pour discuter des orientations budgétaires avant que le budget ne soit bouclé. Finalement, le 15 novembre, nous avons reçu ces précisions :

Les objectifs de cette réunion sont doubles. D'une part, permettre aux membres de l'ACP d'avoir une meilleure connaissance des mécanismes budgétaires d'un établissement universitaire et, d'autre part, donner des éléments sur le budget 2016 de l'UGA. Par ailleurs les documents budgétaires faisant l'objet d'une procédure de contrôle et validation par Madame le Recteur deux semaines avant leur présentation en ACP, il ne sera pas possible de transmettre ces documents avant le 2 décembre 2015.

Donc, non seulement il ne s'agit au final que d'une réunion d'information (aucun débat d'orientation) mais en plus nous apprenons que les documents budgétaires ne seront diffusés que le 2 décembre. Il y aura moins d'une semaine pour prendre connaissance de tout le dossier !

Les élu.e.s FSU ont alors demandé un calendrier précis. Plus exactement, nous avons fourni et demandé de compléter/corriger le calendrier suivant :

XX/XX envoi des documents préparatoires aux membres des CA pour discussion
20/11 réunion pour discuter du budget
XX/XX envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *et* aux membres des CA (documents non contrôlés ni validés à ce stade)
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA (ce seront probablement les mêmes que les précédents, sinon on verra clairement les modifications demandées par le rectorat)
10/12 vote du budget en ACP

Réponse obtenue :

18/11 envoi des premiers documents budgétaires 2016 supports de la réunion du 20/11 (présentés au COPIL du 12/11 et au rectorat le 16/11)
20/11 réunion de pré examen du budget UGA 2016 (informations, échanges, explications)
24/11 présentation du budget à Madame le Recteur *
25/11 envoi des documents définitifs à Madame le Recteur *
2/12 envoi des documents validés par Madame le Recteur aux membres des CA
10/12 vote du budget en ACP

Et, de fait, nous n'avons pas eu connaissance des documents envoyés au rectorat le 24 ou 25 novembre.

Par contre, nous avons effectivement eu quelques éléments budgétaires dans les documents du 18 novembre (discutés ci-après) et les explications données sur le format des documents lors de la réunion du 20 novembre ont été très intéressantes.

Néanmoins, au total, les discussions politiques sur le budget n'ont pas eu lieu. Et cela est très problématique, au moins dans le cas d'une composante : l'ESPE (nous manquons de données pour savoir si d'autres composantes souffrent des mêmes problèmes).

Points délicats découverts dans les documents préparatoires du budget

Les prélèvements arbitraires sur les fonds de roulement refusés par les CA de Stendhal et de l'UPMF ont été actés par Mme la Rectrice dans le budget provisoire de l'UGA !

L'UGA est déficitaire les premières années mais devrait revenir assez rapidement à l'équilibre (avec cependant des hypothèses assez fortes comme le maintien du niveau de financement de l'état ce qui n'a pas été le cas ces dernières années). L'année 2016 est assez fortement déficitaire, surtout en raison du financement de la fusion. Une partie du surcoût est ponctuel (renfort temporaire en personnel pour faire la fusion, etc.) Une partie est récurrente. En particulier, il y a 1M€/an prévu pour l'alignement des primes. Sur ces 1M€/an, il y a environ un tiers pour aligner les primes du personnel BIATSS sur le mieux disant (alignement en fonction des grades, soit quelques euros par agent en moyenne), un tiers pour les contractuels (très bien aussi, le régime intéressant de Stendhal est étendu aux agents de l'UJF et de l'UPMF) et un tiers pour des primes de fonction concernant environ 200 agents de catégorie A. Cela fait donc environ 1500€ / an supplémentaires en moyenne pour chacun de ces 200 agents : est-ce vraiment raisonnable ? Pourquoi les primes classiques, négociées, ne suffisent pas ?

Dans les tableaux fournis, l'un présente les recettes et les dépenses par composante. Normalement, cela devrait correspondre à ce qui est voté comme budget de composante dans leur conseil. Or, ce n'était pas le cas pour au moins deux composantes (nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier pour toutes) : l'ESPE et Phitem. Pour Phitem, le volume global dans le budget de l'établissement est sensiblement le même que ce qui a été voté en conseil d'UFR mais la répartition est un peu différente et les totaux pas complètement similaires. Il se pourrait que ce ne soit qu'un problème de définition de périmètre mais c'est à confirmer. Pour l'ESPE, le budget établissement ne reflétait absolument pas ce qui était discuté à l'ESPE. Voir le point suivant pour plus de détails.

Problème budgétaire avec l'ESPE

L'ESPE est une composante (de l'UJF pour l'instant) en difficulté de par ses nombreuses nouvelles missions tout juste redéfinies, ses nombreuses interactions avec les autres universités (avant la fusion) mais aussi avec le rectorat, le format particulier de la formation (en alternance pour la plupart des M2 mais pas tous), la perte de nombreux postes (BIATSS et EC) depuis quelques années... Là encore, un autre billet serait nécessaire pour informer en détail de la situation de l'ESPE.

Dans ce billet, nous voulons insister sur un aspect strictement budgétaire. Comme annoncé lors de la première ACP et comme rappelé dans les documents pour la réunion du 20 novembre, le nouveau budget est censé être une reconduction du précédent avec ajustement en cas de modification du périmètre des dépenses/recettes. Or, pour l'ESPE, c'est loin d'être le cas.

La FSU vient d'interpeller l'administrateur provisoire avec (entre autres) les questions suivantes à propos de la prochaine ACP :

Pour le point budget 2016, nous souhaitons avoir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure. Ce tableau nous a été présenté lors de la réunion préparatoire du 20/11/2015 (juste après le "tableau 2 Autorisations budgétaires"). Ce tableau devait être corrigé, au moins pour l'ESPE. En effet, en séance, suite à notre question sur ces montants, en particulier pour l'ESPE, Joris Benelle nous a assuré que Patrick Lévy devait répondre dans les heures suivantes favorablement à la directrice de l'ESPE qui demandait que les nouvelles charges de ménage imposées à l'ESPE avec les marchés de 100k€ soient intégrées à sa dotation.

