La FSU à l'Université de Grenoble - Université Grenoble-Alpes

Pouvons-nous encore nous exprimer sur la Palestine ?

Nicolas — Thu, 20 Nov 2025 09:11:00 +0100

Pouvons-nous encore nous exprimer sur la Palestine ?

Nous dénonçons l’annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » et l’action du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (ESRE).

Le ministre de l’ESRE foule aux pieds la liberté académique, entrave le travail des scientifiques et confond le débat scientifique avec le débat d’opinions. La FSU, le SNESUP-FSU et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont déposé un référé contre cette annulation. Du fait de l’accueil de ce colloque dans un autre site, le tribunal administratif a rejeté la demande, mais sur le fond, le problème demeure : la liberté académique doit être respectée !

Le SNESUP-FSU, avec l’intersyndicale, dénonce l’intervention du ministre qui a débouché sur cette annulation scandaleuse. Cette intervention présupposant un “parti pris” relève d’une politique plus générale qui vise à museler toute expression sur la Palestine et Israël, jusqu’à vouloir interdire l’expression publique de chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses sur ce sujet. Nous ne reculerons pas face aux intimidations ou aux pressions de toute sorte.

La liberté académique est indispensable à l’accomplissement du travail scientifique et une impérieuse nécessité en démocratie. Le SNESUP-FSU dénonce la gravité de cette attaque sans précédent et exige le respect et la défense de la liberté académique par les garants de nos institutions. Sans liberté académique, la quête de vérité recule, l’obscurantisme gagne du terrain et sert de marchepied aux idées réactionnaires. Le SNESUP-FSU, avec l’intersyndicale de l’ESR (voir l'appel ci-dessous), appelle toutes celles et tous ceux qui ont à cœur de défendre la liberté académique à se rassembler le 18 novembre à 17h devant le ministère à Paris et devant les rectorats à l’initiative des intersyndicales locales.

Consulter :

la lettre flash du SNESUP-FSU "Monsieur le ministre, respectez l’Université et la parole de l’État !" (voir ici).
le communiqué du SNESUP-FSU: " Le Colloque « la Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » doit impérativement se tenir" (voir ici).
Le communiqué de l'intersyndicale de l'ESR: "Pour la défense des libertés académiques : le colloque « la Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » se tiendra !" (voir ici).

Le colloque s'est finalement tenu en ligne et il a été largement suivi. Il est disponible en vidéo à l'adresse suivante: https://carep-paris.org/

A l’UGA, la FSU dénonce le rejet par le Conseil d’Administration de la demande du CAC du 19 juin 2025 sur les collaborations avec les universités Israéliennes.

Le Conseil Académique (CAC) de l'UGA du 19 juin a voté une motion demandant la suspension des contrats de collaboration avec des institutions de pays ne respectant pas la légalité internationale et suspectés de commettre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Cette motion, très largement adoptée par le conseil académique (une voix contre), demandait au Conseil d'Administration (CA) de l'UGA, la suspension immédiate de tout contrat de collaboration avec Israël comme cela a été fait avec la Russie (voir ci-dessous).

Le conseil d'administration du 3 juillet 2025 s'est prononcé contre (par voie électronique).

Nous dénonçons l'action du président (qui a appelé à voter contre alors qu'il s'était engagé à suivre les avis du conseil académique) et l'usage du vote électronique (nous sommes opposés à la consultation des instances par voie électronique, hors situation exceptionnelle), mais nous considérons que la responsabilité de ce rejet revient bien sûr à tous les administrateurs qui ont voté contre, et en particulier aux listes qui ont retourné leurs votes entre le CAC du 19 juin et le CA du 3 juillet.

Nous avons tenté d'organiser une réunion intersyndicale pour discuter de cette situation avec les autres organisations syndicales. Nous avons abordé cette question dans le cadre d’une rencontre entre la présidence et les organisations syndicales. Nous avons déposé un recours gracieux auprès de la présidence afin d’obtenir un nouveau vote qui se tiendrait en séance et non pas par voie électronique. Aucune de ces actions n’a pu aboutir à l’organisation d’un nouveau vote. Après le vote, le président nous a proposé de préparer ensemble une nouvelle motion sur le sujet, différente de celle du CAC, et dans laquelle toutes les universités ne seraient pas forcément ciblées de manière indiscriminée, mais nous avons refusé.

Comme le rappelle la chercheuse Maya Wind dans son ouvrage Towers of Ivory and Steel, les universités israéliennes sont étroitement liées au complexe militaro-industriel et participent au développement non seulement des technologies d’armement, mais aussi des doctrines, des justifications idéologiques et des moyens logistiques de l’expansion coloniale. Alors qu'Israël ne cesse de violer le cesser-le-feu et que la colonisation illégale continue en Cisjordanie, en violation du droit international, nous exigeons la rupture de tous les accords de coopération avec les universités israéliennes. Nous demandons la réalisation urgente d’un audit des liens entre nos établissements et les entreprises françaises de l’armement afin de faire cesser immédiatement toute collaboration avec celles qui collaborent avec Israël.

Lire l’appel du congrès du SNESUP-FSU "Pour une solidarité universitaire active avec la Palestine : rompre les complicités, défendre les droits, reconstruire l’avenir" (voir ici).
Lien vers le contenu de la motion du CAC du 19 juin 2025 (voir ici)

Erratum
Erratum: En juillet, le SNESUP-FSU a co-signé un peu vite ce communiqué sur le sujet. Nous souhaitons clarifier que nous n'avons pas d'éléments confirmant la moindre pression exercée sur les administrateurs. De même, nous pouvons difficilement pointer la responsabilité des extérieurs puisque le vote était anonyme (à notre demande). Concernant l'irrégularité supposée du vote organisé, nous n'avons pas de décision juridique dans ce sens et notre désaccord est davantage politique que juridique. Par contre, nous avons confirmation que certaines listes ont bien modifié leurs votes entre le CAC et le CA. Nous souhaitons aussi clarifier le fait que nous ne dénonçons pas le fait que le président ait refusé tout amendements en séance, le 3 juillet, puisque cela correspondait exactement au mandat de nos élu·es FSU : nous souhaitions éviter que le CA ne dénature la motion votée par le CAC.

Nous refusons l’austérité, l’augmentation des frais d’infrastructures et la politique d'appel à projet !

Nicolas — Thu, 20 Nov 2025 09:05:00 +0100

Nous refusons l’austérité, l’augmentation des frais d’infrastructures et la politique d'appel à projet !

Mobilisons-nous contre le budget 2026 et contre l’austérité :

Alors que le budget 2026 (en discussion à l'assemblée jusqu'à mi-décembre) prévoit d'accentuer l'austérité, y compris dans les services publics, la FSU, la CGT et Solidaires appellent à la mobilisation contre l’austérité et pour nos salaires le 2 décembre ! Dès maintenant, préparons-nous pour faire de cette journée une réponse puissante aux attaques d'E. Macron et de son gouvernement.

Voir l'appel intersyndical: https://fsu.fr/le-2-decembre-toutes-et-tous-mobilise%c2%b7es-contre-lausterite-et-pour-nos-salaires/
Voir aussi le tract de la FSU "Le déficit et la dette publique, c’est grave docteur ?" https://fsu.fr/tract-deficit-et-dette/

Nous refusons l’austérité à l’UGA et l’augmentation des frais d’infrastructures :

A l'UGA aussi l'austérité se renforce, avec une baisse de budget envisagée de 2.6 M€, qui s’ajoutent aux mesures d’économies déjà en œuvre dans la « trajectoire financière ». Ces mesures d’économies ne sont pas acceptables et pourraient être encore durcies si le budget de l’Etat actuellement discuté à l’assemblée nationale était voté.

Voir la lettre Flash du SNESUP-FSU :
https://www.snesup.fr/actualites/lettre-flash/ce-nest-pas-zola-les-universites-agonisent-le-ministre-minimise-lettre

Début octobre, la présidence annonçait aux laboratoires une augmentation des frais d’infrastructure, qui devraient passer du simple au double en 3 ans. Cette mesure sert à récupérer de l’argent pour « renflouer » le budget de l’UGA et elle pénalisera fortement les laboratoires. La FSU, comme d’autres organisations, ont manifesté leur totale opposition à cette augmentation des frais d’infrastructure lors de la Commission Recherche du 6 novembre. Nous exigeons l’abandon de cette mesure. Nous appelons les collègues à faire voter des motions s’y opposant dans les conseils de laboratoires et à nous les transmettre. La FSU votera contre tout budget intégrant cette mesure lors du conseil d’administration de l’UGA et nous appelons les autres listes à en faire de même.

Stop à la politique d’appels à projet :

Pour permettre aux laboratoires de faire face à cette augmentation des frais d’infrastructure, la présidence propose de faire des prélèvements sur les contrats et incite les collègues à répondre à toujours plus d’appels à projets (AAP) !

Nous défendons tout l’inverse de cette politique ! Nous voulons que les laboratoires soient financés à hauteur des besoins via des crédits récurrents et nous voulons un arrêt de la politique « d’excellence » et des AAP.

Lors de la commission recherche du 6 novembre, la FSU a voté contre le cadrage de l’appel à projet CDP (Cross Disciplinary Program) car nous défendons une autre modalité de distribution des moyens de l'IDEX : Ces moyens doivent être intégrés dans l'enveloppe dédiée à la Recherche et leur répartition doit être discutée et votée par la commission recherche (en accord avec article 48 des statuts de l'UGA), sans passer par un processus d'appel à projet. Les orientations des politiques de recherche doivent être soumises à l'avis du Conseil Académique (conformément à l'article 51 des statuts de l'UGA). Nous demandons donc que le Conseil Académique soit saisi pour étudier le soutien de l'UGA aux programmes de recherche existants (jusque-là financés via CDP) et pour évaluer la pertinence de toute nouvelle orientation de la politique de recherche. Cette réorganisation du mode de financement devra impliquer le maintien des emplois (contractuels IDEX) et ceci quelques soient les orientations scientifiques choisies.

La commission recherche du 6 novembre a voté contre le cadrage de l’appel à projet CDP et l’administration n’a pas su nous dire les conséquences de ce vote. Nous appelons la présidence à ne pas lancer l’AAP CDP et à ouvrir une discussion large sur les modalités de distribution des moyens de l’IDEX, incluant tous les secteurs disciplinaires (SHS, STS, etc).

Protection sociale complémentaire (PSC).

La protection sociale complémentaire change et il est nécessaire de faire une démarche d’affiliation auprès de la MGEN, dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du premier message de la MGEN (normalement reçu le 23 octobre à l’UGA)

Pour en savoir plus retrouvez toutes les informations sur le site du SNESUP-FSU :

https://www.snesup.fr/protection-sociale-complementaire-psc

La FSU défend le « 100% sécu » et nous rappelons le contexte dans lequel a eu lieu la signature de l’accord sur la PSC dans ce communiqué : https://75.snuipp.fr/?PSC-une-signature-contrainte

Le nouveau règlement intérieur de l'UGA : vers toujours plus de pouvoir au président au détriment de la collégialité et de la démocratie universitaire ?

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 12 Jun 2025 13:30:00 +0200

Préambule

L'administration nous sollicite pour modifier substantiellement le règlement intérieur (RI) de l'UGA.

Celui-ci n'a pas (encore) été mis à jour suite à l'adoption des nouveaux statuts du grand établissement UGA en 2024. C'est problématique car :

des dispositions présentes dans les statuts de l’Établissement Public Expérimental UGA ont disparu, devant en théorie être transposées dans le RI de l'UGA. L’absence des ces dispositions handicape le fonctionnement démocratique des instances de l'UGA (voir ci-dessous).
des parties de l'ancien RI sont mal écrites, se référent à des constructions n'existant plus dans le nouvel établissement.

La réécriture du RI est donc un objectif que l'on ne peut que partager. Cependant, certains points du nouveau RI sont particulièrement problématiques et semblent dénoter une vision du fonctionnement de l'UGA qui n'est pas anodine.

Nous souhaitons alerter ici sur ces modifications qui nous semblent problématiques. Nous nous focalisons sur quatre points essentiels, sans prétendre être exhaustifs (tous les points problématiques ne sont pas mentionnés ici). Par ailleurs, nous ne décrirons donc pas toutes les modifications qui vont dans le bon sens, qui adaptent juste le RI aux statuts ou à la loi actuelle.

Nous rappelons également que la FSU est opposée au modèle de "grand établissement", tant celui-ci affaiblit la démocratie universitaire. Ce projet de règlement intérieur s'inscrit malheureusement dans cet élan, qui donne toujours plus de pouvoir aux présidents d'universités au détriment de la démocratie et de la collégialité. Un retour vers une université de droit commun ne sera possible qu'en modifiant substantiellement les statuts de l'université, nous ne revenons donc pas sur les modifications qui nous paraissent nécessaires dans le RI mais qui sont empêchées à ce stade, car incompatibles avec les statuts du Grand Établissement (transfert de compétences du CAC vers les CSPM etc.) Nous appelons bien sûr à une refonte des statuts de l'UGA, mais aujourd'hui seule la modification du RI est à l'ordre du jour. Nous y consacrons donc ce billet de blog.

Un affaiblissement du cadre réglementaire

Au delà des statuts et du règlement intérieur, l'UGA dispose d'un nombre incalculable de "chartes". Si la majorité de ces chartes ont pour objectif de faire une liste de "bonnes pratiques" (voir par exemple "la charte de bon usage des temps de travail"), d'autres ont pour rôle de fixer un cadre juridique comme par exemple la charte d'usage du système d'information (voir: https://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/l-uga/structures-et-organisation-de-l-uga/statuts-et-reglements/ ). Ces dernières ont naturellement vocation à faire partie intégrante du RI de l'UGA (puisqu'elles le complètent en ajoutant des droits et devoirs aux personnels et étudiant.es) et sont actuellement en annexes du RI de l'UGA.

Dans la nouvelle version du RI, l'administration souhaite supprimer toutes ces chartes du RI, ce qui n'est pas sans conséquence. Sortir ces chartes du RI a pour effet :

de compliquer leur application en les revendiquant au tribunal administratif si les droits et devoirs ne sont pas appliqués par l'UGA
de permettre leur modification par des comités ad-hoc et/ou des majorités moins qualifiées que celle nécessaire pour adopter le RI alors que ces documents ont un impact sur le personnel et/ou les étudiants (la modification du RI nécessite une majorité absolue au CA, contrairement aux délibérations courantes, où une majorité simple suffit).

