La FSU à l'Université de Grenoble - Mot-clé - Appel à projets

Lettre Ouverte à propos de l’éthique

FSU-Univ-Grenoble — Sun, 19 Nov 2017 21:55:00 +0100

adressée à Lise Dumasy et Patrick Lévy, le 21 novembre 2017

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

vous serait-il possible de préciser votre conception de l’éthique en matière d’évaluation scientifique ?

La question est d’une actualité brûlante, car le processus d’évaluation des réponses à l’appel à projets « Cross Disciplinary Program 2017 » (CDP2017) devrait se clore d'ici fin 2017.

Monsieur le Président, le rôle (1) que vous avez joué dans l’édition 2016 de ce même programme (CDP2016), puis les explications que vous avez données de ce rôle devant plusieurs commissions (2) ont créé un précédent qui semble contradictoire avec les recommandations de multiples chartes auxquelles adhèrent nos établissements, et surtout avec le « Code de conduite » (également appelée « Charte déontologie »)adopté par le Conseil Académique (CAC) de la COMUE en 2016.

Dans la section « Engagement des membres de la ComEx », on y lit en effet : « En ma qualité de membre de la commission exécutive Recherche et Valorisation (ComEX R&V) de l’IDEX, je m’engage à :

- m’abstenir d’examiner toute proposition de projet pour laquelle je me trouverais en confit d’intérêts réel ou apparent ;

- m’abstenir d’examiner toute proposition de projet soumise notamment par des chercheurs ou enseignants-chercheurs de mon environnement immédiat, des chercheurs ou enseignants-chercheurs avec lesquels j’ai collaboré ou publié au cours des cinq dernières années, … ».

Or, vous avez examiné un projet soumis par le Directeur de l’Unité à laquelle vous êtes rattaché, avec lequel vous avez publié plus de 100 fois au cours des 5 dernières années, et vous avez affirmé devant toutes les commissions citées précédemment que « les règles fixées par la COMUE avaient été respectées » et que « la charte de non-confit d’intérêt discutée et votée en CAC a été respectée ».

Madame la Présidente, de votre côté, lors du CAC de l’UGA du 13 février 2017, vous avez affirmé « le respect et l’observation des règles » et « n’avoir relevé aucune irrégularité qui mettrait en danger l’objectivité de la sélection », et « redit que les règles écrites ont été respectées ».

Comment résolvez-vous la contradiction entre les principes fixés dans le « code de conduite » de la COMUE évoqué plus haut et le rôle du Président de la COMUE dans le processus de sélection des projets du CDP2016, puis vos prises de position devant les commissions officielles de nos établissements ? Quelle sera la règle qui s’appliquera lors du processus de sélection du CDP2017 ? Celle qu’impose ce « code de conduite », ou celle créée par le précédent issu de vos prises de position ?

Selon vos statistiques, près de 1500 collègues (soit 39% des effectifs du site de la COMUE Université Grenoble Alpes) étaient impliqués dans les réponses au CDP2016. On peut espérer qu’il y en aura autant dans les réponses au CDP2017. Tous ces collègues, et plus généralement tous les porteurs de projets scientifiques au sein de la COMUE UGA, ont droit aux garanties qui s’imposent en matière de respect des règles éthiques applicables à l’évaluation scientifique, au premier rang desquelles la garantie du respect du principe d’impartialité.

Vos réponses aux interrogations de cette lettre ouverte sont donc essentielles pour rassurer notre communauté.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Elisabeth Greslou, co-secrétaire de la section SNASUB-FSU de l’université Grenoble Alpes
Jean-Luc Schwartz, co-secrétaire de la section SNCS-FSU Grenoble-campus
Bérangère Philippon, secrétaire de la section SNEP-FSU de l’université Grenoble Alpes
Claudine Kahane, secrétaire de la section SNESUP-FSU de l’université Grenoble Alpes

(1) Quelques éléments du rôle joué par le Président de la COMUE lors du processus d’évaluation des réponses à l’appel à projet CDP2016 sont donnés ci-après.