De fait, la directrice de l'ESPE a bien reçu une réponse dans la soirée (réponse que nous ne connaissons pas) mais, la semaine suivante, l'ESPE a voté un budget déficitaire de 100k€ correspondant à ces nouvelles charges imposées non financées (i.e. la directrice n'a pas eu la notification budgétaire nécessaire pour augmenter sa dotation et proposer un budget équilibré). Il nous semble par d'ailleurs que l'ESPE n'est pas la seule composante à avoir voté un budget déficitaire (autrement dit, des directeurs de composante estiment ne pas avoir les ressources nécessaires suffisantes pour assurer leur mission). Nous souhaitons donc voir le tableau des dépenses et ressources propres par type de structure afin de savoir comment les budgets des composantes (surtout celles déficitaires) ont été intégrés dans le budget UGA : est-ce que l'UGA a finalement augmenté sa dotation ? Est-ce que le budget de la composante a été tronqué (auquel cas, le budget présenté ne serait pas réellement sincère : la composante n'estimerait pas pouvoir accomplir toutes ses missions l'an prochain avec les ressources allouées) ? Autres ?

Toujours pour le point 2 (budget 2016) et toujours lors de la réunion du 20/11/2015, on nous a expliqué que le budget 2016 était construit, à périmètre égal, comme une reconduction du budget 2015. On nous a expliqué que, pour permettre des ajustements, seuls 90% de la dotation étaient budgétisés mais que, au moins pour l'UJF, c'est ce qui était fait antérieurement. Donc, à périmètre égal, le budget prévisionnel 2016 des composantes UJF devrait être le même que celui de 2015.

Or, pour l'ESPE (au moins), le budget 2016 ouvert correspond à 90% du budget total 2016 qui est égal au budget ouvert 2015 qui correspondait à 90% du budget total 2015. On observe donc ici une baisse de 10% du budget prévisionnel (à périmètre égal, c'est-à-dire sans prendre en compte les 100 k€ évoqué précédemment) En 2015, l'année devrait être bouclée à l'ESPE avec uniquement les 90% du budget prévisionnel qui ont été ouverts. En 2016, il ne sera pas possible pour l'ESPE de finir son année sans l'ouverture des 10% restants (toujours sans parler du problème des 100 k€). Nous espérons donc recevoir des réponses claires sur l'évolution des budgets prévisionnels des composantes, en particulier de celui de l'ESPE, puisque la règle annoncée (reconduction des budgets) ne semble pas appliquée partout.

Enfin, en lien avec la question précédente, on nous a dit lors de la réunion du 20/11 que seuls 90% de la dotation étaient utilisés dans ces budgets initiaux afin de laisser une marge de manœuvre à la prochaine équipe (normal). Cependant, il semblerait que les (des ?) laboratoires de recherche aient reçu comme consigne de préparer leur budget en tenant compte de 100% de la dotation. Est-ce le cas ? Si oui, pourquoi cette différence entre les laboratoires et les UFR ?

Les questions ont été envoyées lundi soir (après un week-end passé à étudier les documents). Nous avons obtenu hier soir des réponses qui ne sont absolument pas satisfaisantes. Elles feront l'objet d'un prochain billet sans doute avec le compte rendu de l'ACP suivante.

ACP du 10 décembre 2015

Un ordre du jour chargé

14 points sont à l'ordre du jour de cette dernière ACP prévue de 14h30 à 18h (3h30 pour 14 points, soit 15min par point en moyenne !). Si certains seront probablement vite traités, d'autres vont probablement durer (bien) plus longtemps. Voici cet ordre du jour pléthorique :

PV de l'ACP du 3 novembre 2015
Budget prévisionnel UGA 2016
Campagne emplois Enseignants-chercheurs
Campagne d'emploi 2015 BIATSS
Régime indemnitaire des personnels BIATSS
Règlement gestion contractuels BIATSS et Enseignants
Impact des congés légaux sur le service des enseignants
PEDR : Critères, barème et recours à l'instance nationale
Contingents CRCT
Critères d'avancement de grade des enseignants chercheurs phase locale
Taux de rémunération emplois étudiants
Tarifs 2016 de mise à disposition de locaux
Tarifs de remboursement de frais de missions
Prestation d'action sociale à destination des personnels 2016

Ce que feront les élu.e.s FSU lors de cette ACP

Comme bien souvent dans les conseils centraux, il est trop tard pour modifier profondément ce qui est présenté. Parfois des aménagements sont possibles. Souvent l'argument "il faut voter ce point sinon l'établissement sera paralysé" est entendu par suffisamment de collègues pour que des aspects non admissibles soient finalement votés. Parfois, personne n'a suffisamment travaillé/creusé les dossiers en amont pour soulever à temps les problèmes. Parfois il est possible de faire reporter le point quand le dossier apparaît vraiment insuffisamment préparé.