Nous demandons donc que les "chartes" créant des droits et/ou devoirs pour les personnels et les étudiant.e.s soient réintégrées dans le RI (par exemple sous forme d'annexes comme précédemment).

Par ailleurs, certaines commissions qui étaient définies précédemment dans le RI sont enlevées pour permettre aux instances qui les géraient de les faire évoluer "plus facilement". Il s'agit par exemple (liste non exhaustive) de la commission environnement social (CES), de la commission télétravail, de la commission d'imputabilité des accidents du travail, etc. Là encore, plusieurs problèmes sont soulevés :

un problème de temporalité : il est prévu que ces commissions disparaissent du RI pour être définies dans les RI des instances (CSAE, F3SCT, etc.) mais, alors que la disparition semble actée, ces RI spécifiques à chaque instance ne seront écrits que "dans un futur proche". Entre temps, ces commissions n'auront plus de bases légales. Par ailleurs, nous n'avons aucune certitude que ces commissions soient restaurées in fine ;
un problème de démocratie : ces commissions pourront être créées/modifiées/détruites avec des comités ad-hoc et/ou des majorités moins qualifiées que celle nécessaire pour adopter le RI, or ces commissions ont un fort impact sur les personnels et/ou les étudiant.e.s.

Nous demandons donc que les commissions du précédent RI ne disparaissent pas du RI avant que leur présence, leur fonctionnement et leurs règles de mise à jour ne soient clairement établis dans les RI des instances les gérant.

Une représentation des personnels bafouée

Dans la nouvelle version du RI, l'administration souhaite maintenir son dispositif d' "élection couplée" des membres des conseils de CSPM. Ainsi, les élections aux conseils de CSPM se font en même temps que les élections aux conseils d'UFR. Chaque liste au conseil d'UFR doit donc présenter une sous-liste de candidat.es au conseil de CSPM (en reprenant le même ordre). Ceci permet de garantir les équilibres entre les UFR composant chaque CSPM, cependant cela engendre plusieurs problèmes :

Cela ne permet pas de garantir la parité Femme/Homme au sein du conseil de CSPM, car la composition du conseil final dépend fortement de la manière dont sont faites les listes lors des élections (imaginons qu'il y ait 3 listes, classant toutes un homme en n°1 et que chaque liste obtient un siège à la CSPM: 3 hommes se retrouvent donc à siéger au conseil de CSPM).
Cela ne permet pas la représentation des personnels BIATSS affectés à la CSPM. Seuls les personnels BIATSS affectés aux UFRs sont éligibles et électeurs. Les personnels affectés à la CSPM ne peuvent donc ni voter ni être candidats au conseil de CSPM.
Cela complique la présence des organisations syndicales dans les conseils de CSPM.

Lors de la création de l'Université Intégrée en 2019, 3 UFRs ont souhaité n'être affectées à aucune CSPM et leur choix avait été entendu par l'administration de l'époque. Aujourd'hui, l'administration semble émettre le souhait que ces UFRs rejoignent chacune une CSPM de manière à ce que plus aucune UFR ne reste "seule". Le projet de RI prévoit une disposition spécialement prévue dans le cas où il ne resterait plus qu'une UFR non rattachée à une CSPM, disant que la gestion des questions individuelles (carrières) des enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es de cette UFR seraient alors gérées par "une composante académique", c'est à dire une CSPM à laquelle l'UFR en question n'appartiendrait pas puisqu'elle n'est membre d'aucune CSPM. Ceci rompt donc le principe disant que les questions individuelles sont gérées par des pairs que nous aurions élu.es. Les membres de l'UFR en question n'auront pas élu les membres du conseil de CSPM traitant leurs dossiers de carrière, ces derniers auront été élus par d'autres.

Nous remarquons aussi au passage qu'il n'y a aucune contrainte de parité concernant la direction des CSPM, le projet de RI se contentant de dire "L’équipe de direction doit viser autant que possible à assurer en son sein une représentation des deux genres.". Nous défendons, au contraire, le principe d'une alternance de genre obligatoire à chaque renouvellement de mandat de la direction: ainsi, après 4 ans de mandat assuré par un homme, seules des candidatures femmes seraient éligibles pour un nouveau mandat, et vice-versa. Nous rappelons que les directeurs des CSPM sont membres du directoire de l'UGA et que celui-ci est actuellement exclusivement masculin ! Nous sommes bien sûr ouverts à tout autre proposition visant à corriger ce problème !

Une dérive autoritaire

La FSU est attachée au respect des franchises universitaires. Seul le président d'université peut faire appel à la police sur le campus et ce droit est très encadré par la loi. En particulier, la loi indique que " [Le président] est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État" (article L712-2 du code de l'Education). Le mémo sur les compétences et les responsabilités des présidents d'universités (élaboré par France Université: voir ici https://franceuniversites.fr/wp-content/uploads/2016/09/guide-President-web-.pdf) fixe aussi les contours très stricts de l'appel aux forces de l'ordre sur nos campus. Ce n'est visiblement pas satisfaisant pour notre président qui souhaite remplacer la formulation présente dans le RI actuel "Le président ou la présidente de l’université peut faire appel à la force publique en cas de danger grave et imminent ou lorsque des circonstances ou des évènements exceptionnels portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens. " par "Le président ou la présidente de l’université est compétent pour prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre et, à ce titre, il ou elle peut faire appel à la force publique."

=> Il n'y a plus aucun cadre ! Le président peut faire appel à la force publique. POINT !

Dans l'article sur le "comportement", le RI actuel dispose que, notamment, les actes, écrits, images, attitudes ou propos ne doivent pas "porter atteinte à l'ordre public ou au bon fonctionnement de l’université". La nouvelle version ajoute "ou à l’image ou la réputation de l’université ". L'atteinte à l'image est une notion extrêmement vague et pourrait être utilisée contre toute personne ou organisation revendicative, qui dénoncerait la politique de l'UGA ou l'action de son président. Ce billet de blog par exemple, porte-t-il atteinte à l'image de l'UGA ? Si de nouvelles irrégularités ont lieu lors de futures élections, pourrons-nous encore les dénoncer sans être inquiétés ?

Dans l'article portant sur les Réunions et manifestations exceptionnelles, l'administration souhaite ajouter la phrase suivante: "Le président ou la présidente de l’université peut refuser une autorisation au vu d’un risque d’atteinte à l’ordre public, qu’il ou elle apprécie." Le risque d'atteinte à l'ordre public est apprécié en lien avec la préfecture. Pourquoi le président devrait-t-il être seul à tout décider ?

Un autre ajout concerne les éventuelles dégradations. Le projet d'article inverse la charge de la preuve et part du principe que l'organisateur d'un événement est responsable a priori des dégradations et qu'il lui appartiendra d'établir qu'il "n'est pas responsable des désordres". Ces dispositions ne vont-elles pas dissuader l'organisation de toutes réunions et manifestations exceptionnelles ?

Et si nous voulions ajouter un point à l'ordre du jour (ODJ) du CA... ?

... plus rien n'est prévu pour cela dans le nouveau projet de règlement intérieur (et rien non plus dans les nouveaux statuts de l'UGA) ! Avant le passage au Grand Établissement, il suffisait qu'un quart des élu.es du CA demande l'ajout d'un point à l'ODJ pour qu'il soit traité en séance. C'était une disposition voulue explicitement par les fondateurs de l'UGA. Aujourd'hui, aucune disposition n'est présente nulle part et l'administration nous répond, qu'à défaut de texte, il faut la majorité absolue des membres pour demander l'ajout d'un point à l'ODJ... Il va sans dire que les listes opposées au président n'ont pas la majorité absolue au CA (sans quoi le président ne serait pas président...). Cette "absence de disposition" dans le RI permet donc d'empêcher toute mise au débat de sujets apportés par l'opposition. Ce n'est pas notre vision de la démocratie ! À cette demande de restauration, on nous répond que cette disposition sera proposée dans la réécriture de la première partie du RI (qui s'applique aussi aux CAPM). Bien évidemment, il n'y a aucune certitude que les autres établissements acceptent, ni même que l'UGA elle-même cherchera à la faire passer. Qu'est-ce qui empêche de la mettre dès maintenant dans le RI (où elle était censé aller après sa disparition des statuts) si ce n'est une volonté de la faire disparaître? Et ce, d'autant que le président profite allégrement de cette disparition : il s'est opposé à des inscriptions à l'ordre du jour qui seraient passées avec cette disposition (en pratique, il aurait pu voter pour l'inscription à l'ordre du jour pour rétablir de-facto cette disposition).

La FSU est intervenue lors d'une réunion OS-présidence et lors du dernier CSAE pour faire modifier le projet de règlement intérieur. L'administration a pris note de nos remarques et nous attendons la version finale du texte qui sera soumise au vote lors de la séance du CA du 3 juillet. Mais la nouvelle version présentée ce vendredi 13 juin à la commission permanente du CA ne corrige toujours pas les problèmes dénoncés dans ce billet. Sans évolution notable sur les points évoqués dans ce billet de blog, la FSU votera contre le projet de RI et appellera toutes les listes à en faire de même. Nous appelons aussi à la mobilisation de tous les collègues et nous les alertons sur les dangers de ce projet de nouveau règlement intérieur.

La crise de gouvernance à l'UGA : que se passe-t-il, d'où vient-on, où va-t-on ?

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 19 Jul 2024 10:30:00 +0200

Suite aux irrégularités dans les élections de novembre 2023 aux conseils centraux de l'UGA, qui ont conduit le tribunal administratif à annuler ces élections, le fonctionnement de l'établissement a été perturbé. La nomination d'un administrateur provisoire a permis de traiter les affaires courantes dans l'interim, mais certaines décisions (comme celles relatives aux COS pour les concours d'enseignants-chercheurs) restaient bloquées. De nouvelles élections, tenues au printemps 2024, ont permis à l'établissement de prendre certaines décisions (concours EC, etc.) mais d'autres prises de décisions sont encore bloquées.

Ce billet est structuré en trois parties :

la première explique comment les statuts organisent la mise en place de l'équipe exécutive de l'UGA ;
la deuxième explique le blocage institutionnel en cours à l'UGA ;
la troisième propose des pistes pour sortir de ce blocage et quelques réflexions sur leur degré de plausibilité.

I. Retour sur les élections passées

I.1 L'élection du/de la président.e de l'UGA

Les élections du printemps ont été particulièrement disputées avec deux listes soutenant deux équipes de gouvernance différentes (en plus des listes syndicales).

Les statuts de l'UGA, dérogatoires aux statuts universitaires (l'UGA n'est plus une université mais un grand établissement depuis le 1er janvier 2024), organisent la gouvernance de l'UGA avec de multiples élections à plusieurs niveaux. Les collèges des électeurs des conseils centraux (Conseil d'Administration (CA) et Conseil Académique (CAc), qui comporte la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et la Commission Recherche (CR)) sont assez larges puisqu'ils comportent le personnel de l'UGA grand établissement (i.e. en incluant les trois établissements composantes), les étudiants, mais aussi le personnel hébergé à l'UGA (comme le personnel CNRS par exemple). Ces électeurs et électrices, réparti·e·s dans des collèges différents, ont élu leurs représentant·e·s aux conseils centraux.

Très souvent, pour ces élections, se présentent des listes syndicales dont l'objectif est de faire en sorte que leurs idées soient prises en compte dans les décisions de l'établissement et une liste "présidence" qui soutient une équipe de direction souhaitant diriger l'UGA. C'est ce qu'on a observé à l'automne. Ce n'est pas une obligation : des syndicats peuvent avoir envie de proposer une équipe de gouvernance, ou plusieurs équipes de gouvernance peuvent se présenter. En l'occurrence, c'est ce qui s'est passé au printemps : deux listes non syndicales se sont présentées, soutenant explicitement M. Lakhnech pour l'une (liste Université d'Avenirs) et M. Protassov pour l'autre (liste UGA en Commun) comme candidats à la présidence de l'UGA.

On notera que les statuts font en sorte que les candidatures officielles à la présidence de l'UGA sont à déposer bien après le résultat des élections aux conseils centraux. Il est donc possible d'avoir des candidat·e·s à la présidence non connu·e·s lors des élections, et/ou non soutenu·e·s par une liste particulière. C'était le cas de M. Rocca qui s'est présenté à la présidence contre M. Lakhnech lors des élections de l'automne 2023. Quand les candidat·e·s sont connu·e·s officieusement, les diverses listes peuvent, ou pas, exprimer avant les élections quelle équipe présidentielle elles soutiendront ou elles combattront. Ainsi, la FSU (parmi d'autres) a explicitement exprimé son opposition à la réélection de M. Lakhnech à la tête de l'établissement.

Pour revenir au système mis en place par les statuts, les différents conseils sont complétés. En effet, ils sont constitués :

des élu·e·s issus des élections ;
mais aussi de membres nommés par des structures extérieures (collectivités territoriales, organismes de recherche, etc.) ;
et enfin de membres extérieurs proposés par les élu·e·s et élu·e·s par les deux catégories précédentes (élu·e·s et membres nommés).

Le nombre de personnes dans ces diverses catégories dépend du conseil. Il est à noter qu'au CA de l'UGA, par dérogation au code de l'éducation, le nombre de personnalités extérieures nommées a été augmenté, diminuant de fait le poids des voix des représentant·e·s du personnel et des usager·e·s.

Si l'on analyse en détail les résultats des votes du personnel et des usager·e·s (voir le billet La démocratie universitaire : une bonne blague ?), on s'aperçoit vite que les élu.es de listes s'étant déclarées ouvertement opposées à l'élection de M. Lakhnech comme président de l'UGA sont majoritaires. Mais, avec au moins 7 membres nommés sur 8 qui ont soutenu M. Lakhnech lors du vote du CA pour la présidence de l'UGA, l'expression des électeurs et électrices de l'UGA n'a pas été respectée et M. Lakhnech a été réélu de justesse président de l'UGA (après avoir réussi à faire élire 2 membres extérieurs le soutenant, là encore à une voix près et avec le soutien massif des membres nommés).