(2) Comité de Pilotage de l’IDEX du 19 décembre 2016, Commission Recherche du Conseil Académique (CAC) de la COMUE du 25 janvier 2017, CAC de la COMUE du 13 février 2017

Annexe : Quelques éléments concernant le rôle joué par le Président de la COMUE lors du processus d’évaluation des réponses à l’appel à projet CDP2016

9 décembre 2016 : participation à un vote déterminant, au sein de la commission de sélection des projets présentés en réponse à l’appel CDP2016 (les règles de composition de cette instance ne prévoyaient pas la présence du Président). Les résultats de ce vote ont conduit cette commission à recommander la labellisation du projet LIFE. Le projet LIFE est porté par un Enseignant-Chercheur qui est certainement l’un des très proches collègues du Président, sinon son plus proche collègue (selon Web of Science, ils publient ensemble depuis 1987, ils ont plus de 100 publications communes dans les 5 dernières années, le porteur de LIFE est le Directeur de l’Unité à laquelle est rattaché le Président, et son successeur à ce poste). Le compte rendu de cette commission ne fait apparaître aucune mention par le Président d’un quelconque confit d’intérêt.

19 décembre 2016 : le Président préside le Comité de Pilotage (COPIL) de l’IDEX , qui suit la recommandation de la commission de sélection. Le projet LIFE est labellisé et se voit allouer 1.7 M€ pour 4 ans. Interpellé par le Président, le COPIL valide a posteriori « la participation du porteur de l’IDEX aux votes sur les projets stratégiques du type CDP ». Le COPIL « constate qu’en l’occurrence les règles ont été respectées. Il s’interroge sur la nécessité et la possibilité de prendre en compte les co-publications, une règle dont la faisabilité reste à démontrer. » Le compte rendu ne fait pas apparaître que le COPIL ait été appelé à se prononcer sur la compatibilité du code de conduite de l’IDEX avec le fait que le Président ait participé à un vote concernant le projet LIFE.

Appel à projets IDEX-CDP : des dysfonctionnements graves

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 26 Apr 2017 09:05:00 +0200

Appel à projets IDEX – CDP : des dysfonctionnements graves,
des évolutions indispensables et urgentes

L’appel à projets de recherche de l’IDEX, CDP – 1^ère vague, a été conclu par la sélection de 7 projets, rendue publique début 2017. Cet appel a été entaché d’irrégularités graves, qui ont conduit au dépôt d’un recours dont le SNESUP-FSU est partie prenante.

Ce recours concerne notamment deux éléments majeurs :

l’existence de conflits d’intérêt, dont la violation du règlement même de l’appel à projets, puisque l’un des projets, qui plus est lauréat, a été porté par un membre de la commission COMEX alors qu'il n’aurait pas même pas dû avoir le droit de déposer un projet !
l’opacité des procédures de prise de décision : malgré nos demandes répétées (dans les conseils, lors de rencontres de la direction de l'IDEX avec les organisations syndicales...) il a été impossible d'obtenir notamment les PV des réunions du Comité de Pilotage de l'IDEX et de la commission COMEX portant notamment sur la définition, la mise en œuvre et la procédure de sélection de l'appel à projets.

La gravité de ces irrégularités justifie la gravité de notre décision
d'engager une procédure de recours contre cet appel à projets.

Dans ce contexte, on aurait pu espérer que des dispositions soient rapidement prises pour faire évoluer vers plus de démocratie et de transparence les appels à projets ultérieurs. Or, il n'en est rien !! La 2ème vague d'appel à projets CDP – lancée depuis février 2017, ne fournit aucune garantie d’amélioration concernant l’opacité des procédures de prise de décision.

Face à ces dérives graves, la FSU fait deux propositions simples et urgentes

Associer pleinement des membres élus des conseils de la COMUE au pilotage de l’IDEX : participation à l’ensemble des processus, de la définition de la stratégie à sa mise en œuvre.
Stopper le processus d’appels à projets et faire un bilan de situation, et une évaluation de stratégies alternatives coopératives et non compétitives.

Ces propositions sont en phase avec le ressenti des personnels, fortement exprimé dans leurs réponses à la récente enquête Qualité de Vie au Travail de l’UGA, concernant l'opacité des prises de décisions et le pilotage de fait des activités par les appels à projets :

Extraits de propositions de l'enquête Qualité de Vie au Travail et % de réponses « d'accord »
Question adressée à tous les personnels	BIATSS	E, E-C
Je comprends les relations qui existent entre la COMUE et l’UGA	33 %	25 %
Questions adressées aux enseignants et enseignants - chercheurs	PR	MCF
Les règles informelles (entre pairs) prédominent sur les règles formelles	56 %	63 %
Il n’existe pas de régulation des dérives provoquées par des règles informelles	54 %	55 %
Les appels à projets internes génèrent des inégalités entre disciplines	57 %	57 %
Les appels à projet internes augmentent ma charge de travail	87 %	77 %

Lettre électronique FSU - Numéro 11

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 30 Jan 2017 11:42:00 +0100

lettre électronique des syndicats FSU

de l'enseignement supérieur de Grenoble.