Pour cette ACP, le point central est tout de même le budget. La FSU entend bien avoir les réponses précises aux questions qui ont été citées ci-dessus. Et les élu.e.s FSU ne voteront le budget que si nous sommes convaincu.e.s qu'il permet de faire fonctionner l'établissement dans de bonnes conditions. Face à une augmentation des effectifs étudiants, à une diminution de la dotation de l'état et une non compensation du GVT par l'état, il est évident que nous devrons refuser ce budget dans le cadre du maintien de toutes nos missions (recherche, formation, ...). L'accepter serait accepter d'augmenter encore et toujours la charge de travail des personnels face au désengagement de l'état. Même le président de l'UJF a admis lors d'un des derniers CA que l'université ne pourrait pas continuer longtemps à assurer toutes ses missions si le désengagement de l'état se poursuivait à ce rythme. À la FSU, nous pensons que c'est déjà le cas. L'augmentation des interventions du CHSCT, les difficultés croissantes à trouver des volontaires pour les charges d'encadrement (filière, direction, responsable de site, ...), très consommatrices de temps et peu reconnues, les groupes de TD/TP plus nombreux que les capacités des salles (on ne parle même plus de pédagogies efficaces ici, simplement de surfaces au sol disponibles pour entasser les étudiant.e.s...), etc. sont symptomatiques pour nous de problèmes déjà présents dans l'université.

La FSU interviendra aussi sur les autres points, bien évidemment.

Pour la suite

La FSU, à travers ses élu.e.s, continuera à vous informer autant que possible de l'activité des différents conseils. Si vous avez suivi les élections, vous aurez remarqué que la FSU a malheureusement moins d'élu.e.s lors de cette mandature. Il ne nous sera donc pas possible d'accomplir le même travail que précédemment. Cela dit, n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez participer. L'UGA sera aussi, sera d'abord, ce que vous en ferez...

Statuts UGA : Votus rectificatus

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 13 Oct 2015 06:00:00 +0200

Que faire quand le résultat d'un vote n'est pas conforme à ce qui est attendu ? En 2013, l'université Joseph Fourier avait utilisé la procédure du votus interruptus. Ce vendredi, sous la présidence de la nouvelle Rectrice de l'académie de Grenoble Mme Claudine Schmidt-Lainé, nommée le mois dernier, une technique innovante a été employée, dite technique du votus rectificatus, qui consiste à "découvrir" soudainement après le vote des procurations "oubliées", qui permettent alors d'inverser le résultat.

Ci-dessous, quelques éléments de contexte (un peu longs, pour l'action passer directement à la suite), puis le drame, puis quelques réflexions sur les événements.

Contexte

Ce vendredi 9 octobre 2015, avait lieu la première assemblée constitutive provisoire (ACP pour les intimes) de l'Université Grenoble Alpes (UGA). En effet, comme l'on sait, les trois universités grenobloises (Joseph Fourier, Pierre Mendès-France et Stendhal) sont censées fusionner au 1er janvier 2016. Pour permettre à la nouvelle université de démarrer avec un cadre légal et des moyens minima (statuts juridiques, conseils centraux élus, budget provisoire, etc.) le décret de création de l'UGA prévoit la tenue d'assemblées provisoires, composées des membres des conseils d'administration des trois universités et présidées par le Recteur.

En l'occurrence, l'ordre du jour de l'ACP de vendredi dernier comportait quatre points :

Statuts (à voter)
Présentation des organigrammes de l'UGA (sans vote)
Débat d'orientation budgétaire (sans vote) et procédure interne de conception du budget (à voter)
Présentation du projet IDEX (sans vote)

À cet ordre du jour a été ajouté tardivement un point préliminaire pour préciser le fonctionnement de l'ACP, notamment les modalités de vote, le décret ministériel restant assez vague à ce sujet.

Une fois les modalités de fonctionnement adoptées par l'ACP, le vote sur les statuts nécessitait alors la majorité absolue des membres en exercice (et non des seuls présents), une procuration par personne étant possible.

Vote(s) des statuts, à la grenobloise

Pour le scrutin sur les statuts, le vote s'est déroulé en trois temps :

en premier lieu, les présents ont voté à main levée sans prise en compte des procurations. Les différentes positions (pour, contre, abstention) ont toutes été comptées ;
puis chaque procuration a été annoncée à haute voix (X donne procuration à Y, etc.). Il y en avait 17, chiffre annoncé. Deux des trois présidents en exercice étaient porteurs d'une procuration. À l'issue des 17 annonces, personne n'a fait de commentaire ;
enfin, dans un troisième temps, les 17 porteurs de procuration se sont prononcés selon les différentes modalités possibles. On a compté les votes par procuration, il y en avait bien 17.

Le résultat final a alors été annoncé :

15 abstentions (*)
2 contre
39 pour

(*) dont les administrateurs FSU, qui dénoncent le fait que de nombreuses dispositions importantes, comme les modalités de liaison avec les pôles, sont reportées au règlement intérieur dont, malgré leurs demandes répétées depuis de longs mois, l'écriture n'a pas commencé

Comme le nombre de voix constituant la majorité absolue légale requise n’avait pas été indiqué préalablement au vote, et qu'à aucun moment Mme la Rectrice (ni les personnes qui l'entouraient à la tribune : les 3 présidents et les 3 DGS), n'a annoncé : "le projet de statuts est rejeté", le sentiment général des membres était que les statuts avaient été adoptés.

D'ailleurs la Rectrice a aussitôt enchaîné avec le point 2 de l'ordre du jour, présenté par le nouveau DGS de l'UGA. Pendant son exposé, on a alors vu des VPs ainsi que des présidents d'université se réunir, discuter, composer des numéros sur leur téléphone, pour certains sortir de la salle, téléphone à l'oreille. À la fin de l'exposé, on nous a annoncé qu'il fallait revenir au point 1 car il y avait un problème avec les décomptes de voix.

Comme personne (au moins à la FSU) n'avait compris qu'en fait les statuts étaient pour l'instant rejetés, on pensait à une erreur sincère (eh oui, on peut être naïf) sur les totaux par rapport au nombre de signatures sur la feuille de présence. Après quelques bruits (problème avec les procurations, puis avec les votes des présents), on nous a annoncé clairement qu'en fait, trois procurations avaient été oubliées. Il a été proposé de procéder de nouveau au vote mais certains membres de l'ACP avaient quitté la séance, en laissant ou pas des procurations. Mme la Rectrice a alors décidé que seules les trois personnes dont la procuration avait été "oubliée" voteraient.