I.2 La désignation des Vice-Présidences

Une fois le président élu, ce dernier doit ensuite faire élire des personnes aux postes de vice-présidence. Ce sont des postes qui conduisent la politique de l'établissement. Les conseils doivent proposer et surtout valider les orientations politiques mais la préparation et l'exécution de celles-ci est assurée par les VP. Ce sont donc des postes avec un pouvoir important, et il est assez logique qu'ils soient soumis à validation par un vote des conseils. Quand il n'y a qu'une seule équipe de direction qui se propose, ou quand le président est élu avec un large soutien, l'élection des vice-présidences ne pose pas de difficultés. Mais, cette fois ci, ce n'est pas le cas.

Statutairement, tous les VP doivent être proposé·e·s par le président, à l'exception du/de la VP étudiant·e (voir ci-dessous), mais ils doivent être élus par un conseil.

À l'UGA, la plupart des VP fonctionnel·le·s sont élu.es par le CA. Lors du CA suivant son élection, le président a donc proposé une liste de noms pour les différentes vice-présidences. Certaines vice-présidences sont statutaires (i.e. apparaissent dans les statuts avec la description de leurs missions), d'autres sont proposées par le président (certaines sont assez classiques, d'autres permettent par exemple de développer un axe particulier en profondeur). Les VP présenté·e·s au CA ont toutes et tous été validé·e·s mais en étant très loin de faire l'unanimité. La courte majorité du président au CA lui a toutefois permis de passer cette étape.

À noter que rien n'empêche une personne d'être élue à plusieurs vice-présidences différentes. Ainsi, M. Lakhnech a proposé, et fait élire, une même personne pour les vice-présidences du conseil d'administration, des finances, du patrimoine et des systèmes d'information ! La FSU considère que chacune de ces quatre vice-présidences nécessiterait une personne à temps plein et que le cumul de ces quatre mandats n'est pas une situation permettant un travail correct sur le long terme, mais une majorité du CA n'a pas suivi.

À côté de ces vice-présidences validées par le CA, quatre autres vice-présidences statutaires sont validées par d'autres conseils :

la vice-présidence de la commission vie étudiante (CVE) ; il s'agit d'un·e étudiant·e élu·e par les membres du conseil académique et, contrairement à toutes les autres vice-présidences, ce n'est pas le président qui propose un nom, mais les listes étudiantes ayant obtenu des élu·e·s qui proposent des candidat·e·s ;
la vice-présidence de la commission recherche (CR), élue par les membres de cette commission ;
la vice-présidence de la commission formation et vie universitaire (CFVU), élue par les membres de cette commission ;
la vice-présidence du conseil académique (CAc), élue par les membres de ce conseil (qui est la réunion de la CR et de la CFVU).

Le VP CFVU a bien été élu, mais du fait d'une opposition majoritaire en CR et en CAc, la VP CAc et le VP recherche proposés par M. Lakhnech n'ont pas été élus. L'UGA n'a pas à ce jour de VP CAc ni de VP recherche.

II. Pourquoi l'UGA est-elle, actuellement, partiellement bloquée dans son fonctionnement ?

II.1 Une description de la situation actuelle

Les statuts de l'UGA précisent (article 46) : Le président du conseil académique préside la formation plénière dudit conseil. ... Le président du conseil académique préside également la commission de la formation et de la vie universitaire ainsi que la commission de la recherche sachant qu’il peut déléguer aux vice-présidents respectifs de chacune des dites commissions le pouvoir de présider la commission par laquelle ils ont été élus.

C'est le/la VP CAc qui préside le CAc plénier, la CR et la CFVU (même s'elle/il délègue souvent la présidence de chacune de ces commissions à son VP respectif). En l'absence de VP CAc, il est impossible de réunir le CAc, la CR ou la CFVU (même si un VP CFVU a été élu). Il est par contre possible de réunir les formations restreintes de ces conseils (limitées aux enseignants chercheurs de rang A et B) car ces formations restreintes sont présidées par le président de l'UGA (et pas par le VP CAc). Ceci a permis de valider les COS et les résultats des concours de recrutement pour cette année.

Néanmoins, l'absence de VP CAc qui conditionne la tenue des conseils (CAC plénier, CFVU et CR) a des conséquences qui vont se faire de plus en plus sentir pour l'établissement, comme :

l'impossibilité de distribuer le budget de la contribution vie étudiante et campus (CVEC), un budget crucial pour les étudiants,
l'impossibilité de préparer la campagne d'emplois (i.e. les postes que l'on désire ouvrir aux concours l'an prochain),
l'impossibilité de voter les règlements des études et modalités de contrôle des connaissances et compétences (MCCC) à appliquer pendant l'année universitaire prochaine ;
l'impossibilité de lancer des appels à projets
l'impossibilité d'évaluer les nouvelles directions de laboratoires
etc.

Il est donc crucial de trouver une solution.

II.2 Pourquoi le président ou le VP CA ne peuvent-ils pas "faire office de", en attendant ?

C'est une très bonne question dont la réponse provient probablement de la construction même de l'UGA. Dans de nombreux établissements, les statuts ne prévoient pas un tel blocage.

Lors de la construction de l'UGA à partir de la fusion des trois universités grenobloises, les statuts dérogatoires au code de l'éducation ont organisé une séparation nette entre la présidence du CAc et la présidence de l'établissement, chacune dotée de prérogatives distinctes. On trouve ainsi dans les statuts (article 46 encore) : Les fonctions de président du conseil académique et de président de l’UGA sont incompatibles. ... Si le président de l’UGA relève des grands secteurs « sciences et technologie » ou « disciplines de santé », la personne proposée pour exercer les fonctions de président du conseil académique doit relever des grands secteurs « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ou « lettres et sciences humaines et sociales ». Inversement, si le président de l’UGA relève des grands secteurs « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ou « lettres et sciences humaines et sociales », la personne proposée pour exercer les fonctions de président du conseil académique doit relever des grands secteurs « sciences et technologie » ou « disciplines de santé ». ... Et les articles 48, 50 et 51 précisent les compétences de la CR, de la CFVU et du CAc, conseils présidés par le VP CAc comme on l'a vu.

Cela se comprend historiquement. Lors de la fusion, cette séparation des pouvoirs et des compétences a été décidée pour éviter qu'une des trois universités (sous-entendu l'UJF) ne "prenne la main" sur les deux autres (l'Université Stendhal et l'UPMF, Université Pierre Mendes France). Lorsque l'UGA a été créée en 2016, deux des anciens présidents avaient prévu (sous réserve que les élections se passent bien) que l'ancienne présidente de Stendhal (Mme Dumasy) prenne la présidence de l'UGA et que l'ancien président de l'UJF (M. Lévy) prenne celle du CAc. Cela a bien été fait. Il avait été aussi annoncé qu'au bout de deux ans, ils échangeraient leur place, Mme. Dumasy démissionnant de la présidence de l'UGA, ce qui entraînerait automatiquement la fin du mandat du président du CAc. Tout était organisé par les statuts (article 46 encore) : Le mandat du président du conseil académique prend fin lors de l’élection d’un nouveau président de l’UGA ou lors du renouvellement complet du conseil académique. Et, effectivement, en janvier 2018, après la démission de Mme Dumasy, M. Lévy est devenu président de l'UGA et Mme Dumasy présidente du CAc.

On peut noter, ça sera utile plus tard, que la démission du président et ses conséquences sont prévues par les statuts. Dans ce cas, comme en 2018, les conseils restent en place. Il faut "juste" réélire un président de l'UGA (par le CA) et un président du CAc (par le CAc sur proposition du président). Le nouveau président peut aussi, s'il le souhaite, faire réélire de nouveaux VPs pour les autres vice-présidences. Le changement de président peut donc se faire assez vite (contrairement à l'organisation d'élections pour les conseils centraux).

III. Et maintenant ?

III.1. Les solutions de sortie de crise institutionnelle envisageables

Comme on l'a vu, l'absence de président ou présidente de CAc va vite devenir un point bloquant crucial pour l'établissement. Pour sortir de cette situation, plusieurs scenarii sont envisageables (certains étant moins probables que d'autres).

Le président peut continuer à ne présenter comme VP CAc et VP Recherche que des candidat·e·s issu·e·s de son équipe. Soit en refaisant la même proposition (personnes et programme) qui a été initialement refusée, soit avec quelques variantes (changement de personnes et/ou modifications plus ou moins importantes du programme). Cela supposerait que le président estime que certaines listes pourraient renier le mandat de leurs électeurs et électrices et accepter de le soutenir (le président) pour débloquer la situation.
Le président pourrait proposer une autre candidature (avec un tout autre programme) que celle qu'il a initialement espérée. On pourrait ainsi imaginer que le président demande des noms de candidats ou candidates à ces postes aux listes qui s'opposaient à lui. Dans l'hypothèse où cette candidature serait validée par les conseils, on serait alors dans une sorte de "cohabitation", le président de l'UGA et le président ou la présidente du CAc et la ou le VP Recherche ayant chacune ou chacun leurs prérogatives telles qu'énoncées dans les statuts et devant coopérer sur les domaines frontières. Évidemment, il est probable que les personnes proposées par une liste adverse ne soient pas des personnes avec lesquelles le président ait envie de travailler. Mais, pour tenter un parallèle, il est douteux qu'en 1986, M. Mitterrand ait eu envie de travailler avec M. Chirac, et pourtant ils l'ont fait...
Enfin, le président pourrait acter qu'il ne peut pas faire fonctionner l'établissement et, de manière responsable, démissionnerait. Comme vu plus haut, les statuts ont prévu ce cas de figure. Seule l'élection du président (et des VPs) serait à refaire. Les conseils centraux resteraient en place. Il faudrait alors espérer que leurs membres extérieurs acceptent le choix des usagers et personnels.

III.2. quelques réflexions sur les futurs possibles.

Suite au refus par le CAc des premiers candidats proposés par M. Lakhnech, le 5 juillet, la liste "UGA en Commun" a envoyé au président une lettre ouverte lui demandant de proposer au CAc et à la CR des candidat.es issus de leur rang. La démarche s'inscrit dans l'idée de l'installation d'une "cohabitation" : les majorités ne sont pas les mêmes au CA et au CAc, comme vu précédemment, les statuts dérogatoires de l'UGA organisent clairement deux pôles de pouvoir, une cohabitation semble naturelle dans ce contexte.

Cependant, la réponse officielle de M. Lakhnech à UGA en Commun montre clairement que M. Lakhnech n'a pas cette analyse de la situation. Le président indique dans sa lettre Or, une université ne peut être dirigée que par une seule équipe soudée, dont les membres partagent une vision et des valeurs communes. Ses membres ont fait le choix de s’inscrire pleinement dans le projet porté par le président et sont placés sous son autorité. Ceci signifie visiblement que le programme à appliquer aux vice-présidences CAC et Recherche serait forcément le sien (puisqu'il devrait s'inscrire pleinement dans son projet) et que les vice-présidents n'ont aucune liberté d'action (puisqu'il seraient sous son autorité). Ainsi, le président nie la séparation des pouvoirs du CA et du CAC, ainsi que les prérogatives propres des vice-présidents, qui sont pourtant inscrits dans les statuts de l'UGA.

Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales, le Président a évoqué la possibilité de faire évoluer (un peu ?) son programme pour le CAc en discutant avec les listes qui le souhaitaient. Mais dix jours après la réunion, à la veille de la fermeture de l'établissement, aucune démarche en ce sens ne semble avoir été entamée, en tout cas, la FSU n'a reçu aucune proposition de rencontre à ce jour.

En outre, un programme amendé avec des candidat·e·s choisi·e·s par M. Lakhnech (solution 1 ci-dessus) suppose que des élu·e·s soient suffisamment convaincus par les changements proposés pour qu'ils modifient leur vote, à rebours du mandat de leurs électeurs et électrices. Or, force est de constater qu'à part quelques belles paroles et quelques promesses de co-construction, les actes tardent.

La FSU, avec d'autres listes dont UGA en Commun, travaille à finaliser une proposition alternative à celle présentée initialement par M. Lakhnech pour le CAc et la CR avec (à la fois) un programme conforme aux valeurs que nous défendons depuis de nombreuses années (et plus en accord avec le résultat des élections, qui ne va pas en faveur de la politique que M. Lakhnech souhaite conduire, sans quoi ses candidat·e·s VP CAC et VP recherche auraient été élu.es) porté par une liste de personnes motivées pour défendre et mettre en œuvre ce programme, dans le cadre des prérogatives du CAC et de la CR. Évidemment, comme dans toute "cohabitation", il sera nécessaire que cette équipe dialogue et parvienne à des compromis avec l'équipe dirigée par M. Lakhnech. Le CAc devra, lui aussi, trouver des compromis avec le CA pour fonctionner.

Mais ceci suppose en premier lieu que M. Lakhnech accepte qu'il n'a pas la majorité au second pôle de pouvoir de l'UGA et qu'une cohabitation doive se mettre en place. Cela ne semble pas être le cas à la lecture de sa réponse à UGA en commun, puisqu'il considère que tou·te·s les VP sont sous son autorité (sic) et qu'il semble vouloir que le programme pour la VP CAC et VP soit, en réalité, le sien.

En résumé

les statuts dérogatoires ont permis à M. Lakhnech d'être élu président de l'UGA (i.e. avec l'appui massif des extérieurs en surnombre par rapport au code de l'éducation), mais ces mêmes statuts séparent les rôles du président de l'UGA et du président du CAc (là encore, par dérogation au code de l'éducation). Le président n'ayant pas de majorité au CAc, il doit accepter cette séparation des pouvoirs. À nos yeux, le président devrait mettre en place une cohabitation ou démissionner, et éviter (ne surtout pas) de chercher à imposer sa politique et ses VPs là où il n'a pas la majorité. Et, peut-être, vaudrait-il mieux pour les universitaires grenoblois que leur établissement redevienne une université, en supprimant toutes ses dérogations au code de l'éducation qui semblent faire plus de mal que de bien ?

Lettre ouverte sur la déontologie à l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 27 Nov 2023 13:37:00 +0100

Voici un lien vers la lettre ouverte que la FSU a envoyée au président de l'UGA au sujet de la déontologie à l'Université Grenoble Alpes.

Pour la FSU, l'augmentation des primes BIATSS ça doit être maintenant !

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 26 Oct 2023 10:26:00 +0200

Depuis janvier 2023, en Comité Social d’Administration de l’Établissement (CSAE), nous avons alerté à plusieurs reprises la présidence qui doit mettre en action la répartition de l'enveloppe financière de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), et ce dans le but d’augmenter la partie IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) des primes BIATSS.