Numéro 11 - Janvier 2017

Lettre ouverte au président de la COMUE
et coordonnateur de l'IDEX
et aux personnels du site universitaire grenoblois

IDEX, démocratie, transparence :

premier appel à projets, premier dérapage

Nous dénonçons depuis plusieurs années la confiscation de la réflexion et de la décision collectives par les équipes présidence de nos universités. L’IDEX a ainsi été imaginé, construit, décidé par un tout petit nombre de collègues, qui fonctionnent désormais comme des managers professionnels de nos établissements. Un IDEX non partagé, non investi, épuisant chacun par des appels à projets permanents, qui s'ajoutent à l'avalanche déjà subie aux niveaux régional, national, européen. Nous dénonçons une fois de plus cette politique d'appels à projets systématique, dont les risques de dysfonctionnement sont d'autant plus élevés, qu'elle repose sur des instances de décisions restreintes et opaques, qui rendent la vigilance sur le respect des règles beaucoup plus faible que lorsque la démocratie et la transparence sont mises en œuvre.

▶▶ Le premier appel à projets de l'IDEX, « CDP1 », a ainsi été mené dans une opacité telle que son résultat est contestable : en effet, l’un des projets lauréats était porté par un membre de la commission de l'IDEX chargée de la sélection (COMEX Recherche et Valorisation).

Il y a là contradiction flagrante avec le règlement de l’appel à projets (disponible ici) : « Le responsable scientifique et technique du projet ne doit (pas) être membre (…) de la Commission Exécutive Recherche et Valorisation de l’IDEX ».

▶▶ Interpellé à ce sujet par un de nos élus, le président de la COMUE et coordonnateur de l'IDEX, Patrick Lévy, s'est contenté d'affirmer, lors de la Commission Recherche du CAC COMUE du 25 janvier, que ce membre de la COMEX RV n'avait plus participé à ses travaux depuis avril 2016.

Ne jouons pas sur les mots :

Les seules informations disponibles indiquent qu'il en était toujours membre bien après la fin du processus de sélection du CDP1. En effet, il figurait encore à ce titre sur la page du site de l’IDEX mise à jour le 16 décembre 2016 (même si, miracle, son nom disparaît avec la mise à jour du 12 janvier 2017, après la première alerte lancée à ce sujet).
On peut également s'étonner qu'une instance déjà tellement restreinte (15 membres représentant l'IDEX et ses 10 partenaires) et chargée d'une mission aussi importante que la sélection des projets, continue à fonctionner comme si de rien n'était, en l'absence systématique d’au moins un de ses membres.

Même lorsque l'on « apprend en marchant », les principes ne doivent pas être piétinés.

▶▶ Nous réitérons donc la demande exprimée au CAC COMUE que le projet incriminé soit retiré de la liste des projets lauréats de l'appel CDP1 (liste par ailleurs toujours indisponible).

Il en va de la crédibilité des appels à projets IDEX et de la réputation des établissements partenaires.

▶▶ Au-delà de ce dérapage emblématique, d'autres appels à projets sont en cours, pour lesquels il est impératif que des processus de contrôle transparents soient mis en place, notamment en incluant de manière pérenne des représentants élus des personnels au CAC COMUE dans les instances de sélection. C'est une demande que nous avons déjà exprimée (voir la lettre FSU n°8) et que nous renouvelons solennellement.

Plus largement, le débat sur les orientations de l'IDEX et les modalités de répartition de ses financements (faut-il vraiment continuer à multiplier les appels à projets ?) doit être enfin ouvert.

Rappelons aussi la charte de déontologie, dont nous avions demandé la mise en oeuvre dès le premier CA de l'UGA, pour prévenir ce genre de problèmes.

… Nous en reparlerons.

Nous contacter	fsu@univ-grenoble-alpes.fr
Nous suivre	https://twitter.com/FSUUnivGrenoble
En savoir plus	www.fsu-univ-grenoble.fr
Vous syndiquer	SNESUP, SNASUB, SNCS, SNEP