Personne ne s'y est opposé sur le coup. Comme pour les précédentes procurations, ces trois-là ont été annoncées à haute voix. L'une était portée par un président (celui des trois qui n'en avait pas encore), les deux autres par deux membres de l'assemblée qui, coïncidence cocasse, se trouvent aussi être deux VP des équipes présidentielles. Le résultat final du vote est alors devenu :

15 abstentions
2 contre
42 pour

Les élus FSU, ayant désormais des doutes sérieux sur la validité de ce qui venait de se passer (enfin...), ont alors demandé qu'on annonce le quorum (qui est aussi, de fait, le nombre de voix nécessaires pour un vote à majorité qualifiée). On nous a alors benoîtement répondu qu'il était de 41... Le groupe des élus FSU, tel le corbeau de la fable, jura mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus...

Considérations post hoc

Certes, nous n'avons aucune preuve formelle que ces procurations n'étaient pas présentes dès le départ. Cependant :

Pourquoi les trois personnes à qui ces 3 procurations ont été données n'ont-elles pas signalé que la leur n'était pas listée quand les 17 procurations l'ont été à haute voix ?
Pourquoi, après la première annonce des résultats, n'a-t-il pas été annoncé clairement que les statuts n'étaient pas adoptés, et a-t-on plutôt laissé entendre qu'ils l'étaient ?
Pourquoi toutes ces discussions et coups de téléphone pendant la présentation du point 2 de l'ordre du jour, s'il ne s'agissait que de trois papiers oubliés ?

On peut remarquer que, lors du troisième et dernier vote (procédure interne de conception du budget), comme plusieurs membres de l'ACP étaient partis, y compris parmi ceux portant une procuration, les procurations ont à nouveau été annoncées à haute voix. Et, cette fois-ci, trois (autres) membres de l'ACP se sont immédiatement signalés car ils se savaient porteurs d'une procuration mais leur nom n'avait pas été cité. Et, effectivement, cela a été corrigé tout de suite, avant le troisième vote.

Alors, à votre avis, les statuts de l'UGA : adoptés ou pas ? Et à votre avis, l'UGA sera-t-elle une université dont "la transparence et la démocratie {seront} {l}es modes de gouvernance" ? (extrait du préambule des statuts de l'Université Grenoble Alpes)

Création de l'UGA : implication du personnel dans la formation des pôles

FSU-Univ-Grenoble — Sat, 07 Jun 2014 15:31:00 +0200

La présidence de l'UJF s'était engagée à ce que les groupes de travail sur la formation de la COMUE fonctionnent de manière publique et ouverte. Êtes-vous au courant de ce qui s'est décidé pour le "pôle" dont vous allez bientôt dépendre ?

Ce qui avait été promis

Depuis le début du projet, la FSU réclame que les travaux pour la COMUE (et pour la fusion des universités) soient publics et qu'ils impliquent fortement le personnel.

À l'occasion de l'assemblée générale du personnel de l'UJF du 22 octobre 2013, la FSU a demandé un engagement sur l'implication des personnels dans les groupes de travail. Plus particulièrement, la FSU a demandé que, pour tous les groupes de travail sur l'UGA et la fusion des universités, soient rendus publics :

la liste des membres/participants du groupe de travail
ses missions
les dates de réunion
les comptes rendus des réunions

Les trois premiers points ont pour objectif de permettre aux personnels qui le souhaitent d'interagir à temps avec leurs représentants/élus/directeurs/... qui participent aux groupes de travail. Le dernier point a pour objectif de permettre aux personnels qui le souhaitent d'être informés et de comprendre les décisions, propositions et compromis issus des groupes de travail. Il est important ici qu'il s'agisse réellement de comptes-rendus qui évoquent les discussions et arguments. Sinon, les personnels ne pourront pas comprendre tous les compromis qui sont forcément nécessaires dans ces projets d'envergure.

Le président de l'UJF avait alors exprimé son accord (enthousiaste nous semblait-il) pour cette proposition.

Cet accord pour mettre en oeuvre notre proposition a été renouvelé oralement lors du CA suivant cette assemblée du personnel, en réponse à une question d'un élu FSU.

Ce qui a été fait

Des groupes de travail ont été organisés sur les pôles de la future UGA. Connaissez-vous votre pôle ? Savez-vous qui vous a représenté ? Savez-vous ce qui a été proposé ? Plus important : savez-vous où trouver ces informations ? Si votre voisin de bureau est un directeur de laboratoire, comme la plupart d'entre eux ont participé à ces groupes de travail, vous avez quelque chance d'en apprendre plus par des discussions de couloir. Mais sinon...

Ce que vos élus FSU demandent

Lors du dernier CA (27 mai 2014), ayant appris au CA précédent que des groupes de travail avaient eu lieu pour chacun des futurs pôles de l'UGA, vos élus FSU ont demandé au président ce qu'il en était de ses engagements précédents sur le caractère public et ouvert de ces groupes de travail.

Le président a admis un défaut de communication dans ce cas. Le VP CS a donné quelques informations en séance, en particulier sur la mission de ces groupes de travail, à savoir :

l'identité des pôles (intitulés, domaines scientifiques)
la gouvernance des pôles, dans le respect du cadrage imposé par les documents généraux sur les pôles qui avaient été diffusés
la place d'autres structures que les laboratoires dans les pôles (UMS, labex, UFR, ...)
les relations/actions inter-pôles : que faire pour éviter le cloisonnement des pôles

Nous avons demandé au président par l'intermédiaire de son VP CS de nous fournir, dès que possible, et pour chacun des groupes de travail sur les pôles :

leur composition
les dates de réunion
leur mission exacte
des comptes rendus ou, à défaut pour cette fois, les synthèses qui en ont été issues.