Après de longues tergiversations, notamment des directions UGA et INP, un groupe de travail, une circulaire du ministère, l'augmentation des primes IFSE BIATSS était enfin à l'ordre du jour du CSAE de ce 24/10/23.

Malgré nos demandes répétées tout au long de l'année 2023, l'augmentation des primes n'a pas été intégrée au RIFSEEP pour 2023, si bien que l'administration propose le versement d'une "prime exceptionnelle", sous la même forme que l'année dernière, avec un montant similaire (250 euros bruts, avec conditions, voir notre lettre FSU du mois de mars) et une mise en paiement l’année suivante, c’est à dire en 2024...

Le CSAE de mardi devait rendre un avis sur cette proposition.

Face à la volonté de la présidence de ne verser cette prime exceptionnelle qu'en 2024, après une demande unanime des OS de faire le versement de la prime avant la fin 2023 et un nouveau refus de la présidence, la FSU et les autres organisations syndicales se sont unanimement prononcées contre la proposition de la présidence qui imposait un versement en 2024.

Pour la FSU, nous souhaitions envoyer un signal fort à la présidence pour mettre fin à ce « différé des primes BIATSS » qui devait être exceptionnel l’an dernier. (cf. nos communiqués précédents « Quand parlons-nous de l'augmentation de nos primes ? » et « Comment les primes BIATSS ont financé l’excédent budgétaire 2021 de l’UGA en période d’austérité ! »)

Suite à ce vote unanime des organisation syndicales, la loi impose à la présidence de convoquer un nouveau CSAE (dans un délai de huit à trente jours, voir ici) pour remettre à l'ordre du jour cette proposition, en espérant que celle-ci évoluera en faveur d’un versement plus rapide des primes, permettant ainsi aux collègues de la recevoir sur leur paie de décembre 2023.

Pour 2024...

Le CSAE devait également donner un deuxième avis concernant une répartition de cette enveloppe pérenne LPR dans les différents groupes de fonctions, cette fois-ci à partir du 1er janvier 2024. La FSU a voté contre cette proposition qui ignorait notre demande d’augmentation des socles de toutes les catégories de personnels et d’ainsi fournir encore un effort supplémentaires sur les bas salaires. (cf. revendications portées en groupe de travail et auparavant dans notre communiqué précédent « Quand parlons-nous de l'augmentation de nos primes ? »). En effet, l’administration comptait augmenter principalement les cadres au détriment d’une augmentation collective de toutes les catégories, créant ainsi un delta - un abîme - allant d’une baisse de 70€ brut par an pour un personnel de catégorie C à une augmentation annuelle de 938€ brut pour les personnels exerçant des fonctions de DGD et DGD adjoint.

À noter également que le ministère a tardivement informé les universités qu’une enveloppe supplémentaire destinée spécifiquement aux personnels de catégorie B leur était allouée et partiellement prise en compte dans la proposition de l’administration.

La proposition de l’administration est présentée dans la dernière colonne des tableaux suivants (colonne 2024), ainsi que les évolutions depuis 2021. Ces éléments se retrouveront sur votre fiche de paye en 2024, après le vote du conseil d’administration, vu que, sur ce deuxième avis qui concerne 2024, le CSAE n'a pas voté unanimement contre.

Tableaux synthétisant l’évolution du régime indemnitaire des personnels BIATSS depuis 2021 pour les personnels titulaires à temps plein (source : administration) :

Pour information, dans l’académie de Grenoble, les socles IFSE sont les suivants pour les personnels de catégorie C et B :

Catégorie C : socle UGA 2024 : 3 420 € vs socle Rectorat 2022 : 3 974 €
Catégorie B : socle UGA 2024 : 4 800€ vs socle Rectorat 2022 : 6 600 €

Les tableaux complets sont disponibles ci dessous :

« Le Prince » … à l’université française : Le bal des hypocrites …

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 27 Sep 2023 18:15:00 +0200

Philippe Cinquin, professeur à l’Université Grenoble Alpes et auteur de cet article, s’inspire de Machiavel pour donner les clés de l’art subtil de manquer à la déontologie tout en s’en proclamant le fidèle serviteur.

Lien vers l' article

Quand parlons-nous de l'augmentation de nos primes ?

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 21 Jun 2023 08:48:00 +0200

Souvenez-vous, fin avril une prime exceptionnelle a été versée aux personnels BIATSS sous les conditions suivantes : être en poste au 01/01/2023, au prorata de la quotité de service et de présence au sein de l’établissement en 2022 avec un minimum de 3 mois de présence. Cette prime est la répartition d’une enveloppe « Loi de Programmation de la Recherche » (LPR), d’un montant de 602k€, allouée tardivement en 2022 par le Ministère, mais aurait dû être redistribuée en 2022.

Pour 2023, nous vous avertissions que cette enveloppe était cette fois intégrée au budget annuel de l’université et que nous avions demandé, dès le premier CSAE du 17 janvier, que des négociations soient ouvertes rapidement pour l’intégration de cette enveloppe (et celles à venir) dans la partie récurrente des primes que représente l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, l’IFSE (qui constitue l’indemnité principale du RIFSEEP), afin d’éviter un nouveau versement tardif de la prime aux collègues comme cela a pu se faire l’an dernier.

L'IFSE : qu’en est-il six mois après le CSAE du 17 janvier 2023 ?

Qu’en est-il aujourd’hui ? Eh bien Peanuts ! A ce jour aucune négociation n’a été ouverte par la direction de l’UGA, pas même l’ombre d’une création d’un groupe de travail sur la question. La seule réponse apportée a été de nous dire que les directions d’établissements (UGA et CAPM) n’avaient pas achevé leurs discussions.

Nous venons d’apprendre que le prochain CA aura lieu seulement en octobre prochain ce qui veut dire que même si un CSAE mettait ce point à l’ordre du jour, l’enveloppe 2023 ne pourra pas se retrouver sur votre fiche de paie, au mieux, avant le mois de décembre…

Après le différé de postes, inventé pour étendre le verbiage du gel de poste, tout porte à croire que la présidence de l’EPE UGA met en œuvre le différé de primes pour faire des économies sur les salaires des personnels BIATSS en poste !

Nous demandons que cette enveloppe pérenne soit intégrée dans le socle de l’IFSE dès aujourd’hui pour les personnels BIATSS avec une rétroactivité au 1er janvier 2023. La redistribution de début d’année, qui a été égalitaire entre titulaires et contractuels et toutes catégories confondues, montre que cette enveloppe permet largement d’augmenter les primes IFSE socles d’au moins 250€ brut par an pour toutes et tous. Si une enveloppe supplémentaire est disponible cette année, nous demandons qu’un effort particulier soit fait pour les plus bas salaires (en plus de l’augmentation généralisée des socles mentionnée ci-dessus).

Plus globalement, cette situation à l'UGA illustre bien les limites de l’indemnitaire et d'une gestion locale des primes. Ainsi, nous rappelons notre opposition au RIFSEEP, au RIPEC (l'équivalent du RIFSEEP pour les enseignants-chercheurs), et à la rémunération des personnels par la voie de l’indemnitaire. A la place, nous revendiquons nationalement une intégration des primes dans les grilles indiciaires (pour renforcer les gains indiciaires lors des changements d’échelons et lors des promotions, et d’améliorer fortement les indices de fin de carrière pour le calcul de nos pensions), une amélioration des grilles (notamment pour contrer le « tassement » des échelons), une augmentation substantielle du point d’indice (pour rattraper le retard accumulé pendant toutes ces années de « gel ») et un « dégel » du point (pour les années futures) avec indexation sur l’indice des prix (voir le communiqué FSU ici). Ceci nécessite un investissement substantiel de la part du ministère, et surtout un changement radical dans sa politique de rémunération des personnels.

Que dit (et oublie de dire) le rapport du HCERES sur la sortie de l'expérimentation "EPE" UGA ?

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 07 Jun 2023 11:48:00 +0200

Edito:

L’UGA souhaitait une sortie rapide de l’expérimentation au sein de l’EPE, et un passage au statut de Grand Etablissement. Le HCERES a accordé un blanc-seing qui va précipiter la démarche dans les semaines à venir. Les personnels en sont-ils gagnants ? Tout montre que ce processus leur échappe, coincés qu’ils sont entre un cadrage gouvernemental purement libéral, une présidence qui joue les bons élèves et un HCERES qui est un précepteur exigeant au service de ce projet libéral. Donnons-nous les moyens de reprendre la main sur notre université !

Le bureau de la FSU Campus Grenoble

Alors que le HCERES a rendu son rapport sur la sortie de l'expérimentation et la transformation de l' "établissement public expérimental" (EPE) UGA en "grand établissement" UGA, le président de l'UGA se vante, dans un message adressé à tous les personnels le 25 mai, d'un avis "unanimement positif" du HCERES et convoque tour à tour les instances dans l'intention de conclure le processus le plus vite possible. Pourtant, le rapport souligne de nombreux problèmes et en particulier, l'absence d'un CSA commun à tout le "grand établissement", qui a été demandé par l'ensemble des organisations syndicales, depuis la création de l'EPE, et rappelé par tous lors des auditions avec le jury HCERES.

Malgré cela, les présidences de l'UGA, de l'INP-G, de l'IEP Grenoble et de l'ENSAG n'ont pas saisi l'opportunité de convoquer ensemble les différents CSA des établissements afin de rendre ensemble un avis sur cette sortie d'expérimentation et sur les statuts du "grand établissement" à venir.

Ce "saucissonnage" des convocations permet aux présidences d'éviter toutes les modifications des textes proposées par les organisations syndicales. Lors de la dernière réunion du 30 mai avec les organisations syndicales, les présidents ont refusé, avec force, la création d'un CSA commun et cette possibilité ne figure pas dans les projets de statuts soumis aux votes des instances ainsi qu'au ministère.

Lors des auditions, nous avions alerté le HCERES sur plusieurs points importants au sujet de la demande de sortie de l’expérimentation (voir le détail des 7 observations remises en séance ici) :

1) Cette demande ne présentait pas de caractère d’urgence ;

2) Cette demande est prématurée ;

3) Cette demande reste floue sur la finalisation des statuts ;

4) Cette demande se fait dans une situation financière difficile ;

5) Le document d’auto-évaluation est insincère sur la question de la déontologie ;

6) Cette demande se fait sans avoir pris le temps de consulter directement les personnels sur l’EPE ;

7) L’intégration des personnels de Polytech et de l’IAE à l'INP n'est pas prête.

Le HCERES nous a écoutés poliment, mais n’a guère tenu compte de nos observations.

Il considère que « le projet de statuts proposé par l’UGA pour ce Grand Établissement est bien adapté à cette transformation ». Pourtant, le HCERES formule lui-même des observations critiques qui confirment notre diagnostic sur le déséquilibre apporté par la coexistence des Composantes Avec Personnalité Morale (CAPM) et des Composantes Sans Personnalité Morale (CSPM), et sur l’urgence de traiter ce point dans les statuts :

- Page 8 : « Il ressort des entretiens sur place qu’une plus grande homologie structurelle entre ces entités est souhaitée et probablement souhaitable dans la consolidation de l’édifice global. L’article 7 du projet des statuts d’un éventuel futur Grand Établissement mériterait à ce titre d’être davantage anticipé ».

- Page 13 : « Subsiste encore un CSA par établissement doté de la personnalité morale, mais aucun n’est prévu pour les CSPM. La mise en place de la conférence sociale, au niveau de l’EPE, est certes un lieu de dialogue important, portant notamment les sujets de RH, mais elle ne peut pas se substituer à un CSA unique qui couvrirait l’ensemble de l’établissement. Sans que ce soit une priorité absolue, le comité souligne l’intérêt que pourrait présenter l’engagement de l’EPE sur la voie d’un CSA unique qui concrétiserait la construction d’un Grand Établissement ».

- Page 29 : « l’opérationnalité des CSPM n'apparaît pas encore suffisamment et cela risque à terme de déséquilibrer l'ensemble ».

- Page 29 : « La « Conférence sociale » qui actuellement rassemble les conseils sociaux des différentes composantes est interrogée dans sa capacité à devenir une instance de dialogue social commune à toutes les composantes de l'établissement, établissements ou composantes académiques. Ce point qui préoccupe les partenaires sociaux devra être traité rapidement ».

Mais le HCERES n’en tire pas la conclusion logique, qui aurait été de prendre le temps de modifier les statuts. S’abstenant de répondre sur notre observation au sujet de l’absence d’urgence de sortie de l’expérimentation, le HCERES choisit de faire confiance à l’avenir, sans exiger la moindre garantie : « page 8 : Mais on peut admettre une construction progressive [des statuts] que la sortie du statut expérimental peut accélérer ».

Le rapport du HCERES ne mentionne absolument pas les difficultés budgétaires liées à la non prise en compte par le MESR du GVT, ni la politique de diminution du nombre de titulaires et de recrutement de contractuels (à travers le non-remplacement pendant deux années des départs à la retraite et les suppressions d'emplois) qui accompagne la « trajectoire financière ». A contrario, le rapport fait la mention, lourde de sens, d’une « évolution substantielle, de l’ordre de 40 % entre 2020 et 2022, des ressources propres, alors que la subvention de charges pour services publics a augmenté d’environ 2,5 %. S’ensuit une prise de position très claire du comité HCERES : « C’est un résultat très honorable et l’UGA doit maintenir ses efforts sur le sujet. On notera toutefois que cet accroissement des ressources propres paraît dû aux moyens nouveaux tirés des activités de recherche ou de valorisation, bien plus qu’aux activités de formation. En ce sens, un effort sensible en matière de formation continue et tout au long de la vie est à recommander à l’UGA, d’autant qu’elle pourrait s’appuyer pour cela non seulement sur ses liens étroits avec les milieux socio-économiques régionaux, mais également sur son rayonnement national et international, notamment en matière d’ingénierie ». Donc, clairement, c’est à l’UGA de faire rentrer dans les caisses ce que le Ministère ne met pas.

Le HCERES reste totalement silencieux sur l’insincérité manifeste du document d’auto-évaluation sur le point de la déontologie. On peut donc, sans déclencher la moindre réaction du HCERES, manquer à la déontologie au point d’être condamné par un tribunal, refuser sans la moindre explication de mettre en œuvre les recommandations des plus hautes instances déontologiques et « oublier » de mentionner ces dysfonctionnements dans plusieurs documents d’auto-évaluation. On peut aussi refuser de discuter de la proposition d'administrateurs élus de modifier l'article des statuts sur la déontologie. Or, la preuve de l’incapacité de l'article actuel à prévenir des manquements sérieux à la déontologie a été apportée par les décisions d’un tribunal et de trois instances déontologiques. Manifestement, le HCERES ne prend pas au sérieux son propre référentiel, qui prévoyait que l’établissement ait « identifié les éventuels dysfonctionnements » et « remédié à ces dysfonctionnements ou identifié les améliorations nécessaires », ce que l’UGA n’a pas fait. Dès lors, pourquoi l’ensemble de l’évaluation de l’UGA par le HCERES devrait-il être pris au sérieux ?

Le HCERES se contente d’une phrase sur la situation des personnels de Polytech et de l’IAE : page 19 « Les interlocuteurs du comité ont tous fait part de leur satisfaction devant la façon dont est mené le dialogue social, même s’ils ont parfois insisté sur la charge de travail très lourde qu’imposait la construction de l’EPE et l’incertitude dans laquelle certains pouvaient se trouver, avec des échéances importantes, notamment pour les personnels de Polytech et de l’IAE censés changer potentiellement d’employeur ». Cette phrase nous a choqués, d’abord parce qu’elle est inexacte. Nous avons très clairement indiqué à nos interlocuteurs notre grande insatisfaction au sujet du dialogue social. Mais il est également choquant de voir qu’aucune attention n’est portée à la situation des personnels de Polytech et de l’IAE, que nous dénoncions dans notre observation n° 7, sur l'impréparation de leur intégration à l'INP.

Le HCERES fait une mention appuyée sur le « système de marques » de l’UGA : les marques, empilées, de l’établissement UGA lui-même, et de ses composantes – à personnalité morale, bien sûr (CAPM). La notion de « marques » vient bien entendu du système marchand, signes qui assurent la propriété d’un produit, et son caractère distinctif – et donc plus facile à vendre. Apprécions comme il se doit l’importance de ce caractère éminemment marchand dans la logique fondatrice de notre université futur « grand établissement » et dans sa reconnaissance dans le rapport de l’HCERES.

Enfin, les phrases suivantes, page 13 du rapport, nous ont fait sursauter : « Les interlocuteurs du comité ont largement fait part de leur satisfaction de ce fonctionnement qui permet, même dans un établissement de cette taille, de conserver un lien étroit avec les personnels « de base ». La volonté d’associer systématiquement, dans tous les domaines, des représentants des personnels en lien avec l’équipe présidentielle témoigne d’une réelle prise en compte d’un fonctionnement démocratique ». Ces phrases sont tout simplement factuellement inexactes, car nous avons bien au contraire souligné la très grande difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, d’un dialogue réellement démocratique au sein des instances de l’UGA. Par exemple, nous avions proposé des modifications des statuts le 14 novembre 2022. En plus de 6 mois, il n'a pas été possible d'avoir une discussion sur ces propositions, et les statuts inclus dans le projet de décret n'en tiennent absolument aucun compte. Nous avions d’ailleurs spécifiquement, dans la 6^ème de nos observations écrites remises au comité de visite, rappelé que les personnels de l’EPE n’avaient pas été réellement consultés sur la sortie de l’expérimentation. On ne peut que regretter cette « surdité sélective » du HCERES, dont on peut craindre qu’elle ne dévoile un parti pris a priori dans ce dossier. Par ailleurs, la formulation « personnel « de base » » prêterait à sourire par son paternalisme si elle ne révélait une réalité bien tangible et vécue régulièrement au jour le jour, dans la manière dont les équipes dirigeantes de l’UGA (et donc aussi, manifestement, du HCERES) considèrent les personnels de l’UGA.

En conclusion, le HCERES produit un rapport dithyrambique, cf. par exemple page 27 : « l’EPE a permis de rendre crédible sur le plan organisationnel et opérationnel l’ambition stratégique d’installer durablement une université d’excellence d’envergure internationale, solidement liée aux organismes nationaux de recherche, et en même temps ancrée dans son territoire à plusieurs échelles ». Cette conclusion surprend, après le constat, page 9, de la difficulté à isoler la réelle plus-value du statut d’EPE, qui a « une belle trajectoire, mais dans laquelle, faute d’outils adéquats, il n’est pas simple de faire le départ entre ce qui relève de l’expérimentation et ce qui l’a précédée ». Le HCERES enfonce le clou : « Il découle immédiatement du court calendrier d’expérimentation qu’il n’est guère aisé de distinguer ce qui était déjà en route, avant l’EPE, dans la trajectoire parcourue au cours de la période d’expérimentation » ; « Le manque d’indicateurs de suivi, de pilotage ou de prospective, déjà souligné en 2020 par le rapport Hcéres sur l’UGA et non encore corrigé, apparaît comme un handicap important » ; « L’EPE ne dispose au mieux que d’une appréciation très partielle de la valeur ajoutée apportée par cette expérimentation ». Comment concilier ce constat réaliste et évident avec la conclusion catégorique sur l’apport de l’EPE salué par le HCERES ? Là encore, l’analyse du HCERES ne peut que sembler particulièrement légère et peu équilibrée.

Donc le corps du rapport confirme sur plusieurs points notre analyse sur le caractère non finalisé de la période expérimentale, sur le caractère précipité de la sortie de l’expérimentation et sur l’absence d’arguments pour justifier l’urgence de la sortie de cette période. Le HCERES n’en tire malheureusement pas la conclusion qui s’imposerait : prendre le temps nécessaire pour traiter correctement tous ces points. Sa crédibilité n'en sort pas renforcée.

Sortie de l'expérimentation EPE UGA: Déclaration liminaire des élu·e·s FSU CGT UNEF et UEG au Conseil d'Administration de l'Université Grenoble Alpes (UGA)

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 24 Oct 2022 15:22:00 +0200

Les personnels de l'UGA voient se succéder des transformations à marche forcée, remettant en cause les fonctionnements démocratiques universitaires, éloignant les personnels des processus de décision, épuisant les équipes dans un cadre par ailleurs préoccupant de dégradation des conditions de travail et de manque de moyens.

La marche forcée vers une sortie de l'expérimentation se fait sans bilan sincère et complet de cette expérimentation, se gardant bien de remettre en cause les choix qui ont été faits lors de la création de l'EPE : imbrication de personnalités morales et juridiques, absence de Comité technique commun à tout l'EPE, périmètres et compétences des « super-composantes » créés pour peser face aux établissements ayant conservé leurs personnalités morales et juridiques, modalités et calendrier pour le transfert de 2 composantes de l'UGA (IAE et Polytech) vers Grenoble INP, et ceci malgré les nombreux dysfonctionnements constatés au cours de ces premières années d'expérimentation.

Ce processus mené dans la précipitation se fait sans réelle consultation de tous les personnels, malgré nos demandes répétées. S'en suit une perte de sens, des burn out, des démissions silencieuses et une démobilisation néfaste pour le site, les personnels et les étudiant(e)s. Il vient poursuivre et amplifier une marche forcée vers une multiplication d’établissements dérogatoires. Il n’est porteur d’aucune bonne nouvelle pour la bonne santé démocratique et la mobilisation collective des personnels dans un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au final, ce statut expérimental (EPE) ou nouveau (Grand établissement) ne démontre pas qu’il contribue directement à une amélioration des missions premières de l'université à savoir la création et la diffusion de connaissances. Au contraire, les nombres d'heures d'enseignement des maquettes n'ont cessé de diminuer, certaines UE et filières ne s'ouvrent pas fautes d'enseignants, des rentrées se font sans gestionnaire de scolarités, les financements de la recherche sont de plus en plus soumis à la marchandisation , etc. Enfin, et ce n'est pas sans importance, le statut de Grand établissement nous laisse craindre une ouverture à l'augmentation des frais d'inscription.

Pour toutes ces raisons, nous votons contre l'ouverture d'un processus destiné à sortir du statut d'Établissement Public Expérimental par « pérennisation » de ses statuts au sein d'un Grand Établissement.

IFSE, CIA, télétravail : retour de la FSU sur le Comité Technique de l'UGA du 21 juin 2022

FSU-Univ-Grenoble — Wed, 22 Jun 2022 12:05:00 +0200

Le Comité Technique (CT) s'est réuni le 21 juin 2022. Voici un retour rapide sur le déroulé de la séance et sur l'action de la FSU.

Sur le point "revalorisation du montant de l'IFSE" :

La discussion portait exclusivement sur les montants 2021.

Un groupe de travail (GT) sera mis en place pour discuter de nouveaux montants pour 2022.

L'administration proposait, pour 2021 :
i) de mettre en place la rétroactivité d'augmentation du RIFSEEP pour les cat. C au 1er janvier 2021, comme nous le demandions de longue date (dès 2021 - voir notre communication ici).
ii) de nouveaux montants pour le RIFSEEP, qui prennent en compte à la fois la "revalorisation triénale" obligatoire (qui était prévue bien avant la LPR) et les augmentations liées au protocole d'accord LPR.
Une revalorisation minimale de 8.33 € brut / mois est obligatoire pour tous les agents sous l'effet de ces 2 dispositifs.
La proposition de l'administration est disponible en bas de ce message.

La FSU est intervenue de la manière suivante :

Nous avons demandé comment était calculée la "cible 2027", en prenant pour exemple les personnels cat. C pour lesquels le socle UGA est de 3444 euros, tandis que le socle minimal LPR pour les BIB est de 3448 euros (c'est à dire que le socle UGA est en-dessous de ce que prévoit la LPR pour les BIB; voir notre tableau comparatif ici). L'UGA a dit qu'elle a travaillé uniquement sur le socle ITRF et qu'elle a appliqué la valeur choisie à tous les personnels (ITRF + BIB). Ceci "explique" donc que les BIB n'atteignent pas le minimum prévu par la LPR.

Nous avons alerté sur les disparités pour les AENES, pour qui les rémunérations dépendent fortement de leur lieu d'exercice, en rappelant que le socle cat. C à l'UGA est très inférieur au socle cat. C rectorat (de près de 40 euros) et nous avons demandé un alignement par le haut. => refus de l'UGA

Nous avons dénoncé les montants ridiculement faibles proposés par l'administration (de manière générale, toutes catégories de personnel confondues) et souligné que, vis-à-vis de l'inflation, les rémunérations poursuivent leur décrochage malgré cette "revalorisation". Nous avons donc demandé à l'administration d'abonder l'enveloppe pour augmenter les montants de tous les personnels, en commençant par les cat. C. => La CFDT a pris la parole avant le président pour dire que "l'établissement a peut-être d'autres priorités"... nous avons insisté pour que ce soit l'administration qui réponde à notre question. Le président a donc répondu en demandant: "vous voulez que l'UGA compense l'inflation ?...".

Avant le vote, nous avons fait une interruption de séance (demandée par la CGT). Nous avons essayé de convaincre les autres organisations syndicales (CFDT UNSA SNPTES) de faire une expression commune un peu ferme, mais cela n'a pas été possible. L'UNSA a carrément quitté l'interruption de séance dès le début, elle a donc refusé de discuter avec nous...

A l'issue de l'interruption de séance, la FSU a demandé de dissocier le vote en 2 votes distincts: 1 vote sur la rétroactivité au 1er janvier 2021 et 1 vote sur les montants. => Le président a refusé.

La FSU s'est donc abstenue en faisant l'explication de vote suivante: nous sommes pour la rétroactivité au 1er janvier 2021 (nous la demandions de longue date, depuis 2021) mais nous sommes contre les nouveaux montants car ils sont ridiculement faibles. Nous demandons à l'UGA d'abonder l'enveloppe pour augmenter les montants à commencer par les cat. C, et ceci d'autant plus que la "cible 2027" nous semble artificielle. Nous avons aussi appuyé la remarque de la CGT qui a mis en avant le fait qu'aucune modification des montants n'a été possible: l'UGA s'étant mis d'accord avec l'INP en amont, elle a refusé d'apporter la moindre modification aux montants proposés (et ceci malgré le GT auquel nous avons participé le 9 juin et la séance de CT du 21 juin).

Voici le résultat des votes sur ce point (portant à la fois sur la rétroactivité au 1er janvier 2021 et les nouveaux montants):

POUR: UNSA et CFDT

ABST: FSU et SNPTES

CONTRE: CGT

Sur le point concernant l'augmentation de la subvention pour les repas au CROUS:

L'administration propose d'augmenter les subventions aux personnels.
Nous avons demandé si l'établissement compenserait une éventuelle hausse des tarifs du CROUS => l'UGA nous a assuré que oui.
Le CT a voté pour la proposition de l'administration à l'unanimité.

Sur le point concernant l'ouverture du CIA aux médiateurs UGA et aux membres de la cellule VSS-harcèlement:

Nous avons fait remarquer que distribuer une prime ne résoudrait pas le problème de fond qui est de donner du temps aux collègues pour remplir leurs missions. Nous avons demandé que l'UGA fasse des propositions concrètes pour aménager le temps de travail des collègues médiateurs et membres de la cellule pour qu'ils aient vraiment le temps pour se consacrer à leurs tâches. L'administration n'a rien proposé, elle se contente de vouloir donner une prime pour "valoriser" la surcharge de travail via le CIA pour les BIATSS et via une attribution horaire pour les E et EC accordée l'année N+1 (qui est généralement versée sous forme d'heures complémentaires). Nous avons fait remarquer que cette démarche est contradictoire avec la volonté de l'UGA de diminuer la charge de travail des personnels.

Votes sur ce point:
CONTRE : FSU
ABST: CGT
POUR: CFDT SNPTES UNSA

Sur le point concernant le télétravail :

En lien avec notre communiqué du 3 décembre 2021 (disponible ici), nous avions demandé qu'un bilan du télétravail soit présenté dans le cadre du CT et non lors d'un n-ième groupe de travail. Ce bilan a été présenté le 21 juin 2022 et nous sommes intervenus en séance de la manière suivante:
Nous avons dénoncé le fait que chaque structure fasse sa propre charte télétravail ("cadrage interne") alors que nous avions voté un texte UGA en CT. Au final, "chacun fait ce qu'il veut" et même l'administration a perdu la visibilité sur ce qui se faisait dans chaque service/composante/laboratoire. Même la DGDRH de l'UGA ne dispose pas de tous les "cadrages internes" et a lancé une enquête à laquelle seule une fraction des structures ont répondu (1 labo sur 2 etc...) pour préparer le bilan présenté au CT.
Nous avons rappelé que les personnels ne comprenaient pas pourquoi certaines composantes fixent 0.5 jour maximum alors que d'autres ont droit à 3, etc... (voir les tableaux disponibles en bas de ce message, témoignant des grandes disparités entre structures).