Nous attendons avec impatience ces informations qui nous ont été (de nouveau) promises lors du CA et que nous diffuserons dès que nous les aurons obtenues. Nous espérons aussi que les prochains groupes de travail, par exemple ceux consacrés à l'écriture des statuts de la COMUE, seront plus ouverts et davantage publicisés. À défaut, nous interpellerons à nouveau le président de l'UJF lors du prochain CA le 24 juin 2014.

Le projet d'ÉSPÉ refusé par le comité technique de l'UJF !

Webmestre — Wed, 10 Jul 2013 10:28:00 +0200

Ce mardi 9 juillet, le Comité Technique (CT) et le Conseil d'Administration (CA) de l'Université Joseph Fourier se réunissaient avec, à l'ordre du jour, l'approbation de la création de l'École du Professorat et de l'Éducation (ÉSPÉ) Grenoble-Alpes, structure qui doit, selon la loi de Refondation de l'École promulguée le même jour, remplacer les IUFM et être créée au 1er septembre 2013.

La consultation, pourtant obligatoire, du CT avant le vote du CA s'est déroulée dans des conditions un peu chaotiques : elle a d'abord fait l'objet d'une demande de convocation par les élus eux-mêmes, puis d'un report de date en raison de la diffusion trop tardive des documents à examiner. Mardi matin, après avoir détaillé en séance l'ensemble des points qui soulevaient problème, les représentants du personnel au CT, jugeant que ni les conditions d'élaboration du projet, ni son contenu n'étaient acceptables, ont voté unanimement contre le projet de création de l'ESPE qui leur était soumis. Vous trouverez ci-dessous la motivation détaillée de ce vote, donnée lors du CT.

Ce vote négatif unanime a eu pour conséquence que le CA de l'après-midi n'a pas pu se prononcer sur la question : il ne pourra le faire qu'après une seconde consultation du CT. Les deux réunions sont annoncées pour le 16 juillet au matin, juste avant l'examen national du projet par le CNESER, réuni à la même date. Voilà qui illustre bien les conditions de précipitation extrême dans lesquelles s'effectue la création des ÉSPÉ.

Les conditions de fonctionnement de l'ÉSPÉ, en partenariat avec les universités associées, seront cruciales pour la qualité de la formation des enseignants dans l'académie et pour les conditions d'exercice de tout le personnel impliqué dans cette formation. C'est la raison pour laquelle, les élus du CT, notant que le projet lui même prévoyait une phase transitoire où l'ÉSPÉ resterait une composante rattachée à l'UJF, ont aussi demandé que la structure actuelle de l'IUFM soit transitoirement conservée « afin de donner à l'ensemble des acteurs de la formation des enseignants le temps et les moyens d'élaborer un projet véritablement concerté, en cohérence avec l'émergence d'un projet de structuration de l'Université de Grenoble Alpes. »

A l'opposé de la mise en place précipitée d'un projet non concerté, une telle disposition est indispensable pour l'élaboration sereine de statuts efficaces et équilibrés entre les différents partenaires de l'ÉSPÉ.

Les élus FSU de l'UJF

Explication de vote des élus du CT de l'UJF

Il nous est demandé aujourd'hui de donner un avis sur la création de l'ESPE, structure qui n'a d'ailleurs pas, à ce jour, d'existence juridique. Compte-tenu

des conditions de précipitation et d'absence de concertation dans lesquelles le projet de l'ESPE a été construit,
des tensions et des rivalités entre composantes et entre établissements qui se sont développées, dans un contexte particulièrement incertain sur le futur des relations inter établissements et sur les moyens budgétaires qui seront alloués à la formation des enseignants
de l'inquiétude des personnels et des étudiants sur leur avenir,
du caractère extrêmement minimaliste du rôle de l'ESPE dans le projet qui nous est soumis, comparé aux missions qui sont inscrites dans la loi de refondation de l'école,
de la fragilité et de l'arbitraire du modèle économique proposé,
de l'absence totale d'informations sur l'organisation administrative et les affectations de personnels de l'ESPE,
du caractère inacceptable de la composition du conseil d'école proposée et des craintes que l'on peut avoir concernant sa mise sous tutelle par le comité de pilotage,

nous émettons un avis défavorable sur ce projet.

Nous demandons que le mode de fonctionnement fondé sur le règlement intérieur actuel de l'IUFM (missions, instances de décision, organisation administrative et pédagogique) soit maintenu pour un an au moins, sous le nom d'ESPE si le ministère l'exige, afin de donner à l'ensemble des acteurs de la formation des enseignants le temps et les moyens d'élaborer un projet véritablement concerté, en cohérence avec l'émergence d'un projet de structuration de l'Université de Grenoble Alpes, auquel les personnels et les étudiants et leurs organisations représentatives doivent être étroitement associées.

Nous demandons instamment que le résultat de notre vote et son explication soient transmis

immédiatement, aux conseils d'administration de l'UJF et de l'Université de Savoie, qui sont appelés à se prononcer sur ce projet aujourd'hui,
sans délai, aux autres conseils d'administration et aux Comités Techniques des différents établissements de l'académie concernés.

Nous demandons également que le groupe de travail sur l'ESPE de l'inter-CT se réunisse dans les plus brefs délais.

Votus interruptus

Webmestre — Tue, 02 Apr 2013 10:05:00 +0200

Lors du CA du 19 mars, les administrateurs FSU ont proposé une motion concernant le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Ce texte a été débattu par le CA de l’UJF, mais la discussion a donné lieu à une manœuvre assez particulière.

Le président ouvre tout d’abord les débats en expliquant (on cite de mémoire et il ne s’agit pas d’un compte-rendu officiel) que des points du texte lui semblent pertinents, d’autres moins, mais qu’en tout état de cause il ne souhaite pas que le CA adopte cette motion parce que le texte est trop général et trop vague, et qu’il aurait fallu proposer des motions différentes sur les différents sujets abordés. Réponse : les administrateurs FSU sont disposés à ce que le CA se prononce séparément sur chacun des 5 points.

Le président expose ensuite son avis sur chacun des 5 points. Ainsi, le point 1 (nécessité de faire progresser les mécanismes démocratiques de gouvernance) est acceptable, à la rigueur. Le point 2 (nécessité de la programmation d’un véritable engagement financier) n’est pas pertinent car il n’a aucune chance d’être adopté par le Ministère (depuis quand une motion ne doit-elle mentionner que des points sur lesquels ses auteurs sont certains d’obtenir immédiatement satisfaction ?). Le point 3 (inquiétudes sur l’obligation de regroupement des universités par voie de fusion ou au sein d’une nouvelle institution ouverte aux organismes et établissements privés : la «communauté scientifique») est rédhibitoire car le président souhaite l’université de Grenoble. L’argument reviendra plusieurs fois et il sera donc nécessaire de faire remarquer plusieurs fois que le texte ne s’oppose pas à tout regroupement d’universités, mais qu’il dénonce la forme de regroupement que propose le ministère. Sur les points 4 (réforme de l’évaluation) et 5 (référence nécessaire à un cadrage national des diplômes), pas de commentaires particuliers.

S’ensuivent diverses interventions d’administrateurs, qui commentent le texte de la motion ou qui déclarent leur intention de le voter ou de s’abstenir. Le président déclare de nouveau son intention de voter contre la motion et il pointe le paragraphe de conclusion (demandant que la diversité des missions dévolues à l’enseignement supérieur ne soit pas déséquilibrée en faveur d’une mission de « transfert de compétences et de connaissances vers le monde socio-économique ») car cette mission lui semble hautement souhaitable pour l’UJF (d’où une nouvelle explication de texte, cette fois sur l’adjectif « déséquilibrée »). Puis le président déclare que la discussion devrait plutôt avoir lieu pendant la réunion prochaine des trois conseils car le projet de loi est complexe, il faudrait pouvoir le discuter en détail. Un administrateur FSU se risque à faire remarquer que le planning est serré puisque le projet de loi est prêt à être débattu par le Parlement.

Tous les administrateurs qui le souhaitaient s’étant semble-t-il exprimés, on passe au vote. Le président déclare « Qui vote contre ? » (comprendre, contre la motion FSU) et là, surprise... une seule main se lève... Remous divers. Le président déclare «Qui s’abstient ?», comme à l’habitude puisque le nombre de voix « Contre » (1, dans ce cas) et le nombre d’abstentions permettent de connaître le nombre de voix « Pour » (avec les 5 voix des administrateurs FSU et un seul « Contre » comptabilisé, l’avenir de la motion semblait tout tracé). Mais là, un administrateur demande à s’exprimer. Le président lui donne la parole au lieu de comptabiliser les mains levées pour signifier « Abstention » et il en profite alors pour relancer le débat sur le texte, essentiellement pour une redite d’arguments déjà réfutés avant le vote.

Sauf que du coup le vote est apparemment considéré comme arrêté ! Cela est confirmé par le président suite à une question d’un administrateur FSU. Puis, très rapidement, le président met au vote une autre déclaration, sans présenter de texte écrit comme est l'habitude, stipulant essentiellement que le CA est d’accord pour examiner le projet de loi plus tard, éventuellement au congrès qui va venir mais pour lequel aucune date n'est fixée. Malgré les protestations de quelques administrateurs, le vote originel ne sera jamais complété.

Un grand exemple de démocratie universitaire.

Les élus FSU

Mêlons-nous de nos oignons...

Webmestre — Wed, 13 Mar 2013 10:06:00 +0100

Alors que l'on aurait pu imaginer que le nouveau président du PRES, souhaite rencontrer au plus vite les représentants de la communauté universitaire (organisations syndicales, élus des conseils...) pour examiner comment relancer le dialogue et la co-élaboration de propositions sur le projet "Université de Grenoble Alpes", depuis son entrée en fonction en janvier 2013, ... rien

... si ce n'est la demande faite aux organisations syndicales de participer à une réunion commune pour examiner comment mettre fin au potager sauvage (baptisé « jardins de l'’utopie ») qui fleurit devant la bibliothèque des Lettres !

N'y-a-t-il vraiment aucun autre sujet plus urgent et plus important à examiner ensemble ? ... deux initiatives de la FSU pour poser la question.

Une question, qui sera soulevée au CA de l'UJF le 19 mars

Un nouveau président du PRES Université de Grenoble, Bertrand Girard, a pris ses fonctions le 1er janvier 2013. Ses missions consistent à :

« Poursuivre et consolider les chantiers conduits sous la responsabilité du PRES. »

« Développer de nouvelles actions concrètes qui feront progresser le site vers une meilleure intégration, vers une plus grande visibilité et vers une meilleure efficacité. »

« Coordonner et structurer la réflexion politique qui conduira à la définition de la future université fédérale intégrant les établissements actuels. »

Nous souhaitons qu’il soit procédé devant le CA de l'UJF à un point d’information aussi complet que possible sur l’état général d’avancement de ces missions et plus particulièrement sur les consultations que le président du PRES va sûrement très rapidement engager (ou qu'il a peut-être déjà engagées) auprès des personnels afin de les mener à bien.