Nous avons rappelé qu'il faut des critères objectifs pour identifier les activités télétravaillables vs non-télétravaillables et non fixer un nombre de jour arbitraire par structure.
Enfin, nous avons aussi fait remarquer que la limite du télétravail par certaines composantes/services/labos pouvaient résulter d'un sous-effectif car les structures en très forte tension ont beaucoup plus de mal à permettre le télétravail et que nous sommes étonnés que cet élément d'analyse n'apparaisse nulle part dans le résultat de l'enquête.
L'administration met en avant qu'il n'y a eu qu'un seul recours pour tout l'UGA ! Nous avons rappelé que la FSU a fait part de nombreux problèmes à la DGDRH de l'UGA et qu'il ne faudrait pas laisser penser qu'une seule personne à l'UGA trouverait le fonctionnement problématique.

Le président répond à nos remarques en disant qu'il faut du temps pour que le télétravail soit accepté par tous et qu'il n'exclut pas qu'il y ait un retour en arrière (= que les collègues finissent par demander moins de télétravail)...

Bien évidemment, nous ne sommes pas convaincus par les réponses de l'administration et la FSU poursuivra son engagement sans relâche pour défendre tous les personnels et pour que leurs droits soient respectés !

Annexes:

Proposition de l'administration sur les nouveaux montants IFSE (extrait du document présenté en CT):

Disparités entre structures concernant le télétravail à l'UGA en 2021 (extrait du document présenté en CT):

Situation budgétaire de l’UGA et inspection de l’IGESR : une stratégie cynique du ministère !

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 10 Jun 2022 17:41:00 +0200

La FSU a saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) afin d'obtenir le rapport de l'IGESR rédigé à la suite de l’inspection sur la situation budgétaire de l'UGA. Ce rapport a servi de point d'appui principal à la présidence de l’UGA pour mettre en place le nouveau plan d'austérité "trajectoire budgétaire" avec, notamment, la suppression de plus de 250 postes de titulaires (voir ici). Même si certains éléments non-communicables de ce rapport ont été occultés (annexe 2), celui-ci demeure instructif, à la fois pour ce qu’il dit de l’UGA et de la politique du MESRI. Le rapport présente aussi un bilan du PRE 2017-2020 (que nous demandions à la présidence depuis plusieurs mois et qui nous a toujours été refusé). Nous considérons que les personnels et les étudiant·e·s doivent avoir accès à ces informations et nous partageons donc le rapport avec la communauté universitaire dans une optique de transparence, accompagné de notre analyse ci-dessous.

Télécharger le rapport de l'IGESR "Diagnostic économique de l'Université Grenoble Alpes" :

Partie 1: cliquer ici
Partie 2: cliquer ici

Dès les premières pages du rapport, l’IGESR pointe du doigt les (modestes) mesures sociales entreprises par l’UGA (notamment, le « mieux disant » social obtenu lors de la fusion de 2016), y compris celles résultant d’accords nationaux signés avec le ministère (protocole PPCR, plan de titularisation Sauvadet) et pointe l’inefficacité (« la totale dilution des effets ») du Plan de Retour à l’Équilibre (PRE) 2017-2020. Malgré tout, le rapport recommande à l’UGA d’amplifier et poursuivre le PRE pour encore de nombreuses années...

La mission pousse explicitement à réduire le pourcentage de personnels titulaires, dans un raisonnement par ailleurs peu clair, mais aux conséquences, elles, très claires (gels de postes et augmentation de la précarité, etc…). Pourtant, le bilan social de l’UGA témoigne déjà d’un nombre impressionnant de contractuels, aussi bien BIATSS (29.6% ) qu’enseignants et enseignants-chercheurs (18 %).

Voir nos communiqués :

Postes et maquettes en danger : La mobilisation peut encore changer la donne ! (voir ici)
Une politique d’emploi dramatiquement faible comme perspective désastreuse pour les 5 années à venir : combattons le projet de la présidence de l’UGA ! (voir ici)

Comme nous l’avions anticipé, nous payons le prix de la création de l’Université Intégrée (voir page 5 du rapport). L’inspection reproche à l’UGA une création et un fonctionnement de l’EPE « sans aucune ressource en contrepartie ». Nous alertions déjà, dès 2019, sur le fait que la création de l’Université Intégrée se ferait sans le moindre apport financier du MESRI et du fait que la demande de financement adressée au ministère par l’UGA soit restée lettre morte. Nous nous inquiétons d’autant plus que la présidence entend pérenniser l’EPE via la création d’un « Grand Établissement » à l’horizon 2024.

Voir nos articles sur les restructurations de l'UGA:

Grenoble Alpes : Université (dés)intégrée (VRS n°419) à lire ici
Université Grenoble Alpes : point d’étape après bientôt deux ans de (dys)fonctionnement(s) (Mensuel du SNESUP-FSU n°699) à lire ici
· Depuis 15 ans le démantèlement de l’université est à l’œuvre (38POUR mars 2022) à lire ici

A noter cependant, pour « s'amuser » un peu, la remarque p. 27 : "La mission constate que les budgets prévoient systématiquement des soldes budgétaires négatifs mais ces derniers sont positifs au niveau de l’exécution budgétaire". Ceci reprend une de nos critiques récurrentes en CA : nos élu·e·s ayant régulièrement fait observer que l’UGA met en œuvre une politique d’austérité motivée par des budgets prévisionnels toujours en lourd déficit, mais présente au final des budgets réalisés qui sont, eux, en excédent – pour des raisons certes en partie conjoncturelles associées au COVID, mais cela montre bien que l’UGA pourrait prendre, bien plus qu’elle ne le fait, le temps de la réflexion et du débat interne.

Voir notre communiqué :

· Retour sur le CA de l’UGA du 15 mars : dans une alliance objective entre équipe présidence et certaines organisations syndicales, plus d’argent, moins de postes titulaires, et en plus, des chaires de professeur junior ! (voir ici)

La mission montre, par ailleurs, l’augmentation très importante du nombre de non-titulaires, sous l’effet de l’obtention de l’IDEX.

Voir notre communiqué :

l’Idex n’est pas une réussite (voir ici)

Plus globalement, la mission de l’IGESR dédouane totalement le ministère et sa politique d’autonomie des universités, en affirmant que la non-compensation du GVT n’est pas la cause des difficultés financières de l’UGA et pointe du doigt le manque de ressources propres de l’UGA. Pourtant, l’UGA a été labellisée IDEX et a suivi à la lettre toutes les directives du ministère pour appliquer la politique néoliberale du gouvernement. Selon nous, cet épisode montre les limites de la « politique du bon élève » suivie par la présidence et appelle à un changement de stratégie de l’UGA vis-à-vis du MESRI.

Ainsi, la stratégie cynique du ministère est implacable…

… on ne sortira de ce cercle vicieux qu’en la combattant frontalement, aussi bien au niveau national, que localement à l’UGA !

Dans cette optique, la FSU appelle à aller voter massivement à l’élection législative, pour battre inconditionnellement l’extrême droite, mais aussi à rejeter massivement les forces portant les politiques néolibérales qui ont causé des dégradations considérables. Elle mettra tout en œuvre pour empêcher les projets régressifs de voir le jour et construira les mobilisations nécessaires pour leur faire échec (voir le communiqué FSU du 24 mai 2022).

Comment les primes BIATSS ont financé l’excédent budgétaire 2021 de l’UGA en période d’austérité !

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 09 Jun 2022 14:14:00 +0200

Depuis quelques semaines, nous – élues et élus FSU aux conseils - sommes accaparé.e.s par le dispositif de repyramidage des postes ITRF (ref. 1) qui constitue un jalon dans la politique inégalitaire de gestion du personnel universitaire BIATSS. Comment se situer lorsque l’on est de l’AENES ou ITRF des BAP G et J avec des missions concourant au développement de la recherche et que celles-ci sont exclues du dispositif de repyramidage et de la strate de la Recherche ? Des collègues se côtoient quotidiennement, œuvrent et collaborent pour le même objectif, et au final ne sont pas traité.e.s avec équité. Allons donc leur expliquer que pour la campagne de promotion, que cela soit sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement, le nombre de promotion c’est peau de chagrin, que les ouvertures de concours c’est encore peau de chagrin, C’est la Bérézina !

Depuis la mise en place du RIFSEEP (ref. 2), le service public de l’enseignement supérieur est de plus en plus mis à mal, et ses agent.e.s pâtissent de cette situation. Nous faisons tout notre possible pour défendre les acquis et faire respecter le principe d’égalité entre agent.e.s et la revalorisation des primes. Pendant ce temps, l’université sans aucun bruit se sert des primes des BIATSS pour réduire son déficit budgétaire. Alors qu’au final, le budget 2021 a montré un excédent de 13 millions d’euros. Quel paradoxe !

Voici les faits…. La LPR (loi de programmation de la recherche) a prévu une revalorisation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) avec effet au 1er janvier 2021 pour la catégorie C des personnels ITRF et pour l’ensemble des catégories pour les personnels des bibliothèques ! Le MESRI a versé en 2021 à l’UGA une enveloppe globale de 2,4 M € pour l’ensemble des mesures LPR pour 2021. De son côté, le MEN (Ministère de l’éducation Nationale) a revalorisé pour les personnels de l’AENES (ref. 3) le barème de l’IFSE avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

L’UGA a suivi partiellement cette injonction ministérielle mais uniquement pour la catégorie C, sur la paie de novembre 2021, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021 seulement !

En partant du nombre de personnels titulaires du bilan social 2020 pour la catégorie C, nous pouvons raisonnablement estimer qu’au plus 92 000 € a été redistribué aux agent.e.s pour la revalorisation au 1er septembre 2021 et qu’environ 200 000 € a été économisé au détriment des personnels par l’absence d’effet rétroactif au 1er janvier 2021 soit 1,5 % de l’excédent budgétaire de l’UGA pour cette même année.

Lors du CT de septembre 2021, nous avons demandé avec force une rétroactivité au 1er janvier 2021, à notre grand regret les organisations syndicales (CFDT, SNPTES-UNSA) n’ont pas demandé cette rétroactivité alors que nationalement elles sont signataires du protocole d’accord pour la LPR qui le prévoyait.

Tableau comparatif des diverses mesures de revalorisation du socle IFSE des personnels titulaires de catégorie C suivant l’employeur en 2021 :

Pour les personnels de catégorie C titulaires	Revalorisation UGA (AENES/BIB/ITRF)	Revalorisation MEN / Académie de Grenoble (AENES)	Revalorisation prévue par la LPR (BIB/ITRF)
			Filière ITRF
Date d'effet	Au 1er septembre 2021	Au 1er janvier 2021	Au 1er janvier 2021

Montant socle de l'IFSE	Passage à 270 € soit + 40 € brut par mois	Passage à 275 € minimum	Passage à 267 € / 273 € / 285 €
Sur les fiches de paye, gain annuel brut :
En 2021	Environ 160 €	Environ 510 €	Environ 444 € / 516 € / 660 €
En 2022	Environ 480 €	Environ 510 €	Environ 444 € / 516 € / 660 €

QUE DEMANDONS NOUS ???

Après un retour de quelques années, force est de constater que le RIFSEEP renforce les inégalités et l’individualisation des rémunérations et devient dans certaines situations un moyen d’ajustement et de négociation. Les agent.e.s d’un même grade touchent des primes différentes selon leurs fonctions et expertises. Nous sommes fréquemment contacté.e.s par des personnels qui font une analyse différente de la classification de leurs missions car le décalage corps fonction est manifeste. Une conséquence évidente de ces inégalités : l’Université a de plus en plus de difficultés à recruter (ce n’est pas en mettant en avant sur les offres d’emploi les installations sportives et les chèques vacances que nous sommes attractifs !!). L’UGA est même contrainte à “Américaniser” son système de recrutement en organisant des Job Dating pour faire face au Turn-over et à une désaffection inquiétante des personnels dans beaucoup de Services et Directions. Ne pourrions-nous pas, d’ores et déjà, rémunérer et reconnaitre décemment les personnels qui sont en poste ? Il y a comme le dit la formule : des exceptions à la règle et certains personnels sont mieux lotis que la majorité des autres en conservant leurs primes alors qu’ils n’assument plus les mêmes missions, quid de l’égalité de traitement ?

Un premier geste que pourrait faire l’UGA vers ses personnels c’est de rendre effective la revalorisation au 1er janvier 2021.

NOS REVENDICATIONS :

Fonctionnaires et contractuels : Egalité de traitement en matière de rémunération, alignement des primes sur les meilleurs taux , intégration des primes dans le traitement indiciaire qui se traduit par :

Il faut en finir avec le gel de la valeur du point d’indice ;
Il faut un plan de requalification ambitieux pour TOUTES et TOUS et qui combine la création et transformations d’emplois nécessaires à des politiques de promotion des personnels ainsi que la titularisation de tous les contractuels ;
Il faut aligner sur le taux le plus favorable parmi ceux pratiqués dans un même corps et une égalité de versement des indemnités ;
Il faut une transparence effective des modalités d’attribution ;
Il faut revaloriser des primes et indemnités existantes pour atteindre la parité avec les autres ministères ;
Il faut intégrer immédiatement les indemnités mensuelles revalorisées dans des grilles indiciaires de rémunération revues et corrigées.

Tableaux comparatifs plus complet en encadré gras et en rouge les modifications UGA à partir du 1er septembre 2021 / Recommandations LPR à partir du 1er janvier 2021 / Décision CTA académique de Grenoble à partir du 1er janvier 2021 Recommandations MEN 2021 :

Références:

1. Textes réglementaires : https://snasub.fsu.fr/repyramidage-des-itrf-du-superieur-les-textes-sont-parus

2. RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

3. Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Ces personnels peuvent être indifféremment affectés dans tous les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Retour sur le CA de l’UGA du 15 mars 2022 : dans une alliance objective entre équipe présidence et certaines organisations syndicales, plus d’argent, moins de postes titulaires, et en plus, des chaires de professeur junior !

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 15 Mar 2022 15:16:00 +0100

Une nouvelle fois, le CA de l’UGA a été le lieu d’une alliance objective entre équipe présidence et certaines organisations syndicales (SGEN-CFDT, UNSA, SNPTES) sur deux points que nous considérons comme cruciaux et sur lesquels nous (FSU CGT UNEF) avons été bien seuls à réagir.