Les élus FSU au CA de l'UJF

Un message, adressé le 12 mars au président du PRES et aux cinq présidents des établissements du site Grenoble Alpes

Depuis plusieurs mois nous n’'avons plus guère de nouvelles du PRES, si ce n'’est pour évoquer d'’improbables « jardins de l'’utopie ». Sur le front des réunions inter-conseils des établissements du site Grenoble Alpes, depuis cet automne, plus rien. Nous proposons de reprendre la culture des jardins de l'’utopie de l'’Université de Grenoble Alpes. Rien ne se fera sans impliquer les personnels, largement, afin qu’'ils s'’approprient les projets, qu'’ils fassent des propositions, que la démocratie universitaire s’'exprime avec toute l’'efficacité dont elle est capable quand on lui fait confiance. Nous demandons que soit remis en place le dialogue régulier qui s'’était engagé entre les équipes présidence et l'’intersyndicale il y a quelques années. Nous demandons en tout état de cause une rencontre rapide entre les équipes présidences des 5 établissements du site Grenoble Alpes et l’'intersyndicale pour faire le point sur le projet du site et les actions à entreprendre pour mobiliser les personnels.

Le bureau FSU Grenoble Savoie

Précarité : Inscriptions aux concours réservés jusqu'au 5 février 2013

Webmestre — Fri, 18 Jan 2013 12:00:00 +0100

Une nouvelle très positive : l’État a récemment décidé d’accorder un financement pour la titularisation d’une partie des agents précaires. Une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la campagne 2013 du dispositif « Absorption de la précarité – Loi Sauvadet » est arrivée à l’UJF le 7 décembre 2012. Selon le Service personnel, il s’agit de 32 postes en 2013.

Le CTP et le CA ont approuvé les motions de :

réserver 15 postes sur les 44 postes vacants proposés au recrutement dans le cadre de la politique d’emploi 2013 en cat B et cat C
créer 17 nouveaux postes pour des emplois permanents occupés actuellement par des contractuels en cat B et cat C
créer des formations pour la préparation des épreuves

ATTENTION : Les inscriptions aux concours réservés de 2013 ont débuté le 15 janvier 2013 et terminent – en principe – le mardi 5 février 2013.

Pour plus d’information concernant le déroulement du concours réservés en Catégorie B et C, voir : service-public.fr. L’inscription pour les concours réservés pour les postes administratifs (Cat. A, B, C) se fait sur le site de l'académie de Grenoble ou sur SIAC.

Sous certaines conditions les enseignants et enseignantes ayant 4 ans d’ancienneté en CDD ou en CDI peuvent se présenter pour un concours réservé de CAPES et ceci sans obligation de master : voir le bulletin officiel de l'éducation nationale.

Sous certaines conditions, des personnes hors UJF peuvent postuler pour des postes à l’UJF, comme des agents de l’UJF peuvent postuler ailleurs, car il s’agit d’examens (Cat C) ou de concours (Cat B) réservés nationaux. Voir sur légifrance.

Pour être éligibles, la plupart des agents doivent accumuler 4 ans d’ancienneté (dont 2 avant 2011) avant le dernier concours réservés en 2016. La quantité et les catégories d’agents concernés à l’UJF ne sont pas encore connues. Vos élues et élus de la liste SNESup resteront vigilants pour vous informer à travers ce blog afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble de membres de la communauté UJF.

La pression des syndicats a été une force derrière la décision de l’État de financer ce dispositif

Tant que les moyens financiers ne l’accompagnaient pas, il n’avait aucun impact sur la précarité dans nos établissements. C'est notamment pour ces raisons que la FSU a choisi de boycotter le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 novembre qui devait examiner un projet de décret d'application de cette loi.

Il est important que l’UJF crée des postes dans le cadre de cette loi, car elle permet d’augmenter les recettes de la masse salariale et aussi d’éviter que nos meilleurs agents et agentes ne partent dans d’autres établissements grâce aux concours réservés. La stabilité du personnel est essentielle pour mener à bien nos missions d’enseignement et de recherche.

Si la question du financement a progressé, nous déplorons cependant le fait que les chercheurs et chercheuses précaires soient toujours exclues de ce dispositif.

Les élus FSU

Budget 2013

DiP — Fri, 18 Jan 2013 11:00:00 +0100

L'ordre du jour (pléthorique) du CA du 11 décembre 2012 comprenait un point intitulé VII - Affaires financières 7.3. Budget 2013 UJF et de ses établissements rattachés. Après une présentation détaillée de la situation par le VP CA Konstantin Protassov, les élus FSU ont lu la déclaration suivante :

Les administrateurs FSU de l'université Joseph Fourier ont pris connaissance des données relatives à la préparation du budget 2013 soumises au CA le 11 décembre 2012.

Ils constatent qu'aujourd'hui, l'État ne compense pas la totalité des charges transférées aux établissements dans le cadre des « responsabilités et compétences élargies » (RCE). Ainsi, le « glissement vieillissement technicité » (GVT) pèse déjà lourdement sur le budget de l'établissement, à hauteur de près de 950.000 euros en 2012, et cette charge est destinée à s'aggraver mécaniquement chaque année. Également, des ponctions importantes dans les réserves de précaution sont imposées à l'établissement. Indépendamment des problèmes conjoncturels rencontrés pour élaborer le budget 2013 de l'UJF, c'est la pérennité des missions de service public de notre université, comme de beaucoup d'autres en France, qui est menacée.

Dès lors, les administrateurs FSU de l'UJF déclarent qu'ils apportent leur soutien à la démarche dite des « quatorze présidents d'université » ; qu'ils souhaitent que le CA demande instamment au gouvernement de compenser en totalité les charges dues au transfert de la masse salariale réalisé lors du passage aux RCE ; et qu'ils voteront contre le projet de budget 2013.

S'en est suivi un débat entre les administrateurs et la présidence ainsi qu'entre les administrateurs eux-mêmes, au cours duquel des analyses surprenamment convergentes (mais ne menant malheureusement pas chez tous aux mêmes conséquences pratiques) de la situation des universités en général et de celle de notre établissement en particulier ont été exposées. Le quorum étant atteint, on est finalement passé au vote et le budget 2013 a été adopté avec 6 votes contre.

Passons à l'explication de texte.