D’abord, un état budgétaire sur les comptes financiers 2021 montre que l’établissement a terminé l’année sur un excédent de 13 M€, là où un large déficit était anticipé et avait donné l’argument (le prétexte ?) à la politique de réduction de postes titulaires que l’on sait. Cet excédent est conjoncturel, dû à plusieurs causes dont les conséquences de la crise COVID mais aussi les difficultés de recruter sur des postes contractuels, bien évidemment, non attractifs. Cet excédent montre, comme nous l’avions indiqué en CA en décembre, que la politique de réduction d’emplois titulaires n’était ni urgente ni, en réalité, nécessaire.

Nous avons rédigé avec la CGT et l’UNEF la déclaration suivante que nous avons exposée en CA :

« Le compte financier fait apparaître pour 2021 un excédent de 13 M€. Cet excédent, qui succède à celui de 2020, remet en cause de facto le processus de réflexion sur la trajectoire financière de l'établissement tel qu'il a été conduit depuis plus d'un an. Il conforte l'analyse que nous avions faite lors des derniers CAs, montrant que le temps existe pour réfléchir collectivement et sans précipitation aux différentes réponses possibles à l'insuffisance des dotations de l'établissement, et que la réponse proposée n'est pas la seule - et pas la bonne. Il illustre également l'impasse où conduit une politique de recrutement qui s'appuie fortement sur des emplois précaires, non attractifs et ainsi souvent non pourvus. Nous demandons que soit reconsidéré le plan de réduction d'emploi titulaire contenu dans la trajectoire financière votée en CA en décembre 2021 ».

Nous n’avons reçu aucun soutien à cette position : nous sommes les seuls, apparemment, à s'être intéressés à cet excédent, à ce qu’il révèle et à ce qu’il pourrait permettre comme retour à l’embauche de titulaires et d’amélioration des conditions de travail pour les personnels et d’études pour les étudiant·e·s de notre université !

Ensuite, il est apparu que la présidence de l’UGA est prête à s’engouffrer dans les tristement fameuses « chaires de professeur junior » (CPJ). Ces chaires sont un véritable cadeau empoisonné, une version moderne du plat de lentilles qui va conduire l’UGA, pour 2 ou 3 chaires au mieux chaque année – et en parallèle aux 30 postes de titulaires perdus annuellement par la politique de gels/"différés" – à vendre l’âme du service public.

Nous avons rédigé avec la CGT et l’UNEF une motion :

« Le conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes, réuni le 15 mars 2022, rappelle son attachement profond au statut de la fonction publique et aux modalités de recrutement des fonctionnaires, enseignant·es-chercheur·ses, chercheur·ses et Biatss. Il marque sa défiance devant tout dispositif qui menacerait le statut des collègues travaillant dans les universités et introduirait des disparités: chaire de professeur junior, CDI de mission scientifique. Il demande à son ministère de tutelle la création massive d’emplois de titulaires pour faire face aux besoins d’enseignement et de recherche dans le cadre d’une augmentation importante des effectifs. Il décide de ne pas recourir aux dispositifs des chaires de professeur juniors, ainsi qu'aux CDI de missions scientifiques ».

Cette motion n’a pas été soutenue par le SGEN-CFDT (qui a pourtant une position compatible au plan national !), l’UNSA et le SNPTES, et la présidence a même refusé, malgré nos protestations, de la mettre au vote. L’argumentaire présenté par la présidence pour défendre les CPJ – sans opposition des autres OS qui se sont abstenues en CA – est pitoyable. Il fait appel à des arguments de pur enrobage, arguant de l’attractivité des chaires (!), des 96 h d’enseignement qu’assureront les lauréats et qui « renforceront le potentiel d’encadrement du site » ( !!), et des « projets collectifs » sur lesquels devront s’appuyer les recrutements ( !!!). Le paquet cadeau est d’autant plus beau que le poison à ingurgiter est dangereux … La protestation des personnels de l’UGA face à ce très mauvais coup porté au statut de la fonction publique sera essentielle, une fois de plus.

Voir aussi:

* Communiqué intersyndical : L’austérité à l’UGA, pour nous c’est non !

* La déclaration liminaire de la FSU lors du CT de l'UGA du 15 février 2022
* Communiqué FSU: Chaires de Professeurs Juniors, Repyramidage, RIPEC: La FSU alerte sur ces dispositifs prévus par la LPR

* Déclaration intersyndicale CGT, CFDT, FSU, FO, Sud : NON aux « chaires de professeur junior », boycott du CT-MESR du 18 juin

* Dossier d'analyse CGT sur la LPR et les Chaires de Professeurs Junior

* Déclaration liminaire de la CGT FERC Sup au CT-U du 8 juillet 2021

Déclaration liminaire de la FSU au CT de l’UGA du 15 février 2022 au sujet des Chaires de Professeurs Juniors

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 15 Feb 2022 16:35:00 +0100

Présentées comme une opportunité par des président·es qui jurent ne pas en vouloir, les chaires de professeur junior (CPJ) sont proposées aux établissements avec le but, à peine masqué, de mettre sous tutelle la recherche et de contourner le statut de MCF.

Ces CPJ concentrent toutes les dérives de l’ESR que nous dénonçons sans relâche : recrutement sans qualification, hors CNU et hors comité de sélection, de “talents” étrangers ou issus d’autres universités, mise en concurrence des établissements, déploiement d’un “mercato” universitaire, salaire équivalent à un MCF avec 10 ans d’ancienneté accompagné d’un budget de 200 000 euros dont au moins 60 % pour le recrutement de contractuel·les, service d’enseignement de seulement un tiers (64 h TD), etc. Le tout sous l'œil d’un·e référent·e scientifique s’assurant que la mission est bien remplie. Avec la titularisation dans le corps des PU après 3 à 6 ans, sans HDR ni qualification par le CNU, le gouvernement fait un pas de plus vers la destruction du statut des enseignant·es-chercheur·es et le contournement des règles de collégialité, le tout sans résorber la précarité.

Pour toutes ces raisons, la FSU s’oppose à la mise en place des CPJ à l’UGA. Elle demande à la présidence de l’UGA de ne pas recourir à ce dispositif et d’envoyer un message clair au ministère pour que les moyens affectés aux CPJ soient dédiés à la création de postes d’enseignants-chercheurs titulaires.

Chaires de Professeurs Juniors, Repyramidage, RIPEC: La FSU alerte sur ces dispositifs prévus par la LPR

FSU-Univ-Grenoble — Mon, 07 Feb 2022 16:26:00 +0100

La FSU avait préparé une déclaration liminaire pour la conférence sociale de l'EPE UGA qui devait se tenir le 1 février 2022 (et qui prévoyait un point sur la LPR à son ordre du jour). Cette conférence sociale a été annulée la veille au soir sans qu'aucune nouvelle date de convocation ne nous soit adressé. Compte tenu du calendrier de mise en oeuvre de la LPR très contraint, nous vous adressons ci-dessous la déclaration que nous ferons lorsque la conférence sociale sera finalement convoquée. Nous développons également dans ce message un argumentaire appuyant nos propos, accompagnés de liens vers plusieurs communiqués concernant les CPJ, le repyramidage et le RIPEC, et vers la pétition du CP-CNU.

Déclaration liminaire pour la conférence sociale de l’EPE UGA

La FSU réitère son opposition ferme aux Chaires de Professeurs Junior (CPJ) et demande que cette voie de recrutement ne soit pas mise en place au sein de l'EPE l'UGA. Les CPJ constituent un jalon de plus vers la précarisation de l'enseignement supérieur et une attaque frontale de nos statuts que nous devons combattre collectivement. C'est pourquoi nous demandons que les supports de postes PR qui auraient été "promis" par le ministère soient attribués à l'EPE UGA sans la contrainte d'ouverture de CPJ préalable.

La FSU alerte sur la procédure de repyramidage MCF -> PR prévue par le décret de décembre 2021 et demande que toutes les dispositions soient prises localement pour assurer une procédure juste, transparente et collégiale, dans un cadre exempt de clientélisme et de conflit d’intérêts.

La FSU alerte également sur l'affaiblissement du rôle du CNU et demande solennellement à l'EPE UGA de manifester publiquement son soutien à cette instance.

Enfin, la FSU alerte sur la création du RIPEC et sur l'individualisation des rémunérations en général, ainsi que sur le risque de division des personnels que celle-ci implique. Elle demande à l'EPE UGA de veiller à ce que l'ensemble des personnels puissent bénéficier d'augmentations de leurs traitements de manière équitable, dans le cadre d'améliorations des grilles indiciaires, tout en garantissant l'amélioration de leurs conditions de travail et le respect de leurs droits. Dans ce cadre, la FSU rappelle son attachement au mieux-disant social au sein de l'EPE et demande à l'EPE UGA d'accélérer significativement sa mise en oeuvre.

Argumentaire Chaires de Professeurs Junior (CPJ) :

Alors que l’UGA se disait totalement opposée aux CPJ l’an dernier, la position de la présidence semble avoir changé depuis la parution de la « circulaire CPJ » du 5 janvier 2022 signée par la DGRH du ministère, mentionnant un engagement de la DGRH a financer de la masse salariale (voir note 1, ci-dessous).

A en croire cette circulaire qui, par ailleurs, n’est traduite dans aucun décret et n’a donc aucun caractère contraignant, le ministère semble prêt à investir dans la masse salariale. Néanmoins, il conditionne cet investissement à la mise en œuvre d’une nouvelle voie de recrutement (via CPJ), qui aura pour effet la casse de nos statuts : la création de deux « catégories » d’enseignants-chercheurs ayant des conditions d’exercices et de rémunération très différents, l’instauration d’une « obligation de résultats » avec notamment des objectifs quantitatifs en terme de publication (ce qui va à l’encontre de la démarche scientifique), des conditions d'obtention de l'HDR et de titularisation différentes, etc…

Enfin, le montant de cet investissement est dérisoire vis-à-vis du GVT de l’établissement. L’objectif du ministère semble avant tout de casser nos statuts en créant une voie parallèle de recrutement PR et non d'améliorer significativement la situation budgétaire de notre université.

Ainsi, nous défendons la position de ne pas ouvrir de CPJ à l’UGA et de demander, à la place, au ministère d’attribuer à l’UGA le budget initialement prévu pour ces CPJ pour permettre l’ouverture de postes de titulaires « traditionnels » et contrer ainsi la politique d’austérité ("trajectoire budgétaire") mise en place par la présidence.

Communiqués sur les CPJ:

Déclaration de boycott du CT-MESR du 18 juin 2021 par FERC CGT, SGEN CFDT, FSU, FO ESR, SUD Éducation et SUD Recherche :

https://www.snesup.fr/article/declaration-de-boycott-du-ct-mesr-consacre-aux-chaires-de-professeur-junior-du-18-juin-2021

Déclaration de boycot du CT-U du 21 juin 2021 par FERC CGT, SGEN CFDT, SNESUP-FSU, SUD Éducation

https://www.snesup.fr/article/declaration-de-boycott-du-ctu-du-21-juin-2021-consacre-aux-chaires-de-professeurs-junior

Plus globalement, nous rappelons nos positions sur les dispositifs de la LPR dans le 4-pages disponible ici :
https://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/supp_snesup_4_pages_lpr_0.pdf

Pétition et expression de la CP-CNU:
Les dispositifs de la LPR prévoient un rôle purement consultatif du CNU et la disparition de contingents sur lesquels le CNU est décisionnaire. Les décisions reviendraient exclusivement aux présidents d'établissement, réduisant ainsi le CNU a un rôle de "conseil" des présidents, ce qui constitue une attaque frontale envers le CNU et ses missions.

Nous appelons à signer et à faire signer largement la pétition de la CP-CNU, pour l'équilibre entre local et national dans la gestion des carrières des universitaires:
https://www.wesign.it/fr/education/carrieres-universitaires--pour-lequilibre-entre-le-local-et-le-national
Voir aussi l'appel du 18 juin de la CP-CNU et la motion "repyramidage":
https://academia.hypotheses.org/32648

Note 1 : La circulaire "CPJ" indique que « chaque recrutement s’accompagnera d’une autorisation de création d’emploi (schéma d’emploi) et d’un financement (SCSP/masse salariale) en année pleine sur la base d’une rémunération brute annuelle minimale de 41 331 € (équivalent de l’indice majoré IM 735) ce qui représente 55.032 € chargés en année pleine pour les EPSCP, et 59.578 € chargés pour les EPST compte tenu de la TSS. La masse salariale et l’emploi ainsi créé permettront d’asseoir ultérieurement la titularisation. Lors de la titularisation, la masse salariale sera systématiquement examinée afin de tenir compte de l’évolution des charges sociales et notamment des charges de retraite pour être ajustée au besoin. ».

Télétravail : Groupe de Travail ou Grenouillage Tentaculaire ?

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 03 Dec 2021 17:53:00 +0100

Nous vous informons que la FSU ne siégera pas dans ce nouveau groupe de travail organisé par la DGD RH et ceci pour plusieurs raisons. Cela fait des mois que nous alertons sur les disparités constatées quant à la mise en place du télétravail au sein de l’UGA. Lors du confinement, le travail à distance n’a pas suscité de refus ou de modalités d’organisation nous semble-t-il, les personnels ont donné le meilleur d’eux-mêmes en prouvant leur implication et responsabilité quant à la continuité de service, et personne n’y trouvait à redire voire se fendait de remerciements.

En juillet 2021, le gouvernement nous annonce un accord inédit,1 qui donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau. Ce dialogue social de proximité devra être engagé d’ici le 31 décembre 2021.

L’UGA est championne de la rédaction de charte (mais au fait qu’est-que c’est une charte : un guide du bon usage, un mode d'emploi qui indique ce qu'il faut faire et ne pas faire quand on appartient à une communauté d'utilisateurs). Cette définition nous laissait penser que l’ensemble de NOTRE communauté devait converger, et tout ceci en déployant le cadre clair donné à toutes les administrations en application du décret,2 et bien que nenni !

Notre analyse sur le terrain est bien autre, nous sommes consternés en découvrant la multitude de « notes de cadrage » qui, dans leur majorité, dérogent au décret2 et qui fixent des règles internes sorties d’on ne sait où !, selon le bon vouloir des cadres. Résultats : pour les mêmes services de différentes composantes, les règles divergent, on accorde une demie journée, 1 journée, 1 journée et demie, deux jours, bien que les continuités de services et besoins présentiels soient les mêmes. Ceci induit une différence de traitement des personnels qui n’est pas admissible, qui n’est pas compréhensible, allant à l’inverse des grands principes adoptés dans le cadre de la qualité de vie au travail dont l’UGA fait sa vitrine.

La FSU dit non, demande à ce que chaque personnel soit traité à l’identique et ce en toute transparence et de facto ne dépende pas d’une analyse d’un petit groupe, voire d’une seule personne qui permet ou ne permet pas, dans les différents services ou composantes, le télétravail. Nous ne souhaitons pas tomber sur la définition d’une charte digne du moyen âge : « Titre de propriété, de vente, de privilège accordé par un seigneur ».

1 Accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/signature-a-lunanimite-premier-accord-sur-teletravail-dans-la-fonction-publique

2 Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (modifié par le décret 2020-524 du 5 mai 2020) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032036983/

Tract intersyndical contre l'austérité à l'UGA !

FSU-Univ-Grenoble — Fri, 19 Nov 2021 17:22:00 +0100

L'austérité à l'UGA, pour nous c'est non !

Personnels, étudiants, ce plan d'austérité touchera tout le monde

C'est tou·te·s ensembles qu'il faut se mobiliser pour faire reculer la présidence de l'UGA !

Rendez‐vous le 2 décembre à 12h en Galerie des amphis

Multiplions les AGs de structure (labo, ufr...) pour discuter et s'organiser contre l'austérité !

Lien vers le tract

La crise du Covid a mis en lumière, une fois de plus, le manque de moyens à l’université, qui conduit, notamment, à la précarité étudiante, aux amphis bondés ou encore aux surcharges de travail généralisées. Un plan d'urgence, avec des recrutements massifs de titulaires, est plus que jamais nécessaire pour l’université. Pourtant, la présidence de l’UGA fait le choix inverse. Le Conseil d’Administration vient de voter un plan d’austérité, baptisé "trajectoire budgétaire", qui impliquera:

1° La suppression assumée de 45 postes BIATSS

2° Des "Différés" pour 211 postes BIATSS et E‐EC

La présidence assume moins et joue sur les mots : elle affirme que ces "différés" ne sont pas des suppressions car les postes sont remis au concours après 2 ans d'ATER ou de CDD. En réalité, ces 211 postes seront bel et biens perdus: comme la pyramide des âges décroit fortement entre 57 et 64 ans, le nombre de postes non-mis au concours l'année N sera toujours supérieur au nombre de postes remis au concours provenant de l'année N-2. D'année en année, un effet d’accumulation provoque la disparition de ces 211 postes de titulaires, in fine, et ceci malgré la remise au concours l’année N des postes non-ouverts l’année N-2.Les documents fournis par l'UGA confirment cette analyse, puisqu'ils indiquent que le taux de contractuels passera de 18% à 22.4% pour les E-EC et 29.6 à 34.3% pour les BIATSS entre 2021 et 2028. Ainsi, le remplacement de plus de 200 postes par des contractuels sera durable (au-delà de 2028), l' "astuce" étant simplement de faire "tourner" les contractuels de service en service par ce jeu des "différés". Comme la pyramide des âges ne s'inversera pas avant 2040, cette politique de différés pourrait se poursuivre bien au-delà de 2028.

3° La réduction drastique des dotations

à la formation (réduction des maquettes, etc...), à la recherche et aux services centraux, sous couvert d'un "effort partagé"... Que signifiera cet "effort partagé", si ce n'est réduire encore les moyens pour effectuer nos missions habituelles ? Par ailleurs, la présidence nous impose un plan d'austérité sur 8 ans alors qu'elle n'est pas capable de prévoir un budget d'une année sur l'autre. En effet, le déficit prévisionnel de 2021 estimé l'année dernière à 9 millions d'euros est soudainement passé à 2 millions. Comment justifier un tel plan sur 8 ans dans ces conditions ?

Une réaction de toutes et tous s'impose !

À ce jour la présidence de l'université applique la stratégie du bon élève : faire des économies sur le dos des personnels et étudiant-es de l'université en espérant obtenir des moyens du gouvernement. Pourtant l'expérience du "plan de retour à l'équilibre" de 2016, qui a déja réduit les effectifs et qui devait remettre à flot l'UGA en 2019 a été un échec ! Sourde à toute opposition dans les conseils de l'université, la présidence à choisi le passage en force : ce plan d'austérité – pour lequel nos élu-es n'ont eu aucun document avant la séance, au mépris des règles de fonctionnement de la démocratie universitaire ! – n'a reçu le soutien d'aucune organisation syndicale au dernier Comité Technique (5 abstentions, 5 votes contre). Et pourtant, malgré nos demandes répétées d'ouvrir le débat à l'ensemble des personnels et étudiant-es, ce plan a été voté avec l'abstention des élu-es SGEN-CFDT/UNSA/SNPTES ! Un rassemblement a été organisé à la suite qui a permis d'envoyer une délégation composées d'étudiant-es et de personnel discuter avec le président. Refusant une fois de plus d'entendre nos revendications, le président qui d'après lui, "n'a pas de compte à rendre aux étudiants", montre encore une fois son mépris face à la surcharge de travail des personnels et à la dégradation des conditions d'études des étudiant-es. Face au mépris de la présidence, à sa volonté de diviser les personnels entre Biatss et Enseignant chercheurs, il nous faut amplifier la mobilisation pour nous faire entendre ! Non à la précarisation des personnels de l'Université ! Non aux coupes budgétaires ! Pour un plan d'urgence pour l'université et le recrutement de personnels titulaires ! Pour la titularisation des personnels précaires !

Lettre ouverte sur la déontologie à l'UGA

FSU-Univ-Grenoble — Tue, 26 Oct 2021 08:33:00 +0200

Nous publions

une lettre ouverte écrite par Philippe Cinquin adressée aux administrateurs de l'UGA et appelant à une mobilisation sur la question de la déontologie à l'UGA. Lien vers la lettre,
un deuxième texte La fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française
une note sur la « charte de bonne conduite pour la mise en oeuvre d’un appel à projets initié par l’Université Grenoble Alpes »
et enfin, une lettre aux candidats à la présidence du CNRS

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Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs,

trop, c’est trop ! Vous avez rompu le contrat de confiance qui lie les personnels de l’UGA à leurs plus hautes instances, en refusant de tirer les conséquences qui s’imposent des multiples manquements à la déontologie survenus dans le processus de sélection du programme phare de l’initiative d’excellence (IDEX) grenobloise, son « Cross Disciplinary Programm » (CDP2016), puis dans l’examen par les plus hautes instances de l’UGA du signalement de ces manquements. Ces manquements, niés pendant plus de quatre ans par les présidents successifs de l’UGA, par son conseil académique (CAC) et par le comité de pilotage de son IDEX (COPIL), sont désormais avérés, comme l’ont démontré d’une part trois instances déontologiques indépendantes, d’autre part le tribunal administratif de Grenoble.

Il est désormais établi que l’ancien président de l’UGA, le Pr. Patrick Levy, a violé deux règles déontologiques élémentaires : le règlement du CDP2016 (qui ne prévoyait pas sa présence dans la « commission ad hoc » chargée de proposer au COPIL les projets à sélectionner) et le « code de conduite de l’IDEX » (qui lui interdisait d’examiner le projet porté par le Pr. Jean-Louis Pépin, avec lequel il avait plus de 100 publications communes dans les 5 années précédentes). J’ai été accusé par l’ancien président de « malveillance », pour avoir osé signaler ces manquements. Bien que l’actuel président de l’UGA, le Pr. Yassine Lakhnech, ne soit pas cité par les instances déontologiques et le tribunal, il ne peut éluder sa responsabilité dans cette affaire. En tant que directeur exécutif de l’IDEX et que président de la « commission ad hoc », il lui revenait en effet de veiller à l’application des règles, ce en quoi il a failli. C’est le dysfonctionnement de cette « commission ad hoc » qu’il présidait sur lequel se fonde en effet le tribunal pour annuler toute la procédure de sélection du CDP2016.

L’instruction de mon signalement de ces manquements a donné lieu à de multiples autres manquements à la déontologie, relevés par les instances déontologiques. En particulier, les deux présidents ont multiplié devant le COPIL et le CAC des déclarations dont l’inexactitude flagrante a été établie par les instances déontologiques et par le tribunal. Ces déclarations ont conduit le CAC à se déshonorer en votant une motion affirmant la « régularité du processus », alors que les conseillers disposaient des mêmes éléments qui ont permis aux instances déontologiques et au tribunal de démontrer la violation des deux règles mentionnées ci-dessus. Les instances déontologiques notent à ce sujet : « la négation répétée par le Conseil Académique de toute anomalie au cours de ce processus de sélection est inexpliquée ».

Enfin, le conseil d’administration (CA) de l’UGA a refusé le 26 juin 2020 de mettre en oeuvre la recommandation des instances déontologiques de « reconnaître l’erreur ou la faute », et le 11 mars 2021, il a même refusé de se saisir du jugement du tribunal. Ce faisant, le CA refuse également de mettre en oeuvre la recommandation de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) : « la décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction sur de possibles manquements à la déontologie appartient aux responsables des opérateurs concernés... En cas de manquement avéré, les actions à mener peuvent comprendre ... des mesures disciplinaires ». En l’occurrence, l’opérateur concerné, l’UGA, n’a donné qu’une seule suite au rapport d’instruction : la mise en oeuvre d’un groupe de travail chargé « d’améliorer nos processus déontologiques … pour écarter les risques de non-respect de la déontologie aux différentes étapes du processus et de définir les recours », mais en aucun cas de comprendre comment et pourquoi ces manquements désormais avérés ont pu d’abord se produire, ensuite être niés par les plus hautes instances de l’UGA pendant plus de quatre ans. La lumière ne sera donc jamais faite sur les motivations des deux principaux responsables de ce véritable naufrage déontologique du programme phare de l’IDEX, que l’UGA refuse aujourd’hui de reconnaître, après l’avoir nié pendant plus de quatre ans.

Le CA de l’UGA a donc fait la démonstration que deux présidents, en charge d’incarner et de faire respecter la déontologie, peuvent violer ou laisser violer en toute impunité et aux yeux de tous des règles déontologiques élémentaires, puis multiplier les déclarations inexactes devant les plus hautes instances de l’IDEX et de l’UGA. Le CA ne leur demandera ni de reconnaître leurs manquements à la déontologie, ni de rendre des comptes devant une commission disciplinaire susceptible d’établir, dans le respect de la présomption de bonne foi, si ces violations ne traduisent qu’une forme d’incompétence ou d’incompréhension de bonne foi des principes de base de la déontologie, ou s’il s’agit de fautes caractérisées. Le CA démontre également son incapacité à appliquer les recommandations des instances déontologiques qui ont examiné les manquements et celles de l’OFIS, alors même que le tribunal vient de rappeler que : « l’administration … est ensuite tenue de respecter les règles qu'elle a elle-même instituées ». A quoi bon mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la déontologie, si la preuve est faite que les règles actuelles, parfaitement claires, sont violées en toute impunité ? Pourquoi de nouvelles règles seraient-elles mieux respectées ?

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, vous avez donc transformé notre université en une ville du Far West, dont le shérif et ses adjoints ne respectent pas la loi, et où les instances chargées de contrôler l’action du shérif détournent pudiquement et prudemment le regard pour ne pas avoir à sanctionner ces manquements, puis édictent de nouvelles lois pour faire oublier la violation des précédentes. Ce n’est pas ainsi qu’on peut espérer construire une « université de rang mondial », qui ne saurait avoir le cadavre de la déontologie dans ses fondations. Vous avez donc perdu toute légitimité pour présider ou administrer notre université ou sa fondation. La déontologie, moribonde à l’UGA depuis le 9 décembre 2016, doit être ranimée, l’indispensable confiance dans nos institutions doit être restaurée. Il est temps de faire cesser ce cauchemar qui a vu pendant plus de quatre ans des Conseils de l’UGA se déshonorer en niant l’évidence, transformant des dérives individuelles en spectaculaire aveu de l’hypocrisie de l’engagement déontologique de l’UGA. Vous devez donc démissionner collectivement, ce qui permettra la tenue de nouvelles élections pour faire émerger un conseil d’administration et un président qui auront le courage d’affronter enfin les démons de l’UGA, et qui reconstruiront notre université sur le socle déontologique qui lui est indispensable.

Rendez-nous la fierté de servir une université au socle déontologique vivant, fort et sain ! Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Administratrices et Administrateurs, l’expression de mon respect et de mon espoir inextinguible de voir la déontologie à l’UGA renaître de ses cendres,

Ph. Cinquin

Lettre ouverte au Président de l'UGA en réponse au message du 17 septembre 2021 "Campagne emplois 2022".

FSU-Univ-Grenoble — Thu, 30 Sep 2021 17:43:00 +0200

Monsieur le président, cher collègue, Votre message aux personnels de l’UGA en date du 17 septembre présente une vision de la campagne d’emplois 2022 (et années suivantes) qui ne nous semble pas vraiment conforme à la réalité. Il ne dit pas que cette campagne conduira à ne pas ouvrir aux concours 250 postes (EC et BIATSS cumulés) sur les 8 années à venir ; ni que le comité technique du 14 septembre a été largement défavorable au projet (5 contre, 5 abstentions, 0 pour) ; ni que cette campagne génère de profondes inquiétudes dans toutes les composantes, laboratoires et services, loin de convaincre que cette campagne pourra « permettre à l’établissement de se projeter dans l’avenir sereinement et de porter un projet ambitieux pour la vie étudiante, la formation et la recherche ».

Ce sujet est d’une importance capitale, nous vous demandons solennellement d’en débattre publiquement avec les personnels et les étudiants lors d’une rencontre qui devrait être organisée avant le CA décisionnaire du 11 octobre. Des "rencontres" d’information et de débat ont été organisées dans le passé, au moment des élections bien sûr – et rien n’empêche de poursuivre les débats au sein de la communauté académique en-dehors des périodes électorales. Et notamment, l’organisation de rencontres autour de la mise en place d’un Plan de retour à l’Equilibre (PRE) est une pratique courante et logique tant cet enjeu est majeur pour la vie universitaire. Très cordialement, Les organisations signataires: FSU, CGT et UNEF.