Comme l'expliquait la déclaration lue en séance et comme développé pendant le débat qui a suivi, les élu.e.s de la liste FSU ont voté contre le projet de budget 2013 car l’État a transféré aux universités la gestion des personnels titulaires sans l’accompagner d’une dotation budgétaire correspondant aux charges : GVT non compensé, CAS pension non assumée. Ainsi, le budget prévisionnel 2013 de l’UJF a donc été voté alors que le ministère ne décidera qu’en janvier la part de la prise en compte du GVT. En contrepartie, l’État augmente la fragilité des établissements en diminuant le nombre de jours pendant lequel le fonds de roulement lui permet de continuer à fonctionner et en encourageant le recours à des financements extérieurs. L’augmentation, à terme massive, des frais d’inscription accompagnée d'une dépendance accrue aux entreprises privées ne sont pas pour nous des solutions acceptables.

les élus FSU au CA

Congés des enseignants et enseignants-chercheurs

Vince — Fri, 18 Jan 2013 11:00:00 +0100

Le ministère a publié le 28 mars 2012 une circulaire précisant les droits aux congés légaux ainsi que le mode de calcul des réductions de service afférentes pour les enseignants chercheurs et les chercheurs. La mise en pratique de cette circulaire à l'UJF est actuellement en cours de discussion dans les conseils ; voici un rapide état des lieux.

La circulaire

La circulaire (texte intégral) précise que toute décharge de service se fait au prorata de la charge de service annuelle. Dans les exemples ci-dessous, on supposera que la personne a un service de 192 HETD. Il suffit de multiplier par deux pour les PRAG (service annuel de 384 HETD), de multiplier par 4/5 pour un service à 80%, etc. Tous les montants horaires indiqués sont en HETD.

Deux minima sont précisés :

pour les congés maladie et autres congés légaux hors maternité une décharge de 50min par jour ouvré (ou, de manière équivalente, 4h10 par semaine ouvrée). ^[1]
en cas de congé maternité, 96h pour une première ou seconde grossesse, 154h à partir de la troisième, service complet en cas de naissances multiples. Ces réductions minimales s'appliquent quelque soit la période de la grossesse.

Le vote au CA

Le CA de l'UJF a voté le 20 novembre 2012 des modalités d'application de cette circulaire, rétroactives au 1^er septembre 2012. Parmi celles-ci, il était précisé que la semaine serait utilisée comme unité de calcul et seuls les congés d'au moins une semaine (plus exactement cinq jours ouvrables consécutifs) donneront droit à une réduction de service. La justification de cette mesure devant le CA était la charge de travail induite pour gérer les congés de courte durée. Cette condition, aucunement mentionnée dans la circulaire ministérielle, est d'autant plus inacceptable pour la FSU que depuis 2012, le dispositif scandaleux de la « journée de carence » non rémunérée s'applique dès sa première journée de congé maladie. C'est pourquoi les élus de la liste FSU ont voté contre le texte proposé en CA.

La mesure ayant malgré tout été adoptée, les élus FSU ont coordonné l'envoi à la présidence d'une lettre co-signée par des élus du CTp et du CA de différents syndicats (texte complet), qui soulignait que cette disposition n'avait pas préalablement été examinée en CTp et qu'elle était en contradiction avec les règles édictées par le ministère. Cette démarche a abouti à ce que ce point soit remis à l'ordre du jour du CTp (le 22 janvier) et du CA (le 5 février).

Les modes de calcul possibles

Au-delà du principe selon lequel les congés de toute durée doivent donner lieu à décharge, diverses modalités de calcul de type forfaitaire (ie non basées sur le détail des heures de service effectivement prévues pendant la durée du congé) peuvent, selon la circulaire, être appliquées : l'usage des minima indiqués dans la circulaire et cités ci-dessus, ou, comme proposée par la circulaire si elle est plus favorable, mais pas imposée, une méthode de calcul dite « proportionnelle » : pendant les 32 semaines dites d'activité pédagogique du calendrier annuel voté par le CA, la décharge est de 6 HETD (192/32) par semaine, (soit 1h12 HETD par jour ouvré). Lors des 15 semaines d'interruption pédagogique (hors période de fermeture de l'établissement) c'est la réduction de service minimale de 4h10 par semaine qui s'applique.

Les élus FSU sont très favorable à l'adoption de ce deuxième mode de calcul (d'ailleurs proche du décompte en vigueur dans plusieurs composantes de l'UJF avant même la publication de la circulaire) et agiront en ce sens dans les conseils.

Quelques précisions.

Les cours des enseignants ne sont pas nécessairement étalés uniformément dans les 32 semaines d'activité pédagogique (voire hors des 32 semaines pour les composantes qui inscrivent des cours dans les interruptions pédagogiques). La circulaire précise que c'est le mode de calcul le plus intéressant pour l'enseignant entre la méthode proportionnelle et le tableau de service qui est utilisé. Toutefois, ceci nécessite que le tableau de service de l'enseignant ait été établi, en son absence c'est le calcul proportionnel qui s'applique.

Dans la pratique, la méthode du tableau de service n'est appliquable que si celui-ci est connu en temps réel et au jour près. Une telle disposition n'est pas actuellement réaliste à l'UJF.

L'UJF a également adopté le principe de l'étalement possible sur deux ans des réductions de service pour congé de maternité.

Vincent Danjean, élu FSU au CA, vincent.danjean(à)ujf-grenoble.fr
Claudine Kahane, élue FSU au CTp et secrétaire de la section SNESup, claudine.kahane(à)ujf-grenoble.fr
Benoît Kloeckner, secrétaire adjoint de la section SNESup, benoit.kloeckner(à)ujf-grenoble.fr
Didier Piau, élu FSU au CA, didier.piau(à)ujf-grenoble.fr

Note

[1] Les congés annuels étant de 5 semaines, l'année comporte 47 semaines ouvrées.